Affaires étrangères et coopération

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2023

• 17 mars 2023
  •  Accord de sécurité sociale France-Serbie - Rapport n° 430 (Rapport)
• 16 mars 2023
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 434 (Texte)
  •  Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 438 (Texte)
• 15 mars 2023
  •  Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux (Communiqué de presse)
  •  Accord de sécurité sociale France-Serbie - Texte de la commission n° 431 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Accord France-Pays-Bas - Rapport n° 408 (Rapport)
  •  Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens - Texte de la commission n° 419 (Texte)
• 8 mars 2023
  •  Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok (Communiqué de presse)
  •  Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Pays-Bas - Texte de la commission n° 409 (Texte)
• 6 mars 2023
  •  Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Texte n° 391 (Texte)
• 1er mars 2023
  •  Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
• 24 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 64 (Texte)
• 23 février 2023
  •  Conventions France-Sénégal et France-Sri Lanka - Texte n° 371 (Texte)
• 21 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 310 (Rapport)
• 17 février 2023
  •  Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 16 février 2023
  •  Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 59 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 356 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 355 (Rapport)
• 13 février 2023
  •  Cour pénale internationale - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens - Résolution n° 345 (Texte)
  •  Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine (Communiqué de presse)
• 9 février 2023
  •  Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ? (Communiqué de presse)
• 8 février 2023
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - Texte n° 54 (Texte)
• 7 février 2023
  •  Soutien du Sénat à l'Ukraine - Texte n° 52 (Texte)
• 6 février 2023
  •  Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence (Communiqué de presse)
• 2 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 311 (Texte)
• 1er février 2023
  •  Immigration et intégration - Texte n° 304 (Texte)
  •  Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Conventions France-Sénégal - Texte n° 307 (Texte)
• 27 janvier 2023
  •  La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité - Rapport d'information n° 285 (Rapport d'information)
  •  Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2023
  •  Accord France-Pays-Bas - Texte n° 288 (Texte)
• 25 janvier 2023
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte n° 42 (Texte)
  •  Transports routiers internationaux - Texte n° 43 (Texte)
• 20 janvier 2023
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Rapport n° 256 (Rapport)
  •  Transports routiers internationaux - Rapport n° 252 (Rapport)
• 19 janvier 2023
  •  Transports routiers internationaux - Texte de la commission n° 253 (Texte)
• 18 janvier 2023
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte de la commission n° 257 (Texte)
• 17 janvier 2023
  •  Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 242 (Texte)
• 16 janvier 2023
  •  Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2023
  •  Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens (Communiqué de presse)
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - Texte n° 227 (Texte)
  •  Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 226 (Texte)

2022

• 22 décembre 2022
  •  Transport par mer de substances nocives - Texte n° 219 (Texte)
• 20 décembre 2022
  •  Génocide ukrainien de 1932-1933 - Texte n° 200 (Texte)
• 16 décembre 2022
  •  Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2022
  •  Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la libre circulation entre l'Arménie et le Haut-Karabagh doit être impérativement garantie (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2022
  •  Soutien du Sénat à l'Ukraine - Texte n° 201 (Texte)
• 9 décembre 2022
  •  Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2022
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 196 (Texte)
• 7 décembre 2022
  •  Le Président Larcher au Vietnam, pour le lancement des 50 ans de nos relations diplomatiques (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2022
  •  Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - Texte n° 165 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  60ème anniversaire de l'accueil en France de 20 enfants tibétains, décidé avec l'appui du Général de Gaulle et du Dalaï Lama (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Avis n° 120 tome I (Avis)
• 29 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 117 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 115 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 117 tome V (Avis)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 115 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 121 tome III (Avis)
• 23 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 117 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 117 tome III (Avis)
  •  Le Président du Sénat en déplacement en Serbie (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 117 tome IX (Avis)
• 21 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 117 tome X (Avis)
  •  Pour la première fois, une Sénatrice présidera l'AP-OTAN (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2022
  •  Accord France-Singapour - Texte n° 24 (Texte)
  •  Centre spatial guyanais - Texte n° 25 (Texte)
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 23 (Texte)
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte n° 128 (Texte)
  •  Transition politique au Brésil : le groupe d'amitié appelle au respect de la démocratie et de l'État de droit (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2022
  •  Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 91 (Texte)
• 15 novembre 2022
  •  Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Texte n° 19 (Texte)
• 12 novembre 2022
  •  Communiqué conjoint : Présidence du Sénat - Présidence de Hongrie (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2022
  •  Centre spatial guyanais - Rapport n° 74 (Rapport)
• 27 octobre 2022
  •  Centre spatial guyanais - Texte de la commission n° 75 (Texte)
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Rapport n° 76 (Rapport)
• 26 octobre 2022
  •  Accord de sécurité sociale France-Serbie - Texte n° 81 (Texte)
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Texte n° 13 (Texte)
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Texte n° 14 (Texte)
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Texte n° 11 (Texte)
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte n° 12 (Texte)
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte de la commission n° 77 (Texte)
• 24 octobre 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Rapport n° 897 (Rapport)
• 20 octobre 2022
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Rapport n° 756 (Rapport)
• 19 octobre 2022
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Rapport n° 895 (Rapport)
• 13 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 48 (Texte)
  •  Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Accord France-Singapour - Rapport n° 5 (Rapport)
• 7 octobre 2022
  •  La France face au jeu des puissances en Méditerranée - Rapport d'information n° 899 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2022
  •  L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2022
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Texte de la commission n° 8 (Texte)
  •  Accord France-Singapour - Texte de la commission n° 6 (Texte)
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Rapport n° 7 (Rapport)
• 4 octobre 2022
  •  Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Texte n° 3 (Texte)
• 29 septembre 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte de la commission n° 898 (Texte)
• 28 septembre 2022
  •  La France doit réagir face à la militarisation des relations internationales en Méditerranée (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Texte de la commission n° 896 (Texte)
  •  La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2022
  •  Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2022
  •  Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2022
  •  Violation du territoire souverain de l'Arménie par l'Azerbaïdjan : pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, l'escalade de la violence doit cesser immédiatement (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2022
  •  Contrôle sur le commerce des armes et violation des embargos - Texte n° 878 (Texte)
• 13 septembre 2022
  •  Visite en Pologne d'une délégation du groupe d'amitié France-Pologne : le conflit ukrainien, les défis migratoires et énergétiques au menu des échanges interparlementaires (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2022
  •  Mort de la Reine Elizabeth II : le groupe d'amitié France-Royaume-Uni du Sénat s'adresse au peuple britannique (Communiqué de presse)
• 5 août 2022
  •  Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte n° 848 (Texte)
  •  Amis, alliés mais pas alignés Pour des relations transatlantiques équilibrées - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
  •  Traité de coopération entre la France et l'Italie - Texte n° 847 (Texte)
• 26 juillet 2022
  •  Communiqué du groupe d'échanges et d'études Sénat - Taïwan (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2022
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Texte n° 137 (Texte)
• 20 juillet 2022
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Rapport n° 802 (Rapport)
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Texte de la commission n° 803 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Quel avenir pour le corps diplomatique ? - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Texte n° 131 (Texte)
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Texte n° 130 (Texte)
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Texte n° 133 (Texte)
  •  Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces - Texte n° 134 (Texte)
• 13 juillet 2022
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Rapport n° 758 (Rapport)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Rapport n° 762 (Rapport)
  •  Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord - Texte n° 782 (Texte)
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Rapport n° 509 (Rapport)
• 11 juillet 2022
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Rapport n° 760 (Rapport)
• 7 juillet 2022
  •  "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2022
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Texte de la commission n° 761 (Texte)
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Texte de la commission n° 757 (Texte)
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Texte de la commission n° 759 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte de la commission n° 763 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Texte n° 665 (Texte)
• 10 juin 2022
  •  Accord France-Pays-Bas - Texte n° 654 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 - Texte n° 645 (Texte)
• 2 juin 2022
  •  Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ? (Communiqué de presse)
• 1er juin 2022
  •  Stopper la disparition de la diplomatie française ! (Communiqué de presse)
• 31 mai 2022
  •  Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 5 mai 2022
  •  Pour le groupe d'amitié France-Palestine, la tenue d'élections démocratiques permettra d'ouvrir des perspectives politiques à la société palestinienne (Communiqué de presse)
• 26 avril 2022
  •  L'Arménie : un an après... Bilan et perspectives un an après l'adoption par le Sénat de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh (Actes du colloque du 23 novembre 2021) - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 159 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Colloque économique international sur la Côte d'Ivoire (Actes du colloque du 12 juillet 2021) - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 161 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 12 avril 2022
  •  Cessation des combats au Haut-Karabagh - Texte n° 156 (Texte)
• 29 mars 2022
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
• 23 mars 2022
  •  Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine (Communiqué de presse)

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