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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Relations avec les collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Loïc HERVÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (245 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (331 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2018-2019) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (245 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- AVANT-PROPOS
- I. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES
CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
- II. L'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
D'INVESTISSEMENT : UNE REPRISE EN MAIN PAR L'ÉTAT
- A. UNE CONQUÊTE DE LA
DÉCENTRALISATION : LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
- B. LE RETOUR PROGRESSIF À UN RÉGIME
DE SUBVENTIONS
- C. LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DU
PRÉFET
- D. BILAN DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AU TITRE
DE LA DETR
ET DE LA DSIL EN 2017 ET 2018
- E. UN PANIER DE RECETTES SOUS L'EMPRISE CROISSANTE
DE L'ÉTAT
- F. DONNER UN COUP D'ARRÊT À UNE
RECENTRALISATION INSIDIEUSE
- A. UNE CONQUÊTE DE LA
DÉCENTRALISATION : LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION
- I. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES
CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
