C. UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE
0,6 % des crédits du programme 361 sont dédiés à la promotion de la langue française. Le montant des crédits est majoré, pour la première fois depuis 2018, de 1 million d'euros pour atteindre 4,2 millions d'euros (AE = CP).
Ces nouveaux moyens, appelés de leurs voeux par les rapporteurs spéciaux l'an dernier, permettent de répondre à l'accélération des travaux de construction de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts , prévue par la mission « Plan de relance » (100 millions d'euros sur la période 2021--2022).
Les rapporteurs spéciaux relèvent cependant, comme l'an dernier, que l e projet annuel de performance ne comporte aucun indicateur visant l'efficacité de cette action et donc portant sur l'efficience de cette dépense publique.
D. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CULTURELLE ET DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, PRINCIPALEMENT FLÉCHÉ VERS UNIVERSCIENCE, SERA COMPLÉTÉ PAR LE COLLECTIF DE FIN DE GESTION 2021
L'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » reprend les crédits affectés jusqu'en 2021 au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », rattaché au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Ce transfert avait coïncidé, en loi de finances pour 2021, avec une revalorisation des crédits de 2 millions d'euros (AE = CP) par rapport à la loi de finances pour 2020. Cette progression constituait une première depuis sept ans ; le programme enregistrant chaque année, durant cette période, une diminution de ses crédits. Le projet de loi de finances pour 2022 est quant à lui marqué par une relative stabilité , les AE diminuant de 0,14 % et les CP de 0,02 % pour atteindre respectivement 112,42 millions d'euros et 111,86 millions d'euros.
100,99 millions d'euros, soit 90,2 % des crédits de paiement de l'action ; consistent en des subventions pour charges de service public :
- 0,02 million d'euros concourent au financement de la recherche dans le domaine de l'art et avec les écoles d'art ;
- 0,28 million d'euros sont affectés à l'institut national d'histoire de l'art (INHA) aux fins de mises en oeuvre de programmes de recherche dans ce domaine ;
- 0,49 million d'euros sont versés à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
- 1,19 million d'euros sont fléchés vers les écoles nationales supérieures d'architectures en vue de dynamiser la recherche relative à l'amélioration du cadre de vie, du devenir des villes et aux enjeux du développement durable ;
- 99 millions d`euros concourent au financement d'Universcience, l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie (EPPDCSI), cette somme étant complétée par ailleurs par une dotation en fonds propres de 1,65 million d'euros. Universcience agrège 91,3 % des crédits de l'action 04.
La relative stabilité des crédits peut cependant apparaître comme un leurre, le collectif budgétaire de fin de gestion 2021 prévoyant une dotation complémentaire de 23 millions d'euros (AE = CP) pour compenser les pertes de billetterie d'Universcience. Cette somme est appelée à être reportée en 2022.
Après avoir enregistré une baisse de ses recettes de 10,2 millions d'euros en 2020, l'établissement table en effet sur une réduction de ses prévisions de ses recettes propres 2021 et 2022 à hauteur respectivement de - 30 et - 15 %.