PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 26 novembre, 7 et 8 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation)

P. 9409 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9823 (texte intégral du JO)
P. 9824 (texte intégral du JO)
P. 9839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)

P. 9861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1258 rectifié (Recettes communales de la section d'investissement - Affectation d'une fraction du produit de la TVA perçue sur les opérations de logements collectifs neufs)

P. 9863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-684 rectifié ter et n° I-1272 rectifié ter (Transformation de locaux tertiaires en logements - Surélévation ou agrandissement sous réserve d'augmenter la performance énergétique - Taux réduit de TVA)

P. 9881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-1260 rectifié bis et n° I-1287 rectifié (Développement du logement intermédiaire - Incitation fiscale - Taux de TVA réduit/crédit d'impôt)

P. 9883 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

P. 9931 (texte intégral du JO)
P. 9933 (texte intégral du JO)
P. 9935 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses)

P. 9953 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11437 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11442 (texte intégral du JO)

Article 55 bis (nouveau) (Extension du périmètre d'intervention d'Action logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 11758 (texte intégral du JO)
P. 11759 (texte intégral du JO)