Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » EN 2022 : UN BUDGET EN HAUSSE, MAIS ENCORE INCOMPLET DANS SA VERSION INITIALE ET TOUJOURS PEU LISIBLE
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I. UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE DANS LA
VERSION INITIALE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
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A. ENVIRON 15 MILLIARDS D'EUROS EN AE
ET 13 MILLIARDS D'EUROS EN CP ÉTAIENT DEMANDÉS
DANS LA VERSION INITIALE DU TEXTE DÉPOSÉ À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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B. DANS SA VERSION INITIALE, LE PLF 2022
PRÉVOYAIT UNE HAUSSE DE 4 % DES AE ET UNE STABILITÉ DES
CP À PÉRIMÈTRE CONSTANT
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C. UNE HAUSSE DES EMPLOIS EN 2022 : UNE
RUPTURE AVEC LA TENDANCE DES ANNÉES PRÉCÉDENTES, QUI
PROCÈDE DE FACTEURS ESSENTIELLEMENT CONJONCTURELS
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D. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS DES
OPÉRATEURS POURSUIVRAIENT LEUR BAISSE EN 2022
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A. ENVIRON 15 MILLIARDS D'EUROS EN AE
ET 13 MILLIARDS D'EUROS EN CP ÉTAIENT DEMANDÉS
DANS LA VERSION INITIALE DU TEXTE DÉPOSÉ À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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II. UN BUDGET INITIALEMENT INCOMPLET : DES
MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES INTERVENUES EN PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. UN BUDGET PEU LISIBLE : À NOUVEAU
EN 2022, UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE DE LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
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I. UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE DANS LA
VERSION INITIALE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
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DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET 2022 MARQUÉ PAR LE RENFORCEMENT DES POLITIQUES D'INCLUSION DANS L'EMPLOI
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I. UNE RÉHABILITATION DES CONTRATS
AIDÉS ?
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II. LES DISPOSITIFS EN DIRECTION DES PUBLICS LES
PLUS EN DIFFICULTÉ
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A. L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE CONTINUE DE S'AFFIRMER COMME UNE PRIORITÉ DE LA
POLITIQUE DE L'EMPLOI
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B. LA POLITIQUE D'INCLUSION DANS L'EMPLOI DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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C. LES DISPOSITIFS CIBLÉS SUR
L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES VERS L'EMPLOI
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D. L'EXTENSION DE L'EXPÉRIMENTATION
« TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE
DURÉE »
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E. LES EMPLOIS FRANCS
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A. L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE CONTINUE DE S'AFFIRMER COMME UNE PRIORITÉ DE LA
POLITIQUE DE L'EMPLOI
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III. LA FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE
CADRE DU PIC
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IV. UNE SUPPRESSION REGRETTABLE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX MAISONS DE L'EMPLOI
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I. UNE RÉHABILITATION DES CONTRATS
AIDÉS ?
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 56 (nouveau)
Pérennisation de certaines dispositions relatives
au dispositif exceptionnel d'activité partielle
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ARTICLE 57 (nouveau)
Création du contrat d'engagement jeune
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ARTICLE 58 (nouveau)
Prolongation de deux ans de l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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ARTICLE 59 (nouveau)
Prolongation de l'éligibilité dérogatoire à l'activité partielle
de certaines structures
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ARTICLE 56 (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION