Séance du 27 février 2024

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Corinne Narassiguin

M. Georges Naturel

M. Pierre Médevielle

M. Hervé Marseille

Mme Mélanie Vogel

M. Robert Wienie Xowie

M. André Guiol

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Patrick Kanner

M. Mathieu Darnaud

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 1 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 2 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Georges Naturel

M. Pierre Médevielle

Adoption, par scrutin public n° 132, du projet de loi organique dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Rénovation de l’habitat dégradé. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Jean-Luc Brault

M. Yves Bleunven

Mme Antoinette Guhl

Mme Marianne Margaté

M. Ahmed Laouedj

M. Bernard Buis

Mme Viviane Artigalas

M. Bruno Belin

M. Guislain Cambier

Mme Audrey Linkenheld

M. François Bonhomme

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er A (nouveau) et 1^er – Adoption.

Article 1^er bis

Amendement n° 144 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Amendement n° 161 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 145 de M. Didier Rambaud. – Adoption.

Amendement n° 118 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 84 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 123 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 162 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 124 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 146 de M. Didier Rambaud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 19 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendements identiques n^os 6 de M. Rémi Féraud et 116 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 5 de M. Rémi Féraud et 73 rectifié bis de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Article 2 bis A (supprimé)

Amendements identiques n^os 20 rectifié de Mme Antoinette Guhl, 91 rectifié de Mme Viviane Artigalas et 125 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements rétablissant l’article.

Amendement n° 56 de Mme Marianne Margaté et sous-amendement n° 175 de M. Bernard Buis. – Devenus sans objet.

Article 2 bis – Adoption.

Article 2 ter A (nouveau)

Amendement n° 126 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 2 ter (nouveau)

Amendement n° 122 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2 ter

Amendement n° 96 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Article 3

Amendements identiques n^os 67 de Mme Marianne Margaté et 83 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 164 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 103 rectifié de Mme Audrey Linkenheld et 147 de M. Bernard Buis. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 21 de Mme Antoinette Guhl, 77 de M. Ian Brossat et 97 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 127 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 44 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Article 3 bis AA (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 bis AA

Amendement n° 33 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Article 3 bis A

Amendement n° 92 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 3 bis B et 3 bis – Adoption.

Après l’article 3 bis

Amendements identiques n^os 8 rectifié de M. Rémi Féraud et 74 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 9 rectifié bis de M. Rémi Féraud et 75 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Organisation des travaux

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

6. Modification de l’ordre du jour

7. Rénovation de l’habitat dégradé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 ter

Amendements identiques n^os 22 de M. Guillaume Gontard et 69 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 ter

Amendements identiques n^os 136 du Gouvernement et 143 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 148 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 – Adoption.

Après l’article 5

Amendement n° 109 de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.

Article 5 bis A – Adoption.

Après l’article 5 bis A

Amendements identiques n^os 23 rectifié de Mme Antoinette Guhl, 38 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 65 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 5 bis

Amendement n° 57 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 99 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 – Adoption.

Article 7 bis A (nouveau)

Amendement n° 151 de M. Bernard Buis et sous-amendement n° 160 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 7 bis

Amendements identiques n^os 24 de Mme Antoinette Guhl et 85 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 150 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 79 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 25 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 8

Amendement n° 90 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Article 8 bis A (supprimé)

Amendements identiques n^os 94 de Mme Viviane Artigalas et 153 de M. Bernard Buis. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 8 bis

Amendement n° 102 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° 26 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.

Amendement n° 101 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 8 ter

Amendement n° 27 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques n^os 128 du Gouvernement et 152 de M. Bernard Buis. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 8 quater A

Amendement n° 167 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 28 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 quater B

Amendement n° 168 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 quater

Amendement n° 154 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 quinquies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 8 quinquies

Amendement n° 113 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Article 8 sexies (nouveau)

Amendement n° 129 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendement n° 107 de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.

Amendement n° 108 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8 sexies

Amendement n° 70 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 169 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 16 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 32 de Mme Antoinette Guhl et 61 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 62 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Article 9 bis A – Adoption.

Article 9 bis B

Amendement n° 170 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis

Amendement n° 13 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption.

Amendement n° 100 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 12 rectifié de M. Christian Bilhac, 50 rectifié de Mme Nadège Havet, 54 rectifié bis de Mme Martine Berthet et 81 rectifié de Mme Colombe Brossel. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 137 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9 bis

Amendement n° 15 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Article 9 ter A – Adoption.

Article 9 ter B (supprimé)

Amendement n° 63 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 9 ter

Amendement n° 115 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques n^os 52 rectifié de Mme Nadège Havet et 130 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour