Avis n° 121 (2022-2023) de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « JUSTICE » DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE
ENVERS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
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II. JUSTICE JUDICIAIRE : UNE HAUSSE
CONSÉQUENTE DU BUDGET QUI APPELLE UNE RÉFLEXION SUR
L'ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES
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A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX JURIDICTIONS QUI CONCERNE TOUS LES POSTES DE
DÉPENSE
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B. UN RENFORCEMENT BIENVENU DES MOYENS HUMAINS QUI
DOIT ALLER DE PAIR AVEC UNE RÉORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES
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C. DANS CE CONTEXTE, DES JURIDICTIONS QUI RESTENT
EN DIFFICULTÉ DANS LA GESTION DES DÉLAIS ET DES STOCKS
D'AFFAIRES
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A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX JURIDICTIONS QUI CONCERNE TOUS LES POSTES DE
DÉPENSE
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III. UN EFFORT DE RATTRAPAGE SUR LE
NUMÉRIQUE QUI SE POURSUIT, MÊME SI LES DIFFICULTÉS
PERDURENT SUR LE TERRAIN
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IV. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET À L'AIDE AUX
VICTIMES
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A. UNE POURSUITE DU FINANCEMENT DE L'AUGMENTATION
DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
OBTENUE LES ANNÉES PASSÉES
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B. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS
ALLOUÉS À L'ACCÈS AU DROIT ET À L'AIDE AUX VICTIMES
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C. UNE NOUVELLE PROLONGATION DE
L'EXPÉRIMENTATION DE LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE
PRÉALABLE OBLIGATOIRE VOTÉE EN 2016
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A. UNE POURSUITE DU FINANCEMENT DE L'AUGMENTATION
DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
OBTENUE LES ANNÉES PASSÉES
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « JUSTICE » DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE
ENVERS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES