BRANCHE MALADIE & ONDAM
Ce PLFSS pour l'assurance maladie, le troisième depuis l'apparition de la covid-19 mais le premier de la nouvelle législature, est singulièrement dépourvu d'ambition alors que la situation de notre système de santé est plus alarmante que jamais : la sincérité de l'Ondam est douteuse, la principale mesure de prévention est peinte en trompe-l'oeil, et rien ne semble de nature à améliorer significativement l'offre de soins de ville. Quant à l'hôpital, il est quasiment absent de cette centaine d'articles.
Ce texte, cousu d'un ensemble de mesures
hétéroclites d'organisation des soins - au risque de se
confondre avec une loi
sectorielle -, passe donc à
côté de sa raison d'être : garantir un financement
soutenable de l'assurance maladie.
I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE À LA SINCÉRITÉ DOUTEUSE
A. UN ONDAM « EXIGEANT » QUI APPARAÎT PEU TENABLE
• L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie proposé pour 2023 s'élève à 244,1 milliards d'euros . Ce montant, facialement en baisse de 0,8 % par rapport à la prévision actualisée pour 2022, représente cependant, dépenses de crise retranchées, une progression encore dynamique de 3,7 % .
(en milliards d'euros)
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Objectif national
de dépenses
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Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après le PLFSS 2023
En outre, l'annexe B au PLFSS montre une trajectoire soutenue avec une progression annuelle de 2,7 % jusqu'en 2025 puis 2,6 % à l'horizon 2027 , soit une augmentation de plus de 6,5 milliards d'euros par an et un Ondam qui tutoierait alors les 270 milliards d'euros .
Ce très haut niveau de dépenses n'apparaît cependant pas crédible à la commission. En effet, ces taux en apparence très supérieurs à la modération des années 2010, ne semblent pas suffire à absorber des besoins de santé en forte hausse dans un contexte inflationniste .
La commission estime que cette trajectoire, jugée très « exigeante » sera très difficile à tenir et qu'elle suggère pour les années à venir des économies cachées ou à définir .
B. UN APPARENT REDRESSEMENT FINANCIER DE LA BRANCHE À LA CONCRÉTISATION DOUTEUSE
Concernant les dépenses de la branche maladie , la commission constate la présentation par le Gouvernement dans ce PLFSS d'un redressement financier très sensible puisque le déficit serait réduit de 9,3 milliards d'euros à l'horizon 2025 . Cette amélioration substantielle et peu crédible résulterait d'un très fort effet recettes reposant sur des hypothèses optimistes .
Objectif de dépenses
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Perspectives pluriannuelles de dépenses
(en milliards d'euros) 
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Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après le PLFSS 2023