C. DANS CE CONTEXTE, DES JURIDICTIONS QUI RESTENT EN DIFFICULTÉ DANS LA GESTION DES DÉLAIS ET DES STOCKS D'AFFAIRES
Le délai de traitement des affaires est toujours trop long . En matière civile , il est passé de 11,4 mois en 2019 à 13,7 mois en 2021 (tribunaux judiciaires), la prévision de 13 mois pour 2023 n'augurant pas d'une nette amélioration. Le contentieux du divorce demeure par exemple extrêmement long, avec un délai moyen de 24,3 mois en 2021. Plus inquiétant, la proportion importante de tribunaux judiciaires dépassant d'au moins 15 % le délai moyen de traitement national : celle-ci est encore de 53 % en 2021 et la cible de 25 % pour 2023 est peu réaliste.
Conséquence de ces délais, le stock d'affaires des tribunaux judiciaires a vieilli, passant de 13 à 18 mois en dix ans . Lors de son audition devant la commission des lois, le garde des Sceaux a fait valoir, notamment grâce aux contractuels qu'il avait appelé des « sucres rapides », une baisse globale de ce stock de 13 % entre 2021 et 2022. Ces efforts doivent être poursuivis.
En matière pénale , le délai de jugement des crimes augmente à nouveau pour atteindre presque 50 mois en 2021 (49,4) pour obtenir une décision en première instance, ce qui est particulièrement inquiétant.