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Projet de loi de finances pour 2023 : Enseignement scolaire

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (2,3 Moctets)

Synthèse du rapport (273 Koctets)