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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Relations avec les collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Loïc HERVÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (436 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (198 Koctets)
- Disponible au format PDF (742 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (742 Koctets)
Synthèse du rapport (436 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. ENTRE DÉFIANCE ET PERTE DE MARGES DE
DÉCISION, UN CONTEXTE DE VIVE INQUIÉTUDE POUR LES
COLLECTIVITÉS
- II. UNE DIMINUTION INACCEPTABLE DE CRÉDITS
QUI ENTÉRINE L'AFFAISSEMENT DU SOUTIEN DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS : RENFORCER
LES GARANTIES, AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DES DOTATIONS POUR LES
ÉLUS
- I. ENTRE DÉFIANCE ET PERTE DE MARGES DE
DÉCISION, UN CONTEXTE DE VIVE INQUIÉTUDE POUR LES
COLLECTIVITÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. CHRISTOPHE BÉCHU,
MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
