Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier

Projets de loi

Texte n° 426 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 mars 2024

Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 426

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2024

PROJET DE LOI

(procédure accélérée)


autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier,


présenté

au nom de M. Gabriel ATTAL,

Premier ministre

Par M. Stéphane SÉJOURNÉ,

Ministre de l'Europe et des affaires étrangères


(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 13 mars 2023


Signé : Gabriel ATTAL

Par le Premier ministre :


Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Signé : Stéphane SÉJOURNÉ



Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier


Article unique


Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Lien vers la/les convention(s) annexée(s) au PDF

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