Affaires étrangères et coopération

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Affaires étrangères et coopération

2022

• 9 août 2022
• Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
• 5 août 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
• 2 août 2022
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
• 29 juillet 2022
• Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
• 19 juillet 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
• 18 juillet 2022
• Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• 13 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
• 6 juillet 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
• 30 juin 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
• 29 juin 2022
• Projet de loi coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain
• 15 juin 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
• 3 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales
• 12 avril 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties
• 18 mars 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
• 10 mars 2022
• Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
• 24 février 2022
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
• 18 février 2022
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
• 17 février 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
• 16 février 2022
• Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
• 15 février 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
• 27 janvier 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
• 5 janvier 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée

2021

• 9 décembre 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
• 6 décembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI
• 24 novembre 2021
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2022)
• Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2022)
• 23 novembre 2021
• Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2022)
• 22 novembre 2021
• Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2022)
• Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2022)
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2022)
• Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement (projet de loi de finances pour 2022)
• 28 octobre 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
• Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
• 19 octobre 2021
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
• 13 octobre 2021
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
• 5 octobre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
• 30 septembre 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
• 24 septembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine
• 20 septembre 2021
• Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique
• 14 septembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
• 31 août 2021
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnels contractuels recrutés locaux de l'armée française en Afghanistan et les conditions de leur rapatriement

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