Affaires étrangères et coopération

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2020

• 23 septembre 2020
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Texte n° 717 (Texte)
• 15 septembre 2020
  •  Normalisation des relations avec les Emirats arabes unis et Bahrein : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue des accords historiques (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 701 (Texte)
• 4 septembre 2020
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte n° 692 (Texte)
• 26 août 2020
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 688 (Texte)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État - Rapport d'information n° 503 (Rapport d'information)
• 22 juillet 2020
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 128 (Texte)
  •  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte n° 126 (Texte)
  •  Accord France-Suisse - Texte n° 127 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Système de combat aérien du futur (SCAF) : une chance inédite pour la défense européenne (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2020
  •  Accord France-Suisse - Rapport n° 643 (Rapport)
  •  Suite aux derniers affrontements armés à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, appelle l'ensemble des membres du Groupe de Minsk à tout faire pour éviter l'escalade (Communiqué de presse)
  •  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Rapport n° 639 (Rapport)
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
  •  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte de la commission n° 640 (Texte)
• 15 juillet 2020
  •  Convention France - Luxembourg - Rapport n° 637 (Rapport)
  •  Accord France-Suisse - Texte de la commission n° 644 (Texte)
  •  Convention France - Luxembourg - Texte de la commission n° 638 (Texte)
• 10 juillet 2020
  •  L'Inde, un partenaire stratégique - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2020
  •  "Sahel : le Sommet de Pau a créé une dynamique avec nos alliés du G5" (Communiqué de presse)
  •  Liban : avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2020
  •  Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2020
  •  Turquie : l'ambassadeur invité à s'expliquer au Sénat sur les incidents en Méditerranée (Communiqué de presse)
  •  Soutenir l'Afrique face au coronavirus - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
• 30 juin 2020
  •  Déclaration conjointe de MM. Hervé MARSEILLE et Christophe DI POMPEO, Présidents des groupes interparlementaires d'amitié France-Italie du Sénat et de l'Assemblée nationale et de MM. Pietro FASSINO, Président de l'Association parlementaire Italie-France (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version française) - Rapport d'information n° 484 tome I (Rapport d'information)
  •  "Nous devons mieux nous préparer à un conflit majeur" (Communiqué de presse)
• 23 juin 2020
  •  France-Russie : le Sénat pour un "Agenda de confiance" (Communiqué de presse)
  •  Silence radio sur le comportement hostile et inacceptable à l'égard de la frégate Courbet ! (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant" (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 11 juin 2020
  •  Conflit israélo-palestinien : nouvelle phase, nouveaux dangers ? (Communiqué de presse)
  •  Venezuela : comment sortir de l'impasse ? (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 486 (Texte)
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte n° 485 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
  •  Libye : vers un scénario syrien ? (Communiqué de presse)
• 20 mai 2020
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française (Communiqué de presse)
• 13 mai 2020
  •  Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale (Communiqué de presse)
  •  Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs (Communiqué de presse)
• 12 mai 2020
  •  Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
• 11 mai 2020
  •  Enquêtes sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle : les sénateurs demandent à nouveau un dépistage systématique des soldats avant projection en opérations (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  "La France doit rester une puissance d'équilibre entre la Chine et les États-Unis" affirme l'ambassadeur de France en Chine devant le Sénat (Communiqué de presse)
• 4 mai 2020
  •  "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
• 24 avril 2020
  •  Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger (Communiqué de presse)
  •  105è anniversaire du génocide arménien : une commémoration qui doit être tournée vers l'avenir pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  Épidémie de coronavirus en Afrique : réorienter l'aide au développement pour aider le continent à traverser la crise (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Contamination du porte-avions Charles de Gaulle : Les sénateurs demandent que tous les militaires déployés en opérations soient testés avant leur projection en mission (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé (Communiqué de presse)
  •  Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19 (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois" (Communiqué de presse)
• 9 avril 2020
  •  Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE : les sénateurs demandent une action énergique pour venir en aide à l'Afrique (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs » (Communiqué de presse)
• 2 avril 2020
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 6 mars 2020
  •  Photonis : garder les éléments de l'autonomie stratégique (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Accord France-Suisse - Texte n° 70 (Texte)
  •  Les parlementaires français et allemands veulent donner un nouvel élan à la coopération européenne de défense (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Allemagne - Texte n° 71 (Texte)
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 72 (Texte)
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 69 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Rapport n° 352 (Rapport)
  •  Accord France-Allemagne - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, reçoit le Ministre des Affaires étrangères du Mali et demande des clarifications sur les propos tenus par l'Ambassadeur du Mali en France (Communiqué de presse)
• 27 février 2020
  •  Ratification d'ordonnances relatives à la défense nationale - Texte n° 355 (Texte)
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte de la commission n° 353 (Texte)
• 21 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  Accord France-Suisse - Rapport n° 328 (Rapport)
• 20 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019 - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
  •  Accord France-Allemagne - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Accord France-Suisse - Texte n° 338 (Texte)
  •  Accord France-Suisse - Texte de la commission n° 329 (Texte)
• 14 février 2020
  •  À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme. - Rapport d'information n° 244 (Rapport d'information)
  •  À quoi sert l'ONU ? - La France engagée pour la défense du multilatéralisme (Communiqué de presse)
• 12 février 2020
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 315 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 30 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 53 (Texte)
  •  Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique - Texte n° 50 (Texte)
  •  Accords France-Tchad et France-Angola - Texte n° 51 (Texte)
  •  Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 52 (Texte)
• 29 janvier 2020
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 61 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense présente son "cahier des charges" pour la future loi d'orientation sur la solidarité internationale (Communiqué de presse)
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 274 (Texte)
  •  Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar - Rapport d'information n° 243 (Rapport d'information)
  •  Accords France-Tchad et France-Angola - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
• 23 janvier 2020
  •  Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Accords France-Tchad et France-Angola - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique - Rapport n° 260 (Rapport)
• 22 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte de la commission n° 259 (Texte)
• 9 janvier 2020
  •  Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2020
  •  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte n° 222 (Texte)

2019

• 18 décembre 2019
  •  Accord France - Niger - Texte n° 37 (Texte)
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 38 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Rapport n° 188 (Rapport)
  •  Accord France - Niger - Rapport n° 190 (Rapport)
• 12 décembre 2019
  •  Sahel : des programmes en langues mandingue et peule pour lutter contre les infox (Communiqué de presse)
  •  Le Forum parlementaire franco-marocain : la diplomatie parlementaire en action (Communiqué de presse)
  •  Accord France - Niger - Texte de la commission n° 192 (Texte)
  •  Conventions France - Burkina Faso - Texte de la commission n° 191 (Texte)
  •  Accord France-Allemagne - Texte n° 202 (Texte)
• 11 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
  •  Accord France-Suisse - Texte n° 199 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  Pour M. Josep Borrell, "L'Europe doit être aux côtés de la France au Sahel" (Communiqué de presse)
  •  Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions (Communiqué de presse)
  •  Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Hommage aux 13 militaires français tués au Mali (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
• 18 novembre 2019
  •  Résidents français au Royaume-Uni : se préparer au Brexit, avec ou sans accord (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur ! (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2019
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Violations des droits humains au Venezuela - Texte n° 20 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme (Communiqué de presse)
  •  Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
• 22 octobre 2019
  •  Offensive militaire au nord-est de la Syrie - Texte n° 9 (Texte)
• 18 octobre 2019
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2019
  •  Macédoine du Nord - Texte n° 7 (Texte)
  •  Accord France - Djibouti - Texte n° 5 (Texte)
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 6 (Texte)
• 16 octobre 2019
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 29 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Offensive militaire au nord-est de la Syrie - Texte n° 53 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Accord France - Djibouti - Rapport n° 34 (Rapport)
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2019
  •  Macédoine du Nord - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Accord France - Djibouti - Texte de la commission n° 35 (Texte)
  •  Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 36 (Rapport)
• 9 octobre 2019
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 37 (Texte)
  •  Macédoine du Nord - Texte de la commission n° 39 (Texte)
• 4 octobre 2019
  •  Dématérialisation des actes de l'état civil - Texte n° 9 (Texte)
  •  Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation ! (Communiqué de presse)
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus - Rapport n° 7 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Rapport n° 7 tome I (Rapport de commission d'enquête)

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