PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (25 novembre et 5 décembre 2023)]
Première partie :
Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)
P. 9666 (texte intégral du JO)Article 5 ter (nouveau) (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les revenus de location d'une partie de l'habitation principale ou d'une chambre d'hôte)
P. 9669 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création)
P. 9677 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11174 (texte intégral du JO)Santé :
P. 11211 (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11271 (texte intégral du JO)P. 11274 (texte intégral du JO)