B. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE
En première lecture du PLF 2022, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement relatif au contrat d'engagement jeune , traduction de l'annonce d'un « revenu d'engagement » par le président de la République le 12 juillet 2021.
Le dispositif proposé, qui sera détaillé infra dans le commentaire de l'article 57 rattaché à la mission, prévoit une réforme d'ampleur de la politique d'accompagnement des jeunes ni en études, ni en emploi ni en formation (dits « NEET » 6 ( * ) ).
Il est ainsi proposé d'ouvrir 550,8 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP pour financer le lancement à compter du 1 er mars 2022 du contrat d'engagement jeune , qui devrait intégrer de surcroît des dispositifs déjà existants (notamment la Garantie jeunes), de façon à mobiliser un total de 2,6 milliards d'euros d'AE en 2022 pour un objectif de 400 000 entrées dans le dispositif.
C. LA PRISE EN COMPTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONDUIT À UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE 10,5 % EN AE ET DE 8 % EN CP PAR RAPPORT À LA LFI 2021
Ces amendements conduisent à relever les crédits demandés au titre de la mission de 1,1 milliard d'euros en AE et 1,2 milliard d'euros en CP.
Les crédits demandés seraient ainsi portés à 15,8 milliards d'euros en AE (soit une hausse de 10,5 % par rapport à la LFI 2021) et de 14,7 milliards d'euros en CP (soit une hausse de 8,2 %).
Au final, et comme le montre le graphique ci-dessous, la réduction importante des dépenses opérée en début de programmation (- 1,7 milliard d'euros des CP entre l'exécution 2017 et l'exécution 2019) s'est suivie d'une hausse des crédits demandés entre la LFI 2020 et le PLF 2022 intégrant les amendements adoptés par l'Assemblée nationale sur la mission. Les crédits resteraient inférieurs de 1,2 milliard d'euros par rapport à leur niveau de 2017.
Évolution des crédits de la mission
« Travail et emploi »
à périmètre
courant depuis 2017 (CP)
(en milliards d'euros)
Note : la ligne en pointillé fait référence au plafond triennal 2020-2022. Elle est ici indicative car l'évolution des crédits est ici présentée à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 6 Acronyme issu de l'anglais : « not in education, employment, or training ».