Union européenne

Études de législation comparée sur le thème : Union européenne

2017

• LC 277 : La surtransposition des directives européennes (février 2017)
  

2016

• LC 265 : Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation (mars 2016)
  

2015

• LC 260 : Le Parlement et les autorités administratives indépendantes (novembre 2015)
  
• LC 259 : La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales (octobre 2015)
  
• LC 258 : Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (juin 2015)
  
• LC 255 : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (mars 2015)
  
• LC 254 : La lutte contre les réseaux terroristes (mars 2015)
  

2014

• LC 248 : Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (octobre 2014)
  
• LC 245 : La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (septembre 2014)
  
• LC 243 : La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (avril 2014)
  
• LC 242 : L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique (mars 2014)
  

2013

• LC 239 : Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine (décembre 2013)
  
• LC 237 : L'assurance qualité externe des universités (juin 2013)
  
• LC 236 : Les copropriétés en difficulté (mai 2013)
  
• LC 235 : Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (mai 2013)
  
• LC 232 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)
  Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
  

2012

• LC 227 : La procédure de reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
  
• LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
  

2011

• LC 214 : Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
  
• LC 213 : Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (janvier 2011)
  
• LC 211 : Les règles d'urbanisme commercial (janvier 2011)
  
• LC 210 : Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (janvier 2011)
  
• LC 209 : Immigration légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)