Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14, 15 et 16 mai 2019)]

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  Question préalable :

P. 6346 (texte intégral du JO)

Article 1er (École de la confiance)

P. 6373 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AA (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation)

P. 6390 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

P. 6488 (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

P. 6498 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

P. 6554 (texte intégral du JO)
P. 6556 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

P. 6563 (texte intégral du JO)
P. 6564 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6576 (texte intégral du JO)
P. 6577 (texte intégral du JO)
P. 6583 (texte intégral du JO)

Article 5 septies (chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap)

P. 6589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter (Intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement)

P. 6592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter (Établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré »)

P. 6593 (texte intégral du JO)