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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Justice judiciaire et accès au droit
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Justice judiciaire et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (404 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (215 Koctets)
- Disponible au format PDF (689 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (689 Koctets)
Synthèse du rapport (404 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « JUSTICE » DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE
ENVERS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
- II. JUSTICE JUDICIAIRE : UNE HAUSSE
CONSÉQUENTE DU BUDGET QUI APPELLE UNE RÉFLEXION SUR
L'ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES
- A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX JURIDICTIONS QUI CONCERNE TOUS LES POSTES DE
DÉPENSE
- B. UN RENFORCEMENT BIENVENU DES MOYENS HUMAINS QUI
DOIT ALLER DE PAIR AVEC UNE RÉORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES
- C. DANS CE CONTEXTE, DES JURIDICTIONS QUI RESTENT
EN DIFFICULTÉ DANS LA GESTION DES DÉLAIS ET DES STOCKS
D'AFFAIRES
- A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX JURIDICTIONS QUI CONCERNE TOUS LES POSTES DE
DÉPENSE
- III. UN EFFORT DE RATTRAPAGE SUR LE
NUMÉRIQUE QUI SE POURSUIT, MÊME SI LES DIFFICULTÉS
PERDURENT SUR LE TERRAIN
- IV. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET À L'AIDE AUX
VICTIMES
- A. UNE POURSUITE DU FINANCEMENT DE L'AUGMENTATION
DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
OBTENUE LES ANNÉES PASSÉES
- B. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS
ALLOUÉS À L'ACCÈS AU DROIT ET À L'AIDE AUX VICTIMES
- C. UNE NOUVELLE PROLONGATION DE
L'EXPÉRIMENTATION DE LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE
PRÉALABLE OBLIGATOIRE VOTÉE EN 2016
- A. UNE POURSUITE DU FINANCEMENT DE L'AUGMENTATION
DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
OBTENUE LES ANNÉES PASSÉES
- I. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « JUSTICE » DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE
ENVERS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
