Union européenne

2023

• Exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones
  D087416/01 (déposé le 02/02/2023)
  
• Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises
  COM(2022) 761 final (déposé le 02/02/2023)
  
• Rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises
  COM(2022) 760 FINAL (déposé le 02/02/2023)
  
• Actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  5529/23 (déposé le 01/02/2023)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  5534/23 (déposé le 01/02/2023)
  
• Soutien des forces armées jordaniennes
  5086/23 (déposé le 01/02/2023)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  16217/22 (déposé le 01/02/2023)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
  16115/22 (déposé le 01/02/2023)
  
• Soutien aux forces armées ukrainiennes
  5320/23 (déposé le 01/02/2023)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  16118/22 (déposé le 01/02/2023)
  
• Soutien aux forces armées ukrainiennes
  5333/23 (déposé le 01/02/2023)
  
• Mesure d'assistance aux forces armées ukrainiennes
  5322/23 (déposé le 01/02/2023)
  
• Nomination de M. Silvio FARRUGIA, membre titulaire maltais
  5513/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de Mme Aurora LEWÉN, membre pour la Suède
  5521/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Budget général pour l'exercice 2023
  5777/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Produits chimiques et pesticides dangereux
  COM(2023) 42 final (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de Mme Teresa CIMMINO, membre suppléante pour l'Italie
  5504/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de Mme Marika LIIV, membre suppléante pour l’Estonie
  5683/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de M. Jean GALVE, membre suppléant pour la France
  5519/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM(2023) 41 final (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de M. Charles MICALLEF, membre suppléant pour Malte
  5518/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de Mme Ineta RIZGELĖ, membre suppléante pour la Lituanie
  5520/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de M. Clemens ROSENMAYR, membre suppléant pour l'Autriche
  5512/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions - Italie
  5476/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions - Chypre
  15943/22 (déposé le 31/01/2023)
  
• Statut de la Cour de justice de l'Union européenne
  15936/22 (déposé le 31/01/2023)
  
• Coopération policière - Malte
  COM(2023) 20 final (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de trois membres et d'un suppléant du Comité des régions - Italie
  5285/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Marchés des capitaux de l’Union
  COM(2022) 762 final (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de Mme Jessica PERMATZ, membre suppléante pour la Suède
  5506/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre titulaire pour l'Autriche
  5511/23 (déposé le 31/01/2023)
  
• Coopération administrative dans le domaine fiscal
  COM(2022) 707 final (déposé le 31/01/2023)
  
• Gestion des frontières extérieures - Norvège
  COM(2023) 14 final (déposé le 26/01/2023)
  
• Traitement du risque de concentration
  COM(2022) 698 final (déposé le 26/01/2023)
  
• Prévention de la traite des êtres humains
  COM(2022) 732 final (déposé le 26/01/2023)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  5045/23 (déposé le 26/01/2023)
  
• Absorptions de carbone
  COM(2022) 672 final (déposé le 26/01/2023)
  
• Expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers
  COM(2022) 697 final (déposé le 26/01/2023)
  
• Politique commune de visas - Autriche
  COM(2023) 19 final (déposé le 26/01/2023)
  
• Gestion des frontières extérieures - Islande
  COM(2023) 22 final (déposé le 26/01/2023)
  
• Mesures restrictives - actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  5230/23 (déposé le 25/01/2023)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  5314/23 (déposé le 25/01/2023)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  5389/23 (déposé le 25/01/2023)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  5316/23 (déposé le 25/01/2023)
  
• Mesures restrictives - actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  5232/23 (déposé le 25/01/2023)
  
• Limites maximales bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d’imazaquine et de tralkoxydim
  D085455/02 (déposé le 24/01/2023)
  
• Statistiques européennes sur la population et le logement
  COM(2023) 31 final (déposé le 24/01/2023)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour l’Allemagne
  COM(2023) 37 final (déposé le 24/01/2023)
  
• Personnes bénéficiant d'une protection temporaire - Suisse
  COM(2022) 712 final (déposé le 24/01/2023)
  
• Nomination Comité des régions - Espagne
  5142/23 (déposé le 24/01/2023)
  
• Dispositifs médicaux
  COM(2023) 10 final (déposé le 24/01/2023)
  
• Limites maximales pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr
  D085454/02 (déposé le 24/01/2023)
  
• Nomination Comité des régions - Suède
  5145/23 (déposé le 24/01/2023)
  
• Droit de l’insolvabilité
  COM(2022) 702 final (déposé le 24/01/2023)
  
• Qualité de l'air ambiant
  COM(2022) 542 final (déposé le 19/01/2023)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes - Tunisie
  5061/23 (déposé le 19/01/2023)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités - Iran
  5158/23 (déposé le 19/01/2023)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes - Iran
  5160/23 (déposé le 19/01/2023)
  
• Traitement des eaux urbaines résiduaires
  COM(2022) 541 final (déposé le 19/01/2023)
  
• Normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
  COM(2022) 540 final (déposé le 19/01/2023)
  
• Mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)
  16342/22 (déposé le 19/01/2023)
  
• Mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes
  16091/22 (déposé le 19/01/2023)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités - Tunisie
  5059/23 (déposé le 19/01/2023)
  
• Coopération dans le domaine culturel - République de Corée
  COM(2023) 23 final (déposé le 19/01/2023)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions - Autriche
  15937/22 (déposé le 17/01/2023)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions - Roumanie
  15941/22 (déposé le 17/01/2023)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions - Allemagne
  16040/22 (déposé le 17/01/2023)
  
• Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
  D084711/2 (déposé le 13/01/2023)
  
• Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues
  COM (2022) 18 FINAL (déposé le 13/01/2023)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  14257/22 (déposé le 10/01/2023)
  
• Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
  16045/22 (déposé le 10/01/2023)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM(2022) 743 final (déposé le 10/01/2023)
  
• Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information
  COM(2022) 742 final (déposé le 10/01/2023)
  
• Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information
  COM(2022) 741 final (déposé le 10/01/2023)
  
• Accord d’association entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Ukraine
  COM(2023) 6 final (déposé le 10/01/2023)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  16045/22 ADD 1 (déposé le 10/01/2023)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  14255/22 (déposé le 10/01/2023)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15995/22 (déposé le 10/01/2023)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (CEDEFOP)
  COM(2022) 739 final (déposé le 10/01/2023)
  
• Mesures restrictives - Somalie
  16283/22 (déposé le 10/01/2023)
  
• Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  COM(2023) 4 final (déposé le 10/01/2023)
  
• Convention unique sur les stupéfiants
  COM(2023) 2 final (déposé le 10/01/2023)
  

2022

• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Roumanie
  COM(2022) 727 final (déposé le 22/12/2022)
  
• Mission "État de droit" - Kosovo
  15804/22 (déposé le 21/12/2022)
  
• Mission
  15803/22 (déposé le 21/12/2022)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali
  12727/22 (déposé le 20/12/2022)
  
• Nominations
  COM(2022) 746 final (déposé le 20/12/2022)
  
• Résidus dans certains produits
  D084205/04 (déposé le 20/12/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  15257/22 (déposé le 20/12/2022)
  
• Accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens
  COM(2022) 725 final (déposé le 20/12/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14260/22 (déposé le 20/12/2022)
  
• Accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens
  COM(2022) 726 final (déposé le 20/12/2022)
  
• Nomination d'un juge du Tribunal
  15345/22 (déposé le 20/12/2022)
  
• Recommandation BCE sur la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank
  16206/22 (déposé le 20/12/2022)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
  COM(2022) 737 final (déposé le 20/12/2022)
  
• Filiation
  COM(2022) 695 final (déposé le 20/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15384/22 ADD 1 (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15385/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Egalité de traitement entre les personnes
  COM(2022) 689 final (déposé le 16/12/2022)
  
• Egalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d'emploi et de travail
  COM(2022) 688 final (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15382/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15384/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15264/22 COR 1 (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15261/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15779/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Agence européenne des médicaments
  COM(2022) 721 final (déposé le 16/12/2022)
  
• Coproductions audiovisuelles - UE-Corée
  COM(2022) 713 final (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15264/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15263/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  15777/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Emissions et durabilité des batteries de véhicules
  COM(2022) 586 final (déposé le 16/12/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Belgique
  13291/22 (déposé le 16/12/2022)
  
• Modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE - Liechtenstein
  COM(2022) 706 final (déposé le 13/12/2022)
  
• Contaminants dans les denrées alimentaires
  D084680/02 (déposé le 13/12/2022)
  
• Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
  COM(2022) 714 final (déposé le 13/12/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Allemagne
  15567/22 (déposé le 13/12/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 1/2022 - budget général pour l'exercice 2022
  15680/22 (déposé le 13/12/2022)
  
• Consommation d'énergie en mode arrêt, en mode veille
  D081311 (déposé le 13/12/2022)
  
• Mission d'observation de l'UE en Géorgie
  15703/22 (déposé le 13/12/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes - Iran
  15253/22 (déposé le 09/12/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15562/22 (déposé le 09/12/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités - Iran
  15251/22 (déposé le 09/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  15573/22 (déposé le 09/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  15575/22 (déposé le 09/12/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15564/22 (déposé le 09/12/2022)
  
• Plastique en contact avec les denrées alimentaires
  D084605/02 (déposé le 08/12/2022)
  
• Sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
  COM(2022) 684 final (déposé le 06/12/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  14926/22 (déposé le 06/12/2022)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie
  COM(2022) 686 final (déposé le 06/12/2022)
  
• Acquis de Schengen en République de Croatie
  10624/22 (déposé le 06/12/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  14928/22 (déposé le 06/12/2022)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  15148/22 (déposé le 06/12/2022)
  
• Echange électronique d'informations sur la sécurité sociale - UE/Grande-Bretagne
  COM(2022) 683 final (déposé le 06/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14250/1/22 REV 1 (déposé le 05/12/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14252/1/22 REV 1 (déposé le 05/12/2022)
  
• limites maximales de chlorure de benzalkonium, chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol
  D080714/03 (déposé le 01/12/2022)
  
• Comité du commerce et du développement durable - Japon
  COM(2022) 653 final (déposé le 01/12/2022)
  
• Suspension des droits du tarif douanier commun
  COM(2022) 644 final (déposé le 01/12/2022)
  
• Étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
  COM(2022) 659 final (déposé le 01/12/2022)
  
• Protection juridique des dessins ou modèles
  COM(2022) 667 final (déposé le 01/12/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  13864/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Formation des forces de sécurité somaliennes
  14799/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Protection contre des prix excessivement élevés
  COM(2022) 668 final (déposé le 30/11/2022)
  
• Politique commune de visas - Pays-Bas
  COM(2022) 660 final (déposé le 30/11/2022)
  
• Évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan
  14745/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• EUMPM Niger
  14820/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  14923/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  13866/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Graves violations des droits de l'homme
  12456/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Inscription du 2-hydroxy-4- méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des arômes
  D084425/02 (déposé le 30/11/2022)
  
• Transport de marchandises par route - République de Moldavie
  COM(2022) 649 final (déposé le 30/11/2022)
  
• Gestion des frontières extérieures - Suède
  COM(2022) 477 final (déposé le 30/11/2022)
  
• Échanges d'électricité entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
  COM(2022) 651 final (déposé le 30/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  14921/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  14893/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires
  D084677/02 (déposé le 30/11/2022)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Pays-Bas
  COM(2022) 648 final (déposé le 30/11/2022)
  
• Graves violations des droits de l'homme
  12454/22 (déposé le 30/11/2022)
  
• Modification du règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires
  COM(2022) 666 final (déposé le 30/11/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
  14368/22 (déposé le 28/11/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de Mauritanie
  14362/22 (déposé le 28/11/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes
  10110/22 (déposé le 28/11/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine
  10924/22 (déposé le 28/11/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique
  13857/22 (déposé le 28/11/2022)
  
• Contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM(2022) 645 final (déposé le 24/11/2022)
  
• Utilisation des glycosides de stéviol glycosylés comme édulcorant
  D084713/02 (déposé le 24/11/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (PAM), de cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de penthiopyrade
  D080706/03 (déposé le 23/11/2022)
  
• Modification concessions pour contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  COM(2022) 633 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Nomination de M. Clemens ØRNSTRUP ETZERODT, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Lena SØBY
  14849/1/22 REV1 (déposé le 23/11/2022)
  
• Opération militaire - côtes de la Somalie
  14714/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• Nomination du président et d'un membre du Conseil de résolution unique
  14620/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'abamectine
  D081427/03 (déposé le 23/11/2022)
  
• Interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union
  COM(2022) 720 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Dérogation à l'obligation de supprimer les données des dossiers passagers après le départ des passagers du Royaume-Uni
  COM(2022) 646 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Modification concessions pour contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  COM(2022) 634 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH
  COM(2022) 599 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH
  COM(2022) 598 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Appellations d'origine et indications géographiques
  COM(2022) 593 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Nomination de M. Ricardo BERNARDES, suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Fernando CATARINO JOSÉ
  14834/1/22 REV1 (déposé le 23/11/2022)
  
• Augmentation des droits de visa - Gambie
  COM(2022) 632 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 - Sénégal
  COM(2022) 631 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Nomination d'un fonctionnaire à un poste de DG au SG du Conseil de l'Union européenne
  14576/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Espagne
  13378/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  14654/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  14652/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• Trafic d'armes et désarmement
  14549/22 ADD 1 (déposé le 23/11/2022)
  
• Trafic d'armes et désarmement
  14549/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• Projet "Libérer l'innovation: technologies génériques et sécurité internationale"
  14543/22 ADD 1 (déposé le 23/11/2022)
  
• Projet "Libérer l'innovation: technologies génériques et sécurité internationale"
  14543/22 (déposé le 23/11/2022)
  
• RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - situation d'urgence pour le marché unique
  COM(2022) 461 final (déposé le 23/11/2022)
  
• DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - situation d'urgence pour le marché unique
  COM(2022) 462 final (déposé le 23/11/2022)
  
• 2-méthyloxolane
  D084607/02 (déposé le 23/11/2022)
  
• Manquements constatés - Suède - système d'information Schengen
  COM(2022) 444 final (déposé le 23/11/2022)
  
• Brexit - liste de personnes disposées et aptes à siéger en tant que membres d'un tribunal d'arbitrage au titre de l'accord
  COM(2022) 589 final (déposé le 17/11/2022)
  
• Instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +)
  COM(2022) 597 final (déposé le 17/11/2022)
  
• Teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires
  D084673/02 (déposé le 17/11/2022)
  
• Manquements acquis de Schengen - système d'information Schengen - Espagne
  COM(2022) 556 final (déposé le 17/11/2022)
  
• Déploiement des énergies renouvelables
  COM(2022) 591 final (déposé le 17/11/2022)
  
• Données relatives aux services de location de logements de courte durée
  COM(2022) 571 final (déposé le 17/11/2022)
  
• Manquements acquis de Schengen - système d'information Schengen - Norvège
  COM(2022) 555 final (déposé le 17/11/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions - Italie
  13958/22 (déposé le 17/11/2022)
  
• Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
  COM(2022) 595 final (déposé le 16/11/2022)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie
  12484/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• RÈGLEMENT DU CONSEIL - situation en Haïti
  13986/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• Lutte contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs - Ukraine
  14359/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• Soutien de l'Union - "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité"
  14096/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
  13984/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• Non prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - Amérique latine
  14120/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• Système de validation de la gestion des armes et des munitions
  14270/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• Système de validation de la gestion des armes et des munitions (SVGAM) - Document de projet
  14270/22 ADD 1 (déposé le 16/11/2022)
  
• Nomination de Mme Milda JANEIKAITE, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Greta TUMĖNIENĖ
  14364/22 (déposé le 16/11/2022)
  
• Virements instantanés en euros
  COM(2022) 546 final (déposé le 16/11/2022)
  
• Accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
  COM(2022) 576 final (déposé le 16/11/2022)
  
• Conclusion d'un accord - Accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
  COM(2022) 577 final (déposé le 16/11/2022)
  
• Stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale
  COM(2022) 596 final (déposé le 16/11/2022)
  
• "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité" - Annexe
  14096/22 ADD 1 (déposé le 16/11/2022)
  
• Amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
  COM(2022) 582 final (déposé le 10/11/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de fénamiphos
  14432/22 (déposé le 10/11/2022)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix - Ukraine
  14113/22 (déposé le 10/11/2022)
  
• Interopérabilité des séries et des services de données géographiques
  D077188/01 (déposé le 10/11/2022)
  
• Mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)
  14005/22 (déposé le 10/11/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes - Iran
  14383/22 (déposé le 10/11/2022)
  
• Décision 2011/235/PESC - mesures restrictives - Iran
  14381/22 (déposé le 10/11/2022)
  
• Définition de la notion de
  COM(2022) 572 final (déposé le 10/11/2022)
  
• règlement (UE) n° 269/2014 - mesures restrictives - menace intégrité - Ukraine
  14055/22 (déposé le 09/11/2022)
  
• Mesures restrictives - situation en Iran
  14106/22 (déposé le 09/11/2022)
  
• Décision 2014/145/PESC - mesures restrictives - menace intégrité territoriale - Ukraine
  14053/22 (déposé le 09/11/2022)
  
• Règlement (UE) n° 359/2011 - mesures restrictives - Iran
  14108/22 (déposé le 09/11/2022)
  
• Engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
  13474/22 (déposé le 09/11/2022)
  
• Projet CSP "mobilité militaire" - Grande-Bretagne et Irlande du Nord
  14072/22 (déposé le 09/11/2022)
  
• Activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
  COM(2022) 691 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage - Lettonie - COVID-19
  COM(2022) 562 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Création du sous-comité APE pour l'agriculture et le développement rural
  COM(2022) 566 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (APSOI)
  COM(2022) 563 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu)
  COM(2022) 480 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  13433/22 (déposé le 08/11/2022)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Yves BOLSEE - Belgique
  14283/22 (déposé le 08/11/2022)
  
• Nomination de Mme Hanneke VAN DEN BOUT, membre titulaire pour les Pays-Bas
  13978/22 (déposé le 08/11/2022)
  
• Activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie
  COM(2022) 693 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
  COM(2022) 692 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie
  COM(2022) 690 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - mesures dérogatoires - Pologne
  COM(2022) 569 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique
  COM(2022) 561 final (déposé le 08/11/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate
  D084164/02 (déposé le 08/11/2022)
  
• Valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites
  D084678/02 (déposé le 08/11/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de DDT et d'oxathiapiproline
  D084204/02 (déposé le 08/11/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de topramézone et de triflumizole
  D081431/03 (déposé le 08/11/2022)
  
• Allégation de santé portant sur des denrées alimentaires
  D058798/03 (déposé le 08/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  12448/22 ADD 1 (déposé le 04/11/2022)
  
• Décision 2013/184/PESC - mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  13852/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Décision (PESC) 2016/849 - mesures restrictives - République populaire démocratique de Corée
  13796/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Résolution 1540 (2004) - non-prolifération des armes de destruction massive
  12073/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Décision (PESC) 2018/1544 - lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  13823/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Règlement (UE) n° 401/2013 - mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  13854/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Règlement (CE) n° 1183/2005 - mesures restrictives en raison de la situation en RDC
  13605/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Règlement (UE) 2017/1509 - mesures restrictives - République populaire démocratique de Corée
  13799/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Décision (PESC) 2018/1939 - répression des actes de terrorisme nucléaire
  12978/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Règlement (UE) 2018/1542 - lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  13825/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Décision (PESC) 2017/2074 - mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  12462/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  12450/22 ADD 1 (déposé le 04/11/2022)
  
• Règlement (UE) 2017/1770 - mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  12450/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Décision (PESC) 2017/1775 - mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  12448/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Règlement (UE) 2017/2063 - mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  12464/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Décision 2010/788/PESC - mesures restrictives en raison de la situation en RDC
  13602/22 (déposé le 04/11/2022)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions - Espagne
  13232/22 (déposé le 03/11/2022)
  
• Nomination des membres du comité de sélection
  COM(2022) 564 final (déposé le 03/11/2022)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques d'eau profonde - 2023-2024
  COM(2022) 559 final (déposé le 03/11/2022)
  
• Euratom - 33e réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie
  COM(2022) 522 final (déposé le 03/11/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl
  D080364/03 - ANNEXE (déposé le 03/11/2022)
  
• Instrument du marché unique pour les situations d'urgence
  COM(2022) 459 final (déposé le 03/11/2022)
  
• Utilisation de la vidéoconférence pour les entretiens avec les candidats
  COM(2022) 565 final (déposé le 03/11/2022)
  
• Position à prendre lors de la 33e réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie
  COM(2022) 521 final (déposé le 27/10/2022)
  
• Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie
  COM(2022) 670 final (déposé le 27/10/2022)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  13479/22 (déposé le 27/10/2022)
  
• Adoption de normes internationales - convention relative à l'aviation civile internationale
  COM(2022) 545 final (déposé le 27/10/2022)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne - catastrophes naturelles en 2021
  COM(2022) 665 final (déposé le 27/10/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2022 à l'intérieur de la section III
  DEC 23/2022 (déposé le 27/10/2022)
  
• Manquements constatés, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2022) 478 final (déposé le 27/10/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  12271/22 (déposé le 27/10/2022)
  
• Coordination des achats de gaz, des échanges transfrontaliers de gaz et des prix de référence fiables
  COM(2022) 549 final (déposé le 25/10/2022)
  
• Communauté des transports - allocation scolaire et règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local
  COM(2022) 537 final (déposé le 25/10/2022)
  
• Règles financières applicables à la Communauté des transports
  COM(2022) 538 final (déposé le 25/10/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes - Tunisie
  11832/22 (déposé le 25/10/2022)
  
• Échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques
  COM(2022) 539 final (déposé le 25/10/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame
  D084165/02 (déposé le 25/10/2022)
  
• Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie
  COM(2022) 351 final (déposé le 25/10/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités - Tunisie
  11830/22 (déposé le 25/10/2022)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 22/2022 (déposé le 25/10/2022)
  
• Exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques
  COM(2022) 454 final (déposé le 25/10/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12440/22 (déposé le 25/10/2022)
  
• Révision du règlement intérieur du comité de direction régional - Communauté des transports
  COM(2022) 536 final (déposé le 25/10/2022)
  
• Mesures commerciales exceptionnelles - processus de stabilisation et d’association
  COM(2022) 503 final (déposé le 20/10/2022)
  
• Année européenne des compétences 2023
  COM(2022) 526 final (déposé le 20/10/2022)
  
• Nomination aucomité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12876/22 (déposé le 20/10/2022)
  
• Véhicules de la Commission
  COM(2022) 532 final (déposé le 20/10/2022)
  
• Comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
  COM(2022) 543 final (déposé le 20/10/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  13716/22 (déposé le 19/10/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'Ukraine
  13718/22 (déposé le 19/10/2022)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions - République d'Autriche
  13089/22 (déposé le 19/10/2022)
  
• Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST, démissionnaire
  13505/22 (déposé le 19/10/2022)
  
• Règlement (UE) n° 1352/2014 - mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  13419/22 (déposé le 19/10/2022)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - République italienne
  COM(2022) 519 final (déposé le 19/10/2022)
  
• Responsabilité du fait des produits défectueux
  COM(2022) 495 final (déposé le 19/10/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2022 à l'intérieur de la section III - budget général 2022
  DEC 20/2022 (déposé le 19/10/2022)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Bulgarie
  COM(2022) 520 final (déposé le 19/10/2022)
  
• Nomination de M. Tobias SONNWEBER, suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST, démissionnaire
  13533/22 (déposé le 19/10/2022)
  
• Décision 2014/932/PESC - mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  13416/22 (déposé le 19/10/2022)
  
• Etablissement, pour 2022, des possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
  COM(2022) 525 final (déposé le 19/10/2022)
  
• Cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur
  COM(2022) 457 final (déposé le 19/10/2022)
  
• Suspension - accord UE Vanuatu - exemption de visa de court séjour
  COM(2022) 531 final (déposé le 14/10/2022)
  
• Nomination de trois représentants - Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
  12888/22 (déposé le 14/10/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements
  13357/22 (déposé le 13/10/2022)
  
• Mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
  12684/22 (déposé le 13/10/2022)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie
  12922/22 (déposé le 13/10/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
  13359/22 (déposé le 13/10/2022)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Autriche
  13082/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2022
  DEC 19/2022 (déposé le 12/10/2022)
  
• Nomination - représentant spécial de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
  12738/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12911/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12914/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  13169/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Iran
  13293/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - nomination - Slovaquie
  13085/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Agence spatiale européenne - Annexe
  11576/22 ADD1 (déposé le 12/10/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  13167/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Collège européen de sécurité et de défense
  11561/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Agence spatiale européenne
  11576/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Iran
  13295/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2022
  DEC 21/2022 (déposé le 12/10/2022)
  
• Nomination du secrétaire général du Conseil de l'UE
  13361/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Manquements - Italie - Acquis Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM(2022) 431 final (déposé le 12/10/2022)
  
• Soutien au Portugal - chômage - covid-19
  COM(2022) 505 final (déposé le 12/10/2022)
  
• Commerce illicite des armes légères
  11709/22 (déposé le 12/10/2022)
  
• Commerce illicite des armes légères - Annexe
  11709/22 ADD 1 (déposé le 12/10/2022)
  
• Soutien à la République tchèque- chômage - covid-19
  COM(2022) 509 final (déposé le 12/10/2022)
  
• Soutien au Pologne - chômage - covid-19
  COM(2022) 508 final (déposé le 12/10/2022)
  
• DÉCISION DU CONSEIL - mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  12467/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  12589/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  12594/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Nomination de Mme Lucia VLASÁKOVÁ, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ján TOMAŠTÍK, démissionnaire
  13086/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
  12488/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• RÈGLEMENT DU CONSEIL - mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  12474/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2022 - budget général pour l'exercice 2022
  DEC 17/2022 (déposé le 06/10/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République tchèque
  12791/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2022 - budget général pour l'exercice 2022
  DEC 18/2022 (déposé le 06/10/2022)
  
• Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à l'accord international de 1992 sur le sucre
  COM(2022) 497 final (déposé le 06/10/2022)
  
• Norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
  COM(2022) 487 final (déposé le 06/10/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2022 - budget général pour l'exercice 2022
  DEC 16/2022 (déposé le 06/10/2022)
  
• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL - mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  12591/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2025 et 2026
  COM(2022) 501 final (déposé le 06/10/2022)
  
• Fonds européen de développement - troisième tranche pour l'exercice 2022
  COM(2022) 502 final (déposé le 06/10/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des motifs
  12605/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL - mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  12469/22 (déposé le 06/10/2022)
  
• Mise en oeuvre règlement (UE) n° 269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
  12769/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12825/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mesures restrictives - reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk
  12801/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives au Yémen - Annexe
  12927/22 ADD 1 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mise en oeuvre règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives au Yémen
  12927/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Modification de la décision 2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
  12767/22 COR1 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12823/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Modification de la décision 2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
  12767/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe
  12924/22 ADD 1 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mise en oeuvre règlement (UE) n° 269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
  12769/22 COR1 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mesures restrictives - reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk
  12799/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Modification règlement (UE) nº 269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
  12958/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  12924/22 (déposé le 05/10/2022)
  
• Conclusion de l'accord concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Macédoine du Nord
  COM(2022) 492 final (déposé le 04/10/2022)
  
• mesures de protection du budget de l'Union contre les violations des principes de l'État de droit en Hongrie
  COM(2022) 485 final (déposé le 04/10/2022)
  
• activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord
  COM(2022) 491 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence - COVID-19 - Croatie
  COM(2022) 476 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Enregistrement, l'évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
  D081969/2 (déposé le 04/10/2022)
  
• Soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence - COVID-19 - Lituanie
  COM(2022) 479 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle
  COM(2022) 496 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
  COM(2022) 384 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Nomination de Mme Silvia HOLZMANN-WINDHOFER, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Heinz WITTMANN, démissionnaire
  12772/22 (déposé le 04/10/2022)
  
• Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union
  COM(2022) 453 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Adoption du budget de la Communauté des transports pour 2023
  COM(2022) 484 final (déposé le 04/10/2022)
  
• protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
  COM(2022) 489 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Position à prendre conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
  COM(2022) 451 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité mixte CE/Îles Féroé
  COM(2022) 471 final (déposé le 04/10/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  12270/22 (déposé le 30/09/2022)
  
• Nomination de Mme Iva MUSIĆ OREŠKOVIĆ, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Vatroslav SUBOTIĆ, démissionnaire
  12649/22 (déposé le 30/09/2022)
  
• Nomination de Mme Ana Elisa SANTOS, suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. António LEITE, démissionnaire
  12920/22 (déposé le 30/09/2022)
  
• Soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la République hellénique
  COM(2022) 506 final (déposé le 30/09/2022)
  
• Soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la République de Chypre
  COM(2022) 507 final (déposé le 30/09/2022)
  
• mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  12481/22 (déposé le 28/09/2022)
  
• Sécurité nucléaire - contre la prolifération des armes de destruction massive
  12582/22 (déposé le 28/09/2022)
  
• Nomination de Mme Christina MARX, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK, démissionnaire
  12651/22 (déposé le 27/09/2022)
  
• Appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
  12389/22 (déposé le 27/09/2022)
  
• non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans des régions étrangères occupées
  COM(2022) 662 final (déposé le 27/09/2022)
  
• Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité
  COM(2022) 472 final (déposé le 22/09/2022)
  
• Nomination de Mme Inja OGRIZOVIĆ DŽAMONJA, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Narcisa MANOJLOVIĆ, démissionnaire
  12650/22 (déposé le 22/09/2022)
  
• Nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
  12181/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• Modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE
  COM(2022) 468 final (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  12209/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique et des ressources en eau
  COM(2022) 455 final (déposé le 20/09/2022)
  
• Ouverture de négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques
  COM(2022) 464 final (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination de M. Peter DANKO, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ivan ŠÓŠ, démissionnaire
  12386/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination de M. Mārtiņš PUŽULS, membre pour la Lettonie, en remplacement de M. Ziedonis ANTAPSONS, démissionnaire
  12437/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
  12184/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• gestion des frontières extérieures, du retour, du système d'information Schengen et de la coopération policière - Luxembourg
  COM(2022) 261 final (déposé le 20/09/2022)
  
• mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)
  COM(2022) 421 final (déposé le 20/09/2022)
  
• Abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil
  COM(2022) 465 FINAL (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination de Mme Gita OŠKĀJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Mārtiņš PUŽULS, démissionnaire
  12439/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• comité d'association dans sa configuration
  COM(2022) 445 final (déposé le 20/09/2022)
  
• conclusion d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)
  COM(2022) 423 final (déposé le 20/09/2022)
  
• protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)
  COM(2022) 422 final (déposé le 20/09/2022)
  
• l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
  COM(2022) 456 final (déposé le 20/09/2022)
  
• manquements (graves) constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2022) 432 final (déposé le 20/09/2022)
  
• Intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie
  COM(2022) 473 final (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination de M. Andrea SIMONCINI, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Anita PISARRO, démissionnaire
  12246/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination de Mme Angela GRIECO, suppléante pour l'Italie, en remplacement de M. Pietro TAGLIATESTA, démissionnaire
  12247/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• Nomination de M. Søren FRIIS, suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Andreas SOMMER MØLLER, démissionnaire
  11787/22 (déposé le 20/09/2022)
  
• Modification décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée
  COM(2022) 435 final (déposé le 15/09/2022)
  
• Modification décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
  11879/22 (déposé le 15/09/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  12072/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Nomination de M. Arne FRANKE, membre suppléant autrichien, en remplacement de M. Michael STIEFEL
  11985/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande
  COM(2022) 426 final (déposé le 13/09/2022)
  
• Conclusion accord-cadre global entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande
  COM(2022) 425 final (déposé le 13/09/2022)
  
• DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la Grèce
  COM(2022) 330 final (déposé le 13/09/2022)
  
• Titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général
  11323/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  COM(2022) 428 final (déposé le 13/09/2022)
  
• Manquements constatés, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2022) 260 final (déposé le 13/09/2022)
  
• Nomination des membres du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11701/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  11348/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Assistance macrofinancière Ukraine
  COM(2022) 557 final (déposé le 13/09/2022)
  
• possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour l'anchois commun
  COM(2022) 448 final (déposé le 13/09/2022)
  
• Comité
  COM(2022) 446 final (déposé le 13/09/2022)
  
• Titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général
  11321/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Modification du règlement (UE) n° 224/2014 - mesures restrictives - République centrafricaine
  12081/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas
  COM(2022) 469 final (déposé le 13/09/2022)
  
• Nomination de M. Fiete STARCK, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan MONDORF
  11984/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Réorganisation des structures de gestion civile des crises au sein du Service européen pour l'action extérieure
  11588/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
  11346/22 (déposé le 13/09/2022)
  
• Suspension de l'accord facilitant la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
  COM(2022) 661 final (déposé le 08/09/2022)
  
• Adoption d’amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
  COM(2022) 439 final (déposé le 08/09/2022)
  
• Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM(2022) 430 final (déposé le 08/09/2022)
  
• Règlement (UE) 2017/1509 - mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11807/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• mesures restrictives - Libye
  11548/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• mesures restrictives - Libye - Annexe
  11548/22 ADD 1 (déposé le 06/09/2022)
  
• Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  COM(2022) 436 final (déposé le 06/09/2022)
  
• Mesures restrictives - situation en Ukraine
  11431/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger
  11199/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11805/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11546/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Nomination de Mme Maja Kluger DIONIGI, membre titulaire pour le Danemark
  11982/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  11546/22 ADD 1 (déposé le 06/09/2022)
  
• Développement des outils de technologies de l'information sur les mesures restrictives de l'Union
  11231/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Nomination de M. Argo SOON, membre pour l’Estonie
  11798/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Nomination de Mme Trine Birgitte HOUGAARD, membre suppléante pour le Danemark
  11983/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Règlement (UE) n° 208/2014 - mesures restrictives - situation en Ukraine
  11433/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche - période 2021-2023
  COM(2022) 429 final (déposé le 06/09/2022)
  
• Modification du règlement intérieur de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM(2022) 420 final (déposé le 06/09/2022)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres
  11541/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Ouverture de négociations convention du Conseil de l'Europe
  COM(2022) 414 final (déposé le 06/09/2022)
  
• Nomination de Mme Evelin TOMSON, suppléante pour l'Estonie
  11799/22 (déposé le 06/09/2022)
  
• Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
  COM(2022) 413 final (déposé le 01/09/2022)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023
  COM(2022) 415 final (déposé le 01/09/2022)
  
• Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte)
  COM(2022) 223 final (déposé le 01/09/2022)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  11825/22 (déposé le 31/08/2022)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  11827/22 (déposé le 31/08/2022)
  
• Taux réduits de droits d’accise à l’essence, au gazole non marqué et aux combustibles - Suède
  COM(2022) 398 final (déposé le 30/08/2022)
  
• Modification de l’accord entre l’Union européenne et le Japon relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale
  COM(2022) 418 final (déposé le 30/08/2022)
  
• Nomination de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, membre suppléante pour l’Estonie - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11780/22 (déposé le 30/08/2022)
  
• Soutien temporaire pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence - Bulgarie
  COM(2022) 399 final (déposé le 30/08/2022)
  
• Nomination de M. Michael CAMILLERI, membre pour Malte - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  11778/22 (déposé le 30/08/2022)
  
• l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne en raison de la pandémie de COVID-19
  COM(2022) 334 FINAL (déposé le 25/08/2022)
  
• Nomination de Mme Caterina FRANCOMANO, membre titulaire pour l'Italie
  11695/22 (déposé le 25/08/2022)
  
• Règlement relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  COM(2022) 359 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Comité spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses - États de l'APE CDAA
  COM(2022) 365 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Signature de l'accord entre l'Union et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait du Royaume-Uni
  COM(2022) 379 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
  COM(2022) 396 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Utilisation d'acide ascorbique (E 300), d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le thon
  D080872/3 (déposé le 25/08/2022)
  
• Teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires
  D082175/3 (déposé le 25/08/2022)
  
• Protection des indications géographiques entre l'Union européenne et la République populaire de Chine
  COM(2022) 402 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Spécifications des rébaudiosides M, D et AM de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside M
  D082598/03 (déposé le 25/08/2022)
  
• Nomination de Mme Cristina BURZI, membre suppléante pour l'Italie
  11696/22 (déposé le 25/08/2022)
  
• Nomination de Mme Svetlana DONCHEVA, membre pour la Bulgarie
  11762/22 (déposé le 25/08/2022)
  
• Statistiques des équipements de soins de santé et utilisation des soins de santé
  D082681/01 (déposé le 25/08/2022)
  
• Adhésion de la République d'Azerbaïdjan à l'accord international de 2015 sur l'huile d’olive et les olives de table
  COM(2022) 410 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Elaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
  COM(2022) 394 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Spécifications techniques et procédurales de l'utilisation du système d'information du marché intérieur (IMI) par le Royaume-Uni
  COM(2022) 363 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Comité mixte de l’EEE - modification de l’annexe XI et du protocole 37
  COM(2022) 397 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait du Royaume-
  COM(2022) 380 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
  COM(2022) 381 FINAL (déposé le 25/08/2022)
  
• l’instrument européen de voisinage et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
  COM(2022) 362 FINAL (déposé le 25/08/2022)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le gouvernement de la Malaisie
  COM(2022) 353 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Suppression de la catégorie Huile d'olive vierge courante
  COM(2022) 411 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants - Portugal
  COM(2022) 408 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Décision relative à la création d’un groupe de travail sur la coopération au développement - Mongolie
  COM(2022) 403 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Signature de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le gouvernement de la Malaisie
  COM(2022) 354 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Intégration du règlement (UE) 2022/1032 sur le stockage de gaz
  COM(2022) 395 final (déposé le 25/08/2022)
  
• Nomination de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, suppléante pour l'Estonie
  11782/22 (déposé le 25/08/2022)
  
• Nomination de Mme Silja SOON, membre pour l'Estonie
  11781/22 (déposé le 25/08/2022)
  
• Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023
  11076/22 (déposé le 04/08/2022)
  
• Mesures restrictives - Tunisie
  11419/22 (déposé le 02/08/2022)
  
• Mesures restrictives - Tunisie
  11417/22 (déposé le 02/08/2022)
  
• Véhicules lourds utilisant du biodiesel pur
  D082551/02 (déposé le 28/07/2022)
  
• Dérogation au système commun de TVA
  COM(2022) 352 final (déposé le 28/07/2022)
  
• Réduction de la demande de gaz
  COM(2022) 361 final (déposé le 28/07/2022)
  
• Accord international sur la pollution par les plastiques
  COM(2022) 342 final (déposé le 28/07/2022)
  
• Aides d'Etat dans les secteurs des transports
  COM(2022) 327 final (déposé le 27/07/2022)
  
• Activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord
  COM(2022) 367 final (déposé le 27/07/2022)
  
• Nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
  COM(2022) 329 FINAL (déposé le 27/07/2022)
  
• Régime de transit commun - Ukraine
  11511/22 (déposé le 25/07/2022)
  
• Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  11131/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  11449/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11451/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11123/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  11447/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Adoption d'une décision sur un accord relatif à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les architectes avec le Canada
  COM(2022) 343 final (déposé le 21/07/2022)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  11340/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  11130/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Mise en place de l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes
  COM(2022) 349 final (déposé le 21/07/2022)
  
• Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  11127/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  11342/22 (déposé le 21/07/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11452/1/22 REV1 (déposé le 21/07/2022)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
  11366/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
  11368/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Modification de la la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  11041/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée- Bissau
  11043/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11215/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l’Ukraine
  11119/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l’Ukraine
  8265/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  8266/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban
  10831/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11017/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10591/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Modification de la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA
  9385/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Modification du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  11045/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11213/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11122/22 (déposé le 20/07/2022)
  
• Règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants
  COM(2022) 209 final (déposé le 19/07/2022)
  
• Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine
  COM(2022) 338 final (déposé le 19/07/2022)
  
• Adhésion de l'Ukraine aux conventions du 20 mai 1987
  COM(2022) 345 final (déposé le 19/07/2022)
  
• Négociations en vue de l'inclusion de dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
  COM(2022) 336 final (déposé le 19/07/2022)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  10477/22 (déposé le 19/07/2022)
  
• Rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781
  D079336/01 (déposé le 19/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section VII comité européen des régions
  COM (2022) 400 FINAL 10 (déposé le 15/07/2022)
  
• Extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d’épigallocatéchine
  D082021/01 (déposé le 15/07/2022)
  
• Nomination de juges du Tribunal
  10364/22 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section IX Contrôleur européen de la protection des données
  COM (2022) 400 FINAL 12 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section IV CJUE
  COM (2022) 400 FINAL 7 (déposé le 15/07/2022)
  
• Annexes sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants
  D076837 (déposé le 15/07/2022)
  
• Utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques
  D081971/01  (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Introduction générale
  COM (2022) 400 FINAL 1 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Etat général des recettes
  COM (2022) 400 FINAL 3  (déposé le 15/07/2022)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  11064/22 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section I Parlement européen
  COM (2022) 400 FINAL 4 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget rectificatif n° 4 au budget général 2022
  COM (2022) 350 final  (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section X service européen pour l'action extérieure
  COM (2022) 400 FINAL 13 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Etat général des dépenses
  COM (2022) 400 FINAL 2 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section II Conseil européen et Conseil
  COM (2022) 400 FINAL 5 (déposé le 15/07/2022)
  
• Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil
  10548/22 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section VI Comité économique et social européen
  COM (2022) 400 FINAL 9  (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section VIII médiateur européen
  COM (2022) 400 FINAL 11 (déposé le 15/07/2022)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions
  11160/22 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section III Commission
  COM (2022) 400 FINAL 6 (déposé le 15/07/2022)
  
• Budget 2023 - Section V Cour des comptes européennes
  COM (2022) 400 FINAL 8  (déposé le 15/07/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes
  10078/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Représentant spécial pour la Corne de l'Afrique
  10165/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Représentant spécial pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
  10189/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  10106/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  10166/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Représentant spécial pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
  10190/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes
  9531/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  10874/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Représentant spécial pour le Sahel
  10169/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Représentant spécial pour le Sahel
  10168/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  10872/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  10870/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Représentant spécial pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  10107/22 (déposé le 13/07/2022)
  
• Nomination Comité des régions - Allemagne
  10412/22 (déposé le 08/07/2022)
  
• Nominations au Comité des régions - Danemark
  9823/22 (déposé le 08/07/2022)
  
• Soutien à la Roumanie - chômage - covid 19
  COM (2022) 314 final (déposé le 08/07/2022)
  
• Nomination Comité des régions - Espagne
  10630/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• Conséquences de l'agression militaire menée par la Fédération de Russie/(Assistance flexible aux territoires) - CARE
  COM(2022) 325 FINAL (déposé le 06/07/2022)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination Belgique
  10829/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination Suède
  10909/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Suède
  10826/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Italie
  10247/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine
  COM(2022) 450 FINAL (déposé le 06/07/2022)
  
• Nomination Comité économique et social européen - Luxembourg
  10465/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• Nominations au Comité des régions - Danemark
  10475/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination Suède
  10908/22 (déposé le 06/07/2022)
  
• utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
  COM(2022) 305 FINAL (déposé le 30/06/2022)
  
• Nominations au Comité des régions - Espagne
  9572/22 (déposé le 30/06/2022)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
  D080851/03 (déposé le 30/06/2022)
  
• Restauration de la nature
  COM(2022) 304 FINAL (déposé le 30/06/2022)
  
• Manquements acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données - Pays-Bas
  COM(2022) 170 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Transport de marchandises par route entre l'UE et l'Ukraine
  COM(2022) 308 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Taux de conversion de l'euro pour la Croatie
  COM(2022) 319 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Convention relative à l'aviation civile internationale
  COM(2022) 312 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Manquement de l'Italie - acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2022) 73 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2022
  DEC 15/2022 (déposé le 30/06/2022)
  
• Manquements acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données - France
  COM(2022) 220 final (déposé le 30/06/2022)
  
• mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine
  COM(2022) 313 FINAL (déposé le 30/06/2022)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination - Belgique
  10687/22 (déposé le 30/06/2022)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - Portugal
  9899/22 (déposé le 30/06/2022)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination - Malte
  10688/22 (déposé le 30/06/2022)
  
• Programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et de l'UE
  COM(2022) 311 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route
  COM(2022) 309 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Commissaires aux comptes - Portugal
  10010/22 (déposé le 30/06/2022)
  
• Financement d'actions visant à remédier à la crise de sécurité alimentaire
  COM(2022) 306 final (déposé le 30/06/2022)
  
• Soutien des forces armées de la République de Moldavie
  9436/22 (déposé le 29/06/2022)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  10209/22 (déposé le 29/06/2022)
  
• Soutien des forces armées de la République de Moldavie
  9437/22 (déposé le 29/06/2022)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  10205/22 (déposé le 29/06/2022)
  
• Lutte contre le terrorisme
  10207/22 (déposé le 29/06/2022)
  
• Accord sur le transport de marchandises par route entre l’Union européenne et l’Ukraine
  COM(2022) 307 final (déposé le 24/06/2022)
  
• Accord sur le transport de marchandises par route entre l’Union européenne et la République de Moldavie
  COM(2022) 310 final (déposé le 24/06/2022)
  
• Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre
  COM(2022) 655 final  (déposé le 24/06/2022)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière - Irlande
  COM(2022) 160 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
  
• Ouverture de négociations - Accord sur le statut entre l'UEet la République du Sénégal
  COM(2022) 285 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
  
• Décision des représentants des gouvernements des États portant nomination de juges du Tribunal
  9007/22 LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
  
• Transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles
  COM(2022) 296 final  (déposé le 24/06/2022)
  
• Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte)
  COM(2022) 650 final  (déposé le 24/06/2022)
  
• Accord sur le statut entre l’UE et la République islamique de Mauritanie
  COM(2022) 286 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
  
• Accord d’association entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres et la République de Moldavie
  COM(2022) 288 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
  
• Substances aromatisantes
  D080850/03 (déposé le 24/06/2022)
  
• Adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
  COM(2022) 290 final (déposé le 24/06/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10544/22 LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10541/22 LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
  
• Recouvrement et confiscation d'avoirs - Proposition de directive du Palement européen et du Conseil
  COM(2022) 245 final (déposé le 21/06/2022)
  
• Utilisation de certaines substances classées comme cancérogènes
  D081047/1 (déposé le 21/06/2022)
  
• Nomination d'un membre et de 2 suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
  9497/22 (déposé le 21/06/2022)
  
• Position à prendre au nom de l'UE au sein de l'Assemblée de l'Union particulière de Lisbonne
  COM(2022) 278 final LIMITÉ (déposé le 17/06/2022)
  
• Nomination. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  10224/22 (déposé le 17/06/2022)
  
• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
  COM(2022) 277 final (déposé le 17/06/2022)
  
• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
  COM(2022) 276 final (déposé le 17/06/2022)
  
• Nomination. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  10223/22 (déposé le 17/06/2022)
  
• Conférence sur la Charte de l'énergie au titre du traité sur la Charte de l’énergie
  10089/22 (déposé le 17/06/2022)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9326/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mission de l'UE d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  9344/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  9839/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  10000/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mission de police de l'UE pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  9356/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9860/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9862/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mestrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  10002/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
  9841/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  10004/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
  
• Adoption par la Croatie de l'euro au 1er janvier 2023
  COM(2022) 282 final (déposé le 15/06/2022)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
  9494/22 (déposé le 15/06/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie
  9648/22 (déposé le 15/06/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  9833/22 (déposé le 15/06/2022)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  COM(2022) 241 final (déposé le 15/06/2022)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie
  9491/22 (déposé le 15/06/2022)
  
• Modification du règlement (CE) nº 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Croatie
  COM(2022) 281 final (déposé le 15/06/2022)
  
• Négociations d'un accord global avec la République du Tadjikistan
  JOIN(2022) 27 final LIMITÉ (déposé le 15/06/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  9500/22 (déposé le 15/06/2022)
  
• Directive énergie renouvelable, performance énergétique des bâtiments et efficacité énergétique
  COM(2022) 222 final (déposé le 15/06/2022)
  
• Ajout de la violation des mesures restrictives de l'Union aux domaines de criminalité
  COM(2022) 247 final (déposé le 15/06/2022)
  
• Contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement
  COM(2022) 265 final (déposé le 09/06/2022)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne
  COM(2022) 268 final (déposé le 09/06/2022)
  
• Résidus des substances présents dans ou sur certains produits
  D080353/03 (déposé le 09/06/2022)
  
• Possibilités de pêche
  COM(2022) 275 final (déposé le 09/06/2022)
  
• Règlement intérieur du sous-comité concernant les indications géographiques
  COM(2022) 255 final (déposé le 09/06/2022)
  
• Conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
  COM(2022) 263 final (déposé le 09/06/2022)
  
• Réglementation intérieure dans le domaine des services du 2 décembre 2021
  COM(2022) 257 final (déposé le 09/06/2022)
  
• Accord de partenariat ACP-UE
  COM(2022) 259 final (déposé le 07/06/2022)
  
• Présence d’oxyde d’éthylène dans les additifs alimentaires
  D080145/03 (déposé le 07/06/2022)
  
• Nomination de deux membres de la Cour des comptes
  8726/22 (déposé le 07/06/2022)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  8904/22 (déposé le 07/06/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  8676/22 LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  8678/22 LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
  
• Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  COM(2022) 246 final (déposé le 02/06/2022)
  
• Virement de crédits
  DEC 13/2022 (déposé le 02/06/2022)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la task force médicale des Balkans
  8852/22 COR 1 LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
  
• Espace européen des données de santé
  COM(2022) 197 final (déposé le 02/06/2022)
  
• Virements de crédits
  DEC 14/2022 (déposé le 02/06/2022)
  
• Négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Colombie
  COM(2022) 271 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
  
• Nomination - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
  8706/22 (déposé le 02/06/2022)
  
• Négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de l'Inde
  COM(2022) 270 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
  
• Accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Corée
  COM(2022) 272 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la task force médicale des Balkans
  8852/22 LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
  
• Réduction de la distorsion fiscale en faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés
  COM(2022) 216 final (déposé le 02/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Biélorussie - Russie/Ukraine
  8658/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Biélorussie - Russie/Ukraine
  8661/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  8668/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Biélorussie - Russie/Ukraine
  8641/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  8835/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  8836/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Biélorussie - Russie/Ukraine
  8639/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  8670/22 (déposé le 01/06/2022)
  
• Accord France-Canada - programmes de l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
  COM(2022) 238 final LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits
  D075649/05 (déposé le 31/05/2022)
  
• Principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
  D076409/05 (déposé le 31/05/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits
  D079214/03 (déposé le 31/05/2022)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Grèce
  COM(2022) 248 final (déposé le 31/05/2022)
  
• Nomination - Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire
  9123/22 LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits
  D075647/05 (déposé le 31/05/2022)
  
• Accord UE-Nouvelle-Zélande - programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l'innovation
  COM(2022) 239 final LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
  
• Matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D079492/04 (déposé le 31/05/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  8621/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• InvestEU
  COM(2022) 205 final (déposé le 25/05/2022)
  
• REPowerEU
  COM(2022) 231 final (déposé le 25/05/2022)
  
• Résidus des substances présents dans ou sur certains produits
  D079006/03 (déposé le 25/05/2022)
  
• Modification de l'appendice G de la COTIF
  COM(2022) 227 final (déposé le 25/05/2022)
  
• Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
  9333/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8914/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM(2022) 218 final (déposé le 25/05/2022)
  
• Soutien exceptionnel FEADER (Ukraine)
  COM(2022) 242 final (déposé le 25/05/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  8619/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8912/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• Résidus des substances présents dans ou sur certains produits
  D070122/08 (déposé le 25/05/2022)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  8617/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• Trafic d'armes et incidences dans les Amériques
  8651/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• Trafic d'armes et incidences dans les Amériques
  8651/22 ADD 1 (déposé le 25/05/2022)
  
• Promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes
  8710/22 (déposé le 25/05/2022)
  
• Manquement de la Belgique - acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2022) 98 final (déposé le 25/05/2022)
  
• Taux de taxation réduit à l'électricité
  COM(2022) 219 final (déposé le 25/05/2022)
  
• Assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
  8889/22 (déposé le 20/05/2022)
  
• Fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires
  8886/22 (déposé le 20/05/2022)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination - Chypre
  9253/22 (déposé le 19/05/2022)
  
• Substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes
  D076407/05 (déposé le 19/05/2022)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - nomination - Chypre
  9097/22 (déposé le 19/05/2022)
  
• Informations à fournir produits phytopharmaceutiques
  D076408/05 (déposé le 19/05/2022)
  
• Nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  8716/22 (déposé le 19/05/2022)
  
• Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - nomination
  7843/22 (déposé le 19/05/2022)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination - Chypre
  9254/22 (déposé le 19/05/2022)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  8581/22 (déposé le 19/05/2022)
  
• Conditions de commercialisation harmonisées pour les produits de construction
  COM(2022) 144 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Accord de coopération UE/Royaume-Uni
  COM(2022) 215 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Limites maximales de certains produits
  D075646/05 ANNEXE (déposé le 18/05/2022)
  
• Limites maximales applicables dans ou sur certains produits
  D079005/03 (déposé le 18/05/2022)
  
• Approbation des substances actives qui sont des micro-organismes
  D076406/05 (déposé le 18/05/2022)
  
• Assemblée mondiale de la santé - règlement sanitaire international
  COM(2022) 214 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Nomination - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - France
  8863/22 (déposé le 18/05/2022)
  
• Nomination - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Roumanie
  8707/22 (déposé le 18/05/2022)
  
• Commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
  8084/22 (déposé le 18/05/2022)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
  8181/22 (déposé le 18/05/2022)
  
• Résidus des substances présents dans ou sur certains produits
  D079000/03 (déposé le 18/05/2022)
  
• Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol - Echange de données - criminalité et terrorisme
  COM(2022) 208 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol - Echange de données - criminalité et terrorisme
  COM(2022) 207 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Nomination - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Finlande
  8866/22 (déposé le 18/05/2022)
  
• Accord de partenariat UE/Guyana
  COM(2022) 199 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Nomination - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Allemagne
  8864/22 (déposé le 18/05/2022)
  
• Accord de partenariat UE/Guyana
  COM(2022) 200 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Italie - manquements de l'applicationde l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2022) 95 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Contrats de services financiers conclus à distance
  COM(2022) 204 final (déposé le 18/05/2022)
  
• Dérogation au système commun de TVA - République tchèque
  8365/22 (déposé le 18/05/2022)
  
• Nomination au Comité des régions - Croatie
  8504/22 (déposé le 13/05/2022)
  
• Nomination au Comité économique et social européen - Espagne
  8571/22 (déposé le 13/05/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 12/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
  DEC 12/2022 (déposé le 13/05/2022)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés- France
  COM(2022) 201 final (déposé le 13/05/2022)
  
• Preuves relatives s aux génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
  COM(2022) 187 final (déposé le 13/05/2022)
  
• Mandat de l'actuel président du Comité militaire de l'UE
  8471/22 (déposé le 12/05/2022)
  
• Adhésion de la Fédération de Russie au mémorandum de Paris
  8645/22 (déposé le 12/05/2022)
  
• Accord transport aérien Association des nations de l'Asie du Sud-Est
  COM(2022) 194 final (déposé le 11/05/2022)
  
• Contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM(2022) 188 final (déposé le 11/05/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Estonie
  8553/22 (déposé le 11/05/2022)
  
• Moyen-Orient - Armes nucléaires et de destruction massive
  8076/22 (déposé le 11/05/2022)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions - Italie
  8480/22 (déposé le 11/05/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  8423/22 (déposé le 11/05/2022)
  
• Projet de modification du règlement intérieur du comité du système harmonisé (SH)
  COM(2022) 186 final (déposé le 11/05/2022)
  
• Accord transport aérien Association des nations de l'Asie du Sud-Est
  COM(2022) 193 final (déposé le 11/05/2022)
  
• Visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
  COM(2022) 189 final (déposé le 11/05/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  8425/22 (déposé le 11/05/2022)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques
  8410/22 (déposé le 11/05/2022)
  
• Chypre - manquements de l'applicationde l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM(2022) 96 final (déposé le 11/05/2022)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 17
  D081043/01 (déposé le 05/05/2022)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Suède
  8696/22 (déposé le 05/05/2022)
  
• Libéralisation des échanges - produits ukrainiens
  COM(2022) 195 final (déposé le 05/05/2022)
  
• Contrôle par l'État du port - adhésion de la Russie
  COM(2022) 202 final (déposé le 05/05/2022)
  
• Nomination - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Slovaquie
  8684/22 (déposé le 05/05/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération
  8527/22 (déposé le 04/05/2022)
  
• Mesures restrictives - lutte contre le terrorisme
  8413/22 (déposé le 04/05/2022)
  
• Mesures restrictives - lutte contre le terrorisme
  8414/22 (déposé le 04/05/2022)
  
• Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  COM(2022) 151 FINAL (déposé le 03/05/2022)
  
• Suspension de droits de tarif douanier
  COM(2022) 183 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Partenariat UE-Égypte
  COM(2022) 191 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Règles financières applicables au budget général de l'Union
  COM(2022) 184 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Numérisation de la procédure de visa
  COM(2022) 658 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D080442/01 (déposé le 03/05/2022)
  
• Poursuites stratégiques altérant le débat public
  COM(2022) 177 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Manquement de l'acquis de Schengen - système d'information Schengen - Malte
  COM(2022) 82 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Manquement de l'acquis de Schengen - gestion des frontières extérieures - Malte
  COM(2022) 94 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Gaz à effet de serre fluorés
  COM(2022) 150 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
  COM(2022) 157 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Manquement de l'acquis de Schengen - politique de retour - Malte
  COM(2022) 130 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
  COM(2022) 174 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2022
  COM(2022) 262 final (déposé le 03/05/2022)
  
• Accord UE/Norvège - coopération - TVA
  COM(2022) 166 (déposé le 28/04/2022)
  
• Russie/Ukraine - pêche
  COM(2022) 179 (déposé le 28/04/2022)
  
• Exigences en matière d'écoconception
  COM(2022) 142 FINAL (déposé le 28/04/2022)
  
• Directives (déchets et pollution)
  COM(2022) 156 final (déposé le 28/04/2022)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 11/2022 (déposé le 26/04/2022)
  
• Remédier aux manquements constatés de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2022) 97 final (déposé le 26/04/2022)
  
• Adoption des priorités du partenariat UE-Jordanie - Accord euro-méditerranéen
  COM(2022) 164 final (déposé le 26/04/2022)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 10/2022 (déposé le 26/04/2022)
  
• Adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends
  COM(2022) 176 final (déposé le 26/04/2022)
  
• conservation des thonidés de l'Atlantique - Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée
  COM(2022) 171 final (déposé le 26/04/2022)
  
• Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2021
  COM(2022) 250 final (déposé le 26/04/2022)
  
• Accord EEE - Questions vétérinaires et phytosanitaires
  COM(2022) 169 final (déposé le 26/04/2022)
  
• Accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et la République de Moldavie
  COM(2022) 168 (déposé le 21/04/2022)
  
• Décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de juges du Tribunal
  6912/22 LIMITÉ (déposé le 21/04/2022)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  7650/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7947/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Mmesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix
  6164/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  7648/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6037/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Mesure d'assistance afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique
  6167/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7945/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6035/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
  
• Accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la Géorgie
  COM(2022) 103 final (déposé le 19/04/2022)
  
• Possibilités de pêche
  COM(2022) 165 final (déposé le 15/04/2022)
  
• Reprise et la résilience pour la Bulgarie
  COM(2022) 172 final (déposé le 15/04/2022)
  
• Mesure d'assistance auaux forces armées ukrainiennes
  8046/22 (déposé le 13/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  8169/22 (déposé le 13/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  8114/22 (déposé le 13/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  8110/22 (déposé le 13/04/2022)
  
• Syrie/Mesures restrictives
  8004/1/22 REV1 (déposé le 13/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  8101/22 (déposé le 13/04/2022)
  
• Fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires
  8044/22 (déposé le 13/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  8103/22 (déposé le 13/04/2022)
  
• Utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées
  D079491/03 (déposé le 12/04/2022)
  
• Accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
  COM(2022) 167 final (déposé le 12/04/2022)
  
• Norme comptable internationale IAS 12
  D080402/01 (déposé le 12/04/2022)
  
• Réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  8095/22 (déposé le 12/04/2022)
  
• Utilisation de lécithine d’avoine dans les produits de cacao et de chocolat
  D079490/03 (déposé le 12/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Biélorussie - Russie/Ukraine
  8057/22  (déposé le 08/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7900/22 (déposé le 08/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7878/22 (déposé le 08/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7875/22 (déposé le 08/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Biélorussie - Russie/Ukraine
  8054/22 (déposé le 08/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7984/22 (déposé le 08/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7983/22 (déposé le 08/04/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7902/22 (déposé le 08/04/2022)
  
• Tchéquie - dérogation TVA
  COM(2022) 154 final (déposé le 07/04/2022)
  
• Glycolipides en tant que conservateur dans les boissons
  D079488/03 (déposé le 07/04/2022)
  
• Données à caractère personnel
  COM(2022) 158 final (déposé le 07/04/2022)
  
• agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
  COM(2022) 143 final (déposé le 06/04/2022)
  
• Indications géographiques de l’UE pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles
  COM(2022) 134 final (déposé le 06/04/2022)
  
• Modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE
  COM(2022) 147 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
  
• Nomination - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  7464/22 (déposé le 06/04/2022)
  
• Modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE
  COM(2022) 149 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
  
• Augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU
  COM(2022) 145 final (déposé le 06/04/2022)
  
• Teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires
  D079363/03 (déposé le 06/04/2022)
  
• Négociaiton d'une convention sur la vente judiciaire de navires dans le cadre de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
  COM(2022) 146 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
  
• Augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU
  COM(2022) 162 final (déposé le 06/04/2022)
  
• Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles
  COM(2022) 132 final (déposé le 06/04/2022)
  
• Nomination - Comité des régions - Proposition portugaise
  7617/22 (déposé le 06/04/2022)
  
• Teneurs maximales en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires
  D079362/03 (déposé le 06/04/2022)
  
• Teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés
  D079361/03 (déposé le 06/04/2022)
  
• Promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement
  7112/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  6939/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  6942/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  6944/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6859/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Soutien de la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
  6709/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6861/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement
  6607/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM(2022) 136 final (déposé le 31/03/2022)
  
• CA du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination
  7722/22 (déposé le 31/03/2022)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède
  COM(2022) 152 final (déposé le 31/03/2022)
  
• Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  COM(2022) 135 final (déposé le 31/03/2022)
  
• Période de validité des critères du label écologique de l’UE
  D080007/01 (déposé le 31/03/2022)
  
• Attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols
  D079976/01 (déposé le 31/03/2022)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  6707/22 (déposé le 31/03/2022)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie
  14836/21 (déposé le 30/03/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7383/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7385/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
  
• Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  COM(2022) 71 final (déposé le 30/03/2022)
  
• Règlement, la fourniture transfrontière de services
  COM(2022) 120 final (déposé le 30/03/2022)
  
• CA Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
  7324/22 (déposé le 30/03/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions
  7422/22 (déposé le 30/03/2022)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination
  7350/22 (déposé le 30/03/2022)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination
  7346/22 (déposé le 30/03/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7469/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
  
• prorogation de l'habilitation conférée la Commission pour adopter des actes délégués
  COM(2022) 113 FINAL (déposé le 30/03/2022)
  
• Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
  COM(2021) 719 final (déposé le 30/03/2022)
  
• Virement de crédits
  DEC 09/2022 (déposé le 30/03/2022)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données - Allemagne
  COM(2022) 300 final/2 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
  
• CA Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
  7325/22 (déposé le 30/03/2022)
  
• sécurité de l'information dans les institutions, organes et organismes de l'Union
  COM(2022) 119 final (déposé le 30/03/2022)
  
• Conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - Nomination
  7322/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
  
• Agence europ. pour la sécurité et la santé au travail - Nomination
  7193/22 (déposé le 30/03/2022)
  
• Nomintion - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et la Suède
  6965/22 (déposé le 25/03/2022)
  
• Conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2022) 117 final (déposé le 25/03/2022)
  
• Virements de crédits
  DEC 08/2022 (déposé le 25/03/2022)
  
• Cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l'Union
  COM(2022) 122 final (déposé le 25/03/2022)
  
• Virements de crédits
  DEC 07/2022 (déposé le 25/03/2022)
  
• Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
  COM (2022) 116 final LIMITÉ (déposé le 25/03/2022)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  D077625/02 (déposé le 22/03/2022)
  
• Assistance équipements et de plateformes militaire à l'Ukraine
  7169/22 (déposé le 22/03/2022)
  
• Assistance à l'Ukraine
  7171/22 (déposé le 22/03/2022)
  
• Règlement sur les données
  COM(2022) 68 final (déposé le 22/03/2022)
  
• Nomination au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Croatie
  7111/1/22 REV 1 (déposé le 22/03/2022)
  
• Accord UE/Suisse - échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  COM(2022) 111 final (déposé le 22/03/2022)
  
• Accord UE/Moldavie - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
  COM(2022) 124 final (déposé le 17/03/2022)
  
• Nomination au CA de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Croatie
  7110/1/22 REV 1 (déposé le 17/03/2022)
  
• Mission de conseil de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
  7095/22 (déposé le 17/03/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6637/22 (déposé le 17/03/2022)
  
• Accord UE/Moldavie - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
  COM(2022) 125 final (déposé le 17/03/2022)
  
• Action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)
  COM(2022) 109 FINAL (déposé le 15/03/2022)
  
• Ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'UE et la République de Moldavie
  COM(2022) 114 final (déposé le 15/03/2022)
  
• Virements de crédits
  DEC 06/2022 (déposé le 15/03/2022)
  
• Nomination - CA de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  6802/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission
  COM(2022) 101 final  (déposé le 15/03/2022)
  
• Nomination - CA de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  6773/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Fonds «Asile, migration et intégration»
  COM(2022) 112 FINAL (déposé le 15/03/2022)
  
• Émissions de CO2 et consommation de carburant des camions et autobus et introduction de véhicules électriques
  D076241/1 (déposé le 15/03/2022)
  
• Nomination - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  6761/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Déclaration conjointe sur l'agression menée contre l'Ukraine par la fédération de Russie
  6915/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Accord de commerce et de coopération entre l’UE et Communauté europ. de l’énergie atomique et Royaume-Uni et Irlande du Nord
  COM(2022) 100 final (déposé le 15/03/2022)
  
• Mesures d'exécution des nouvelles ressources propres de l'Union européenne
  COM(2022) 102 final (déposé le 15/03/2022)
  
• Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  COM(2022) 105 final (déposé le 15/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7128/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7130/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7125/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  7123/22 (déposé le 15/03/2022)
  
• Droits dont dispose l’Union pour mettre en oeuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni et l'accord de commerce et de coopération
  COM(2022) 89 FINAL (déposé le 15/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  7085/22 (déposé le 14/03/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  7083/22 (déposé le 14/03/2022)
  
• Sécurité maritime - Trafic maritime international
  COM(2022) 88 final (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  6973/22 (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Situation en Biélorussie
  6836/22  (déposé le 09/03/2022)
  
• Emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires
  COM(2022) 76 final (déposé le 09/03/2022)
  
• Groupe d'experts des Etats membres sur la finance durable - EEE
  COM(2022) 79 final (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'indépendance de l'Ukraine
  6953/22 (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  6971/22 (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  6838/22 (déposé le 09/03/2022)
  
• Nomination - Membres du comité de surveillance de l'OLAF
  6503/22 (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'intégrité de l'Ukraine
  6954/22 (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
  6951/22 (déposé le 09/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  5952/22 (déposé le 04/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  5955/22 (déposé le 04/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  5954/22 (déposé le 04/03/2022)
  
• Afflux de personnes déplacées en provenance d'Ukraine
  COM(2022) 91 final (déposé le 03/03/2022)
  
• Régime de transit commun
  COM(2022) 70 final (déposé le 03/03/2022)
  
• Contingents tarifaires pour les produits agricoles
  COM(2022) 72 final (déposé le 03/03/2022)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6511/1/22 REV 1 (déposé le 03/03/2022)
  
• Mesure dérogatoire TVA - Pologne
  COM(2022) 58 final (déposé le 03/03/2022)
  
• UE/Moldavie
  COM(2022) 69 final (déposé le 02/03/2022)
  
• Nomination d'un membre et de deux suppléantes du Comité des régions - Estonie
  6018/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6677/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  6574/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6585/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues
  COM(2022) 18 final (déposé le 02/03/2022)
  
• UE/Russie
  COM(2022) 84 final (déposé le 02/03/2022)
  
• Utilisation de certains filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques
  D079391 (déposé le 02/03/2022)
  
• Assistance à l'Ukraine
  6658/22 COR 1 (déposé le 02/03/2022)
  
• Assistance à l'Ukraine
  6656/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6627/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6675/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6660/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6698/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6583/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
  COM(2022) 63 final (déposé le 02/03/2022)
  
• Participation des Îles Féroé aux programmes de l'Union
  COM(2022) 64 final (déposé le 02/03/2022)
  
• Participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union
  COM(2022) 65 final (déposé le 02/03/2022)
  
• Produits cosmétiques
  D079385/1 (déposé le 02/03/2022)
  
• Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
  COM(2022) 67 final (déposé le 02/03/2022)
  
• Manquement de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures - Grèce
  COM(2022) 99 final (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  6571/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Assistance à l'Ukraine
  6661/22 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6630/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  6679/22 (déposé le 01/03/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  6681/22 (déposé le 01/03/2022)
  
• 57e session de la commission d'experts du transport de marchandises dangereuses
  COM(2022) 59 final (déposé le 24/02/2022)
  
• Application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM(2022) 90 final (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6185/22 (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6183/22 (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie – ANNEXE
  6411/22 ADD 1 (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie - Annexe
  6413/22 ADD 1 COR 1 (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - ANNEXE
  6411/22 ADD 1 COR 1 (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  6413/22 (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie - Annexe
  6413/22 ADD 1 (déposé le 24/02/2022)
  
• Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie
  COM(2021) 805 final (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  6411/22 (déposé le 24/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6493/22 (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6498/22 (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6486/22  (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6458/22 (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6489/22  (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6480/22  (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6456/22 (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6484/22 (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6459/22 (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6478/22 (déposé le 23/02/2022)
  
• Mesures restrictives - Russie/Ukraine
  6482/22  (déposé le 23/02/2022)
  
• Nominations au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5379/2/22 (déposé le 22/02/2022)
  
• Nomination à la Cour des comptes
  5524/22 (déposé le 22/02/2022)
  
• Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  COM(2022) 51 final (déposé le 22/02/2022)
  
• Prescriptions de stabilité renforcées
  COM(2022) 53 final (déposé le 22/02/2022)
  
• Possibilités de pêche
  COM(2022) 54 final (déposé le 22/02/2022)
  
• Lignes directrices du forum de la société civile
  COM(2022) 49 final (déposé le 22/02/2022)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  6258/22 (déposé le 18/02/2022)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  5702/22 (déposé le 18/02/2022)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  5700/22 (déposé le 18/02/2022)
  
• Seuils pour les déchets de mercure
  COM(2022) 62 final (déposé le 17/02/2022)
  
• Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
  COM(2022) 57 final (déposé le 17/02/2022)
  
• Certificats COVID-19
  COM(2022) 55 final (déposé le 17/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  5979/22 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  10411/21 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6111/22 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6113/22 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  5978/22 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10416/21 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10413/21 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  5976/22 (déposé le 16/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6114/22 (déposé le 16/02/2022)
  
• Nominations au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5379/22 (déposé le 15/02/2022)
  
• Véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  COM(2022) 36 final (déposé le 15/02/2022)
  
• Attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine
  COM(2022) 37 final (déposé le 15/02/2022)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6097/22 (déposé le 15/02/2022)
  
• Certificat COVID
  COM(2022) 50 final (déposé le 15/02/2022)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM(2022) 40 final (déposé le 15/02/2022)
  
• Entreprise commune
  COM(2022) 47 final (déposé le 15/02/2022)
  
• Ecosystème européen des semi-conducteurs
  COM(2022) 46 final (déposé le 15/02/2022)
  
• Mécanisme contre la contre la fraude à la TVA
  COM(2022) 39 final (déposé le 15/02/2022)
  
• Douanes et marchandises
  COM(2022) 29 final (déposé le 11/02/2022)
  
• Nominations au Comité des régions - Malte
  5341/22 (déposé le 11/02/2022)
  
• Nominations - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6086/22 (déposé le 11/02/2022)
  
• Monacolines de la levure de riz rouge
  D075778/3 (déposé le 11/02/2022)
  
• Imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l'Union
  COM(2021) 823 final (déposé le 11/02/2022)
  
• Régime de franchissement des frontières par les personnes
  COM(2021) 891 final (déposé le 11/02/2022)
  
• Règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales
  COM(2021) 565 final (déposé le 11/02/2022)
  
• Proposition de virement de crédits N° DEC 05/2022
  DEC 05/2022 (déposé le 11/02/2022)
  
• Nomination au Comité des régions - Espagne
  5888/22 (déposé le 11/02/2022)
  
• Nominations au Comité des régions - France
  5927/22 (déposé le 11/02/2022)
  
• Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  COM(2022) 41 final (déposé le 11/02/2022)
  
• Marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène
  COM(2021) 803 final (déposé le 11/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
  5640/22 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  5679/22 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  5677/22  (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  5675/22 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  14508/21 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives - menaces Ukraine
  5713/22 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14506/21 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives - menaces Ukraine
  5715/22 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mandat représentant spécial UE Caucase du sud et crise en Géorgie
  14856/21 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
  5642/22 (déposé le 10/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5904/22 (déposé le 09/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5904/22 ADD 1 (déposé le 09/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5905/22 (déposé le 09/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe –
  5902/22 ADD 1 (déposé le 09/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5902/22 (déposé le 09/02/2022)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - France
  COM(2022) 35 final (déposé le 08/02/2022)
  
• Manquement de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures - Italie
  COM(2022) 92 final (déposé le 08/02/2022)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2022
  DEC 04/2022 (déposé le 08/02/2022)
  
• Nomination Comité des régions - Allemagne
  5810/22 (déposé le 08/02/2022)
  
• Normalisation européenne
  COM(2022) 32 final (déposé le 08/02/2022)
  
• Nomination Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Croatie
  5883/22 (déposé le 08/02/2022)
  
• Nominatin Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Croatie
  5885/22 (déposé le 08/02/2022)
  
• Migration et de l’asile
  COM(2021) 890 final (déposé le 08/02/2022)
  
• Marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène
  COM(2021) 804 final (déposé le 08/02/2022)
  
• Abrogation de la décision (UE) 2016/394 - Burundi
  5535/22 (déposé le 04/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  5707/22 (déposé le 04/02/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  5705/22 (déposé le 04/02/2022)
  
• Abrogation de la décision (UE) 2016/394 - Burundi
  5536/22 (déposé le 04/02/2022)
  
• Accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
  COM(2021) 723 final (déposé le 03/02/2022)
  
• Développement du réseau transeuropéen de transport
  COM(2021) 812 final (déposé le 03/02/2022)
  
• Directive sur la performance énergétique des bâtiments
  COM(2022) 33 final (déposé le 03/02/2022)
  
• Établissement et au fonctionnement du point d'accès unique européen
  COM(2021) 724 final (déposé le 03/02/2022)
  
• Point d'accès unique européen
  COM(2021) 725 final (déposé le 01/02/2022)
  
• Performance énergétique des bâtiments
  COM(2021) 802 final (déposé le 01/02/2022)
  
• Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
  D075760/1 (déposé le 01/02/2022)
  
• Céréales - Bolivie
  COM (2022) 26 final (déposé le 01/02/2022)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2022
  COM(2022) 81 final (déposé le 01/02/2022)
  
• Conditions - fonds européens d'investissement à long terme
  COM(2021) 722 final (déposé le 01/02/2022)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice
  COM(2022) 22 final (déposé le 27/01/2022)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice
  COM(2022) 23 final (déposé le 27/01/2022)
  
• Echange d'informations entre les services répressifs des États membres
  COM(2021) 782 final (déposé le 27/01/2022)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits
  D076996/3 (déposé le 27/01/2022)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
  COM(2022) 25 final (déposé le 27/01/2022)
  
• Échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière
  COM(2021) 784 final  (déposé le 27/01/2022)
  
• Spécifications des additifs alimentaires
  D077132/3 (déposé le 27/01/2022)
  
• Prêts par les fonds d'investissement alternatifs - Modification de directives
  COM(2021) 721 final (déposé le 27/01/2022)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
  D077184/3 (déposé le 27/01/2022)
  
• Virements de crédits
  DEC 03/2022 (déposé le 27/01/2022)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
  D077185/3 (déposé le 27/01/2022)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  5281/22 (déposé le 26/01/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15139/21 (déposé le 26/01/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5360/22 (déposé le 26/01/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15137/21 (déposé le 26/01/2022)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  5283/22 (déposé le 26/01/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5358/22 (déposé le 26/01/2022)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  5225/22 (déposé le 26/01/2022)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2021/1192
  5223/22 (déposé le 26/01/2022)
  
• Action de l'UE en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan
  5134/22 (déposé le 26/01/2022)
  
• Refus d'autoriser une allégation de santé
  D077181/3 (déposé le 25/01/2022)
  
• Protection de l'environnement par le droit pénal
  COM(2021) 851 final (déposé le 25/01/2022)
  
• Union des marchés des capitaux
  COM(2021) 727 final (déposé le 25/01/2022)
  
• Refus d'autoriser une allégation de santé
  D077180/3 (déposé le 25/01/2022)
  
• Refus d'autoriser une allégation de santé
  D077183/3 (déposé le 25/01/2022)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2022
  DEC 02/2022 (déposé le 25/01/2022)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - l'Espagne
  COM(2022) 20 final (déposé le 25/01/2022)
  
• Déploiement de systèmes de transport intelligents
  COM(2021) 813 final (déposé le 25/01/2022)
  
• Marchés d'instruments financiers
  COM(2021) 726 final (déposé le 25/01/2022)
  
• CA agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie. Nomination
  14721/21 (déposé le 20/01/2022)
  
• Assistance macrofinancière à la République de Moldavie
  COM(2022) 4 final (déposé le 20/01/2022)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination
  5401/22 (déposé le 20/01/2022)
  
• 225e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
  COM(2022) 10 final (déposé le 20/01/2022)
  
• Systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS
  COM(2022) 9 final (déposé le 20/01/2022)
  
• Dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments
  COM(2021) 997 final (déposé le 20/01/2022)
  
• Application de mesures temporaires concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire
  COM(2021) 832 final (déposé le 20/01/2022)
  
• Protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
  COM(2021) 775 final (déposé le 20/01/2022)
  
• CA du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination
  5336/22 (déposé le 20/01/2022)
  
• Nomination au conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Allemagne
  5129/22 (déposé le 18/01/2022)
  
• Abrogation de la décision relative à la conclusion de la procédure de consultation avec le Burundi
  COM(2021) 833 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Nomination au comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Allemagne
  5126/22 (déposé le 18/01/2022)
  
• Statut et au financement des partis politiques européens
  COM (2021) 734 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
  COM (2021) 733 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Droit de vote et éligibilité aux élections au PE
  COM(2021) 732 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Nomination au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour le Luxembourg
  5338/22 (déposé le 18/01/2022)
  
• Mise à jour du certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d’accise
  COM(2022) 8 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Protection des données à caractère personnel
  COM(2021) 767 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi
  COM(2021) 834 final (déposé le 18/01/2022)
  
• REACH
  D071308/2 (déposé le 18/01/2022)
  
• Suspension accord UE/Vanuatu - exemption de visa de court séjour
  COM(2022) 6 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux
  COM(2021) 998 final (déposé le 18/01/2022)
  
• REACH
  D070424/4 (déposé le 18/01/2022)
  
• Limites maximales résidus de substances
  D076995/3 (déposé le 18/01/2022)
  
• Numérisation de la coopération judiciaire
  COM(2021) 760 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête
  COM(2021) 756 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Nomitation au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Autriche
  5270/22 (déposé le 18/01/2022)
  
• Numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice transfrontière
  COM(2021) 759 final (déposé le 18/01/2022)
  
• Mécanisme de coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations
  5095/22 (déposé le 13/01/2022)
  
• Déforestation et à la dégradation des forêts
  COM(2021) 706 final (déposé le 13/01/2022)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la Hongrie
  5061/22 (déposé le 13/01/2022)
  
• Octroi au Portugal d'un soutien temporaire. Atténuation des risques de chômage. Covid-19
  COM(2022) 3 final (déposé le 11/01/2022)
  
• Modification CFP 2021-2027
  COM(2021) 569 final (déposé le 11/01/2022)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce
  14839/21 (déposé le 11/01/2022)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie
  14838/21 (déposé le 11/01/2022)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie
  14837/21 (déposé le 11/01/2022)
  
• Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme
  COM(2021) 757 final (déposé le 11/01/2022)
  
• Nomination. Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  5092/22 (déposé le 11/01/2022)
  
• Modification système des ressources propres
  COM(2021) 570 final (déposé le 11/01/2022)
  
• Nomination. Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5065/22 (déposé le 11/01/2022)
  
• Nomination. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
  5062/22 (déposé le 11/01/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe
  5036/22 ADD 1 (déposé le 06/01/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2022
  DEC 01/2022 (déposé le 06/01/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - annexe
  5038/22 ADD 1 (déposé le 06/01/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  15055/21 (déposé le 06/01/2022)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  15053/21 (déposé le 06/01/2022)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  5038/22 (déposé le 06/01/2022)
  
• Mobilisation Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - demande de la France
  COM(2021) 698 final (déposé le 06/01/2022)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  5036/22 (déposé le 06/01/2022)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2022
  DEC 30/2021 (déposé le 04/01/2022)
  
• Directive pouvoirs de surveillance, sanctions, succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
  COM(2021) 663 final (déposé le 04/01/2022)
  
• Exigences pour risques
  COM(2021) 664 final (déposé le 04/01/2022)
  

2021

• Soutien à la Hongris - Chômage et covid-19
  COM(2021) 825 final (déposé le 23/12/2021)
  
• Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche
  COM(2021) 817 final (déposé le 23/12/2021)
  
• Nomination au Comité des régions - Italie
  15000/21 (déposé le 23/12/2021)
  
• Stupéfiants - Convention unique sur les stupéfiants de 1961
  COM(2021) 807 final (déposé le 23/12/2021)
  
• Teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel
  D077105/03 (déposé le 21/12/2021)
  
• Prolongation du plan d’action UE-AP
  COM(2021) 783 final (déposé le 21/12/2021)
  
• Amélioration des conditions de travail
  COM (2021) 762 final (déposé le 21/12/2021)
  
• Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil
  15087/21 (déposé le 21/12/2021)
  
• Comptes nationaux
  COM(2021) 776 final (déposé le 21/12/2021)
  
• Accord UE/Pérou - opérations de gestion de crise
  14385/21 (déposé le 21/12/2021)
  
• Activités de communication - traité sur le commerce des armes - ANNEXE
  13813/21 ADD 1 (déposé le 21/12/2021)
  
• Activités de communication - traité sur le commerce des armes
  13813/21 (déposé le 21/12/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14987/21 (déposé le 21/12/2021)
  
• Prolongation du plan d'action UE-Israël
  COM(2021) 781 final (déposé le 21/12/2021)
  
• Nomination. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
  14056/21 (déposé le 20/12/2021)
  
• Directive TVA - Hongrie
  COM(2021) 710 final (déposé le 20/12/2021)
  
• Directive TVA. Belgique
  COM(2021) 711 final (déposé le 20/12/2021)
  
• Nomination. Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
  14052/21 (déposé le 20/12/2021)
  
• L’accord sur l’Espace économique européen. Directive sur les produits du tabac
  COM(2021) 712 final (déposé le 20/12/2021)
  
• Commission des pêches du Pacifique Nord
  COM(2021) 785 final (déposé le 16/12/2021)
  
• Accord UE/Islande/Suisse/Liechtenstein - Fonds pour la gestion intégrée des frontières
  COM(2021) 768 final (déposé le 16/12/2021)
  
• PFUE
  14240/21 (déposé le 14/12/2021)
  
• Comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER)
  14239/21 (déposé le 14/12/2021)
  
• Modifications complémentaires du règlement sanitaire international
  COM(2021) 766 final (déposé le 14/12/2021)
  
• Accord EEE
  COM(2021) 772 final (déposé le 14/12/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination membre et suppléant du Comité des régions, proposés par les Pays-Bas
  14489/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• Mesures provisoires d'urgence en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
  COM(2021) 752 final (déposé le 09/12/2021)
  
• Signature au nom de l'UE du protocole MAC
  COM(2021) 746 final (déposé le 09/12/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination membre suppléant pour la Suède (T.Eklund)
  14688/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination membre suppléante pour la Suède (E.Lund)
  14638/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination membre titulaire pour la Suède (M. Göthberg)
  14635/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination président de l'Office communautaire des variétés végétales
  14440/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination suppléant du président - chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
  14438/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination directeur général au secrétariat général du Conseil de l'UE
  14248/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• manquements de la Pologne à l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM(2021) 910 final (déposé le 09/12/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination directeur général au secrétariat général du Conseil de l'UE
  14246/21 (déposé le 09/12/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination directeur général au secrétariat général du Conseil de l'UE
  14247/1 (déposé le 09/12/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14512/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  14434/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
  14538/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
  14536/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  14526/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14514/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  14528/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l'indépendance de l'Ukraine
  14518/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Souveraineté et indépendance de l'Ukraine
  14521/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Règlement du Conseil
  14436/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Lettonie
  COM(2021) 736 final (déposé le 07/12/2021)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Introduction d'une mesure dérogatoire à la France
  COM(2021) 735 final (déposé le 07/12/2021)
  
• Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Mesures restrictives
  14682/21 LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
  
• Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique
  COM(2021) 731 final  (déposé le 07/12/2021)
  
• traite des êtres humains ou le trafic de migrants - Mesures contre les opérateurs de transport
  COM(2021) 753 final LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
  
• Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques - Convention sur la cybercriminalité
  COM(2021) 718 final (déposé le 07/12/2021)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  D (2021) 76145 (déposé le 07/12/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  14260/21 (déposé le 06/12/2021)
  
• Mesures restrictives - Congo
  14263/21 (déposé le 06/12/2021)
  
• Nominations au comité des régions - Finlande
  14186/21 (déposé le 02/12/2021)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Slovénie
  14323/21 (déposé le 02/12/2021)
  
• Virement de crédits n° DEC/2/2021
  14201/21 (déposé le 02/12/2021)
  
• Position commune de l'UE - prolongation dérogation l'obligation pour le RU de supprimer les données des dossiers passagers après leur départ du RU
  COM(2021) 745 final (déposé le 30/11/2021)
  
• manquements de l'Irlande à l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM(2021) 808 final (déposé le 30/11/2021)
  
• manquements du Liechstestein à l'application de l'acquis de Schengen dans le domainede la protection des données
  COM(2021) 930 final (déposé le 30/11/2021)
  
• Adaptation des zones de provenances autorisées pour l'entrée dans l'UE de sous-produits animaux et leurs dérivés
  D076071/02 (déposé le 30/11/2021)
  
• désignation- membres du comité prévu à l'article 255 du TFUE
  14102/21 (déposé le 30/11/2021)
  
• Titularisation - directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
  14113/21 (déposé le 30/11/2021)
  
• Intégration de la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic d'armes
  13819/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Trafic d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est
  12549/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Trafic d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est - Annexe
  12549/21 ADD 1 (déposé le 29/11/2021)
  
• Assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes
  13492/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13208/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées en Moldavie
  13522/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées au Mali
  13735/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  13206/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
  13499/21 (déposé le 29/11/2021)
  
• Règlement d’exécution du Conseil - mise en oeuvre règlement (UE) n° 2020/1998 - mesures restrictives - réaction violations droits de l'homme
  13632/21  (déposé le 25/11/2021)
  
• Modification décision 2020/1999/PESC - mesures restrictives - réaction aux graves violations des droits de l'homme
  13630/21  (déposé le 25/11/2021)
  
• Modification décision du Conseil n° 2018/1788/PESC - centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est - lutte contre le trafic d'ames
  13904/21 (déposé le 25/11/2021)
  
• Règlement d’exécution du Conseil - mise en oeuvre règlement (UE) n° 208/2014 - mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  13891/21 (déposé le 25/11/2021)
  
• Etablissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance
  COM(2021) 582 final (déposé le 24/11/2021)
  
• Transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
  COM(2021) 709 final (déposé le 24/11/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination.
  14055/21  (déposé le 24/11/2021)
  
• Suspension des droits du tarif douanier sur certains produits agricoles et industriels
  COM(2021) 704 final (déposé le 24/11/2021)
  
• Traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale
  COM(2021) 665 final (déposé le 24/11/2021)
  
• Nomination. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
  14063/21 (déposé le 24/11/2021)
  
• Nomination. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
  14064/21  (déposé le 24/11/2021)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM(2021) 707 final (déposé le 24/11/2021)
  
• Contrôle de groupe et le contrôle transfrontière. Qualité du contrôle. Garanties à longue échéance.
  COM(2021)581 final (déposé le 24/11/2021)
  
• Renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté
  11396/21 (déposé le 22/11/2021)
  
• Résilience en matière de biosécurité et de biosûreté - annexe
  11396/21 ADD 1 REV 1 (déposé le 22/11/2021)
  
• Système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international
  13737/21 (déposé le 22/11/2021)
  
• OIAC - Annexe
  12957/21 ADD 1 (déposé le 22/11/2021)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  13277/21 (déposé le 22/11/2021)
  
• OIAC
  12957/21 (déposé le 22/11/2021)
  
• Nomination - Autorité européenne de sécurité des aliments
  13102/21 (déposé le 18/11/2021)
  
• Utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés
  D075766/03 (déposé le 17/11/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl, d'isofétamide, de
  D075525/03  (déposé le 17/11/2021)
  
• Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  COM(2021) 678 final (déposé le 17/11/2021)
  
• Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  COM(2021) 677 final (déposé le 17/11/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  13832/21 (déposé le 16/11/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - annexe
  13832/21 ADD 1 (déposé le 16/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - annexe
  13829/21 ADD 1 (déposé le 16/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  13829/21 (déposé le 16/11/2021)
  
• Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE
  COM (2021) 686 final (déposé le 15/11/2021)
  
• Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  13392/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  11051/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits
  D075526/03 (déposé le 15/11/2021)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  D075550/02  (déposé le 15/11/2021)
  
• Position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie
  COM (2021) 690 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits
  D075554/03 (déposé le 15/11/2021)
  
• Virements de crédits
  DEC 27/2021 (déposé le 15/11/2021)
  
• Virements de crédits
  DEC 29/2021 (déposé le 15/11/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13217/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13219/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  13363/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13365/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2021) 658 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Modification de la décision d'exécution (UE) 2018/593
  COM (2021) 681 final  (déposé le 15/11/2021)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  11440/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Action de l'UE à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
  12396/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Soutien des unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique
  12950/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  11053/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne
  COM (2021) 683 final (déposé le 10/11/2021)
  
• Nomination - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
  13388/21 (déposé le 10/11/2021)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l'Union
  COM (2021) 661 final  (déposé le 10/11/2021)
  
• Convention de Barcelone - Prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
  COM (2021) 666 final  (déposé le 10/11/2021)
  
• 32e Assemblée de l'Organisation maritime internationale - Système harmonisé de visites et de délivrance des certificats
  COM (2021) 671 final  (déposé le 10/11/2021)
  
• Convention de Barcelone - Protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
  COM (2021) 667 final (déposé le 10/11/2021)
  
• Convention de Barcelone - Protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol
  COM (2021) 668 final (déposé le 10/11/2021)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie
  COM (2021) 963 final  (déposé le 10/11/2021)
  
• Additif alimentaire dioxyde de titane - Modification du règlement de la Commission
  D075764/03 (déposé le 10/11/2021)
  
• conditions d'importation applicables aux déplacements d'ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord
  D076065/02 (déposé le 10/11/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13383/21 (déposé le 10/11/2021)
  
• Nomination. Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13385/21 (déposé le 10/11/2021)
  
• 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
  COM (2021) 672 final (déposé le 10/11/2021)
  
• Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 32 de l'accord EEE
  COM (2021) 673 final (déposé le 10/11/2021)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  13382/21 (déposé le 10/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie
  13133/21 (déposé le 08/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13093/21 (déposé le 08/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie
  13136/21 (déposé le 08/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13097/21 (déposé le 08/11/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2021
  DEC 23/2021 (déposé le 04/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  13212/21 (déposé le 04/11/2021)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  12464/21 (déposé le 04/11/2021)
  
• UE - OLP
  COM(2021) 651 final (déposé le 04/11/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2021
  DEC 28/2021 (déposé le 04/11/2021)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
  COM(2021) 935 final (déposé le 04/11/2021)
  
• polluants organiques persistants
  COM(2021) 656 final (déposé le 04/11/2021)
  
• Manquements par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
  COM(2021) 640 final (déposé le 04/11/2021)
  
• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil
  COM(2021) 653 final (déposé le 04/11/2021)
  
• Méditerranée - zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre
  COM(2021) 669 final (déposé le 04/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  13212/21 ADD 1 (déposé le 04/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  13214/21 (déposé le 04/11/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  13214/21 ADD 1 (déposé le 04/11/2021)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
  COM(2021) 936 final (déposé le 04/11/2021)
  
• Normes comptables internationales
  D076490/01 (déposé le 04/11/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021
  DEC 22/2021 (déposé le 04/11/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail - France
  13044/21 (déposé le 29/10/2021)
  
• Echantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
  D076255/01 (déposé le 29/10/2021)
  
• Nomination - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Portugal
  13085/21 (déposé le 29/10/2021)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2022
  COM(2021) 642 final (déposé le 29/10/2021)
  
• Nomination - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Portugal
  13087/21 (déposé le 29/10/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Danemark
  13041/21 (déposé le 29/10/2021)
  
• Manquement par l'Autriche de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM(2021) 920 final (déposé le 29/10/2021)
  
• Accord sur le statut de la mission de formation militaire de l'UE au Mozambique (EUTM Mozambique)
  11437/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12898/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12896/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
  
• Renforcement des capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine
  12872/21 (déposé le 27/10/2021)
  
• Nomination du directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie
  COM(2021) 643 final LIMITÉ (déposé le 26/10/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination
  13046/21 (déposé le 26/10/2021)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Autriche
  12684/1/21 REV 1  (déposé le 26/10/2021)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
  12903/21 (déposé le 26/10/2021)
  
• Virement de crédits
  DEC 26/2021 (déposé le 26/10/2021)
  
• Véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies - Forum mondial pour l'harmonisation des règlements
  COM(2021) 657 final (déposé le 26/10/2021)
  
• Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
  COM(2021) 639 final (déposé le 26/10/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2021
  DEC 24/2021 (déposé le 21/10/2021)
  
• Année européenne de la jeunesse 2022
  COM(2021) 634 final (déposé le 21/10/2021)
  
• Vins et spiritueux - douanes et facilitations d'échanges
  COM(2021) 637 final (déposé le 21/10/2021)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions - Allemagne
  12865/21 (déposé le 21/10/2021)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Belgique
  12457/21 (déposé le 21/10/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2021
  DEC 25/202 (déposé le 21/10/2021)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA - Croatie
  COM(2021) 631 final (déposé le 19/10/2021)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination - Pays-Bas
  12586/21 (déposé le 19/10/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  12712/21 (déposé le 19/10/2021)
  
• Italie - taux réduit taxation électricité navires à quai
  COM(2021) 630 final (déposé le 19/10/2021)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination - Pays-Bas
  12587/21 (déposé le 19/10/2021)
  
• Manquement par la France acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2021) 430 final (déposé le 19/10/2021)
  
• Voie à suivre pour la décennie numérique horizon 2030
  COM(2021) 574 final (déposé le 19/10/2021)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA - Estonie
  COM(2021) 626 final (déposé le 19/10/2021)
  
• Dispositifs médicaux de diagnostic
  COM(2021) 627 final (déposé le 19/10/2021)
  
• Coopération - Comité mixte de l'EEE
  COM(2021) 635 final (déposé le 19/10/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2021
  DEC 21/2021 (déposé le 19/10/2021)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
  COM (2021) 612 final (déposé le 15/10/2021)
  
• Manquements par la Grèce de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2021) 650 final LIMITÉ (déposé le 15/10/2021)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Italie
  12130/21 (déposé le 15/10/2021)
  
• Manquement par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2021) 600 final LIMITÉ (déposé le 15/10/2021)
  
• Nomination de deux juges du Tribunal
  12096/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Dérogation - Lettonie - Sytème commun de TVA
  COM(2021) 606 final (déposé le 13/10/2021)
  
• Norme commerciale applicable aux huiles d'olive
  COM(2021) 616 final (déposé le 13/10/2021)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2021
  COM(2021) 955 final (déposé le 13/10/2021)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) - Modification de décision
  11329/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne - Modification de décision
  12215/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée - Modification de décision
  12649/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  12582/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Nomination du président de l'AEMF
  12334/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Nominations - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Malte
  12433/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi - Modification de décision
  12329/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  12580/21 (déposé le 13/10/2021)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Espagne
  COM(2021) 618 final (déposé le 13/10/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2021
  DEC 19/2021 (déposé le 13/10/2021)
  
• UE/Royaume-Uni - accord sur les totaux admissibles des captures pêche
  COM(2021) 595 final (déposé le 13/10/2021)
  
• EUTM Mozambique
  12218/21 (déposé le 12/10/2021)
  
• Contributions au Fonds européen de développement
  COM (2021) 604 final (déposé le 07/10/2021)
  
• Reprise et la résilience pour la Finlande
  COM (2021) 624 final (déposé le 07/10/2021)
  
• Partenariat dans le domaine de la pêche durable - UE/Iles Cook
  COM (2021) 613 final (déposé le 07/10/2021)
  
• Partenariat dans le domaine de la pêche durable - UE/Iles Cook
  COM (2021) 614 final (déposé le 07/10/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie
  COM (2021) 625 final (déposé le 07/10/2021)
  
• Possibilités de pêche - UE/Iles Cook
  COM(2021) 611 final (déposé le 07/10/2021)
  
• Contributions au Fonds européen de développement
  COM(2021) 605 final (déposé le 07/10/2021)
  
• Partenariat pêche UE/Mauritanie
  COM (2021) 587 final (déposé le 05/10/2021)
  
• Partenariat pêche UE/Mauritanie
  COM (2021) 588 final (déposé le 05/10/2021)
  
• Contre-mesures médicales nécessaires en cas d'urgence de santé publique
  COM(2021) 577 final (déposé le 05/10/2021)
  
• Nomination - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Malte
  12432/21 (déposé le 05/10/2021)
  
• Partenariat pêche UE/Mauritanie
  COM (2021) 589 final (déposé le 05/10/2021)
  
• Protection internationale et des solutions durables dans le contexte d’une urgence de santé publique
  COM(2021) 597 final (déposé le 05/10/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2021
  DEC 20/2021 (déposé le 05/10/2021)
  
• Nomination - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Suède
  12121/21 (déposé le 05/10/2021)
  
• Informations transferts de fonds et crypto-actifs
  COM(2021) 422 final (déposé le 05/10/2021)
  
• Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  COM(2021) 421 final (déposé le 05/10/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits
  D075547/02 (déposé le 05/10/2021)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  12266/21 (déposé le 01/10/2021)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  12268/21 (déposé le 01/10/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de pers., groupes, entreprises et entités associés
  12046/21 (déposé le 30/09/2021)
  
• Prolongation du mandat du directeur exécutif d'Europol
  11877/21 (déposé le 30/09/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  11985/21 (déposé le 30/09/2021)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  11784/21 (déposé le 30/09/2021)
  
• Position à prendre au nom de l'UE - Brexit - Communauté européenne de l'énergie atomique - Modification accord
  COM(2021) 593 final (déposé le 28/09/2021)
  
• Prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
  COM(2021) 423 final (déposé le 28/09/2021)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Roumanie
  COM(2021) 608 final (déposé le 28/09/2021)
  
• Mises à jour des statistiques annuelles, et mensuelles à court terme de l'énergie
  D075376/21 (déposé le 28/09/2021)
  
• Brexit- Position à prendre - Liste de 25 personnes aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage
  COM(2021) 594 final (déposé le 28/09/2021)
  
• Application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé
  COM(2021) 579 final (déposé le 28/09/2021)
  
• Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
  COM(2021) 420 final (déposé le 28/09/2021)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
  COM(2021) 547 final (déposé le 28/09/2021)
  
• Nominations - Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  11559/21 (déposé le 23/09/2021)
  
• Commerce illicite et prolifération des armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
  11407/21 (déposé le 23/09/2021)
  
• Nominations - Comité des régions - Espagne
  11897/21 (déposé le 23/09/2021)
  
• Manquement par la France acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2021) 601 final (déposé le 23/09/2021)
  
• Commerce illicite et prolifération des armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
  11407/21 ADD 1 (déposé le 23/09/2021)
  
• Nominations - Comité des régions - Italie
  11862/21 (déposé le 23/09/2021)
  
• Commerce illicite et prolifération des armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
  11407/21 ADD 1 REV 1 (déposé le 23/09/2021)
  
• Manquement par les Pays-Bas acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2021) 490 final (déposé le 23/09/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour Malte
  COM(2021) 584 final (déposé le 22/09/2021)
  
• Possibilités de pêche en mer Méditerranée et en mer Noire
  COM(2021) 548 final (déposé le 22/09/2021)
  
• Nomination Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Croatie
  11844/21 (déposé le 22/09/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Autriche
  11870/21 (déposé le 22/09/2021)
  
• Nomination - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Chypre
  11869/21 (déposé le 22/09/2021)
  
• Nomination Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Chypre
  11867/21 (déposé le 22/09/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Slovaquie
  11871/21 (déposé le 22/09/2021)
  
• Virement de crédits
  DEC 18/2021 (déposé le 17/09/2021)
  
• Virement de crédits
  DEC 17/2021 (déposé le 17/09/2021)
  
• Virement de crédits
  DEC 16/2021 (déposé le 17/09/2021)
  
• Prolongation de la période de mise en oeuvre du fait de l'impact de la pandémie de COVID-19 de la décision PESC 2018/2010
  11471/21 LIMITÉ (déposé le 16/09/2021)
  
• Utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
  COM(2021) 562 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre de l’Union de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (refonte)
  COM(2021) 563 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Contribution de l'aviation à l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de l'économie de l'Union
  COM(2021) 552 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
  COM(2021) 559 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (refonte)
  COM(2021) 558 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union
  COM(2021) 551 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Egalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable
  COM(2021) 561 final (déposé le 15/09/2021)
  
• promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
  COM(2021) 557 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voiture
  COM(2021) 556 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture
  COM(2021) 554 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Possibilité de pêche pour certains stocks halieutiques en mer Méditerranée et mer Noire
  COM(2021) 545 FINAL (déposé le 15/09/2021)
  
• Modification de l'accord international de 1992 sur le sucre
  COM(2021) 537 FINAL (déposé le 15/09/2021)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije - Modification de décision
  11445/21 (déposé le 15/09/2021)
  
• Nominations - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie
  11414/21 (déposé le 15/09/2021)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - Modification de décision
  11444/21 (déposé le 15/09/2021)
  
• réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030
  COM(2021) 555 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat
  COM(2021) 568 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
  COM(2021) 564 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union
  COM(2021) 567 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union
  COM(2021) 571 final (déposé le 15/09/2021)
  
• Position à prendre, au nom de l'UE, au sein du Comité mixte de l'EEE - Modification annexe Transports
  COM(2021) 546 FINAL (déposé le 15/09/2021)
  
• Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
  COM(2021) 483 FINAL (déposé le 10/09/2021)
  
• Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
  11197/21 (déposé le 08/09/2021)
  
• Réunion des parties à la convention d'Aarhus - Position à prendre au nom de l'UE
  COM(2021) 532 FINAL (déposé le 08/09/2021)
  
• Ukraine - Mise en oeuvre du règlement 269/2014 - Mesures restrictives
  10855/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers
  COM(2021) 499 FINAL (déposé le 08/09/2021)
  
• Prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan - Position à prendre au sein du Conseil de coopération
  COM(2021) 492 FINAL (déposé le 08/09/2021)
  
• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
  11264/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
  
• Ukraine - Mesures restrictives - Modifiction de la décision 2014/145/PESC
  10853/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination
  11417/21 (déposé le 08/09/2021)
  
• Comité mixte de l'EEE - Programme UE pour la santé - Modification du protocole 31
  COM(2021) 533 FINAL (déposé le 08/09/2021)
  
• Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques - Annexe
  11197/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
  
• Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
  COM(2021) 534 final (déposé le 08/09/2021)
  
• Importation de produits industriels aux Iles Canaries - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
  COM(2021) 392 final (déposé le 03/09/2021)
  
• Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires - Position à prendre lors de la 15e AG
  COM(2021) 478 final (déposé le 03/09/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11353/21 (déposé le 03/09/2021)
  
• Nomination - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11325/21 (déposé le 03/09/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  11326/21 (déposé le 01/09/2021)
  
• Accord de commerce et de coopération entre UE et RU - Période au cours de laquelle les profils ADN et les empreintes digitales peuvent être échangés avec le RU
  COM(2021) 495 final (déposé le 01/09/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11323/21 (déposé le 01/09/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  11327/21 (déposé le 01/09/2021)
  
• Réduction temporaire de l’acompte minimal - Crédits à l'exportation
  COM(2021) 498 final (déposé le 01/09/2021)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11315/21 (déposé le 01/09/2021)
  
• Nomination - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11324/21 (déposé le 01/09/2021)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques - Mer Baltique - Modification d'un règlement
  COM(2021) 491 final (déposé le 01/09/2021)
  
• Nomination - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11354/21 (déposé le 01/09/2021)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - membre pour la Pologne
  11322/21  (déposé le 27/08/2021)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - suppléante pour le Danemark
  11321/21 (déposé le 27/08/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du comité
  COM(2021) 484 final (déposé le 27/08/2021)
  
• Autriche: prorogation d'une mesure dérogatoire à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
  COM(2021) 458 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Ouverture de négociations au nom de l'UE - accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
  COM(2021) 456 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique
  D073965/03 (déposé le 26/08/2021)
  
• inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2- diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'Union des arômes
  D074174/03 (déposé le 26/08/2021)
  
• limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées
  D074197/03 (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limites maximales applicables aux résidus d'imidaclopride
  D071924/04 (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: modification annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les feuilles de radis
  D073968/03 (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau
  D073959/03  (déposé le 26/08/2021)
  
• Proposition de règlement concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
  COM(2021) 434 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Pologne: mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
  COM(2021) 441 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique­ Eurasie
  COM(2021) 426 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Hongrie: mesure dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
  COM(2021) 433 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Hongrie : mesures dérogatoires en matière de TVA
  COM(2021) 482 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Nomination d'un juge du Tribunal
  10732/21 LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• Nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice
  10731/21 LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
  11186/21 (déposé le 26/08/2021)
  
• Allemagnee: mesure dérogatoire à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
  COM(2021) 435 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - prorogation des priorités du partenariat UE-Liban
  COM(2021) 406 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• mesures de conservation et de gestion du thon rouge du Sud
  COM(2021) 424 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Inscription sur la liste de l'Union des substances aromatisantes: substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H­ pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide
  D074514/02 (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon Europe)
  COM(2021) 469 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU)]
  COM(2021) 470 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limites maximales applicables aux résidusd'acibenzolar-S-méthyle, d'azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albusdoux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d'oxath
  D073921/03 (déposé le 26/08/2021)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Espana
  11185/21 (déposé le 26/08/2021)
  
• manquements de l'Autriche à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
  COM(2021) 285 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limites maximales applicables aux résidus de 6- benzyladénine et d'aminopyralide
  D070140/05 (déposé le 26/08/2021)
  
• manquements du Lichstestein à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2021) 410 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• manquements de la France à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2021) 362 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - modification définition du terme
  COM(2021) 450 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Fonds social européen plus (FSE+)]
  COM(2021) 473 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+)
  COM(2021) 474 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme pour une Europe numérique)
  COM(2021) 475 final  (déposé le 26/08/2021)
  
• Chypre: application des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
  COM(2021) 472 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limites maximales applicables aux résidus d'amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe
  D070306/05 (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du Conseil international du sucre - prorogation accord international de 1992 sur le sucre
  COM(2021) 480 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Italie: autorisation de taux réduits d'accise dans la commune de Campione d'Italia
  COM(2021) 485 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés
  D073927/03 (déposé le 26/08/2021)
  
• Teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes
  D074084/03 (déposé le 26/08/2021)
  
• Pesticides: limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine
  D073969/04 (déposé le 26/08/2021)
  
• protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D074372/02 (déposé le 26/08/2021)
  
• Proposition de règlement relatif à la sécurité générale des produits - abrogation des directives 87/357/CEE et 2001/95/CE
  COM(2021) 346 final (déposé le 26/08/2021)
  
• manquements de Chypre à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2021) 360 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité
  COM(2021) 461 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
  COM(2021) 391 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme "Corps européen de solidarité")
  COM(2021) 466 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme pour le marché unique)
  COM(2021) 467 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
  COM(2021) 468 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme "Europe créative")
  COM(2021) 471 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d’accès unique
  COM(2021) 429 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Contribution de l'Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027
  COM(2021) 477 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Allemagne: mesure dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
  Com(2021) 445 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - budget de la Communauté des transports pour 2022
  COM(2021) 479 final (déposé le 26/08/2021)
  
• manquements de Chypre à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2021) 305 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
  
• Position commune de l'UE - notion de "produits originaires" en provenance de Jordanie
  COM(2021) 387 final (déposé le 26/08/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Liban
  10954/21 (déposé le 29/07/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Liban
  10956/21 (déposé le 29/07/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  11026/21 (déposé le 29/07/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  11024/21 (déposé le 29/07/2021)
  
• Prorogation des priorités stratégiques UE-Tunisie
  COM (2021) 320 final (déposé le 28/07/2021)
  
• Restrictions substances chimiques
  D074017/02 (déposé le 28/07/2021)
  
• Crédits à l’exportation pour les projets de production d’électricité à partir de charbon
  COM (2021) 418 final (déposé le 28/07/2021)
  
• Suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne le Bangladesh
  COM (2021) 412 final (déposé le 28/07/2021)
  
• Norme internationale d’information financière IFRS 17
  D074944/01 (déposé le 28/07/2021)
  
• Prorogation des priorités du partenariat UE-Jordanie
  COM (2021) 319 final (déposé le 28/07/2021)
  
• Statistiques sur les pesticides
  D073709/02 (déposé le 28/07/2021)
  
• Suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne l'Iraq
  COM (2021) 414 final (déposé le 28/07/2021)
  
• Suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne la Gambie
  COM (2021) 413 final (déposé le 28/07/2021)
  
• Accord énergie atomique UE-RU-Irlande du Nord concernant Gibraltar
  COM (2021) 411 final (déposé le 28/07/2021)
  
• Règlement d’exécution du Conseil - mise en oeuvre règlement (UE) n° 267/2012 - mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10766/21 LIMITE (déposé le 22/07/2021)
  
• Statistiques sur les dépenses de santé et leur financement - mise en oeuvre règlement (CE) n° 1338/2008
  D074178/01 (déposé le 22/07/2021)
  
• Position commune de l'UE - prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie
  COM(2021) 317 final LIMITE (déposé le 22/07/2021)
  
• Modification décision 2010/413/PESC - mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10764/21 LIMITE (déposé le 22/07/2021)
  
• recommandation pour remédier aux manquements par l’Autriche de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM(2021) 260 final LIMITE (déposé le 22/07/2021)
  
• Position commune de l'UE - prorogation des priorités du partenariat UE-Egypte
  COM(2021) 318 final LIMITE (déposé le 22/07/2021)
  
• Proposition de décision d’exécution du Conseil - évaluation plan reprise et résilience pour la Tchéquie
  COM(2021) 431 final (déposé le 21/07/2021)
  
• Proposition de décision du Conseil - position commune au nom de l'UE (Ligne budgétaire PA 13 17 01 -Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense)
  COM(2021) 394 final (déposé le 21/07/2021)
  
• Proposition de décision du Conseil - adhésion de l'UE à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale
  COM(2021) 388 final (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 6 Comité économique et social
  Projet Budget General 2022 - Section 6 (déposé le 21/07/2021)
  
• l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  COM(2021) 399 final (déposé le 21/07/2021)
  
• le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  COM(2021) 397 final (déposé le 21/07/2021)
  
• Proposition de projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2021
  COM(2021) 460 final (déposé le 21/07/2021)
  
• Décision du conseil - nomination suppléant du Comité des régions, proposés par l'Espagne
  9351/21 (déposé le 21/07/2021)
  
• Modification annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 - importation et transit dans l'UE de sous-produits animaux et leurs dérivés
  D074446/02 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 10 Service européen de l'action extérieure
  Projet Budget General 2022 - Section 10 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Introduction générale
  Projet Budget General 2022 - Intro (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - État général des dépenses
  Projet Budget General 2022 - Dépenses (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - État général des recettes
  Projet Budget General 2022 - Recettes (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 1 Parlement
  Projet Budget General 2022 - section 1 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 2 Conseil
  Projet Budget General 2022 - Section 2 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 4 Cour de justice
  Projet Budget General 2022 - Section 4 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 5 Cour des comptes
  Projet Budget General 2022 - Section 5 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 8 Médiateur européen
  Projet Budget General 2022 - Section 8 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 9 Contrôleur européen de la protection des données
  Projet Budget General 2022 - Section 9 (déposé le 21/07/2021)
  
• Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - nomination directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
  10132/21 (déposé le 21/07/2021)
  
• Projet du budget général 2022 - Section 3 Commission
  Projet Budget General 2022 - Section 3 (déposé le 21/07/2021)
  
• Décision du Conseil - projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2022
  10551/21 (déposé le 21/07/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
  10822/21 (déposé le 21/07/2021)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 sur la pêche
  COM(2021) 357 final (déposé le 21/07/2021)
  
• Modification annexes du règlement (UE) n° 142/2011 - conditions de mise sur le marché de produits à base d"insectes
  D073858/02 (déposé le 21/07/2021)
  
• Proposition de décision d’exécution du Conseil - plan reprise et résilience pour l’Irlande
  COM(2021) 419 final (déposé le 21/07/2021)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
  D73072/03 (déposé le 15/07/2021)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2021) 185 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo*
  10485/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2021) 361 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Etablissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
  COM(2021) 281 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Adhésion de l'UE à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
  COM(2021) 372 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Royaume du Maroc
  COM(2021) 377 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en 2021
  10255/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie
  COM(2021) 401 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques
  D073519/01 (déposé le 15/07/2021)
  
• Période de validité des critères du label écologique de l’UE pour l'hébergement touristique
  D073073/03 (déposé le 15/07/2021)
  
• Document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications
  D073520/01 (déposé le 15/07/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogation du règlement (UE) n° 204/2011
  10569/21 (déposé le 15/07/2021)
  
• Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 2007 sur le café
  COM (2021) 374 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2
  D069080/04 (déposé le 15/07/2021)
  
• Projet de budget rectificatif n°4 au budget général 2021
  COM (2021) 444 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  D073715/21 (déposé le 15/07/2021)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Fonds européen de la défense) - Position à prendre au nom de l'UE
  COM(2021) 376 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche
  COM (2021) 402 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Schengen - Politique de retour - Remédier aux manquements constatés - Liechtenstein
  COM(2021) 182 final LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
  
• Approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre
  COM(2021) 398 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Position à prendre, au nom de l'UE, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche - Royaume-Uni - Irelande du Nord
  COM(2021) 353 final (déposé le 15/07/2021)
  
• Critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux
  D073071/03 (déposé le 15/07/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10567/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie–Herzégovine
  10482/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
  
• Adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM(2021) 359 final (déposé le 08/07/2021)
  
• Adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM(2021) 371 final (déposé le 08/07/2021)
  
• Brexit - Adoption d’une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale
  COM(2021) 364 final (déposé le 08/07/2021)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  10003/21 LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
  
• mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
  COM(2021)278 (déposé le 08/07/2021)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme - Décision du Conseil
  10001/21 LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
  
• adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM(2021) 369 final (déposé le 08/07/2021)
  
• Adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM(2021) 368 final (déposé le 08/07/2021)
  
• Adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM(2021) 363 final (déposé le 08/07/2021)
  
• Utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques
  D074549/01 (déposé le 08/07/2021)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
  COM(2021) 384 final (déposé le 06/07/2021)
  
• Détermination de l'aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov
  COM (2021) 352 final (déposé le 06/07/2021)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs
  COM(2021) 347 final (déposé le 06/07/2021)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM(2021) 354 final (déposé le 06/07/2021)
  
• Restrictions d'accès aux eaux de l’Union - Modification du règlement 1380/2013
  COM(2021) 356 final (déposé le 06/07/2021)
  
• Virement de crédits
  DEC 15/2021 (déposé le 06/07/2021)
  
• Nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice
  9738/1/21 REV 1 LIMITÉ (déposé le 06/07/2021)
  
• Approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie
  COM(2021) 386 final (déposé le 06/07/2021)
  
• Importations en Irlande du Nord de produits à base de viande en provenance de la Grande-Bretagne
  10143/21 (déposé le 01/07/2021)
  
• Procédures de résolution des contentieux - Ressources propres
  COM(2021) 327 final (déposé le 01/07/2021)
  
• Contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
  COM(2021) 313 final (déposé le 01/07/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10024/21 (déposé le 30/06/2021)
  
• Formation militaire de l'UE au Mozambique
  10013/21 (déposé le 30/06/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie
  COM (2021) 340 final (déposé le 29/06/2021)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
  9862/21 (déposé le 29/06/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III pour l'exercice 2021
  DEC 14/2021 (déposé le 29/06/2021)
  
• Plan de relance et de résilience pour la France
  COM(2021) 351 final (déposé le 24/06/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - Modification de la décision 2021/642/PESC
  9982/21 LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour l'Autriche
  COM(2021) 338 final (déposé le 24/06/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Modification du règlement n°765/2006
  9984/21 LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
  
• Frais de voyage des membres du Comité économique et social européen - covid-19
  9382/21 (déposé le 24/06/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie
  COM(2021) 339 final (déposé le 24/06/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne
  COM(2021) 341 final (déposé le 24/06/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie
  COM(2021) 344 final (déposé le 24/06/2021)
  
• Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique
  COM(2021) 349 final (déposé le 24/06/2021)
  
• Position à prendre au nom de l'UE au sein du comité Commerce - Accord entre UE et Viet Nam
  COM(2021) 314 FINAL (déposé le 23/06/2021)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application par la Belgique de l'acquis de Schengen
  COM(2021) 191 FINAL LIMITÉ (déposé le 23/06/2021)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
  COM(2021) 332 FINAL (déposé le 23/06/2021)
  
• Virement de crédits
  DEC 13/2021 (déposé le 23/06/2021)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark
  COM(2021) 326 FINAL (déposé le 23/06/2021)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce
  COM(2021) 328 FINAL (déposé le 23/06/2021)
  
• Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le Liechtenstein
  COM(2021) 841 FINAL LIMITÉ (déposé le 23/06/2021)
  
• Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne
  COM(2021) 322 FINAL (déposé le 23/06/2021)
  
• Décision du Conseil - décision d'application concernant le délégué à la protection des données du Conseil
  9148/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• Modification règlement (UE) 2016/44 - mesures restrictives à l'encontre de la Libye
  9756/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• Modification règlement (CE) nº 765/2006 - mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  9748/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive - soutien au programme de cybersécurité de l'OIAC
  8408/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• Règlement d'exécution du Conseil - article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
  9745/21 ADD1 (déposé le 18/06/2021)
  
• Modification décision 2012/642/PESC - mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  9743/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• Modification décision 2012/642/PESC - mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
  9743/21 ADD1 (déposé le 18/06/2021)
  
• Modification décision (PESC) 2015/1333 - mesures restrictives à l'encontre de la Libye
  9754/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• Règlement d'exécution du Conseil - article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  9745/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - modification décision (PESC) 2017/809
  9528/21 (déposé le 18/06/2021)
  
• Règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne
  9297/21 (déposé le 17/06/2021)
  
• Utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'UE
  9112/21 (déposé le 17/06/2021)
  
• Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
  COM(2021) 189 final (déposé le 17/06/2021)
  
• Nomination au comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  8980/21 (déposé le 17/06/2021)
  
• Plomb dans certaines denrées alimentaires
  D071844/04 (déposé le 17/06/2021)
  
• Nomination d'un membre du comité scientifique et technique
  9362/21 (déposé le 17/06/2021)
  
• Initiatives citoyennes européennes
  C(2021) 3879 final (déposé le 17/06/2021)
  
• Contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche
  COM(2021) 308 final (déposé le 17/06/2021)
  
• Evaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal
  COM(2021) 321 final (déposé le 17/06/2021)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
  9084/21 (déposé le 17/06/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  9370/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Mission de police de l'UEpour les territoires palestiniens
  9019/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  9348/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  9552/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  9554/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l'UE pour le Sahel
  9345/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - ANNEXE
  9448/21 ADD 1 (déposé le 16/06/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  9448/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - ANNEXE
  9446/21 ADD 1 (déposé le 16/06/2021)
  
• Assistance à la frontière au point de passage de Rafah
  9016/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  9446/21 (déposé le 16/06/2021)
  
• Transmission à l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) l'exercice de certains pouvoirs
  8321/21 (déposé le 15/06/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination
  9402/21 (déposé le 15/06/2021)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
  9353/21 (déposé le 15/06/2021)
  
• Accord de partenariat entre l'UE et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP),
  COM(2021) 312 FINAL (déposé le 15/06/2021)
  
• Interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers
  COM(2021) 307 FINAL (déposé le 15/06/2021)
  
• Nomination à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas
  8994/21 (déposé le 10/06/2021)
  
• Nomination EU-OSHA pour la Lettonie
  9182/21 (déposé le 10/06/2021)
  
• Gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8939/21 (déposé le 09/06/2021)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9181/21 (déposé le 09/06/2021)
  
• Contributions au Fonds européen de développement
  COM(2021) 275 final (déposé le 08/06/2021)
  
• Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information
  COM(2021) 274 final (déposé le 08/06/2021)
  
• Accord UE/Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale
  COM(2021) 269 final (déposé le 08/06/2021)
  
• Politiques de l'emploi des États membres
  COM(2021) 282 final (déposé le 08/06/2021)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
  COM (2021) 206 final (déposé le 08/06/2021)
  
• Nomination directeur général au secrétariat général du Conseil de l'UE
  8990/21 (déposé le 08/06/2021)
  
• Liste de l'Union des substances aromatisantes
  D073140/03 (déposé le 08/06/2021)
  
• Nomination à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Lettonie
  9183/21 (déposé le 08/06/2021)
  
• Nominations au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  9403/21 (déposé le 08/06/2021)
  
• Nomination Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9404/21 (déposé le 08/06/2021)
  
• Nomination Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9405/21 (déposé le 08/06/2021)
  
• Manquements par l'Autriche, de l'acquis de Schengen
  COM(2021) 190 final (déposé le 08/06/2021)
  
• Nomination auu comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  8981/21 (déposé le 08/06/2021)
  
• Nomination Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas
  8996/21 (déposé le 08/06/2021)
  
• Nomination à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Lettonie
  9179/21 (déposé le 03/06/2021)
  
• Machines et produits connexes
  COM(2021) 202 final (déposé le 03/06/2021)
  
• Modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
  COM(2021) 263 final (déposé le 03/06/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - Modification de la décision 2012/642/PESC
  9205/21 LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
  
• Possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n’appartenant pas à l'Union
  COM(2021) 280 final (déposé le 03/06/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Modification du règlement 765/2006
  9207/21 LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
  
• Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
  COM(2021) 268 final (déposé le 03/06/2021)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques
  COM(2021) 259 final - annexe (déposé le 02/06/2021)
  
• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
  8555/21 (déposé le 02/06/2021)
  
• Nomination de trois juges de la Cour de justice
  8355/21 (déposé le 02/06/2021)
  
• Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM(2021) 257 final (déposé le 02/06/2021)
  
• Nomination au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas
  8992/21 (déposé le 02/06/2021)
  
• Nomination d'un membre du Comité scientifique et technique
  9166/21 (déposé le 02/06/2021)
  
• Décision des représentant des États membres portant nomination d'un juge du Tribunal
  8357/21 (déposé le 02/06/2021)
  
• Mission "État de droit" Kosovo
  7790/21 (déposé le 01/06/2021)
  
• Procédures d'insolvabilité
  COM (2021) 231 final (déposé le 26/05/2021)
  
• Nomination au comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  8971/21 (déposé le 26/05/2021)
  
• Subventions étrangères faussant le marché intérieur
  COM (2021) 223 final (déposé le 26/05/2021)
  
• Modifications de règlements ONU concernant les véhicules
  COM(2021) 243 final (déposé le 26/05/2021)
  
• mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - mise en oeuvre règlement (UE) n° 36/2012
  8574/21 LIMITE (déposé le 21/05/2021)
  
• Décision 2013/255/PESC: mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8572/21 (déposé le 21/05/2021)
  
• Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19
  COM(2021) 254 final (déposé le 20/05/2021)
  
• répartition des possibilités de pêche - accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
  COM(2021) 248 final (déposé le 20/05/2021)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
  COM(2021) 247 final (déposé le 20/05/2021)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
  COM(2021) 246 final  (déposé le 20/05/2021)
  
• manquements de la Hongrie à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2021) 10 final  (déposé le 20/05/2021)
  
• budget général pour l'exercice 2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2021
  DEC 11/2021 (déposé le 20/05/2021)
  
• budget général pour l'exercice 2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2021
  DEC 12/2021 (déposé le 20/05/2021)
  
• manquements de l'Autriche à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2021) 192 final (déposé le 20/05/2021)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination pour la Roumanie
  8750/1/21 REV1 (déposé le 20/05/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  7316/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - remplacement pour Malte
  8747/21 (déposé le 19/05/2021)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - remplacement suppléant pour les Pays-Bas
  8746/21 (déposé le 19/05/2021)
  
• Décision du conseil - nomination membre et suppléant du Comité des régions, proposés par l'italie
  8295/21 (déposé le 19/05/2021)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - remplacement pour les Pays-Bas
  8745/21 (déposé le 19/05/2021)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - remplacement suppléant pour Malte
  8748/1/21 REV1 (déposé le 19/05/2021)
  
• Modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 (résidus de mandestrobine dans les raisins et dans les fraises)
  D072920/02 (déposé le 19/05/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan - Annexe
  7318/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  7318/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (N,N­-diméthylformamide)
  D070424/04 (déposé le 19/05/2021)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination pour la Roumanie
  8750/21 (déposé le 19/05/2021)
  
• Modification du règlement (CE) n°1126/2008 - normes internationales d'information financière IFRS 16
  D073527/01 (déposé le 19/05/2021)
  
• Décision du conseil - nomination membre et suppléant du Comité des régions, proposés par l'Allemagne
  8297/21 (déposé le 19/05/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du comité général de l'OMC pour la prorogation des préférences commerciales accordées aux Balkans occidentaux
  COM(2021) 237 final (déposé le 19/05/2021)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - remplacement pour l'Italie
  8798/21 (déposé le 19/05/2021)
  
• Négociations en vue d'un accord de coopération entre UE et Royaume-Uni et Irlande du Nord - coopération et échange d'informations sur la concurrence
  COM(2021) 228 final LIMITE (déposé le 19/05/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe
  7316/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
  
• Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles
  8202/21 ADD1 (déposé le 12/05/2021)
  
• Mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
  7568/21 (déposé le 12/05/2021)
  
• Ouverture des négociations avec la République de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination régionale
  8336/21 (déposé le 12/05/2021)
  
• Ouverture de négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord - Transfert de personnes retenues - Embargo sur les armes
  8202/21 (déposé le 12/05/2021)
  
• Activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes
  8194/21 (déposé le 12/05/2021)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
  COM (2021) 227 final (déposé le 11/05/2021)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8465/1/21 REV 1 (déposé le 11/05/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2021
  DEC 08/2021 (déposé le 11/05/2021)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas
  COM (2021) 226 final (déposé le 11/05/2021)
  
• Nomination au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8445/21 (déposé le 11/05/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2021
  DEC 10/2021 (déposé le 11/05/2021)
  
• Association UE/Algérie
  COM (2021) 230 final (déposé le 11/05/2021)
  
• Usage des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage
  D070606/03 (déposé le 11/05/2021)
  
• Nomination au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8446/1/21 REV 1 (déposé le 11/05/2021)
  
• Normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Position à prendre au nom de l'UE
  COM(2021) 221 final LIMITÉ (déposé le 06/05/2021)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
  8019/21 (déposé le 06/05/2021)
  
• 74e session de l'Assemblée mondiale de la santé - Position à prendre au nom de l'UE
  COM(2021) 233 final (déposé le 06/05/2021)
  
• Etablissement d'entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe
  COM(2021) 87 final (déposé le 06/05/2021)
  
• Contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM(2021) 215 final (déposé le 04/05/2021)
  
• Teneurs maximales de produits dans certaines denrées alimentaires
  D071863/03 (déposé le 04/05/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6303/21 (déposé le 04/05/2021)
  
• Teneurs maximales de produits dans certaines denrées alimentaires
  D071865/02 (déposé le 04/05/2021)
  
• Nomination au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Portugal)
  8251/21 (déposé le 04/05/2021)
  
• Tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM(2021) 217 final (déposé le 04/05/2021)
  
• Nomination au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Portugal)
  8252/21 (déposé le 04/05/2021)
  
• UE/Iles Féroé - Participation à
  COM(2021) 220 final (déposé le 04/05/2021)
  
• Partenariat européen dans le domaine de la métrologie
  COM(2021) 89 final (déposé le 04/05/2021)
  
• Taxation réduite électricité fournie aux navires à quai (Pays Bas)
  COM(2021) 209 final (déposé le 04/05/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6305/21 (déposé le 04/05/2021)
  
• Taxation réuduite électricité fournie aux navires à quai (Danemark)
  COM(2021) 211 final (déposé le 04/05/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2021
  DEC 06/2021 (déposé le 29/04/2021)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2021
  DEC 07/2021 (déposé le 29/04/2021)
  
• Nominations au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  7508/21 (déposé le 29/04/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits
  D070119/04 (déposé le 29/04/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits
  D071791/03 (déposé le 29/04/2021)
  
• Glycosides de stéviol (E 960) et le rébaudioside M
  D072115/03 (déposé le 29/04/2021)
  
• Teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires
  D071843/04 (déposé le 29/04/2021)
  
• Mobilisation du Fonds européen - demande de la Belgique
  COM(2021) 212 final (déposé le 29/04/2021)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande de l'Allemagne
  COM(2021) 207 final (déposé le 29/04/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  8074/21 (déposé le 28/04/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  8076/21 ADD 1 (déposé le 28/04/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
  7052/21 (déposé le 28/04/2021)
  
• zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
  COM(2021) 198 final (déposé le 28/04/2021)
  
• Nominations Comité des régions - Roumanie
  7793/21 (déposé le 28/04/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine – Annexe
  8074/21 ADD1 (déposé le 28/04/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  8076/21 (déposé le 28/04/2021)
  
• Polyols dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite
  D072048/03 (déposé le 28/04/2021)
  
• Projet de budget rectificatif N° 3 au budget général 2021
  COM(2021) 270 final (déposé le 28/04/2021)
  
• Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils
  COM(2021) 195 final (déposé le 22/04/2021)
  
• Exonérations relatives aux importations et à certaines opérations prises par l'UE
  COM(2021) 181 final (déposé le 22/04/2021)
  
• Participation des États-Unis au projet CSP "mobilité militaire"
  7559/21 (déposé le 22/04/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains produits
  D070117/04 (déposé le 22/04/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  7613/21 (déposé le 22/04/2021)
  
• Produits chimiques et pesticides dangereux
  COM(2021) 194 final (déposé le 22/04/2021)
  
• Participation de la Norvège au projet CSP "mobilité militaire"
  7558/21 (déposé le 22/04/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  7611/21 (déposé le 22/04/2021)
  
• Participation du Canada au projet CSP "mobilité militaire"
  7557/21 (déposé le 22/04/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7776/21 (déposé le 22/04/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7779/21 (déposé le 22/04/2021)
  
• Position commune de l'UE concernant le transport ferroviaire international
  COM(2021) 178 final (déposé le 20/04/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports
  COM(2021) 180 final (déposé le 20/04/2021)
  
• Décision nomination juges et avocats généraux de la Cour de justice
  7373/21  (déposé le 20/04/2021)
  
• Décision du Conseil - nomination suppléant Comité des régions, proposé par la République portugaise
  7572/21 (déposé le 20/04/2021)
  
• Décision du conseil - nomination membre et suppléant du Comité des régions, proposés par les Pays-Bas
  7573/21 (déposé le 20/04/2021)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  7710/21 (déposé le 16/04/2021)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
  7707/21 (déposé le 16/04/2021)
  
• Conseil international du cacao
  COM(2021) 175 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Polluants organiques persistants
  COM(2021) 174 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Remplacement d'un suppléant à l'EU-OSHA
  7844/21 (déposé le 15/04/2021)
  
• Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC
  COM(2021) 183 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Programme spatial de l'Union - Sécurité des systèmes et services déployés
  10108/19 (déposé le 15/04/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  7320/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine – Annexe
  7323/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  7323/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
  
• Soutien temporaire Lettonie (chômage et covid-19)
  COM(2021) 165 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Soutien temporaire Lituanie (chômage et covid-19)
  COM(2021) 164 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Soutien temporaire Malte (chômage et covid-19)
  COM(2021) 163 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
  COM(2021) 115 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine – Annexe
  7320/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
  
• Soutien temporaire Belgique (chômage et covid-19)
  COM(2021) 168 final (déposé le 15/04/2021)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
  7528/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination (Espagne)
  7699/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Accord sur le transport aérien entre le Qatar, et l'UE et ses États membres
  COM(2021) 156 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
  COM(2021) 159 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Espace aérien commun Arménie - UE et ses États membres
  COM(2021) 160 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination
  7510/1/21 REV 1 (déposé le 13/04/2021)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
  7515/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
  COM(2021) 158 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie - Nominations
  6987/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Services aériens entre l’UE et ses États membres, et la République tunisienne
  COM(2021) 153 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
  7512/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Soutien temporaire Grèce (chômage et covid-19)
  COM(2021) 166 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
  6598/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Soutien temporaire Chypre (chômage et covid-19)
  COM(2021) 167 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Espace aérien commun Arménie - UE et ses États membres
  COM(2021) 161 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination
  7525/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
  6885/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Conseil d'administration de la Fondation europ pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination
  7532/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination (République tchèque)
  7689/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination (Finlande)
  7704/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie. Nominations
  7088/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination (Italie)
  7708/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination (Espagne)
  7691/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination (Autiche)
  7714/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination (Finlande)
  7701/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination (Finlande)
  7693/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Agence europ pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination (République tchèque)
  7696/21 (déposé le 13/04/2021)
  
• Services aériens entre l'UE et ses États membres et la République tunisienne
  COM(2021) 154 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial entre l'UE et la Colombie, le Pérou et l'Équateur
  COM(2021) 173 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2021
  COM(2021) 200 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM(2021) 201 final (déposé le 13/04/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination
  6884/1/21 REV 1 (déposé le 13/04/2021)
  
• Déminage humanitaire - Exonération fiscale au gazole en Croatie
  COM(2021) 152 final (déposé le 08/04/2021)
  
• EST chèvres, tremblante atypique
  D069878/03 (déposé le 08/04/2021)
  
• Accord d'association UE-Ukraine - experts
  COM(2021) 155 final (déposé le 08/04/2021)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Demande de l'Estonie
  COM(2021) 151 final (déposé le 06/04/2021)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 04/2021 (déposé le 06/04/2021)
  
• Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
  COM(2021) 150 final (déposé le 02/04/2021)
  
• Nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
  6341/21 (déposé le 02/04/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - ANNEXE
  7425/21 ADD1 (déposé le 01/04/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Somalie - Annexe
  7427/21 ADD 1 (déposé le 01/04/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  7425/21 (déposé le 01/04/2021)
  
• Mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie
  7427/21 (déposé le 01/04/2021)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  7286/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6039/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  7284/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6741/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Traité sur le commerce des armes - Annexe
  7142/21 ADD 1 (déposé le 31/03/2021)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
  7287/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  6781/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
  6793/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Traité sur le commerce des armes
  7142/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6739/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6041/21 (déposé le 31/03/2021)
  
• Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne)
  COM(2020) 136 final (déposé le 30/03/2021)
  
• Commerce des produits biologiques - Comité mixte des produits biologiques - Accord UE Chili
  COM(2020) 145 final (déposé le 30/03/2021)
  
• Système commun de TVA - Autorisation de Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire
  COM(2020) 147 final (déposé le 30/03/2021)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
  6776/21 (déposé le 30/03/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola
  D063880/09 (déposé le 30/03/2021)
  
• Accord UE-Angola - facilitation des investissements
  COM (2021) 138 final (déposé le 26/03/2021)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2021
  DEC 05/2021 (déposé le 26/03/2021)
  
• Certificat vert
  COM (2021) 140 (déposé le 26/03/2021)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2021
  DEC 03/2021 (déposé le 26/03/2021)
  
• Libre circulation pendant la pandémie de covid-19
  COM(2021) 130 final (déposé le 24/03/2021)
  
• Convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM(2021) 125 final (déposé le 24/03/2021)
  
• UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de l'UE
  COM(2021) 121 final (déposé le 24/03/2021)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains produits
  D063854/04 (déposé le 24/03/2021)
  
• UE/Géorgie - législation en matière de marchés publics et accord d'association
  COM(2021) 132 final (déposé le 24/03/2021)
  
• UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de l'UE
  COM(2021) 122 final (déposé le 24/03/2021)
  
• Positions à prendre MSC 103 et MEPC 76
  COM(2021) 127 final (déposé le 24/03/2021)
  
• Opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée
  6524/21 (déposé le 22/03/2021)
  
• Accord international sur le cacao de 2010
  COM(2021) 119 final (déposé le 18/03/2021)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  6791/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6812/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  6938/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Mesures restrictives violations et atteintes aux droits de l'homme
  6933/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Mesures restrictives violations et atteintes aux droits de l'homme
  6935/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  6940/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Facilité européenne pour la paix
  5212/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6637/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  6789/21 (déposé le 17/03/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination suppléant pour la Croatie
  6928/21 (déposé le 16/03/2021)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (PFCA en C9-C14)
  D071310/03 (déposé le 16/03/2021)
  
• Modification des annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 : limites maximales autorisées de résidus de pesticides
  D070113/03 (déposé le 16/03/2021)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Croatie - nomination remplaçant au conseil d'administration
  6886/21 (déposé le 16/03/2021)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Croatie - nomination suppléant au conseil d'administration
  6882/21 (déposé le 16/03/2021)
  
• Position commune de l'UE concernant la navigation fluviale sur le Rhin
  COM(2021) 116 final (déposé le 16/03/2021)
  
• Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Suède - nomination membre remplaçant
  6931/1/21 REV1 (déposé le 16/03/2021)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - nomination membre pour la Croatie
  6930/21 (déposé le 16/03/2021)
  
• Nomination RSUE dialogue Belgrade - Pristina - questions régionales Balkans occidentaux
  5819/21 (déposé le 16/03/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du conseil international des bois tropicaux - prorogation de l'accord international de 2006
  COM(2021) 112 final (déposé le 16/03/2021)
  
• position commune de l'UE concernant l'arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
  COM(2021) 114 final (déposé le 16/03/2021)
  
• Modification des règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil - zone de compétence de la Commission des thons de l'océan Indien
  COM(2021) 113 final (déposé le 16/03/2021)
  
• comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie - nominations
  6949/21 (déposé le 16/03/2021)
  
• Evaluation, autorisation des substances chimiques, REACH
  D071308/02 (déposé le 11/03/2021)
  
• Acoord UE/Argentine - contingents tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
  COM(2021) 107 final (déposé le 11/03/2021)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2021 à l'intérieur de la section III - 2021
  DEC 01/2021 (déposé le 11/03/2021)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination Suède
  6888/1/21 REV 1 (déposé le 11/03/2021)
  
• Possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
  COM(2021) 111 final (déposé le 11/03/2021)
  
• Contrôles importation animaux UE - interdictions microbiennes
  COM(2021) 108 final (déposé le 11/03/2021)
  
• Produits cosmétiques
  D071732/01 (déposé le 11/03/2021)
  
• Système d'information sur les condamnations des ressortissants de pays tiers et apatrides
  COM(2021) 96 final (déposé le 11/03/2021)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2021 à l'intérieur de la section III - 2021
  DEC 02/2021 (déposé le 11/03/2021)
  
• Etablissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise - Modification de la décision PESC 2018/653
  6191/21 (déposé le 10/03/2021)
  
• Décision du Conseil sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
  6705/21 (déposé le 10/03/2021)
  
• Membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - l'Autriche
  6733/21 (déposé le 09/03/2021)
  
• Membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - l'Autriche
  6731/21 (déposé le 09/03/2021)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  6366/21 (déposé le 09/03/2021)
  
• Impôt
  COM(2021) 95 final (déposé le 09/03/2021)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank
  6170/21 (déposé le 09/03/2021)
  
• Membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Belgique
  6735/21 (déposé le 09/03/2021)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank
  6169/21 (déposé le 09/03/2021)
  
• Normes comptables internationales
  D071568/01 (déposé le 09/03/2021)
  
• Membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Danemark
  6729/1/21 REV 1 (déposé le 09/03/2021)
  
• Acoord UE/Argentine - contingents tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
  COM(2021) 106 final LIMITE (déposé le 09/03/2021)
  
• Accord de partenariat - pêche - UE/Groenland/Danemark
  COM(2021) 73 final (déposé le 09/03/2021)
  
• Accord de partenariat - pêche - UE/Groenland/Danemark
  COM(2021) 72 final (déposé le 09/03/2021)
  
• Egalité des rémunérations entre hommes et femmes
  COM(2021) 93 final (déposé le 09/03/2021)
  
• Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles
  COM(2021) 85 final (déposé le 09/03/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe
  6655/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
  
• Mesures restrictives - Egypte
  6322/21 (déposé le 04/03/2021)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  5891/21 (déposé le 04/03/2021)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  6655/21 (déposé le 04/03/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  6653/21 (déposé le 04/03/2021)
  
• Mesures restrictives - Egypte
  6320/21 (déposé le 04/03/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe
  6653/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  5893/21 (déposé le 04/03/2021)
  
• Signature de l'accord entre l'UE et le Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents tarifaires
  COM(2021) 80 final (déposé le 03/03/2021)
  
• Octroi à l'Estonie d'un soutien temporaire pour atténuer les risques de chomage - Propagation de la Covid-19
  COM(2021) 104 final (déposé le 03/03/2021)
  
• Accord entre l'UE et l'Indonésie - Modification des concessions pour l'ens. des contingents tarifaires
  COM(2021) 84 final (déposé le 03/03/2021)
  
• Signature accord ente UE et Indonésie - Modification des concessions pour l'ens. des contingents tarifaires
  COM(2021) 83 final (déposé le 03/03/2021)
  
• Conclusion de l'accord entre l'UE et le Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents tarifaires
  COM(2021) 81 final (déposé le 03/03/2021)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  6335/21 (déposé le 02/03/2021)
  
• Mesures restrictives - Ukraine
  6338/21 (déposé le 02/03/2021)
  
• Mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme - Règlement d'exécution du Conseil
  6400/21 (déposé le 01/03/2021)
  
• Violations des droits de l'homme - Modification d'une décision
  6398/21 (déposé le 01/03/2021)
  
• Accord UE-Panama - contigents tarifaires sur le lait
  COM(2021) 76 final (déposé le 25/02/2021)
  
• Exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible
  D069136/03 (déposé le 25/02/2021)
  
• Aviation civile internationale
  COM(2021) 74 final (déposé le 25/02/2021)
  
• Nomination au Comité des régions - Danemark
  6218/21 (déposé le 23/02/2021)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2020) 420 final (déposé le 23/02/2021)
  
• 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale du 7 au 12 mars 2021 à Kyoto
  COM(2021) 65 final (déposé le 23/02/2021)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers
  COM(2021) 71 final (déposé le 23/02/2021)
  
• représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique - modification décision (PESC) 2018/905
  5805/21  (déposé le 22/02/2021)
  
• Position à prendre au nom de l'UE lors de la convention de Minamata sur le mercure
  COM(2021) 63 final (déposé le 18/02/2021)
  
• UE/UK - Accord sur les totaux admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour 2021 et 2022
  COM(2021) 68 final (déposé le 18/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  5804/21 (déposé le 18/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
  5811/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5812/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l'UE pour le processus de paix au Proche-Orient
  6175/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  5973/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  5984/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’UE - Processus de paix au Proche-Orient
  6176/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  5975/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  6094/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Soutien au plan d'action d'Oslo - Interdiction mines antipersonnel
  5706/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  5766/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme
  6093/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
  5809/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
  5812/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
  5815/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5924/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
  5808/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Nomination du représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme
  6093/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  5765/21 (déposé le 17/02/2021)
  
• Comptes économique régionaux de l'agriculture
  COM(2021) 54 final (déposé le 16/02/2021)
  
• Nomination d'un juge du Tribunal
  5572/21 (déposé le 16/02/2021)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA - Irlande du Nord
  COM(2021) 53 final (déposé le 16/02/2021)
  
• Navigation du Rhin
  COM(2021) 41 final (déposé le 16/02/2021)
  
• Nominations à la Cour de justice
  5567/21 (déposé le 16/02/2021)
  
• Indications géographiques - Mongolie
  13125/20 (déposé le 16/02/2021)
  
• Acoord UE/Australie - contingents tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
  COM(2021) 52 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
  
• Brexit - date de fin de l'accord de commerce et de coopération
  COM(2021) 64 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
  
• Inscription du chlorpyriphos dans la liste des polluants organiques persistants
  COM(2021) 47 final (déposé le 11/02/2021)
  
• Acoord UE/Australie - contingents tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
  COM(2021) 51 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
  
• Evaluation, autorisation des substances chimiques, REACH
  D070789/03 (déposé le 11/02/2021)
  
• Décision d’exécution du Conseil - nomination du vice-président du conseil de surveillance de la BCE
  5630/21 LIMITE (déposé le 11/02/2021)
  
• Prorogation durée de protection obtentions végétales (asperges, bulbes à fleur, ...)
  COM(2021) 36 final (déposé le 11/02/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe - Modification du règlement du Conseil
  5760/21 (déposé le 10/02/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe - Modification décision du Conseil
  5757/21 (déposé le 10/02/2021)
  
• Résilience des entités critiques
  COM(2020) 829 final (déposé le 09/02/2021)
  
• Convention relative à l'aviation civile internationale
  COM(2021) 48 final (déposé le 09/02/2021)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  5611/21 (déposé le 09/02/2021)
  
• Véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  COM(2021) 58 final (déposé le 09/02/2021)
  
• Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
  COM(2020) 842 final (déposé le 04/02/2021)
  
• Nomination d’un fonctionnaire à un poste de DG au secrétariat général du Conseil de l’UE
  5253/21 (déposé le 04/02/2021)
  
• Modification du règlement relatif aux engrais - Insertion d'un nouveau type d'engrais
  D069006/03 (déposé le 04/02/2021)
  
• Statut des fonctionnaires - Modification de la décision du 24/04/2009
  5318/21 (déposé le 04/02/2021)
  
• Nomination d’un fonctionnaire à un poste de DG au secrétariat général du Conseil de l’U
  5258/21 (déposé le 04/02/2021)
  
• Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers
  COM(2021) 34 final (déposé le 04/02/2021)
  
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - Modification du règlement
  D070105/02 (déposé le 04/02/2021)
  
• Europol (coopération parties privées, données personnelles, recherche)
  COM(2020) 796 final (déposé le 04/02/2021)
  
• Statistiques sur les intrants et les produits agricoles
  COM(2021) 37 final (déposé le 04/02/2021)
  
• Possibilités de pêche provisoires pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union
  COM(2021) 31 final (déposé le 04/02/2021)
  
• Nominations au Comité des régions, proposés par la Roumanie
  5677/21 (déposé le 03/02/2021)
  
• Mesures restrictives - lutte contre le terrorisme - Réexamen
  5560/21 (déposé le 03/02/2021)
  
• Mesures restrictives spécifiques - lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
  5552/21 (déposé le 03/02/2021)
  
• Mesures restrictives spécifiques - lutte contre le terrorisme
  5551/21 (déposé le 03/02/2021)
  
• Mesures spécifiques - lutte contre le terrorisme
  5549/21 (déposé le 03/02/2021)
  
• Nomination au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5523/21 (déposé le 03/02/2021)
  
• Marché intérieur des services numériques
  COM(2020) 825 final (déposé le 03/02/2021)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au Budget général 2021
  COM(2021) 30 final (déposé le 03/02/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du comité mixte sur le retrait du RU pour établir une liste de personnes aptes à faire partie d'un groupe spécial d'arbitrage
  COM(2020) 841 final/2 (déposé le 28/01/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du comité mixte sur le retrait du RU concernant les subventions agricoles
  COM(2020) 835 final/2 (déposé le 28/01/2021)
  
• Position de l'Union concernant le projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque
  COM(2020) 834 final/2 (déposé le 28/01/2021)
  
• Règlement de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D 071191/01 (déposé le 28/01/2021)
  
• Position commune de l'UE pour modifier le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord de l'accord de retrait du RU
  COM(2020) 832 final/2 (déposé le 28/01/2021)
  
• Négociations d'un accord entre l'UE et la Mongolie sur les indications géographiques
  COM(2020) 697 final/2 (déposé le 28/01/2021)
  
• Modification de la directive 2009/48/CE - valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets
  D 071420/01 (déposé le 28/01/2021)
  
• protection des données à caractère personnel - Proposition de directive modifiant la directive 2014/41/UE
  COM(2021) 21 final (déposé le 28/01/2021)
  
• Coopération administrative droits d'accise (registres électroniques)
  COM(2021) 28 final (déposé le 28/01/2021)
  
• Position commune au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du RU en ce qui concerne la présence de l'Union
  COM(2020) 833 final/2 (déposé le 28/01/2021)
  
• négociations en vue d'un accord entre l'UE, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions financières à la cohésion sociale et économique au sein de l'EEE
  COM(2021) 22 final (déposé le 28/01/2021)
  
• Position commune de l'UE au sein du comité
  COM(2021) 27 final (déposé le 28/01/2021)
  
• protection des données à caractère personnel - Proposition de directive modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil
  COM(2021) 20 final (déposé le 28/01/2021)
  
• remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Suède
  5494/21 (déposé le 27/01/2021)
  
• position commune de l'UE au sein du comité mixte de l'EEE pour simplifier les contrôles et formalités lors du transport de marchandises
  COM(2021) 4 final (déposé le 27/01/2021)
  
• remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Finlande
  5513/21 (déposé le 27/01/2021)
  
• Proposition de décision d'exécution du conseil - Estonie: mesure dérogatoire au système commun de TVA
  COM(2021) 14 final (déposé le 27/01/2021)
  
• remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Irlande
  5492/21 (déposé le 27/01/2021)
  
• remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Suède
  5496/21 (déposé le 27/01/2021)
  
• remplacement au conseil d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Irlande
  5490/21 (déposé le 27/01/2021)
  
• position commune de l'UE concernant l'amendement de la convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
  COM(2021) 24 final (déposé le 27/01/2021)
  
• Proposition de décision d'exécution du conseil - Pays-Bas: taux de taxation réduit de l'électricité pour les stations de recharge de véhicules électriques
  COM(2021) 23 final (déposé le 27/01/2021)
  
• remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour le Danemark
  5515/21 (déposé le 27/01/2021)
  
• Mesures spécifiques dans le contexte de la COVID-19 concernant le renouvellement ou la prolongation decertificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues de la législati
  COM(2021) 25 final (déposé le 27/01/2021)
  
• position commune de l'UE au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale: amendement convention sur l'aviation civile internationale
  COM(2021) 16 final (déposé le 27/01/2021)
  
• accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres
  COM(2021) 13 final (déposé le 27/01/2021)
  
• position commune de l'UE au sein du groupe d’experts sur l'ATER et du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  COM(2021) 26 final (déposé le 27/01/2021)
  
• Accord UE-Thaïlande - contingents tarifaires à la suite du Brexit
  COM(2021) 7 final (déposé le 21/01/2021)
  
• Accord UE-Thaïlande - contingents tarifaires à la suite du Brexit
  COM(2021) 8 final (déposé le 21/01/2021)
  
• UE-Suisse : transport de marchandises et mesures douanières
  COM(2021) 11 final (déposé le 21/01/2021)
  
• Ouverture de négociations pour un accord de pêche - RU et Irlande avec la Norvège
  13291/20 (déposé le 19/01/2021)
  
• Système d'information Schengen (signalements Europol)
  COM(2020) 791 final (déposé le 19/01/2021)
  
• Nominations au Comité des régions - la République d'Estonie
  5235/21 (déposé le 19/01/2021)
  
• Nouvelle directive sécurité des réseaux (NIS)
  COM(2020) 823 final (déposé le 19/01/2021)
  
• Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports en raison de la pandémie de COVID-19
  COM(2020) 818 final (déposé le 15/01/2021)
  
• Position commune de l'UE pour amender la convention du 20 mai 1987 relative au régime de transit commun
  COM(2021) 6 final (déposé le 15/01/2021)
  
• Réserve d'ajustement Brexit
  COM(2020) 854 final (déposé le 15/01/2021)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  14165/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Mesures restrictives en Tunisie
  14228/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Certificats d'utilisateur final dans le cadre de l'exportation d'armes
  14043/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  14266/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  14268/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Mesures restrictives en Tunisie
  14226/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  14269/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  14154/20 (déposé le 13/01/2021)
  
• Remplacement d’un membre du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’UE
  13679/20 (déposé le 12/01/2021)
  
• Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils
  COM(2020) 847 final (déposé le 12/01/2021)
  
• Nomination d’un membre de la Cour des comptes
  13541/1/20 REV (déposé le 12/01/2021)
  
• Autorité internationale des fonds marins
  COM(2021) 1 final (déposé le 12/01/2021)
  
• Virement de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - budget général pour 2020
  DEC 28/2020 (déposé le 08/01/2021)
  
• Reconnaissance mutuelle des tests de détection d'antigènes COVID-19 dans l'Union européenne
  COM(2020) 849 final (déposé le 06/01/2021)
  
• Equivalence matériels forestiers de reproduction UK-UE
  COM(2020) 852 final (déposé le 06/01/2021)
  
• Equivalence inspection sur pieds et sélections plantes agricoles UK-UE
  COM(2020) 853 final (déposé le 06/01/2021)