B. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES NOTABLES À DESTINATION DES REVALORISATIONS DES RÉMUNÉRATIONS DES ENSEIGNANTS

1. Le constat répété de rémunérations insuffisantes
a) Malgré les dernières années de rattrapage, des rémunérations des enseignants français inférieures à la moyenne européenne

Dans l'enseignement élémentaire public, en 2019, le salaire effectif brut moyen des enseignants est plus faible en France qu'en Allemagne et dans la plupart des pays du nord de l'Europe , mais aussi qu'en Angleterre et au Portugal. Dans le premier cycle du second degré, il est en dessous de ceux en Allemagne et dans la plupart des pays d'Europe du Nord (Finlande, Danemark, Pays-Bas). Il est proche de ceux des enseignants suédois et anglais, et dépasse ceux des enseignants italiens. Dans le second cycle général de l'enseignement secondaire, les enseignants français ont toutefois un salaire effectif supérieur à celui de leurs homologues anglais et suédois , mais toujours inférieur à ceux des enseignants finlandais, danois, néerlandais et surtout allemands.

Le rapport annuel de l'agence européenne Eurydice 6 ( * ) montre que, en France, entre 2014 et 2019, les salaires statutaires bruts des enseignants en début de carrière ont augmenté de 2,3 % en euros constants pour les professeurs des écoles et 3,2 % pour les professeurs certifiés . Cette augmentation est inférieure à celle observée ailleurs en Europe.

Salaire moyen net mensuel des enseignants selon leur statut en 2020

(en euros)

Source : commission des finances d'après la DEPP

Salaires mensuels moyens des enseignants du secteur public, 2020

(en euros)

Traitement indiciaire
brut

Primes et indemnités

Salaire
brut

Salaire
net

Salaire net EQTP

Montant

dont
heures sup.

Part de primes
(en %) (1)

Ensemble

2 748

411

137

12,8

3 220

2 596

2 686

Moins de 30 ans

2 039

318

77

13,3

2 390

1 929

1 998

50 ans ou plus

3 312

452

159

11,9

3 804

3 061

3 135

Enseignants du premier degré public

2 643

284

n.s.

9,5

2 990

2 397

2 479

Moins de 30 ans

2 038

255

n.s.

11,0

2 323

1 867

1 919

50 ans ou plus

3 192

312

n.s.

8,8

3 541

2 833

2 888

Dont enseignants titulaires

2 650

283

n.s.

9,4

2 996

2 402

2 482

Moins de 30 ans

2 040

250

n.s.

10,8

2 321

1 864

1 918

50 ans ou plus

3 200

310

n.s.

8,7

3 547

2 838

2 890

Professeurs des écoles

2 651

283

n.s.

9,4

2 997

2 403

2 483

Moins de 30 ans

2 040

250

n.s.

10,8

2 321

1 864

1 918

50 ans ou plus

3 210

310

n.s.

8,7

3 557

2 847

2 897

Classe normale

2 490

273

n.s.

9,6

2 831

2 271

2 357

Hors classe

3 440

295

n.s.

7,8

3 772

3 016

3 064

Classe exceptionnelle

3 839

465

n.s.

10,7

4 343

3 481

3 503

Dont enseignants non titulaires

1 856

447

n.s.

19,0

2 348

1 896

1 980

Enseignants du second degré public

2 843

525

251

15,3

3 426

2 774

2 875

Moins de 30 ans

2 040

385

152

15,6

2 463

1 997

2 090

50 ans ou plus

3 395

550

263

13,8

3 988

3 219

3 309

Dont enseignants titulaires

2 942

540

263

15,2

3 542

2 867

2 939

Moins de 30 ans

2 072

388

157

15,5

2 502

2 028

2 099

50 ans ou plus

3 491

563

272

13,7

4 098

3 307

3 375

Professeurs de chaire supérieure

4 395

2 160

1 834

32,5

6 651

5 575

5 574

50 ans ou plus

4 535

2 110

1 770

31,4

6 723

5 621

5 620

Professeurs agrégés

3 546

733

481

16,8

4 361

3 546

3 626

Moins de 30 ans

2 369

500

299

17,2

2 908

2 366

2 462

50 ans ou plus

4 144

734

466

14,9

4 938

3 998

4 064

Classe normale

3 225

722

480

17,9

4 038

3 290

3 376

Hors classe

4 223

727

466

14,5

5 009

4 053

4 122

Classe exceptionnelle

4 708

898

565

15,8

5 668

4 597

4 669

Professeurs certifiés

2 806

474

209

14,2

3 335

2 694

2 769

Moins de 30 ans

2 033

365

138

15,0

2 439

1 975

2 044

50 ans ou plus

3 365

490

218

12,6

3 896

3 137

3 210

Classe normale

2 475

458

199

15,3

2 992

2 422

2 495

Hors classe

3 514

484

226

12,0

4 041

3 251

3 325

Classe exceptionnelle

3 792

624

267

14,0

4 470

3 606

3 670

Professeurs d'EPS

2 824

487

197

14,4

3 370

2 723

2 781

Moins de 30 ans

2 057

405

138

16,1

2 508

2 033

2 102

50 ans ou plus

3 516

478

187

11,9

4 034

3 244

3 305

Classe normale

2 483

484

197

16,0

3 033

2 457

2 514

Hors classe

3 530

472

197

11,7

4 048

3 255

3 317

Classe exceptionnelle

3 807

581

203

13,1

4 434

3 571

3 626

Professeurs de lycée professionnel

2 920

593

255

16,6

3 573

2 899

2 948

Moins de 30 ans

2 039

415

179

16,6

2 503

2 035

2 100

50 ans ou plus

3 327

596

238

15,0

3 964

3 205

3 257

Classe normale

2 577

580

260

18,0

3 226

2 625

2 673

Hors classe

3 554

587

243

14,0

4 180

3 375

3 433

Classe exceptionnelle

3 851

749

252

16,1

4 655

3 764

3 810

Dont enseignants non titulaires

1 970

391

142

16,3

2 402

1 952

2 128

Moins de 30 ans

1 895

370

126

16,2

2 286

1 857

2 021

50 ans ou plus

2 046

366

136

15,0

2 447

1 987

2 182

Source : commission des finances d'après la DEPP, panorama statistique des personnels de l'enseignement scolaire

Les enseignants de plus de 50 ans gagnent en moyenne 50 % de plus que leurs collègues de moins de 30 ans , et jusqu'à 62 % de plus dans le second degré. Un professeur de moins de 30 ans ne gagne ainsi en moyenne que 1 806 euros nets par mois, soit 1,2 fois le salaire minimum de croissance (Smic), contre près de 1 000 euros supplémentaires en fin de carrière .

S'agissant de la comparaison avec le secteur privé, à niveau de formation équivalente, d'après l'OCDE, les salaires effectifs moyens des enseignants aux niveaux d'enseignement primaire et secondaire général représentent entre 81 % et 96 % des revenus des travailleurs diplômés de l'enseignement tertiaire en moyenne dans les pays et économies de l'OCDE. En France, cette proportion varie de 78 % dans l'enseignement primaire, à 99 % dans l'enseignement secondaire général .

Les salaires effectifs des enseignants français sont en deçà du revenu du travail des actifs ayant atteint au moins le niveau licence . Plus précisément, les salaires des professeurs sont inférieurs à ceux des actifs du privé de 20 % dans le préélémentaire, 22 % dans l'élémentaire et 12 % au collège. En revanche, les enseignants en lycée ont un niveau de salaire effectif quasiment égal à celui de la population totale des actifs, ce qui est notamment dû au poids des professeurs agrégés.

Salaires effectifs moyens bruts des enseignants par niveau d'enseignement, rapportés aux revenus des actifs travaillant diplômés
de l'enseignement supérieur en 2020-2021

(indice des actifs diplômés en base 100)

Source : DEPP, repères et références statistiques 2022

Par rapport aux autres fonctionnaires, le salaire moyen net des enseignants se rapproche de celui des brigadiers et gardiens de la paix , en dépit d'un traitement indiciaire brut des enseignants du secteur public équivalent à celui des attachés d'administration et des capitaines et lieutenants de police. Les primes représentent en effet un tiers de la rémunération de ces derniers, contre 15 à 18 % seulement pour un professeur.

La rémunération d'un professeur des écoles est inférieure au salaire moyen des fonctionnaires civils de catégorie B . En revanche, les professeurs agrégés font exception, étant en moyenne davantage rémunérés qu'un attaché d'administration.

Évolution des salaires mensuels bruts statutaires des enseignants
du secteur public entre 1990 et 2020

(en euros constants 2020)

Source : commission des finances d'après la DEPP

Le rapporteur spécial a déjà montré l'érosion dans le temps du pouvoir d'achat des enseignants . A titre d'exemple, le salaire d'un professeur des écoles en début de carrière représentait 1,8 fois le SMIC en 1990, contre 1,5 fois en 2020 .

Rapport du salaire statutaire brut des enseignants au montant d'un SMIC brut
à temps plein

1990

2000

2010

2013

2015

2020

Professeurs des écoles

Début de carrière

1,8

1,6

1,4

1,4

1,4

1,5

10 ans de carrière

2,3

2,0

1,7

1,6

1,6

1,7

15 ans de carrière

2,5

2,1

1,8

1,8

1,7

1,8

Fin de carrière

3,7

3,2

2,7

2,6

2,5

2,6

Professeurs certifiés, d'EPS et de lycée professionnel

Début de carrière

1,9

1,7

1,5

1,5

1,5

1,6

10 ans de carrière

2,4

2,1

1,8

1,7

1,7

1,8

15 ans de carrière

2,6

2,2

1,9

1,8

1,8

1,9

Fin de carrière

3,8

3,2

2,8

2,6

2,7

2,7

Professeurs agrégés

Début de carrière

2,3

2,0

1,8

1,7

1,7

1,8

10 ans de carrière

3,1

2,6

2,3

2,1

2,2

2,3

15 ans de carrière

3,3

2,8

2,4

2,3

2,4

2,5

Fin de carrière

4,6

4,0

3,4

3,2

3,3

3,3

Source : DEPP

b) Des rémunérations trop peu avantageuses pour les débuts et milieux de carrière

L'OCDE 7 ( * ) distingue quatre types de gestion des carrières enseignantes :

- Le premier regroupe les pays ayant fait le choix d'une hausse forte au cours des débuts de carrière, puis d'une relative stabilité salariale . C'est le cas de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg ou de la Pologne.

- Le deuxième groupe inclut les pays où les augmentations salariales ont principalement lieu en fin de carrière . Cette catégorie inclut la Grèce, le Portugal ou l'Autriche.

- Le troisième concerne les pays où les rémunérations enseignantes augmentent modestement en début de carrière puis se stabilisent . C'est le cas du Danemark, de la Norvège, de la Finlande ou de la Suisse.

- Enfin, les rémunérations des enseignants sont relativement stables tout au long de la carrière des enseignants dans un nombre conséquent de pays européens : en Allemagne, Espagne, Italie ou encore en République Tchèque. Ce sont donc des structures de carrière dites « plates » .

La France se situe dans le deuxième groupe, l'avancement à l'ancienneté étant limité par l'âge très tardif du premier passage de grade . Il faut ainsi attendre vingt ans pour qu'un enseignant certifié connaisse son premier saut de grade . En conséquence, l'écrasante majorité des enseignants est rattaché à la classe normale : 77 % dans le premier degré, 64 % des certifiés et 66,4 % des agrégés , dans l'ensemble plus âgés. L'âge moyen des enseignants hors classe varie entre 53 et 55 ans, ce qui correspond à des enseignants presque en fin de carrière. Le même constat peut être étendu à la classe exceptionnelle, qui constitue le grade au-dessus du grade hors classe, qui ne concerne que très peu d'enseignants (entre 6 à 7 %) .

Répartition des enseignants titulaires du secteur public, en fonction
de leur corps et de leur grade en 2021-2022

Effectifs

Répartition par grade en %

Age moyen

Professeurs des écoles

Classe normale

271 476

77,3

40

Hors classe

58 177

16,6

53,5

Classe exceptionnelle

21 614

6,2

56,4

Ensemble

351 267

100

43,2

Professeurs certifiés

Classe normale

141 725

64,8

39,8

Hors classe

60 189

27,5

54,1

Classe exceptionnelle.

16 967

7,8

55,8

Ensemble

218 881

100

45,0

Professeurs agrégés

Classe normale

34 748

66,4

40,8

Hors classe

14 125

27,0

54,8

Classe exceptionnelle.

3 486

6,7

58,2

Ensemble

52 359

100,0

45,7

Source : commission des finances d'après la DEPP

Il faut 29 ans de carrière à un enseignant français pour atteindre le salaire maximum, contre 12 ans seulement à un enseignant danois.

Les enseignants français commencent et terminent leur carrière avec un salaire inférieur à la moyenne de l'UE, mais c'est après dix et quinze ans d'ancienneté que l'écart avec la moyenne des pays européens atteint près de 10 000 dollars annuels . Le salaire statutaire en fin de carrière des enseignants du primaire en France est supérieur de 76 % au salaire statutaire des enseignants en début de carrière, la moyenne OCDE étant de 66 %. Selon l'OCDE 8 ( * ) , le salaire statutaire des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans de service est inférieur d'au moins 15 % à la moyenne de l'OCDE . Par comparaison, l'écart avec la moyenne de l'OCDE se situe entre 4 % et 9 % selon le niveau en tout début de carrière.

Différence entre les salaires statutaires des enseignants européens
dans le premier degré à différents stades de leur carrière
pour l'année 2020-2021

(en dollars en parité de pouvoir d'achat)

Source : Commission des finances d'après l'OCDE, Regards sur l'éducation 2021 et Eurydice

La DEPP a mené en 2022 un travail d'évaluation auprès de 200 000 personnels de l'Éducation nationale pour construire un « baromètre du bien-être au travail des personnels de l'Éducation nationale ». Il ressort de cette étude que le taux de satisfaction des personnels sur les perspectives de carrière est extrêmement bas (3,1/10 en moyenne), soit une préoccupation qui apparaît plus grande que celle d'une rémunération insuffisante (3,4/10 , un taux qui reste également faible).

Seuls 2,8 % des enseignants du premier degré déclarent répondre positivement à la question « les possibilités de carrière hors de votre métier actuel qui vous sont offertes au sein de la fonction publique sont-elles attractives ou très attractives ». Les réponses ne sont guère plus satisfaisantes dans le second degré, dans la mesure où 5,6 % des enseignants répondent oui à la même question.

Déclarations des personnels sur la satisfaction vis-à-vis de leurs conditions
de travail en 2022

Diriez-vous que vos conditions de travail sont satisfaisantes ?

Vos perspectives de carrière (avancement, promotion, rémunération) vous paraissent-elles satisfaisantes ?

Êtes-vous satisfait(e) de votre niveau de rémunération ?

Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait(e) de l'équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle ?

Dans quelle mesure le sentiment d'épuisement s'applique-t-il à votre expérience professionnelle actuelle ?

Les possibilités de carrière hors de votre métier actuel qui vous sont offertes au sein de la fonction publique sont attractives ou très attractives.

Les possibilités de carrière hors de la fonction publique sont attractives ou très attractives.

Note moyenne sur 10 (10 correspond à « tout à fait » et 0 à « pas du tout »)

Pourcentage

Personnels de l'Éducation nationale

4,9

3,1

3,4

5,7

6,8

4,5 %

13,2 %

Personnels du premier degré

4,7

3,1

3,4

5,6

7,1

2,8 %

9,2 %

Personnels du second degré

5,0

3,0

3,4

5,8

6,6

5,6 %

15,5 %

Personnels médico-sociaux

4,6

3,0

3,5

6,3

6,5

5,4 %

28,8 %

Source : Baromètre du bien-être au travail des personnels de l'Éducation nationale, DEPP

Au-delà des enjeux de revalorisation salariale au sens strict, il est essentiel d'engager une réflexion de fond sur la structuration de la carrière des enseignants . En d'autres termes, la revalorisation des enseignants ne peut-être être uniquement constituée de mesures indemnitaires, mais doit s'accompagner de nouvelles perspectives sur le déroulement de carrière.

D'après les informations transmises au rapporteur spécial, plusieurs pistes sont actuellement à l'étude. A ainsi été évoquée la possibilité d'anticiper les bonifications d'ancienneté pour accélérer les débuts de carrière .

Concernant les passages de grade, plusieurs possibilités ont été soulevées, notamment celle d'avancer la plage d'appel pour le passage à la hors classe pour qu'il advienne plus tôt dans la carrière. Le taux de promotion pourrait également être modifié (il se situe actuellement à 18 % et est commun aux premier et au second degré). Les effectifs concernés par le passage à la classe exceptionnelle sont par ailleurs aujourd'hui contingentés à 10 % du corps. Ce seuil sera atteint dès 2023, et il serait donc nécessaire de le moduler afin de maintenir les possibilités d'avancement.

Le rapporteur spécial souligne également les enjeux de reprise d'ancienneté , qui vient d'être réformée pour le troisième concours, ce dont il se félicite à l'heure où les recrutements de professeurs ayant déjà exercé une première carrière augmentent. Dès lors que les contractuels constituent une ressource de plus en plus utilisée par le ministère de l'éducation nationale, il serait utile de leur permettre de capitaliser sur leur carrière précédente, afin d'attirer des profils diversifiés.

c) Les facteurs influant sur la rémunération des enseignants
(1) Un poids des primes dans la rémunération

En dépit de niveaux de rémunération peu élevés par rapport à l'OCDE, la France est le pays qui prévoit le plus de primes (13 indemnités et primes sur les 14 comptabilisées par l'OCDE) en plus de la part indiciaire de traitement, suivi de la Slovaquie et de la Croatie (12 indemnités et primes). Dans certains pays, comme l'Ecosse ou l'Allemagne, les compensations financières sont directement intégrées au salaire des enseignants.

Cela conduit à ce que, bien que la grille de rémunération indiciaire des enseignants du premier degré et des enseignants certifiés du second degré soit identique , la rémunération moyenne est plus élevée dans le second degré du fait du poids des enseignants certifiés et des heures supplémentaires. Les primes représentent en moyenne 9,2 % du salaire brut des enseignants du premier degré et 15,6 % de celui des enseignants du second degré.

Pour un professeur du premier degré, le montant moyen des diverses primes et indemnités s'élevait en 2020 à 265 euros . Il atteignait 500 euros dans le second degré . Ces montants ont encore augmenté avec la prime d'attractivité versée dans le cadre du Grenelle de l'éducation ( cf. infra )

Décomposition des facteurs de rémunération brute des enseignants en 2020

(en euros)

Source : commission des finances d'après la DEPP

Les primes attribuées aux enseignants français

Certaines primes concernent en réalité l'ensemble des enseignants.

Pour les professeurs des écoles titulaires, c'est le cas de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) qui s'élève à 100 euros bruts mensuels. Dans le second degré, il s'agit de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) dont la part fixe s'élève à 101 euros bruts mensuels.

En outre, depuis 2021, les enseignants touchent les primes dites « Grenelle » dont 150 euros par an net par enseignant pour l'informatique ou une prime d'attractivité allant jusqu'à 100 euros net par mois pour les enseignants en début de carrière.

Au-delà de ces primes « générales », plusieurs types de bonifications sont intégrés à la rémunération des enseignants français. Le premier type de prime inclut les indemnités relatives aux tâches et responsabilités autres que l'enseignement :

- responsabilité de direction ou autres en plus de celles d'enseignement : l'indemnité pour mission particulière varie de 312 euros à 3 750 euros. Par ailleurs, pour les enseignants du premier degré qui assurent la fonction de directeur d'école, l'indemnité de sujétion spéciale de direction varie de 1 795 euros à 2 195 euros (hors éducation prioritaire) selon le nombre de classes de l'école ;

- Conseil aux élèves (orientation professionnelle, supervision des élèves, prévention de la délinquance...) : 1 200 euros dans le premier degré (ISAE) et 1 214 euros dans le second degré (ISOE) ;

- Contribution aux activités extrascolaires : entre 22 euros et 27 euros par heure dans le premier degré ;

- Formation des futurs enseignants et soutien aux collègues enseignants : les professeurs maîtres formateurs (1 er degré) touchent 1 250 euros brut par an, et les professeurs formateurs académiques (2 nd degré) 834 euros par an ;

- Mission de professeur principal : les professeurs principaux du secondaire bénéficient de la part variable de l'ISOE (de 906 euros à 1 426 euros, hors éducation prioritaire).

- Participation à des programmes de tutorat ou de soutien aux enseignants nouvellement diplômés : 1 250 euros brut par an ;

- Paiement des heures supplémentaires . Dans le second degré, les heures supplémentaires années (HSA) constituent une part conséquente de la rémunération : le montant de la 1 ère HSA accomplie par les enseignants au-delà de leur volume d'heure obligatoire est majoré de 20 %. Les heures supplémentaires effectives (HSE) sont rétribuées à raison de 1/36 e d'HSA, majoré de 25 %.

La France figure en revanche parmi les pays d'Europe qui accordent le moins de primes relatives aux qualifications, aux formations et aux performances des enseignants . Seule entre dans cette catégorie l'allocation de formation qui rémunère les jours de formations suivis par les enseignants pendant les vacances scolaires, plafonnée à 120 euros par jour et dans la limite de cinq jours par année scolaire.

Il existe par ailleurs plusieurs types d'indemnités liées aux conditions d'enseignement :

- Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers ( élèves en situation de handicap ) dans des classes ordinaires : 2 500 euros brut par an dans le 1 er degré. Les professeurs spécialisés bénéficient en revanche de 844 euros à 2 609 euros brut par an (tous niveaux confondus) ;

- Enseigner dans une zone défavorisée, reculée ou avec un coût de la vie élevé : la prime REP s'élève à 1 734 euros par an, et la prime REP+ à 5 114 euros bruts auxquels s'ajoute une part variable visant à reconnaître l'engagement collectif des équipes et des établissements comprise entre 200 euros et 600 euros nets par an.

Enfin, les enseignants peuvent percevoir des indemnités et allocations liées à leur situation familiale ou leur lieu de résidence.

(2) Une variable de la rémunération des enseignants : le recours accru aux heures supplémentaires

Le rapporteur spécial considère que la politique de recours aux heures supplémentaires dans le second degré constitue une souplesse utile pour faire face aux éventuelles difficultés de recrutement. Un ETP correspond à 648 heures supplémentaires par an . Le recours aux heures supplémentaires permet également de relever le nombre moyen d'heures d'enseignement par professeur, qui aura ainsi augmenté de 13 % sur les 30 dernières années en lycée, et dans une moindre mesure de 7 % au collège .

Tous les professeurs ne sont pas concernés de la même manière par le recours aux heures supplémentaires. De manière générale, moins un enseignant doit effectuer d'heures réglementaires, plus son volume moyen d'heures supplémentaires est élevé. Dans le cas des enseignants agrégés, leur nombre moyen d'heures supplémentaires est accru par les heures d'interrogations : un enseignant en CPGE effectue en moyenne 3,5 heures supplémentaires par semaine, contre 1,25 en collège et 1,73 en lycée .

Nombre moyen d'heures supplémentaires en 2021 par semaine de cours
par catégorie d'enseignants

Source : commission des finances d'après la DEPP

Il convient de discerner les heures supplémentaires années (HSA) , intégrées dans l'emploi du temps des enseignants et qui sont en quelque sorte des heures « pérennisées » des heures supplémentaires effectives (HSE) , qui sont des heures ponctuelles, notamment pour du remplacement.

Le nombre d'HSA que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service en sus de leur maximum hebdomadaire de service, a été porté à deux en 2019 9 ( * ) . Cette évolution semble avoir été acceptée par les enseignants, ce dont se félicite le rapporteur spécial. Depuis le 1 er septembre 1999, le montant de la 1 ère HSA accomplie par les enseignants au-delà de leur volume d'heure obligatoire est majoré de 20 % 10 ( * ) . Les HSA sont donc partie intégrante de la rémunération des enseignants : une HSA représentait en moyenne 1 370 euros en 2021, et 1 257 euros pour un enseignant titulaire du Capes . Un enseignant certifié du secondaire qui effectue deux HSA, cas le plus fréquent, voit donc en moyenne s'ajouter à son traitement environ 2 500 euros par an, soit 200 euros par mois .

Montant moyen annuel d'une HSA

(en euros)

Source : commission des finances d'après la DEPP

Depuis le 1 er janvier 2008, les HSE sont quant à elles rétribuées à raison de 1/36 e d'HSA, majoré de 25 % 11 ( * ) . À titre d'exemple, le montant de l'HSE d'un professeur certifié de classe normale s'élève à 43,6 euros en 2021 .

Concernant le coût total des heures supplémentaires, il s'élevait à 1,462 milliard d'euros, en augmentation de 304 millions d'euros par rapport à l'année précédente

Le montant des crédits au titre des heures supplémentaires (y compris vacations) inscrit au PLF 2023 progresse de 55 millions d'euros par rapport à la LFI 2022 en raison de l'impact de l'augmentation de la valeur du point d'indice.

Ventilation de la dépense relative aux heures supplémentaires

(en euros)

Source : commission des finances d'après Repères et références statistiques

Cette augmentation des heures supplémentaires permet l'augmentation des moyens d'enseignement dans le second degré, tout en favorisant le pouvoir d'achat des professeurs qui les effectuent.

2. Les effets des revalorisations ciblées des années précédentes
a) Le Grenelle de l'éducation a entraîné une première tranche de mesures ciblées

Diverses mesures ont été annoncées par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'éducation ayant eu lieu en 2020 à destination des personnels enseignants. Ces mesures « Grenelle » recouvraient initialement :

- 178 millions d'euros de prime d'équipement informatique , soit 150 euros par an net par enseignant ;

- 260 millions d'euros sous forme de prime d'attractivité visant à accélérer l'augmentation du traitement en début de carrière ;

- 50 millions d'euros d'augmentations catégorielles, notamment à destination des chefs d'établissement et directeurs d'école . Ils complètent l'indemnité exceptionnelle d'un montant de 450 euros bruts versée aux directeurs d'école en 2019-2020 ;

- 2,75 millions d'euros pour le passage du taux de promotion à la hors classe de 17 % à 18 %.

À ces mesures générales s'ajoutait une enveloppe indemnitaire ad hoc de 30 millions d'euros destinée à accompagner les mesures de l'agenda social relatives aux ressources humaines .

Ces mesures avaient en 2021 un coût de 440 millions d'euros. Celui-ci a presque doublé en 2022 pour atteindre 726 millions d'euros, dont 600 de mesures nouvelles . Au total, sur 2021-2022, les mesures de revalorisation salariale auront eu un coût de 1,16 milliard d'euros.

La prime « Grenelle » d'attractivité

Cette prime avait pour objectif de permettre une progression plus rapide au cours des 15 premières années de carrière.

La prime d'attractivité varie en effet suivant l'échelon, en privilégiant les 15 premières années de carrière et en appliquant un principe dégressif. Les contractuels dont l'indice de rémunération se situe en-deçà de l'indice brut 591 étaient également éligibles.

La prime a concerné 31 % des enseignants titulaires et 96 % des contractuels en 2021, bénéficiant d'une hausse comprise entre 1 400 euros et 500 euros bruts annuels pour les titulaires et entre 400 et 800 euros pour les contractuels. Un professeur débutant gagne ainsi 100 euros nets de plus chaque mois. Un contractuel en début de carrière gagne 54 euros nets de plus chaque mois.

Elle devait concerner en 2022 58 % des enseignants pour un montant total de 245 millions d'euros .

Ces mesures de revalorisation s'inscrivent partiellement dans la continuité des années précédentes. C'est par exemple le cas de la revalorisation du dispositif indemnitaire de l'éducation prioritaire mise en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2018 12 ( * ) qui représente 29 millions d'euros supplémentaires en 2021, soit 48,6 millions d'euros au total en année pleine.

b) Les effets de ces mesures en PLF 2023

L'impact en année pleine en 2023 de certaines des mesures « Grenelle » s'élève à 44 millions d'euros.

Près de 419 000 enseignants, soit les 58 % des enseignants déjà concernés en 2022, devraient bénéficier de la prime d'attractivité en 2023 , soit un coût de 200 millions d'euros environ. Cela représente une hausse de 400 euros par an, soit 40 euros par mois supplémentaires en moyenne .

Coût des mesures de revalorisation salariales des enseignants
dans l'enseignement public

(en ETP et en euros)

Second degré

Premier degré

ETP concernés

Coût 2021

Coût 2022

Coût 2023

ETP concernés

Coût 2021

Coût 2022

Coût 2023

Mesures statutaires

292 299

-3 157 485

18 028 440

23 156 095

Dont mise en oeuvre du protocole Parcours carrière et rémunération (PPCR)

2 280

10 262 815

10 262 815

6 100 000

4 652

11 696 798

11 696 798

7 900 000

Dont relèvement du taux de promotion des enseignants (18 %)

907

1 023 649

3 070 947

1 075

1 307 889

3 923 667

Effet sur 2023 des mesures de revalorisation antérieures

19 500 000

14 700 000

Prime Grenelle d'attractivité

226 169

65 244 931

97 867 397

112 122 000

192 637

56 433 829

84 650 744

90 500 000

Prime d'équipement informatique

386 619

74 849 488

74 849 488

335 597

62 018 244

62 018 244

Requalification de la filière administrative

525

1 002 375

3 007 125

Prime de fidélisation Seine-Saint-Denis

699

1 537 200

1 537 200

381

808 500

808 500

Éducation prioritaire

15 319

2 628 674

7 886 022

32 770

5 367 724

16 103 172

Autres mesures Grenelle

8 343 545

8 343 545

119 362

1 432 344

Mesures 2023

400 100 000

339 000 000

Revalorisation socle 2023

-

-

269 900 000

-

-

229 500 000

Revalorisation « pacte » 2023

-

-

130 200 000

-

-

109 500 0000

Total revalorisations

153 898 512

190 333 292

419 600 000

142 776 099

188 169 099

353 700 000

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

3. « Débuter à 2 000 euros par mois » : un engagement à saluer en faveur des jeunes enseignants mais des interrogations qui demeurent
a) Une hausse de 10 % jusqu'en milieu de carrière
(1) 2 000 euros par mois et hausse de 10 % : quels publics concernés ?

Le Président de la République et le ministre de l'éducation nationale ont annoncé le déploiement à partir de 2023 d'une troisième tranche de revalorisation salariale à destination des enseignants débutants. L'objectif est que les enseignants débutants puissent bénéficier d'un traitement minimum de 2 000 euros nets à partir de la rentrée 2023 .

Lors de son discours aux recteurs à la Sorbonne jeudi 25 août 2022, le Président de la République avait indiqué que seraient mises en place de nouvelles revalorisations salariales pour les enseignants. La cible annoncée était un minimum de rémunération de 2 000 euros nets par mois en début de carrière . Cela reviendrait à une hausse de 75 euros par mois au minimum.

Cette revalorisation est scindée entre une part générale (dite « revalorisation socle ») de 10 % de la rémunération, accordée sans condition et une part à destination des professeurs exerçant des missions supplémentaires dans le cadre du Pacte enseignant (dire « revalorisation pacte »). Le total de ces mesures s'élève à 935 millions d'euros en PLF 2023 . La revalorisation étant accordée à partir de la rentrée 2023, elle ne concernera que quatre mois de rémunération et son coût en année pleine sera donc beaucoup plus important.

La seule revalorisation « socle » aura un impact de 1,9 milliard d'euros en année pleine et 635 millions d'euros en 2023.

Le chiffre de 10 % recouvre en réalité un certain nombre de hausses déjà annoncées, dont la hausse du point d'indice (qui compte pour 1,5 % sur les 10 %) et les mesures dites « Grenelle » (2 %).

Sur le principe, le rapporteur spécial considère que cette dynamique va dans le sens d'un rattrapage des salaires enseignants qui contribue à normaliser leur situation par rapport à leurs collègues européens. L a poursuite des revalorisations était indispensable pour restaurer l'attractivité du métier d'enseignant , en particulier dans les disciplines les plus en tension.

Cette revalorisation est d'autant plus justifiée que la réforme des recrutements des professeurs entrée en vigueur en 2021 a élevé le niveau de diplôme requis . Dans la mesure où les candidats aux concours d'enseignant doivent désormais être titulaires d'un master, le ministère doit veiller à ce que le décrochage avec les revenus offerts aux titulaires de diplômes de même niveau ne s'accroissent pas outre-mesure, sous peine de creuser les difficultés de recrutement qui sont déjà problématiques dans certaines disciplines.

De nombreuses interrogations demeurent toutefois quant au périmètre des enseignants pouvant bénéficier de cette hausse, qui sera fixé à l'issue des négociations débutées en octobre 2022. Le ministre de l'Education nationale a indiqué que les enseignants devaient bénéficier d'une augmentation pendant les vingt premières années de leur carrière. Il serait logique que cette hausse ne soit ni linéaire ni identique pour l'ensemble des enseignants concernés, sous peine d'un effet de seuil fort une fois passé les vingt ans qui serait très désincitatif pour la seconde partie de carrière.

La revalorisation « pacte » devrait être accordée aux enseignants effectuant des missions particulières sur une base volontaire. Elle est dotée de 300 millions d'euros en 2023, son coût en année pleine étant évalué à 900 millions d'euros mais dépendra fortement du nombre d'enseignants ayant adhéré au Pacte enseignant.

Concernant le contenu de ces missions supplémentaires, une concertation avec les organisations syndicales a débuté à l'automne et s'intensifiera à partir de janvier 2023. Le rapporteur spécial sera très attentif à l'évolution des réflexions en cours.

(2) D'autres mesures catégorielles ciblées prévues par le PLF 2023

Au-delà des évolutions concernant la rémunération des enseignants, plusieurs augmentations de crédits à destination d'autres personnels sont également prévues.

Plusieurs mesures concernent les futurs enseignants. Ainsi, l'indemnisation des stages d'observation des 15 000 étudiants en master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) devrait s'élever à 15 millions d'euros , contre seulement 5 millions d'euros prévus en 2022.

Dans le même ordre, le dispositif de préprofessionnalisation permettant à des étudiants dès la deuxième année de licence d'être recrutés en tant qu'assistants d'éducation est en hausse de 55 millions d'euros par rapport à 2022, pour atteindre 178 millions d'euros. Cette hausse résulte à la fois de l'augmentation prévue du nombre d'étudiants concernés et de l'extension du recrutement aux étudiants de masters 2 à la suite de la réforme de la formation initiale des enseignants en 2021 qui a décalé d'un an le passage des concours de l'enseignement.

Le dispositif de préprofessionnalisation

La loi pour une école de la confiance prévoit à son article 49 la possibilité pour les écoles, collèges et lycées de recruter des assistants d'éducation pour qu'ils y exercent des fonctions d'enseignement intégrées à leurs parcours de préprofessionnalisation .

Ce contrat de droit public proposé depuis 2019 aux étudiants inscrits en deuxième année de licence conjugue le cycle de formation universitaire avec une formation pratique dans un établissement. Les missions confiées aux AED en préprofessionnalisation sont à caractère pédagogique et évoluent progressivement vers l'enseignement en pleine responsabilité devant élèves lorsqu'ils sont inscrits en master MEEF.

Ce dispositif de préprofessionnalisation peut se cumuler avec le parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) : adossé à un parcours de licence généraliste, il est dispensé en partie dans un lycée et en partie dans une université pendant les trois années de licence (L1, L2 et L3). À partir de la deuxième année de licence, les étudiants en PPPE peuvent bénéficier à profit du dispositif AED en préprofessionnalisation qui leur apporte un complément de formation en prise avec la réalité de la classe et les amène à se projeter concrètement dans le métier d'enseignant.

Ce dispositif a pris effet à la rentrée scolaire 2019, avec 1 181 étudiants recrutés en L2, 1 884 nouveaux recrutements à la rentrée 2020 et 2 467 à la rentrée 2021. 3 000 recrutements sont respectivement prévus pour les rentrées 2022 et 2023. Environ 9 000 étudiants sont actuellement concernés .

Le rapporteur spécial a pu souligner par le passé l'intérêt de ces dispositifs, qui permettent de familiariser les étudiants avec l'exercice concret de leur futur métier en amont des concours . Ils p ermettent de s'assurer de leur choix de continuer à exercer, et donc de réduire les démissions précoces tout en leur assurant une montée en compétence pendant leurs études.

La réforme des concours enseignants a également entraîné une hausse des crédits des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) à hauteur de 9,4 millions d'euros afin de financer l'année supplémentaire de formation pour les enseignants stagiaires.

Les crédits prévus dans le projet de loi de finances permettront également des revalorisations pour les autres professionnels de l'éducation à hauteur de 66 millions d'euros, à destination des personnels sociaux et de santé ; des personnels administratifs et techniques et des personnels d'encadrement.

Enfin, 74 millions d'euros sont prévus pour l'extension de la « prime REP » à destination des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en 2023. D'autres mesures de professionnalisation des AESH sont également poursuivies et seront développées plus bas.

b) Les enjeux de la définition du Pacte enseignant

Le rapporteur spécial a noté dans des rapports précédents que la nature des primes accordées aux enseignants français est trop souvent peu incitative. Il a relevé la nécessité d'une hausse d'ampleur de la rémunération des enseignants et centrée sur les débuts de carrière, afin de parvenir à l'indispensable rattrapage de nos voisins européens. Cette hausse ne peut faire l'économie de la prise en compte de nouveaux facteurs dans l'évolution de la rémunération des enseignants .

Le rapporteur spécial considère que la prise en compte de missions supplémentaires constitue un outil d'amélioration du pouvoir d'achat des enseignants tout en permettant d'une part d'intégrer dans leur rémunération certaines tâches qu'ils effectuent déjà , et d'autre part de s'aligner sur la plupart des pays européens, dans lesquels la rémunération n'est pas uniquement liée au temps « devant élèves ». La prise en compte de nouvelles missions lui semble aller dans le bon sens.

La mission la plus fréquemment évoquée comme une possibilité est la réalisation de remplacements de courte durée. Si le système de remplacement dans le premier degré est relativement efficace (8 % des enseignants du premier degré sont exclusivement dédiés à des missions de remplacement, permettant d'atteindre un taux de remplacement de plus de 90 %), le système de remplacement de courte durée dans le second degré, censé être effectué sur les ressources propres de l'établissement, est très lacunaire.

Pourraient également être intégrées dans le pacte enseignant des missions déjà effectuées par certains enseignants, notamment des tâches de coordination ou de suivi.

D'autre part, le rapporteur spécial a souvent souligné l'insuffisance du système français de formation continue. Sans sous-estimer les limites des formations proposées, il serait sans doute utile d'aller vers une prise en compte des formations parmi les missions ouvrant droit à une rémunération complémentaire .


* 6 Teachers' and School Heads' Salaries and Allowances in Europe - 2019-2020, Eurydice, octobre 2021.

* 7 OCDE 2018 : Les carrières enseignantes en Europe.

* 8 OCDE, Regards sur l'éducation 2021.

* 9 Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré.

* 10 Décret n° 99-824 du 17 septembre 1999.

* 11 Décret n° 2008-199 du 27 février 2008.

* 12 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

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