Affaires étrangères et coopération

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2022

• 7 décembre 2022
  •  Le Président Larcher au Vietnam, pour le lancement des 50 ans de nos relations diplomatiques (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2022
  •  Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - Texte n° 165 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  60ème anniversaire de l'accueil en France de 20 enfants tibétains, décidé avec l'appui du Général de Gaulle et du Dalaï Lama (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Avis n° 120 tome I (Avis)
• 29 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 117 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 115 annexe 4 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 117 tome V (Avis)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 121 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 115 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2022
  •  Le Président du Sénat en déplacement en Serbie (Communiqué de presse)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 117 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 117 tome III (Avis)
• 22 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 117 tome IX (Avis)
• 21 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 117 tome X (Avis)
  •  Pour la première fois, une Sénatrice présidera l'AP-OTAN (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 23 (Texte)
  •  Centre spatial guyanais - Texte n° 25 (Texte)
  •  Accord France-Singapour - Texte n° 24 (Texte)
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte n° 128 (Texte)
  •  Transition politique au Brésil : le groupe d'amitié appelle au respect de la démocratie et de l'État de droit (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2022
  •  Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 91 (Texte)
• 15 novembre 2022
  •  Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Texte n° 19 (Texte)
• 12 novembre 2022
  •  Communiqué conjoint : Présidence du Sénat - Présidence de Hongrie (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2022
  •  Centre spatial guyanais - Rapport n° 74 (Rapport)
• 27 octobre 2022
  •  Centre spatial guyanais - Texte de la commission n° 75 (Texte)
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Rapport n° 76 (Rapport)
• 26 octobre 2022
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Texte n° 13 (Texte)
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Texte n° 14 (Texte)
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Texte n° 11 (Texte)
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte n° 12 (Texte)
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte de la commission n° 77 (Texte)
  •  Accord de sécurité sociale France-Serbie - Texte n° 81 (Texte)
• 24 octobre 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Rapport n° 897 (Rapport)
• 20 octobre 2022
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Rapport n° 756 (Rapport)
• 19 octobre 2022
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Rapport n° 895 (Rapport)
• 13 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 48 (Texte)
  •  Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Accord France-Singapour - Rapport n° 5 (Rapport)
• 7 octobre 2022
  •  La France face au jeu des puissances en Méditerranée - Rapport d'information n° 899 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2022
  •  L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2022
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Texte de la commission n° 8 (Texte)
  •  Accord France-Singapour - Texte de la commission n° 6 (Texte)
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Rapport n° 7 (Rapport)
• 4 octobre 2022
  •  Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Texte n° 3 (Texte)
• 29 septembre 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte de la commission n° 898 (Texte)
• 28 septembre 2022
  •  La France doit réagir face à la militarisation des relations internationales en Méditerranée (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Texte de la commission n° 896 (Texte)
  •  La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2022
  •  Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2022
  •  Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2022
  •  Violation du territoire souverain de l'Arménie par l'Azerbaïdjan : pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, l'escalade de la violence doit cesser immédiatement (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2022
  •  Contrôle sur le commerce des armes et violation des embargos - Texte n° 878 (Texte)
• 13 septembre 2022
  •  Visite en Pologne d'une délégation du groupe d'amitié France-Pologne : le conflit ukrainien, les défis migratoires et énergétiques au menu des échanges interparlementaires (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2022
  •  Mort de la Reine Elizabeth II : le groupe d'amitié France-Royaume-Uni du Sénat s'adresse au peuple britannique (Communiqué de presse)
• 5 août 2022
  •  Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2022
  •  Amis, alliés mais pas alignés Pour des relations transatlantiques équilibrées - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte n° 848 (Texte)
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Texte n° 847 (Texte)
• 26 juillet 2022
  •  Communiqué du groupe d'échanges et d'études Sénat - Taïwan (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2022
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Texte n° 137 (Texte)
• 20 juillet 2022
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Texte de la commission n° 803 (Texte)
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Rapport n° 802 (Rapport)
• 19 juillet 2022
  •  Quel avenir pour le corps diplomatique ? - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Texte n° 131 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Texte n° 130 (Texte)
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Texte n° 133 (Texte)
  •  Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces - Texte n° 134 (Texte)
• 13 juillet 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Rapport n° 762 (Rapport)
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Texte n° 782 (Texte)
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Rapport n° 758 (Rapport)
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Rapport n° 509 (Rapport)
• 11 juillet 2022
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Rapport n° 760 (Rapport)
• 7 juillet 2022
  •  "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2022
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Texte de la commission n° 761 (Texte)
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Texte de la commission n° 759 (Texte)
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Texte de la commission n° 757 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte de la commission n° 763 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Texte n° 665 (Texte)
• 10 juin 2022
  •  Accord France-Pays-Bas - Texte n° 654 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 - Texte n° 645 (Texte)
• 2 juin 2022
  •  Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ? (Communiqué de presse)
• 1er juin 2022
  •  Stopper la disparition de la diplomatie française ! (Communiqué de presse)
• 31 mai 2022
  •  Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 5 mai 2022
  •  Pour le groupe d'amitié France-Palestine, la tenue d'élections démocratiques permettra d'ouvrir des perspectives politiques à la société palestinienne (Communiqué de presse)
• 26 avril 2022
  •  Colloque économique international sur la Côte d'Ivoire (Actes du colloque du 12 juillet 2021) - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 161 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  L'Arménie : un an après... Bilan et perspectives un an après l'adoption par le Sénat de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh (Actes du colloque du 23 novembre 2021) - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 159 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 12 avril 2022
  •  Cessation des combats au Haut-Karabagh - Texte n° 156 (Texte)
• 29 mars 2022
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
• 23 mars 2022
  •  Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine (Communiqué de presse)
  •  Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie (Communiqué de presse)
• 18 mars 2022
  •  Opérations spatiales et exploitation des données d'origine spatiale - Texte n° 579 (Texte)
• 17 mars 2022
  •  Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace (Communiqué de presse)
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine (Communiqué de presse)
• 10 mars 2022
  •  Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine - Texte n° 567 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
• 2 mars 2022
  •  Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
  •  20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - Texte n° 533 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Reconnaissance par Vladimir Poutine des régions séparatistes ukrainiennes : la Présidente du groupe d'amitié France - Ukraine condamne une atteinte inacceptable à l'intégrité territoriale de l'Ukraine (Communiqué de presse)
• 18 février 2022
  •  Transports routiers internationaux - Texte n° 521 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 525 (Texte)
  •  Accord France-Singapour - Texte n° 517 (Texte)
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Texte n° 522 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Après Barkhane, mettre en place un soutien pragmatique et ciblé aux pays sahéliens qui luttent contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Texte de la commission n° 510 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Texte n° 96 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la République de Maurice - Texte n° 95 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 97 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Accord entre la République française et la République de Maurice - Rapport n° 459 (Rapport)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Rapport n° 462 (Rapport)
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Rapport n° 464 (Rapport)
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces - Texte de la commission n° 461 (Texte)
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Texte de la commission n° 465 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la République de Maurice - Texte de la commission n° 460 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte de la commission n° 463 (Texte)
• 7 février 2022
  •  Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain (Communiqué de presse)
• 1er février 2022
  •  Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2022
  •  Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
  •  Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2022
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Texte n° 418 (Texte)
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces - Texte n° 416 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la République de Maurice - Texte n° 415 (Texte)
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Texte n° 414 (Texte)
  •  Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - Texte n° 85 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Texte n° 408 (Texte)
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Texte n° 407 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Attaques aux Emirats arabes unis : le groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de drones revendiqués par les Houthis (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2022
  •  Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - Rapport n° 315 (Rapport)
• 6 janvier 2022
  •  Unanimité au Sénat pour appuyer les efforts en faveur d'une déclaration de fin de la guerre de Corée (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée - Texte n° 65 (Texte)
  •  Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - Texte de la commission n° 316 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 325 (Texte)

2021

• 17 décembre 2021
  •  Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) - Rapport d'information n° 305 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Tadjikistan - Texte n° 55 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit (Communiqué de presse)
  •  Situation aux frontières de la Biélorussie : les groupes d'amitié du Sénat se mobilisent (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2021
  •  Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Tadjikistan - Rapport n° 268 (Rapport)
  •  La nécessité d'un partenariat interparlementaire fort entre la France et la Turquie (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)

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