Affaires étrangères et coopération

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2018

• 6 septembre 2018
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte n° 710 (Texte)
• 3 août 2018
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Texte n° 704 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
  •  L'ASEAN : un grand marché tourné vers l'innovation - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 151 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 26 juillet 2018
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte n° 148 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 152 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 20 juillet 2018
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Texte n° 143 (Texte)
  •  Aggravation de la crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale appelle à l'arrêt immédiat des violences (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2018
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Texte n° 130 (Texte)
• 17 juillet 2018
  •  Union européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue constructif (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2018
  •  Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 - Rapport d'information n° 657 (Rapport d'information)
• 13 juillet 2018
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte de la commission n° 654 (Texte)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Rapport n° 653 (Rapport)
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Rapport n° 655 (Rapport)
  •  Brexit : Une course contre la montre - Auditions - Rapport d'information n° 660 tome II (Rapport d'information)
  •  Brexit : Une course contre la montre - Rapport - Rapport d'information n° 660 tome I (Rapport d'information)
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Texte de la commission n° 656 (Texte)
• 12 juillet 2018
  •  Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2018
  •  Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2018
  •  Protocole sur les armes à feu - Texte n° 645 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 646 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Texte n° 129 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - Texte n° 616 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 615 (Texte)
• 28 juin 2018
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Texte n° 611 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Rapport n° 581 (Rapport)
  •  LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
• 21 juin 2018
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Texte de la commission n° 582 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Rapport n° 585 (Rapport)
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Texte de la commission n° 586 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Reprise du tourisme en Tunisie : le Président du groupe d'amitié France-Tunisie salue le retour des touristes français (Communiqué de presse)
• 13 juin 2018
  •  Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat salue l'adoption d'un accord entre Athènes et Skopje (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Sommet entre Donald Trump et Kim Jong-Un : le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord salue les engagements pris (Communiqué de presse)
• 8 juin 2018
  •  Audition par le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord du Délégué général de la République populaire démocratique de Corée à Paris (Communiqué de presse)
  •  France-Israël : Regards croisés sur l'innovation technologique - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 149 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 7 juin 2018
  •  Crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale réitère son appel au dialogue (Communiqué de presse)
  •  Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 150 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 31 mai 2018
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Texte n° 521 (Texte)
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Texte n° 112 (Texte)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte n° 111 (Texte)
• 30 mai 2018
  •  Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
  •  Á l'occasion de la conférence internationale de Paris sur la sortie de crise en Libye, M. Khaled MECHRI, Président du Haut Conseil d'Etat libyen, a été reçu par le groupe interparlementaire d'amitié France-Libye du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 mai 2018
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Texte n° 110 (Texte)
• 28 mai 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 109 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte n° 507 (Texte)
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Le groupe d'information internationale sur le Tibet déplore la condamnation de Tashi Wangchuk, défenseur de l'enseignement de la langue tibétaine (Communiqué de presse)
  •  Programmation militaire : le Sénat consolide les ressources des armées (Communiqué de presse)
• 18 mai 2018
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Avis n° 473 (Avis)
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Avis n° 472 (Avis)
• 17 mai 2018
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Texte de la commission n° 477 (Texte)
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Rapport n° 476 (Rapport)
• 16 mai 2018
  •  Programmation militaire : La commission des affaires étrangères du Sénat consolide la trajectoire financière (Communiqué de presse)
  •  «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 102 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Projet de loi de programmation militaire : la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense (Communiqué de presse)
• 14 mai 2018
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 11 mai 2018
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue le sens des responsabilités du peuple arménien et exprime sa confiance en l'avenir de ce pays (Communiqué de presse)
• 26 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
  •  La Pologne, un marché dynamique et ouvert - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 148 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 25 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 455 (Texte)
  •  Pour une cybersécurité robuste en Europe (Communiqué de presse)
• 20 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 99 (Texte)
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Texte n° 98 (Texte)
  •  Sécurité et la santé dans l'agriculture - Texte n° 97 (Texte)
  •  Accord de défense avec le Nigéria - Texte n° 96 (Texte)
• 18 avril 2018
  •  SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées (Communiqué de presse)
• 17 avril 2018
  •  Europe centrale : Gérard Larcher en Roumanie pour la conférence parlementaire des pays du B9 (Communiqué de presse)
• 13 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Rapport n° 410 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Rapport n° 417 (Rapport)
  •  Accord de défense avec le Nigéria - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Texte de la commission n° 418 (Texte)
  •  Accord de défense avec le Nigéria - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Sécurité et la santé dans l'agriculture - Texte de la commission n° 416 (Texte)
  •  Sécurité et la santé dans l'agriculture - Rapport n° 415 (Rapport)
• 11 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte de la commission n° 411 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 5 avril 2018
  •  France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version russe) - Rapport d'information n° 387 tome II (Rapport d'information)
  •  Pour un dialogue exigeant avec la Russie (Communiqué de presse)
• 28 mars 2018
  •  France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française) - Rapport d'information n° 387 tome I (Rapport d'information)
  •  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Texte n° 383 (Texte)
  •  Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 147 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 22 mars 2018
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Texte n° 77 (Texte)
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Texte n° 78 (Texte)
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Texte n° 79 (Texte)
• 19 mars 2018
  •  Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 15 mars 2018
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Texte de la commission n° 359 (Texte)
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Texte de la commission n° 357 (Texte)
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Rapport n° 354 (Rapport)
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Rapport n° 356 (Rapport)
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Rapport n° 358 (Rapport)
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Texte de la commission n° 355 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Texte n° 360 (Texte)
• 13 mars 2018
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au "vivre ensemble en paix" dans le Haut-Karabagh (Communiqué de presse)
• 8 mars 2018
  •  Réfugiés palestiniens : après la décision américaine, le Sénat appelle le Gouvernement à augmenter la contribution de la France (Communiqué de presse)
• 7 mars 2018
  •  Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple franco-allemand en vue d'une relance européenne (Communiqué de presse)
• 2 mars 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
  •  Gérard Larcher en déplacement au Tchad et au Niger : "L'Afrique centrale est la clef pour la stabilité de toute la région et un enjeu majeur pour la France" (Communiqué de presse)
• 22 février 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 328 (Rapport d'information)
• 16 février 2018
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 63 (Texte)
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 64 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
• 15 février 2018
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Texte n° 303 (Texte)
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Texte n° 304 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Rapport n° 283 (Rapport)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte de la commission n° 282 (Texte)
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Rapport n° 285 (Rapport)
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte de la commission n° 286 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte de la commission n° 284 (Texte)
• 7 février 2018
  •  M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, s'alarme de la situation humanitaire catastrophique à Gaza (Communiqué de presse)
• 6 février 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales - Texte n° 271 (Texte)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 56 (Texte)
• 2 février 2018
  •  2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 253 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2018
  •  Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider - Rapport d'information n° 240 (Rapport d'information)
• 26 janvier 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Rapport n° 238 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte n° 48 (Texte)
  •  Accord avec le Chili et la Bolivie - Texte n° 45 (Texte)
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte n° 46 (Texte)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte n° 47 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 239 (Texte)
  •  55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand (Communiqué de presse)
  •  Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider (Communiqué de presse)
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Texte n° 249 (Texte)
• 22 janvier 2018
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
• 19 janvier 2018
  •  Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2018
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte de la commission n° 224 (Texte)
  •  Accord avec le Chili et la Bolivie - Texte de la commission n° 221 (Texte)
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte de la commission n° 222 (Texte)
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Rapport n° 220 (Rapport)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Rapport n° 223 (Rapport)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte de la commission n° 225 (Texte)
• 17 janvier 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 227 (Texte)
• 11 janvier 2018
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 43 (Texte)

2017

• 26 décembre 2017
  •  Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité - Rapport d'information n° 90 (Rapport d'information)
• 22 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 34 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 188 (Texte)
  •  Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte n° 36 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte n° 37 (Texte)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte n° 38 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 187 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte n° 184 (Texte)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte n° 185 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 161 (Rapport)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Rapport n° 142 (Rapport)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte de la commission n° 143 (Texte)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 162 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  Canal France International devient une filiale de France Médias Monde - Rapport d'information n° 120 (Rapport d'information)
  •  L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir - Rapport d'information n° 147 (Rapport d'information)
• 11 décembre 2017
  •  Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte de la commission n° 141 (Texte)
  •  Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Rapport n° 140 (Rapport)
• 8 décembre 2017
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 25 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, condamne l'annonce du président des Etats-Unis de reconnaître Jérusalem comme la capitale d'Israël (Communiqué de presse)
  •  «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 64 (Texte)
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 148 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Rapport n° 138 (Rapport)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Rapport n° 136 (Rapport)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte de la commission n° 137 (Texte)
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte de la commission n° 139 (Texte)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 105 (Texte)
• 17 novembre 2017
  •  Tribunal pénal international pour les djihadistes - Rapport n° 96 (Rapport)
• 16 novembre 2017
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 79 (Texte)
  •  Le Président du Sénat souhaite que l'aide publique française au développement soit plus ciblée pour mieux répondre aux crises migratoires (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2017
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte n° 16 (Texte)
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte n° 14 (Texte)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte n° 15 (Texte)
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte n° 13 (Texte)
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 12 (Texte)
• 8 novembre 2017
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte de la commission n° 74 (Texte)
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte n° 66 (Texte)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte de la commission n° 72 (Texte)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Rapport n° 71 (Rapport)
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Rapport n° 73 (Rapport)
• 3 novembre 2017
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Rapport n° 59 (Rapport)
• 2 novembre 2017
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
• 31 octobre 2017
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte de la commission n° 60 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Représentants français au Parlement européen - Texte n° 39 (Texte)
• 26 octobre 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Rapport n° 49 (Rapport)
• 25 octobre 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte de la commission n° 50 (Texte)
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Rapport n° 47 (Rapport)
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte de la commission n° 48 (Texte)
• 19 octobre 2017
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte n° 36 (Texte)
• 17 octobre 2017
  •  Entretien avec l'Ambassadeur d'Espagne : Confiance et soutien au gouvernement espagnol dans sa détermination à maintenir l'unité de l'Espagne (Communiqué de presse)
  •  Tribunal pénal international pour les djihadistes - Résolution n° 29 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Présence et rayonnement français à l'étranger - Texte n° 3 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 6 (Texte)
• 29 septembre 2017
  •  L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)

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