Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
déplacement du président de la république en israël
M. François Bonneau ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. François Bonneau.
M. Jacques Fernique ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Jacques Fernique.
M. Laurent Somon ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Laurent Somon.
M. Saïd Omar Oili ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
maladie hémorragique épizootique
M. Pierre Médevielle ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Pierre Médevielle.
expérimentation des territoires zéro chômeur
M. Philippe Grosvalet ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Michaël Weber ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Michaël Weber.
concurrence fiscale comme moteur de l’évasion fiscale
M. Éric Bocquet ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Éric Bocquet.
M. Michel Bonnus ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Michel Bonnus.
territoires zéro chômeur de longue durée
Mme Marion Canalès ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Marion Canalès.
dotation d’équipement des territoires ruraux
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Marc Boyer.
dépendance aux métaux rares chinois
M. Jean-François Longeot ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Mme Béatrice Gosselin ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; Mme Béatrice Gosselin.
critiques du conseil de l’europe envers la france
Mme Corinne Narassiguin ; Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; Mme Corinne Narassiguin.
décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d’hébergement d’urgence pour les migrants
Mme Laurence Muller-Bronn ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Laurence Muller-Bronn.
M. Damien Michallet ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Damien Michallet.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet de votes
4. Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 166 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Adoption.
Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 156 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 196 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 64 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 100 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 65 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendement n° 73 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 52 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 135 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 113 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 197 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 187 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 103 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 229 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 116 rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 138 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 198 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet par scrutin public n° 14.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Article 5 quinquies – Adoption.
Amendement n° 152 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. François Bonneau. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 140 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 123 rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait.
Amendement n° 141 de Mme Céline Brulin
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Amendements identiques nos 22 rectifié bis de M. Alain Milon, 32 rectifié quater de M. Laurent Burgoa, 92 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 200 de Mme Anne Souyris (suite). – Retrait des quatre amendements.
Amendement n° 141 de Mme Céline Brulin (suite). – Rejet.
Amendement n° 238 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Adoption.
Amendement n° 189 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 237 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption.
Amendement n° 95 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption.
Amendement n° 142 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 66 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 rectifié de M. Alain Duffourg. – Non soutenu.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 223 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 143 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Amendement n° 175 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 210 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 224 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 144 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 120 rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait.
Amendement n° 114 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 148 de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 16.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 150 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 149 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 213 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 163 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 215 rectifié de M. Olivier Bitz. – Retrait.
Amendement n° 216 rectifié de M. Olivier Bitz. – Retrait.
Amendement n° 171 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 164 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 145 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 193 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Articles 10 ter et 10 quater (supprimés)
Article 11 (suppression maintenue)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public n° 18 de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.