Affaires étrangères et coopération

Documents récents sur le thème : Affaires étrangères et coopération

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2019

• 13 septembre 2019
  •  OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2019
  •  Accord France - Niger - Texte n° 709 (Texte)
• 28 août 2019
  •  European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy - Rapport d'information n° 626 tome II (Rapport d'information)
  •  Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 705 (Texte)
• 19 août 2019
  •  Le groupe d'amitié France-Afghanistan du Sénat salue le centenaire de l'indépendance de l'Afghanistan (Communiqué de presse)
• 1er août 2019
  •  Annulation de la rencontre entre le Président brésilien et le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères : le groupe d'amitié soutient les exigences françaises de respect des Accords de Paris (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2019
  •  Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne - Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 156 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 26 juillet 2019
  •  La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise - Rapport d'information n° 656 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2019
  •  Violations des droits humains au Venezuela - Texte n° 639 (Texte)
  •  Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat rend hommage au Président Béji Caïd Essebsi (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2019
  •  Macédoine du Nord - Texte n° 676 (Texte)
• 16 juillet 2019
  •  Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
  •  Turquie - Prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2019
  •  Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale - Rapport d'information n° 112 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2019
  •  Accord France - Djibouti - Texte n° 648 (Texte)
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 647 (Texte)
• 9 juillet 2019
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 642 (Texte)
  •  Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française) - Rapport d'information n° 626 tome I (Rapport d'information)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 124 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Rapport n° 607 (Rapport)
• 27 juin 2019
  •  Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple tunisien frappé par deux odieux attentats (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte de la commission n° 608 (Texte)
  •  Traité d'Aix-la-Chapelle : un symbole en attente d'avancées concrètes (Communiqué de presse)
• 20 juin 2019
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Texte n° 114 (Texte)
  •  Gabon - Un pays d'Afrique centrale en quête de diversification - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 154 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Accord France Arménie - Texte n° 113 (Texte)
  •  Forum économique franco-tunisien - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 153 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 19 juin 2019
  •  Colombie : une paix encore fragile - Rapport d'information n° 548 (Rapport d'information)
• 18 juin 2019
  •  « La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais » (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  XXe réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions de la présidence (Communiqué de presse)
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 13 juin 2019
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Rapport n° 566 (Rapport)
  •  Accord France Arménie - Rapport n° 564 (Rapport)
• 12 juin 2019
  •  Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN (Communiqué de presse)
  •  Accord France Arménie - Texte de la commission n° 565 (Texte)
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 558 (Texte)
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Texte de la commission n° 567 (Texte)
• 11 juin 2019
  •  DDay : sénateurs français et américains unis dans l'émotion de la commémoration du débarquement (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  Cérémonies de commémoration du Débarquement : M. Gérard Longuet regrette que la Russie n'ait pas été invitée (Communiqué de presse)
  •  XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019 (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie - Texte n° 539 (Texte)
• 29 mai 2019
  •  L'opposition vénézuélienne au Sénat : "Nous avons besoin de votre soutien !" (Communiqué de presse)
• 24 mai 2019
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Texte n° 526 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Accord France Arménie - Texte n° 523 (Texte)
  •  Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Agence française de développement (AFD) : le Sénat approuve la reconduction du Directeur Général mais demande un pilotage politique renforcé et une meilleure évaluation des résultats (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Arménie - Texte n° 103 (Texte)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 102 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 20 mai 2019
  •  Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir - Rapport d'information n° 299 (Rapport d'information)
• 17 mai 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Rapport n° 503 (Rapport)
• 16 mai 2019
  •  Accord France-Arménie - Texte de la commission n° 506 (Texte)
  •  Accord France-Arménie - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  M. Christian Cambon est le nouveau Président de la délégation parlementaire au renseignement (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte de la commission n° 504 (Texte)
• 14 mai 2019
  •  Maroc 1999-2019 : vingt ans de modernisation - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 155 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 30 avril 2019
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, est en visite officielle au Koweït les 30 avril et 1er mai (Communiqué de presse)
• 24 avril 2019
  •  Le groupe d'amitié France-Sri Lanka du Sénat s'associe au deuil du Sri Lanka après les attentats de Pâques (Communiqué de presse)
• 3 avril 2019
  •  Hommage au médecin militaire tué au Mali (Communiqué de presse)
  •  Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française - Rapport d'information n° 429 (Rapport d'information)
• 2 avril 2019
  •  Accord France-Arménie - Texte n° 422 (Texte)
• 28 mars 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 81 (Texte)
  •  Accord France-Belgique - Texte n° 82 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Accord France-Belgique - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  L'Espagne, une démocratie vivante (Communiqué de presse)
• 21 mars 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Rapport n° 392 (Rapport)
• 20 mars 2019
  •  Accord France-Belgique - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte de la commission n° 393 (Texte)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 398 (Texte)
• 18 mars 2019
  •  Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat (Communiqué de presse)
  •  Double attentat de Christchurch : le groupe d'amitié France - Nouvelle-Zélande du Sénat présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime son soutien dans la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 13 mars 2019
  •  Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020 (Communiqué de presse)
• 7 mars 2019
  •  Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : le groupe d'amitié France-Tunisie propose un moratoire (Communiqué de presse)
• 27 février 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 356 (Rapport d'information)
• 21 février 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 340 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
• 14 février 2019
  •  Accord France-Belgique - Texte n° 314 (Texte)
• 12 février 2019
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte n° 59 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Rencontre aujourd'hui avec l'Ambassadrice d'Italie en France : la diplomatie parlementaire à l'œuvre au Sénat pour contribuer à l'apaisement et à la sortie de crise par le haut (Communiqué de presse)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
  •  M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue l'instauration par la France d'une journée nationale de commémoration du génocide arménien, le 24 avril, en rappelant les enjeux pour l'avenir de l'Arménie (Communiqué de presse)
• 7 février 2019
  •  Intervention au Tchad : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat demande une audition de la ministre des Armées (Communiqué de presse)
• 6 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte n° 57 (Texte)
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte n° 56 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2019
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 273 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte de la commission n° 267 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte n° 50 (Texte)
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte n° 51 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Rapport n° 264 (Rapport)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 22 janvier 2019
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 48 (Texte)
• 21 janvier 2019
  •  Gérard Larcher à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier, pour la signature du Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2019
  •  Élections organisées à l'étranger - Rapport n° 251 (Rapport)
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 252 (Texte)
  •  Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2019
  •  Mme Françoise Laborde, présidente du groupe d'amitié France- Irlande, exprime sa vive préoccupation après le vote de la chambre des Communes britannique sur le projet d'accord relatif au Brexit (Communiqué de presse)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Rapport n° 222 (Rapport)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Rapport n° 224 (Rapport)
• 20 décembre 2018
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte de la commission n° 223 (Texte)
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte de la commission n° 225 (Texte)
• 18 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 213 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  La Géorgie, bon élève du partenariat oriental - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
• 12 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
• 10 décembre 2018
  •  France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 6 décembre 2018
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte n° 58 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte n° 57 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 156 (Texte)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
• 26 novembre 2018
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 158 (Texte)
  •  M. Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine, condamne l'intervention russe en mer d'Azov et appelle au respect de la libre circulation des navires (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
• 21 novembre 2018
  •  Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018 - Rapport d'information n° 145 (Rapport d'information)
• 15 novembre 2018
  •  Embargo états-unien appliqué à Cuba - Texte n° 107 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte n° 130 (Texte)
• 12 novembre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 22 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 15 (Texte)
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Texte n° 17 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - Texte n° 18 (Texte)
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Texte n° 19 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Rapport n° 103 (Rapport)
• 6 novembre 2018
  •  Découverte de 202 charniers en Irak : "justice doit être rendue pour permettre la réconciliation entre les communautés", estime M. Bruno Retailleau (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2018
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Rapport n° 101 (Rapport)
  •  Agence française de développement : pour une croissance équilibrée - Rapport d'information n° 104 (Rapport d'information)
• 2 novembre 2018
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Texte de la commission n° 102 (Texte)
• 31 octobre 2018
  •  Le Sénat dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l'Iran (Communiqué de presse)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 92 (Rapport)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 93 (Texte)
  •  Pour une croissance équilibrée de l'AFD (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'amitié France-Etats-Unis du Sénat a reçu le Président pro tempore du Sénat américain (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2018
  •  Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit" (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2018
  •  Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, adresse ses félicitations au Président réélu M. Michael D. Higgins, et salue le résultat du référendum irlandais sur la décriminalisation du blasphème (Communiqué de presse)
  •  La France doit soutenir le Liban, clé de voûte de la stabilité d'une région martyre (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
• 18 octobre 2018
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Rapport n° 48 (Rapport)
  •  Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - Rapport n° 46 (Rapport)
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 47 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe du Sénat demande que la lumière soit faite rapidement sur la disparition du journaliste Jamal Khashoggi (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2018
  •  Protocole sur les armes à feu - Texte n° 5 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 4 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 18 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres (Communiqué de presse)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 9 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Protocole sur les armes à feu - Rapport n° 6 (Rapport)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Rapport n° 4 (Rapport)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte de la commission n° 5 (Texte)
  •  Protocole sur les armes à feu - Texte de la commission n° 7 (Texte)
• 4 octobre 2018
  •  La coopération parlementaire franco-allemande en matière de défense est un moteur pour le renforcement de l'Europe de la défense (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2018
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte n° 738 (Texte)

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