LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX
(rapporteure
générale : Mme Élisabeth Doineau)
• Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Yvan Zerbini , sous-directeur de la fiscalité douanière
Claire Guérin de Tourville , adjointe au chef du bureau des contributions indirectes, cheffe de la section tabacs - garantie des métaux précieux
• Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
François-Emmanuel Blanc , directeur général
Christine Dechesne-Céard , directrice de la réglementation
Christophe Simon , chargé des relations parlementaires
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Franck von Lennep , directeur
• Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Jean-Louis Rey , président
Geneviève Gauthey , secrétaire générale
• Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem)
Marie-Béatrice Levaux , présidente
Michaël Christophe , directeur de cabinet de la présidente et délégué aux affaires publiques sectorielles
Robin Cloedt , responsable des politiques sociales
ASSURANCE
MALADIE
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)
• Direction générale de la santé (DGS)
Dr Grégory Emery , directeur général adjoint de la santé
Marine Jean-Baptiste , adjointe à la sous-directrice santé des populations et prévention des maladies chroniques
Thomas Filleur , chef de la division agences de santé, partenariat et concertation
• Fédération hospitalière de France (FHF)
Vincent Roques , directeur de cabinet
Aurélien Sourdille , responsable adjoint du Pôle OFFRES (Offre de soins, Finances, FHF-Data, Recherche, E-Santé)
Marc Bourquin , conseiller stratégie
• Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Christine Schibler , déléguée générale
Béatrice Noëllec , directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale, déléguée générale de la Fondation des usagers du système de santé
• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)
François Grimonprez , directeur général adjoint
Arnaud Joan-Grange , directeur de l'offre de soins et des parcours de santé
• Unicancer
Sophie Beaupère , déléguée générale
Michaël Canovas , directeur de cabinet et de la communication
• Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF)
Isabelle Derrendinger , présidente
David Meyer , chef de cabinet
• Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)
Carine Wolf-Thal , présidente
Hélène Leblanc , directrice des affaires publiques, européennes et internationales
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Timothée Mantz , adjoint à la sous-directrice en charge du financement du système de soins
Marion Muscat , adjointe à la sous-directrice en charge de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
• Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Cécile Lambert , directrice générale par intérim
Emmanuelle Cohn , adjointe à la sous directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Claire-Lise Bellanger-Maufret , adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
• Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Dr François Arnault , président
Dr Jean-Marcel Mourgues , vice-président
• Les Entreprises du médicament (LEEM)
Philippe Lamoureux , directeur général
Éric Baseilhac , directeur Accès, économie et export
Laurent Gainza , directeur Affaires publiques
Juliette Moisset , directrice des opérations économiques
• Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem)
Éric le Roy , directeur général
François-Régis Moulines , directeur des affaires gouvernementales
Christophe Philibert , vice-président du Groupe affaires publiques
• Comité économique des produits de santé (CEPS)
Philippe Bouyoux , président
Catherine Rumeau-Pichon , vice-présidente pour les dispositifs médicaux et prestations
Jean-Patrick Sales , vice-président de la section médicament
• Syndicat des biologistes
Dr François Blanchecotte , président
• Syndicat « Les Biologistes Médicaux » (Biomed)
Dr Kim Nguyen , membre du conseil d'administration
• Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB)
Dr Jean-Claude Azoulay , président
Dr Michel Sala , vice-président
• Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC)
Dr Thierry Bouchet , président
Dr Caroline Gutsmuth , membre du syndicat
• Les Biologistes Indépendants (LBI)
Michel Pax , directeur général
• Association pour le Progrès de la Biologie Médicale (APBM)
Dr Alain Le Meur , président
Catherine Courboillet , vice-présidente
• Association Les entreprises de télémédecine (LET)
Jean-Pascal Piermé , président
Cédric Merlaud , chargé par le bureau des relations avec le Parlement
• Conseil national de l'ordre des infirmiers (Ordre national des infirmiers)
Patrick Chamboredon , président
• Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Éric Chenut , président
Yannick Lucas , directeur des affaires publiques
• Fédération des médecins de France (FMF)
Dr Corinne Le Sauder , présidente
Dr Geneviève Richard , membre du conseil d'administration, représentante de la branche Généralistes
Dr Bassam El Nasser , membre du conseil d'administration, représentant de la branche Spécialistes
• Syndicat des Médecins généralistes (MG France)
Dr Jean-Christophe Nogrette , secrétaire général adjoint
Dr Xavier Grang , vice-président
• Le syndicat des médecins libéraux (SML)
Dr Sophie Bauer , secrétaire générale Spécialistes
Dr William Joubert , secrétaire général Généralistes
• Avenir Spé - Le Bloc
Dr Thierry Bour , vice-président d'Avenir Spé
• Pr Rémi Salomon , présidente de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers universitaires, président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP
• Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers
Dr David Piney , vice-président
Dr Jean-Marie Woehl , vice-président
• Syndicat des audioprothésistes (SDA)
Brice Jantzem , président
Luis Godinho , vice-président
Contributions écrites
• Doctolib
• Fédération des associations de transports sanitaires urgents de France (Fatsuf)
• Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR)
AUTONOMIE
(rapporteur : M.
Philippe Mouiller)
• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Jean-Benoît Dujol , directeur général
Olivier Bachellery , sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)
Jean-Christian Sovrano , directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie
Maryse De Wever , directrice de la communication et des affaires institutionnelles
• Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Danièle Langloys , vice-présidente, présidente de la commission organisation institutionnelle
Vincent Assante , vice-président, président de la commission compensation et ressources
Marie-Jeanne Richard , assesseure de la commission santé
Miroslava Kachler , coordinatrice
• Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)
Pauline Meyniel , responsable du pôle médico-social
Diane-Sophie Laroche , conseillère Affaires publiques
• Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa)
Jean-Pierre Riso , président
Annabelle Vêques , directrice
• Collectif Handicaps
Stéphane Lenoir , coordinateur
• Unapei
Luc Gateau , président
• Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath)
Karim Felissi , avocat
• APF France handicap
Malika Boubekeur , conseillère nationale Compensation, autonomie, accès aux droits
• Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (Apajh)
Guillaume Quercy , directeur de la recherche, du développement et de la qualité
• Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss)
Jérôme Voiturier , directeur général
• Assemblée des départements de France (AdF)
Olivier Richefou , président du conseil départemental de la Mayennne, responsable du dossier grand âge
Miléna Munoz , conseillère spéciale du Président du conseil départemental de la la Mayenne
Éric Bellamy , directeur des politiques sociales
Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement
Contribution écrite
• Association Autisme France
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES
PROFESSIONNELLES
(rapporteur : Mme Pascale
Gruny)
• Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal Cormery , président
Christophe Simon , chargé des relations parlementaires
Christine Dechesne-Ceard , directrice de la réglementation
• Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Sylvie Dumilly, présidente
Viviane Uguen, première vice-présidente
Serge Journoud , deuxième vice-président
• Direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé (DSS)
Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Gabrielle De Buyer , cheffe de bureau accidents du travail et maladies professionnelles
FAMILLE
(rapporteur : M.
Olivier Henno)
• Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Michel Villac , président
Laurence Rioux , secrétaire générale
• Union nationale des associations familiales (UNAF)
Marie-Andrée Blanc , présidente
Claire Ménard , chargée des relations parlementaires
• Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (SPAMAF)
Henriette Amiel , secrétaire générale
Sandrine Grard , responsable des dossiers juridiques
Aline Marbouré , secrétaire syndicale de l'Oise
• Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (UFNAFAAM)
Sandra Onyszko , directrice, formatrice
• Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)
Elsa Hervy , déléguée générale de la FFEC
Thérèse Majnoni d'Intignano , vice-présidente de la FFEC, dirigeante de micro-crèches Les Paradis de Jules et Juliette,
Charles Dessaule , administrateur de la FFEC, président du réseau Les bébés explorateurs
Contributions écrites
• Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
• Make Mothers Matter France (MMMFrance)
• Union des familles laïques (UFAL)
• Fédération nationale Familles de France
• Confédération syndicale des familles (CSF)
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX - ASSURANCE
VIEILLESSE
(rapporteurs respectifs : Mme
Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary)
• Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac)
Michel Esposito , président du conseil d'administration
Laurent Varnier , directeur général
• Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Michel Yahiel , directeur des politiques sociales
Jean-Louis Barsottini , directeur du projet retraite (Direction des politiques sociales)
Giulia Carré , conseillère relations institutionnelles
• Agirc-Arrco
Didier Weckner , président
Brigitte Pisa , vice-présidente
François-Xavier Selleret , directeur général
Flora Gruau , responsable du secrétariat général des instances, de la commission paritaire et du cabinet