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TurcProjet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
25 juillet 2022 :
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno BELIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (512 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (233 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 826 (2021-2022) de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 juillet 2022
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Synthèse du rapport (512 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 14 (délégué)
Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant,
dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport
de gaz naturel du territoire national
- Article 16 (délégué)
Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue
de centrales à charbon
- TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER
DE MARCHANDISES
-
Article 20 (délégué)
Transport routier de marchandises -
Extension du mécanisme d'indexation gazole à l'ensemble
des produits énergétiques
- Article 20 bis (délégué)
(nouveau)
Création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule lourd
peu polluant affecté au transport de marchandises
- TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS
- Article 21
(délégué)
Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant
-
Article 14 (délégué)
- TRAVAUX EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
DANS LE CADRE DE SA SAISINE POUR AVIS
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
