Union européenne
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Union européenne.
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Études de législation comparée sur le thème : Union européenne
2021
- LC 297 : Les mineurs
étrangers non accompagnés (octobre 2021)
2019
- LC 288 : Recueil des notes
de synthèse de mars à juin 2019 (juillet 2019)
2017
- LC 277 : La
surtransposition des directives européennes (février 2017)
2016
- LC 265 : Les
établissements de jeux : forme juridique, création,
exploitation (mars 2016)
2015
- LC 260 : Le Parlement et
les autorités administratives indépendantes (novembre 2015)
- LC 259 : La prévention du
cumul des sanctions administratives et des sanctions
pénales (octobre 2015)
- LC 258 : Les mesures
destinées à favoriser la participation
parlementaire (juin 2015)
- LC 255 : Les collectivités
territoriales et le financement des lieux de culte (mars 2015)
- LC 254 : La lutte contre
les réseaux terroristes (mars 2015)
2014
- LC 248 : Les contrôles
applicables aux aides nationales aux
entreprises (octobre 2014)
- LC 245 : La protection des
travailleurs contre les risques liés à
l'amiante (septembre 2014)
- LC 243 : La probation en
tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte
pénale (avril 2014)
- LC 242 : L'organisation
des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et
efficacité de l'action publique (mars 2014)
2013
- LC 239 : Les réseaux
éducatifs hors du pays d'origine (décembre 2013)
- LC 237 : L'assurance
qualité externe des universités (juin 2013)
- LC 236 : Les copropriétés
en difficulté (mai 2013)
- LC 235 : Les droits de
l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités
territoriales (mai 2013)
- LC 232 : La représentation
institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la
représentation des Français établis hors de
France (février 2013)
Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
2012
- LC 227 : La procédure de
reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
- LC 224 : L'assurance
maladie et les étudiants (mai 2012)
2011
- LC 214 : Les systèmes
d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
- LC 213 : Technologie de
l'information et de la communication et campagnes
électorales (janvier 2011)
- LC 211 : Les règles
d'urbanisme commercial (janvier 2011)
- LC 210 : Les organes de
concertation entre l'Etat et les collectivités
territoriales (janvier 2011)
- LC 209 : Immigration
légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr