Séance du 28 juillet 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Victoire Jasmin, Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 15. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, ministre. – La priorité est ordonnée.

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. Olivier Dussopt, ministre.

Discussion générale (suite)

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Henri Cabanel

M. Stéphane Ravier

Mme Monique Lubin

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Philippe Mouiller

Mme Amel Gacquerre

M. Franck Montaugé

M. Pierre Cuypers

M. Olivier Dussopt, ministre

Clôture de la discussion générale.

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Avant l’article 1^er

Amendements identiques n^os 118 de Mme Raymonde Poncet Monge, 168 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly et 360 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet par scrutin public n° 126.

Mme Victoire Jasmin

M. Patrick Kanner

Mme Esther Benbassa

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Corinne Féret

Mme Monique Lubin

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Thierry Cozic

M. Yan Chantrel

M. David Assouline

Amendement n° 359 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 257 rectifié ter de M. Franck Menonville, 369 de M. Xavier Iacovelli et 381 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 114 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 453 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Rejet.

Amendements identiques n^os 100 rectifié ter de M. Emmanuel Capus et 404 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 137 de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 322 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 398 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 251 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 149 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Amendement n° 151 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 152 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 153 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 252 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 380 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Retrait.

Amendement n° 444 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 123 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 443 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendements identiques n^os 45 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, 249 rectifié ter de M. Franck Menonville, 373 rectifié bis de Mme Annick Billon et 382 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 316 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 245 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 89 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Amendement n° 150 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 119 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption.

Amendement n° 154 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 155 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 121 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 243 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 246 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Monique Lubin

Mme Laurence Rossignol

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 317 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 341 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 124 de Mme Raymonde Poncet Monge, 156 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 454 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 127, des trois amendements.

Amendements identiques n^os 113 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël et 263 rectifié sexies de M. Franck Menonville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 157 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 128, de l’article.

Après l’article 1^er bis

Amendement n° 36 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 445 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° 158 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 84 rectifié quater de M. René-Paul Savary et sous-amendement n° 451 de la commission. – Rejet du sous-amendement et retrait de l’amendement.

Amendements identiques n^os 159 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 353 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 144 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 102 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 161 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 354 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 374 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 355 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 162 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 163 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 356 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 160 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Amendement n° 357 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 112 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et 258 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 396 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 253 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 244 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 247 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 446 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 447 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 74 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Retrait.

Amendement n° 259 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 255 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 262 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 200 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendements identiques n^os 254 rectifié ter de M. Franck Menonville et 376 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 377 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 409 rectifié quinquies de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Article 3 ter (nouveau)

Mme Mélanie Vogel

Adoption de l’article.

Après l’article 3 ter

Amendement n° 279 rectifié bis de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié quater de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 248 rectifié bis de M. Franck Menonville et 379 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 81 rectifié quater de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 164 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 145 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 403 de M. Xavier Iacovelli et 416 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 4

Amendement n° 167 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 338 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 339 rectifié ter de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendements identiques n^os 166 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 342 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 318 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 5 rectifié de M. Sebastien Pla et 147 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 240 rectifié bis de M. Henri Cabanel et 358 rectifié bis de Mme Corinne Féret. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 165 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 343 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 146 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 148 de Mme Raymonde Poncet Monge et 363 rectifié bis de Mme Corinne Féret. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 337 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 169 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 170 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 452 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Victoire Jasmin

M. Stéphane Sautarel

Mme Corinne Féret

M. Philippe Folliot

M. Marc Laménie

Mme Valérie Létard

Mme Nathalie Goulet

Mme Monique Lubin

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Amendement n° 83 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet par scrutin public n° 129.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° 448 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 364 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 362 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 332 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Article 5 bis

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Marc Laménie

M. Xavier Iacovelli

Mme Angèle Préville

M. Philippe Mouiller

M. Guillaume Gontard

M. Olivier Dussopt, ministre

Amendement n° 172 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Amendement n° 449 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5 ter

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Nadège Havet

Adoption de l’article.

Après l’article 5 ter

Amendement n° 361 rectifié bis de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Article 15 (priorité)

M. Ronan Dantec

M. Thomas Dossus

M. Laurent Duplomb

Amendement n° 336 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 193 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 192 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 315 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Florence Blatrix Contat

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Amendements identiques n^os 238 de M. Thani Mohamed Soilihi et 300 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 329 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° 308 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 280 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 109 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 281 rectifié de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 282 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 385 de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.

Amendement n° 386 de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.

Amendement n° 269 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 267 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 107 rectifié de M. Dominique Théophile et 268 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 387 de Mme Amel Gacquerre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° 266 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 388 de Mme Amel Gacquerre. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire