IV. LE PROGRAMME 224 « SOUTIEN AUX POLITIQUES DU MINISTÈRE » EST LARGEMENT DÉDIÉ À LA MODERNISATION DU MINISTÈRE
Le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » recense, depuis la loi de finances pour 2021, les crédits dédiés aux fonctions de soutien et ceux affectés à l'action culturelle internationale. Piloté par le secrétariat général du ministère, il devrait être doté de 777,4 millions d'euros en AE et 775,5 millions d'euros en CP en 2022.
99 % des crédits sont fléchés vers les fonctions de soutien. Le montant des crédits de paiement atteint 768,1 millions d'euros, enregistrant une progression de 23,94 millions d'euros sur une année (+3,22 %).
Les crédits dévolus à l'action culturelle internationale restent, quant à eux, stables : 7,39 millions d'euros (AE = CP). Il est possible de s'interroger sur l'intérêt de maintenir ces crédits au sein du programme 224. La plupart des actions menées (soutien à l'export des industries culturelles françaises, accueil des artistes et des cultures étrangères en France, contribution à la protection du patrimoine mondial, valorisation de l'expertise culturelle française sur le marché internationale, soutien à la mobilité des artistes) pouvant être assumées par les directions générales du ministère (Patrimoines, Création, Médias et industries culturelles).
A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
1. L'augmentation de la masse salariale n'est pas remise en cause par la réduction des effectifs du ministère
Le plafond d'emploi du ministère de la culture devrait s'établir à 9 528 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 50 unités de moins qu'en 2021. Cette diminution du nombre de postes, dans la lignée de celle retenue en loi de finances pour 2021 (- 52 ETPT), concerne l'administration centrale du ministère et, principalement, le secrétariat général du ministère.
La masse salariale devrait continuer à croître en 2022, passant de 473,03 millions d'euros à 493,36 millions d'euros (+ 4,29 %). 75 % de cette progression résulte de mesures catégorielles, dont le plan de rattrapage indemnitaire cf infra ). Les rémunérations d'activité devraient, dans ces conditions, croître de 11,5 millions d'euros en 2022 pour atteindre 414,9 millions d'euros (+ 2,86 %).
2. La poursuite du plan de rattrapage indemnitaire
La mise en place en 2018 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a permis de mettre en avant un décrochage indemnitaire du ministère de la culture par rapport à la moyenne interministérielle . Des écarts entre corps compris entre - 15% et - 115% au détriment des agents du ministère de la culture ont ainsi été relevés, conduisant à la mise en oeuvre d'un plan de rattrapage indemnitaire . 26 millions d'euros ont ainsi été dégagés entre 2018 et 2021 , le montant moyen du régime indemnitaire d'un agent est passant de 6 226 euros annuels en 2017 à 8 867 euros en 2020. L'effort s'est concentré prioritairement sur les catégories B et C, avec pour objectif la revalorisation des bas salaires.
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une accélération du déploiement de ce plan, avec une dotation de 13 millions d'euros ciblant en majorité les agents de la catégorie A.
Cette amélioration s'inscrit dans un contexte de baisse des inscriptions aux concours de la fonction publique et de concurrence accrue entre employeurs publics. Les rapporteurs spéciaux rappellent que la revalorisation de la grille indemnitaire des agents du ministère de la culture doit permettre de renforcer son attractivité et d'éviter des vacances de postes prolongées.
Ce plan ne résout pas toutes les difficultés. Certains corps souffrent toujours d'un déficit d'attractivité, à l'image de celui des architectes urbanistes de l'État (AUE) rattachés au ministère de la culture, dont le régime indemnitaire reste moins favorable que ceux rattachés au ministère de la transition écologique. Les montants versés au sein de celui-ci varient entre 21 500 et 43 500 euros annuels, contre une somme comprise entre 10 000 et 17 000 euros au sein du ministère de la culture.