Séance du 19 mars 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Élection d’une sénatrice

3. Décès d’anciens sénateurs

4. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

5. Questions orales

accord entre la france et la tunisie

Question n° 1074 de M. Guy Benarroche. – Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer.

prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

Question n° 1118 de Mme Valérie Boyer. – Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ; Mme Valérie Boyer.

communication des islamistes radicalisés fichés s aux maires

Question n° 1134 de M. Aymeric Durox. – Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ; M. Aymeric Durox.

dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude

Question n° 1138 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ; Mme Nathalie Delattre.

modèle français de sécurité civile

Question n° 1165 de M. Cédric Perrin. – Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ; M. Cédric Perrin.

soutien à la filière des palmipèdes à foie gras : poursuite de la vaccination et garantie de la qualité du foie gras

Question n° 1149 de M. Alain Duffourg. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

création des stations animalières aux points d’entrée sur le territoire

Question n° 1156 de Mme Nadine Bellurot. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

utilité d’un vélodrome haute-savoie arena

Question n° 1068 de M. Loïc Hervé. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Loïc Hervé.

primes pour les fonctionnaires résidant à proximité du luxembourg

Question n° 1013 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

industrie de verdissement de l’économie

Question n° 1097 de M. Laurent Somon. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Laurent Somon.

réintégration des travaux d’aménagement de terrain dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question n° 1069 de Mme Laurence Garnier. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; Mme Laurence Garnier.

gestion économique et sociale de l’après-mines

Question n° 1132 de M. Michaël Weber. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

modalités de la taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement

Question n° 468 de Mme Françoise Gatel. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; Mme Françoise Gatel.

opportunité d’étendre le bénéfice de l’indemnité de résidence

Question n° 1050 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; Mme Annick Jacquemet.

situation d’urgence à la maison d’arrêt de rouen

Question n° 1139 de M. Didier Marie. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Didier Marie.

vacance au tribunal judiciaire du havre

Question n° 1155 de Mme Agnès Canayer. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Agnès Canayer.

multiplication des fermetures de classes dans le département du cher

Question n° 1089 de M. Rémy Pointereau. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Rémy Pointereau.

obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant

Question n° 1064 de M. Jean Hingray. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Jean Hingray.

impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en œuvre des dispositifs d’éducation à l’image

Question n° 1153 de Mme Sylvie Robert. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Sylvie Robert.

carte scolaire 2024

Question n° 1158 de M. Rémi Cardon. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Rémi Cardon.

remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire

Question n° 1084 de Mme Patricia Demas. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Patricia Demas.

tarification sociale des cantines

Question n° 1107 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Stéphane Sautarel.

reconnaissance de droits pour les aidants

Question n° 235 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

examens de biologie médicale délocalisée

Question n° 684 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

établissement de certificats de décès

Question n° 1065 de M. Hervé Reynaud. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Hervé Reynaud.

fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

Question n° 1154 de M. Christophe Chaillou. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Christophe Chaillou.

avenir de la profession des infirmiers libéraux

Question n° 1157 de M. Bernard Buis. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

pratiques de soins non conventionnelles et leur encadrement

Question n° 1144 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Laurence Muller-Bronn.

fermeture du centre de santé edens dans le haut-rhin

Question n° 1113 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

date de publication du rapport relatif à l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation

Question n° 1000 de M. Pascal Martin. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

soutien de l’état aux communes rurales touristiques

Question n° 1152 de Mme Sylvie Valente Le Hir. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales

Question n° 1163 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Jean-Baptiste Blanc.

accompagnement des communes perdant le classement « zone de revitalisation rurale » ou « france ruralités revitalisation »

Question n° 1166 de Mme Anne-Sophie Romagny. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Anne-Sophie Romagny.

encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu

Question n° 1123 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

conditions de travail des conducteurs de vtc durant les jeux olympiques

Question n° 1023 de M. Pascal Savoldelli. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Pascal Savoldelli.

compétence eau et assainissement

Question n° 1143 de Mme Viviane Artigalas. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Viviane Artigalas.

aménagement du territoire des aéroports régionaux

Question n° 1133 de M. Claude Nougein. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

couvre-feu à vingt-trois heures pour l’aéroport d’orly

Question n° 1150 de M. Christian Cambon. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Christian Cambon.

extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire

Question n° 1094 de Mme Pauline Martin. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Pauline Martin.

interdiction d’emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades

Question n° 1110 de M. Cyril Pellevat. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Cyril Pellevat.

demande de révision urgente de l’arrêté sur l’autoconsommation collective étendue

Question n° 1082 de M. Damien Michallet. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

difficultés d’application de la loi d’orientation des mobilités

Question n° 1131 de Mme Cécile Cukierman. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Cécile Cukierman.

situation financière des centres sociaux bretons de plus en plus préoccupante

Question n° 1122 de M. Jean-Luc Fichet. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Jean-Luc Fichet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Daniel Chasseing

Mme Nadia Sollogoub

M. Daniel Salmon

Mme Cathy Apourceau-Poly