N° 797
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2023
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
en application de l’article 73 quinquies du Règlement,
invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1)
(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.)
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Rapin, président ; Mme Véronique Guillotin, MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat, André Reichardt, Didier Marie, Mme Gisèle Jourda, MM. Claude Kern, André Gattolin, Pierre Laurent, Mme Colette Mélot, M. Jacques Fernique, vice-présidents ; Mme Amel Gacquerre, M. François Calvet, Mme Marta de Cidrac, M. Jean-Yves Leconte, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Mme Florence Blatrix Contat, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Valérie Boyer, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Cuypers, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Daniel Gremillet, Mmes Pascale Gruny, Laurence Harribey, MM. Ludovic Haye, Jean-Michel Houllegatte, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Pierre Louault, Victorin Lurel, Franck Menonville, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Pierre Ouzoulias, Mmes Elsa Schalck, Patricia Schillinger.
Voir les numéros :
Sénat : 657 et 796 (2022-2023).
