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Séance du 14 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Michel Savin. Absolument !

M. Stéphane Piednoir. Quitte à dépenser 100 millions d’euros en année pleine, j’aurais tellement aimé qu’on les destine à des dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme les écoles de la deuxième chance.

Par ailleurs, le rôle des futurs assistants d’éducation doit absolument être précisé dans ce texte, pour éviter, là encore, des suspicions de mesures simplement budgétaires. La pratique, aux côtés d’un professionnel expérimenté, doit être encouragée, mais elle ne peut se transformer en système de remplacement.

L’article 1er donne généralement le ton d’un texte. Comme vous le savez, monsieur le ministre, cet article est ici à l’origine de bien des manifestations hostiles de la part du corps enseignant. Il faut reconnaître que la notion d’exemplarité est tellement sujette à interprétation et tellement imprécise, qu’elle ne peut que susciter la défiance, ce qui est l’exact contraire de l’objectif annoncé par le titre de ce projet de loi. Il me semble que le terme de « neutralité » serait plus adéquat.

Je vous proposerai également, mes chers collègues, de modifier l’intitulé de ce texte en « projet de loi pour une école de la confiance et du respect ». Je suis en effet persuadé que tous les enseignants appellent cet équilibre de leurs vœux, alors même que les agressions se multiplient dans les établissements scolaires.

Ce respect dû aux enseignants devrait aussi être un principe que les organisations syndicales s’appliquent à elles-mêmes, en commençant par respecter les directives de leur ministre de tutelle, qui a indiqué clairement que l’écriture inclusive, par exemple, n’était pas acceptable.

M. Stéphane Piednoir. Sur ce point, je suis en parfait accord avec vous, monsieur le ministre. L’essentiel est le retour aux fondamentaux sur le vocabulaire et la grammaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le démontrer ma collègue Maryvonne Blondin, il est manifeste que nous ne partageons pas, monsieur le ministre, la même vision de l’école de la République. Pour nous en rendre compte, nous devons regarder l’ensemble des changements réalisés sous ce gouvernement.

La réforme du lycée, dont l’application renforcera les inégalités territoriales, a succédé à la mise en place problématique de Parcoursup et à une nouvelle organisation des rythmes scolaires à la carte.

À cela s’ajoutent les suppressions de postes, plus nombreuses chaque année, alors que les 60 000 postes créés lors du quinquennat précédent avaient tout juste permis de compenser les suppressions effectuées sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui, vous nous proposez un projet de loi dénommé « pour une école de la confiance », mais qui suscite tout le contraire : suspicion, inquiétude et même angoisse. En fait, c’est de défiance qu’il s’agit.

Vous mettez à mal l’école, notre École – avec un grand E –, sans concertation avec celles et ceux – élus, notamment ruraux, parents, communauté éducative – qui vivent l’école au quotidien. Et tout cela, sans aucune évaluation de ce qui a été fait précédemment. Vous empilez une nouvelle loi Blanquer, alors que ce dont notre école a besoin aujourd’hui, c’est d’un frein au train incessant des réformes, pour prendre enfin le temps de mettre en place ce qui existe.

Ce projet de loi est un catalogue, un patchwork de mesures qui vont affecter structurellement notre système éducatif. Si son fonctionnement est encore à améliorer, vous proposez, avec ce texte, non pas une vision politique de l’éducation, mais une vision comptable qui consiste à trouver des professeurs qui coûteront le moins cher possible, au détriment de la qualité des conditions d’apprentissage des enfants, ou à réduire le nombre de directeurs et de directrices d’école, alors qu’ils, et elles, sont le lien indispensable entre les différents membres de la communauté éducative.

Quelques dispositions peuvent, certes, aller dans le bon sens. Je pense au meilleur contrôle de l’instruction en famille ou à l’instruction obligatoire dès 3 ans, une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Mais même sur ces points, nos craintes persistent, car ces réformes ne doivent pas être mises en œuvre au détriment des communes.

Nous nous inquiétons également de la suppression du Cnesco au profit d’un conseil constitué de membres désignés en grande partie par le ministère. L’indépendance des instances d’évaluation est cruciale, autant pour l’impartialité de ses évaluations que pour l’engagement pédagogique du corps enseignant.

Ce texte met aussi en place une mise en concurrence des établissements. Ainsi, sous couvert d’expérimentation, la répartition des heures d’enseignement par matière pourra différer d’un établissement à l’autre.

C’est aussi, comme je le soulignais, des choix purement comptables. Je pense, par exemple, au fait de confier des missions d’enseignement, de façon tout à fait prématurée, aux assistants d’éducation, dès la L2, lorsqu’ils, ou elles, se destinent à l’enseignement, afin de compenser les suppressions de postes et de réaliser des économies.

Quant à l’article 6 quater, point dur du texte, dont nous saluons le retrait à l’unanimité par la commission, nous ne saurions accepter de le réintégrer sous une rédaction peut-être plus habile, mais aux conséquences tout aussi néfastes pour les territoires et le service public de l’éducation.

Oui, la création d’établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, ou EPLESF, ou tout autre nom qui pourrait être donné à un tel organisme, renforcera les inégalités, particulièrement dans les territoires ruraux. Les fermetures de classes qui en découleront – en effet, vous ne nous ferez pas croire que la création de ces établissements n’entraînera pas la fermeture de classes – mettront gravement à mal le lien social que l’école maintient dans les communes rurales. Ce n’est pas notre modèle d’une politique éducative de proximité.

La portée de certains articles a été aggravée lors de l’examen du texte en commission, au Sénat. Je pense notamment à la détérioration des conditions de travail et de formation des enseignants.

À gauche, l’école de la République doit être un lieu d’émancipation individuelle et collective, un lieu d’acquisition des savoirs et des connaissances culturelles et, pour toutes et tous les élèves, un lieu de formation de citoyens éclairés, responsables, libres.

Cela ne peut se faire sans le personnel enseignant ni la communauté éducative sur lesquels vous faites planer une suspicion injuste au travers de l’article 1er. Ce sont eux qui font face, en première ligne, aux difficultés scolaires du quotidien. Ils ont besoin de reconnaissance, de respect, d’une revalorisation de leur métier, de moyens humains et financiers. Ils ont tout simplement besoin de confiance.

Monsieur le ministre, vos choix politiques sont cohérents et clairs. Ce texte n’est pas sans rappeler les attaques incessantes dont notre système scolaire a été victime entre 2007 et 2012 – un affaiblissement grave auquel vous aviez d’ailleurs pris part.

Vous faites l’éloge de l’employabilité comme objectif premier de l’école, de la performance à tout prix et de l’individualisme. Il est clair que ce texte ne répond pas aux exigences d’égalité, qu’il est si nécessaire de satisfaire pour construire une société émancipatrice. Le groupe socialiste fera, par amendements, des propositions pour l’améliorer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes plusieurs à avoir croisé, avant d’entrer dans cet hémicycle, le regard d’albâtre de Jules Ferry, dont le nom est indissociable de l’histoire et de notre école et de notre République.

Comme certains, je crois aux forces de l’esprit. Là où il est, Jules Ferry ne peut qu’être interpellé par le nom de votre projet de loi, monsieur le ministre : « Pour une école de la confiance ».

La plupart d’entre nous, ici, sont les filles et les fils de l’école de la République, cette République qui, dans les années 1880, a sonné le carillon de la plus heureuse et de la plus silencieuse des révolutions.

En offrant à tous les enfants l’accès au savoir, qui était jusqu’alors avant tout réservé aux catégories les plus aisées, elle leur permettait aussi d’espérer une progression sociale par la réussite scolaire, les mérites de chacun étant ainsi reconnus. Alors que le suffrage universel a établi l’égalité des droits, c’est l’instruction publique qui fut la servante consacrée de l’égalité des chances. École, méritocratie et République sont donc intimement liées dans notre histoire et notre mémoire collective.

Or, depuis plusieurs décennies, la confiance entre les Français et leur école est fissurée. Preuve éclatante du malaise scolaire : l’exode massif d’élèves de l’école publique vers le privé. Personne ne peut croire que cette « fuite des cerveaux » soit due à une quelconque fièvre religieuse. Dans l’esprit de bien des parents, l’école privée d’aujourd’hui est tout simplement l’école publique d’hier,…

M. David Assouline. N’importe quoi !

M. Olivier Paccaud. … celle où l’autorité du maître, le respect que les élèves lui témoignent et la valorisation des efforts étaient des fondements incontestables et incontestés.

Bien des enseignants doutent, eux aussi. Mal payé, peu considéré, le professorat n’attire plus, tandis que des mouvements comme « les stylos rouges » ou « PasDeVague » illustrent cette grogne qui monte au sein de l’éducation nationale.

Oui, monsieur le ministre, il faut rebâtir ce socle de confiance indispensable pour que notre école retrouve sérénité et efficacité.

Malheureusement, à la lecture du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, quelle déception, tant, loin d’une grande loi sur l’école, le texte présenté se révélait un bouquet fourre-tout, sans harmonie, sans ambition, sans vision.

Quant à la mesure emblématique, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, déjà en vigueur quasiment partout dans l’Hexagone – je n’oublie pas, cela dit, nos amis de Mayotte et de la Guyane –, il est difficile de ne pas y voir un « coup de communication » à la portée pédagogique toute relative.

De même, vouloir transformer les Espé, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, en Inspé, ou instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, ne traduit pas une inspiration débordante.

La version corrigée par nos collègues de l’Assemblée a avant tout créé des craintes et des polémiques inutiles, qu’il s’agisse de la décapitation du « père » et de la « mère » dans les documents administratifs ou de la création des obscurs établissements publics des savoirs fondamentaux.

Si certains se sont saisis du flou de cet article 6 quater pour agiter les peurs et cristalliser les ressentiments, force est de constater que l’on a rarement vu texte plus mal écrit. « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » – ces vers de l’Art poétique de Nicolas Boileau sont à méditer.

Si le rapporteur Max Brisson, notre ami et collègue, n’est pas un titan tout droit sorti de la mythologie, il a néanmoins, avec passion et détermination, mené au cœur de la commission de la culture un travail titanesque, qui a permis d’améliorer le texte. Je pense notamment aux amendements relatifs à l’école inclusive, même s’il reste, en la matière, beaucoup à faire, au retour au bon sens et à la sagesse concernant les jardins d’enfants, à l’affirmation du rôle et de l’autorité des directeurs d’école.

Espérons que l’examen qui s’ouvre sera fertile et que l’attitude positive et constructive de la Haute Assemblée, jamais démentie, recevra l’écoute souhaitée de la part du ministère.

L’école de la République a besoin d’un nouveau souffle et, sans doute, d’une véritable loi de refondation. Ce ne sera pas pour cette fois, mais peut-être pour une autre – il faudra bien, notamment, évoquer en profondeur la formation initiale et continue des enseignants, leurs modalités d’affectation, leur statut, le fonctionnement des établissements scolaires et la place de l’école dans les territoires.

Nous ne sommes plus au temps des hussards noirs de la République, mais l’école est toujours aussi importante. Tentons donc de ressusciter cette confiance disparue. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne vais évidemment pas répondre à chacun des points évoqués par chacun d’entre vous – ce serait trop long, et j’aurais peur de vous lasser. Je voudrais néanmoins revenir sur ce qui a été exprimé au travers des différentes interventions.

La première question que je souhaite éclaircir est celle de l’intention qui motive la présentation de ce projet de loi. Il me paraît particulièrement important, en effet – plusieurs d’entre vous l’ont dit –, que nous puissions discuter de bonne foi de ce que contient réellement ce texte. Si, au point où nous en sommes de la discussion, je n’avais qu’une seule idée à formuler, je dirais que nous n’avons strictement aucune intention cachée. Je tiens énormément à le dire : l’intention de ce projet de loi est parfaitement claire ; elle est affichée.

Nous vivons – c’est incontestable – dans une société de la défiance et du soupçon ; à ce titre, chacun doit faire son introspection pour savoir s’il contribue à la logique de la confiance ou à celle du soupçon.

J’ai fait il y a un an quelque chose de relativement rare pour un ministre de l’éducation en exercice : j’ai écrit un livre sur ce que nous avions commencé à faire et sur ce que nous nous apprêtions à faire. J’avais d’ailleurs écrit, dans ce livre que chacun peut lire, que le temps de la loi viendrait au moment voulu. J’ai donc expliqué par écrit le pourquoi et le comment des différentes mesures que nous sommes en train de prendre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel vous appartenez, je vous prie de croire – c’est la seule requête que je vous soumettrai – que les intentions qui sont derrière ce projet de loi sont tout simplement les intentions affichées. Autrement dit, il n’y a aucune autre intention que celle qui est affichée.

Vous avez le droit d’être contre ces intentions ; mais si vous ne voulez pas contribuer à alimenter cette société du soupçon dans laquelle nous vivons, alors n’allez pas chercher je ne sais quelle intention cachée. Il y a quelque chose d’absurde à vous voir critiquer, en brandissant une intention soi-disant dissimulée, certaines mesures que vous avez vous-mêmes préconisées, à gauche comme à droite.

Je pourrais prendre bien des exemples. L’instruction obligatoire à 3 ans est un vieux projet, souvent venu des travées de la gauche. Certains d’entre vous l’ont saluée, tout en éprouvant immédiatement le besoin de préciser que le projet proposé n’est pas celui que vous auriez, vous, mis en œuvre. Je ne saurais dire à quoi eût bien pu ressembler votre instruction obligatoire à 3 ans pour être si belle, quand la nôtre est si laide ! Je ne vois pas de différence entre l’intention qui était la vôtre et celle que nous sommes en train, pour notre part, de mettre en œuvre.

Très souvent, en vous écoutant – pardonnez-moi de vous le dire –, l’adage selon lequel la critique est aisée, mais l’art est difficile me venait à l’esprit. Il y a bien des choses, en effet, que vous avez préconisées et que nous sommes en train d’accomplir.

Ce constat vaut aussi pour les travées de droite – le sénateur Grosperrin a eu l’honnêteté d’évoquer les travaux réalisés sur l’école du socle.

Le sénateur Ouzoulias a fait référence au plan Langevin-Wallon, dont les concepteurs appelaient de leurs vœux une « école fondamentale », c’est-à-dire une vision englobant l’école et le collège, leur volonté étant de tracer un continuum pour tous les enfants de France. Il y a là – vous avez eu l’honnêteté de le rappeler, monsieur le sénateur – l’une des sources d’inspiration de ce projet de loi.

Aujourd’hui, certains éprouvent le besoin de caricaturer ce texte, faisant comme si ses objectifs étaient éloignés de ceux que vous-mêmes, dans le passé, avez poursuivis, sans que les gouvernements que vous souteniez aient pu les atteindre – telle est la vérité ! Nous sommes, nous, en train d’ouvrir quelques portes, qui n’ont pas été ouvertes par les gouvernements précédents. C’est peut-être cela, d’ailleurs, qui motive certaines critiques – j’y vois l’intention cachée, pour le coup, de certaines interventions.

Je voudrais donc vous demander, à l’aube des différents débats que nous allons avoir, non pas que nous soyons d’accord sur tout, évidemment – ce ne serait ni possible, ni même souhaitable –, mais de ne pas chercher derrière le texte des intentions qui n’y sont pas.

Pourquoi, par exemple, Jean-Pierre Chevènement aurait-il salué plusieurs des mesures que j’ai prises depuis mon entrée en fonction si mon intention était de créer cette école ultralibérale dont vous me prêtez le dessein ? Pourquoi des défenseurs habituels de l’enseignement des savoirs fondamentaux à l’école, par exemple venus de l’Académie française, soutiendraient-ils la politique que nous menons en la matière, et pourquoi voudrais-je, moi, autre chose que ce que souhaitent ces différentes personnalités ?

Je le répète, on a le droit de ne pas être d’accord avec ce que nous faisons. Mais si nous ne voulons pas contribuer à cette société du soupçon que, par ailleurs, nous déplorons tous chaque fois que nous la constatons, nous ne devons pas faire semblant de lire des intentions cachées là où il n’y en a pas.

Mes intentions sont parfaitement claires ; elles sont affichées dans l’exposé des motifs et transparentes dans les politiques menées jusqu’à présent. Elles peuvent être contestées – je n’en dénie le droit à personne. Mais il me paraît vain de disserter sur un projet qui n’est pas celui que nous présentons ; ce sont de telles interventions qui nourrissent la défiance.

Quant à la confiance, plusieurs d’entre vous ont dit qu’elle ne se décrétait pas, mais qu’elle se créait. Je suis complètement d’accord avec ces propos – j’ai bien conscience qu’un intitulé de projet de loi ne suffira pas à créer une société ou une école de la confiance, et qu’il s’agit d’un enjeu collectif. Mais j’essaie d’y apporter ma pierre ; et nous verrons bien si ce cercle vertueux sera effectivement enclenché.

Toutefois, là encore, j’invite à l’introspection : les sociétés qui vont bien, dans le monde d’aujourd’hui, sont celles qui ont confiance en leur école et qui n’ont pas plaqué sur elle le clivage gauche-droite.

Certains déclarent solennellement que ma conception de l’école n’est pas la leur. Je veux bien l’entendre : des divergences peuvent exister entre nous ; mais je ne suis pas certain qu’elles soient si profondes. Nous avons beaucoup à gagner à nous rapprocher les uns des autres, pour construire une école qui corresponde à tous les citoyens, sans discrimination et – je le répète – sans clivage gauche-droite plaqué sur ces enjeux.

Vouloir que l’école maternelle crée les conditions de l’égalité entre tous les enfants, ce n’est ni de gauche ni de droite.

M. Michel Savin. Non, c’est « en marche » ! (Sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vouloir que l’école soit inclusive et accueille tous les élèves handicapés, ce n’est ni de gauche ni de droite. Vouloir organiser l’école avec une certaine souplesse, pour tenir compte des différences entre les territoires, ce n’est ni de gauche ni de droite. Vouloir une école permettant de traiter les enjeux non seulement d’instruction, mais aussi d’éducation, en collaboration avec les parents d’élèves, ce n’est ni de gauche ni de droite.

Tous ces enjeux – la liste que je viens de donner n’est pas exhaustive – figurent dans ce projet de loi.

J’ai parlé de l’intention qui préside à la présentation de ce texte ; je voudrais conclure en précisant quelle est sa nature. Je ne discuterai pas de savoir s’il s’agit d’une petite ou d’une grande loi ; je vous ai dit qu’il ne s’agissait pas de refonder l’ensemble du système scolaire. Je pense d’ailleurs que l’absence d’une telle prétention pourrait être le gage de la qualité de ce texte.

Puisqu’il a été fait référence à Jules Ferry, faisons un peu d’histoire. Si une grande loi se mesure au nombre d’insultes et de critiques que l’on recueille en la présentant, alors Jules Ferry a fait une très grande loi : lorsqu’il a rendu obligatoire l’instruction à partir de 6 ans, il n’a pas recueilli, lui non plus, l’assentiment général sur les différentes travées des deux chambres – il suffit pour s’en convaincre de lire le compte rendu des débats de cette époque.

M. David Assouline. Aucun rapport !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. À l’époque, fort heureusement, une très grande proportion d’enfants, en France, était déjà scolarisée, grâce au travail de Guizot ou de Duruy.

Jules Ferry, lui, a fait quelque chose d’absolument indispensable, qui a été fondateur pour la République : rendre cette scolarisation obligatoire pour tous. La conséquence n’a pas seulement été d’amener à l’école les enfants qui n’y allaient pas ; elle a été de donner un socle, un cadre juridique, mais aussi psychologique, à ce qui devait être l’école de la République.

Telle est évidemment notre intention au travers de l’instruction obligatoire à 3 ans : la valorisation de l’école maternelle. Il n’y va pas seulement des 25 000 enfants qui ne vont pas à l’école et qui iront désormais.

Je précise, d’ailleurs, que ces enfants ne vivent pas tous en Guyane et à Mayotte : j’ai en tête cet enfant d’une partie rurale profonde de l’Orne dont on me parlait lors de l’un de mes déplacements et qui, arrivant en CP à 6 ans, avait un vocabulaire extrêmement faible. C’est ce type de cas, aussi, que nous allons résoudre ; chaque enfant compte, évidemment – et quelques milliers ne sont absolument pas quantité négligeable.

Ce faisant, donc, nous n’allons pas seulement amener ces enfants à l’école ; nous construisons un cadre pour l’école maternelle. Ce dernier a déjà des conséquences juridiques concrètes – je pense à la visite médicale à 3 ans pour tous, qu’il n’a pas été possible, jusqu’à présent, de mettre en œuvre, précisément parce que l’école n’était pas obligatoire.

Il faut donc avoir en vue les conséquences de ce que nous faisons, qui toutes sont la déclinaison de deux objectifs – telle est notre intention en présentant cette loi ; il n’y en a pas d’autre. On peut bien discuter des chemins que nous empruntons pour réaliser cette intention, mais pas de l’intention elle-même, qui est claire et manifeste.

Cette intention se traduit, comme je le disais, en deux objectifs : l’élévation du niveau général et la justice sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

projet de loi pour une école de la confiance

TITRE Ier

GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

Chapitre Ier

L’engagement de la communauté éducative

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi pour une école de la confiance
Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis

Article 1er

Après l’article L. 111-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-3-1. – L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire. »

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, sur l’article. (M. Vincent Segouin applaudit.)

M. Jean-Marc Boyer. Ce projet de loi est censé instaurer une école de la confiance. Or la confiance exige qu’il soit fait droit à certains principes fondamentaux, au nombre desquels figure le respect que les acteurs de l’école se doivent mutuellement, en particulier, le respect que les écoliers doivent à leurs maîtres. Comment le transfert des savoirs peut-il s’accomplir si ceux à qui ils sont transmis ne respectent pas ceux qui les leur transmettent ?

Je félicite mon collègue rapporteur Max Brisson de son travail de qualité ; il rappelle que le respect est d’abord dû par les élèves et leurs familles aux professeurs, à l’ensemble des personnels et à l’institution scolaire.

Le second principe qui me paraît fondamental pour instaurer la confiance est la proximité. C’est pourquoi j’ai tenu, avec bon nombre de mes collègues, à ce que nous ne généralisions pas l’expérimentation relative aux établissements publics des savoirs fondamentaux, qui pourraient porter atteinte à ce principe.

Le regroupement envisagé éloignerait en effet les familles et les enseignants de la première école du quotidien : le directeur d’école serait mis entre parenthèses, le lien entre le maire et le directeur, pourtant essentiel à la bonne marche de nos écoles, serait mis en cause, et la pérennité des écoles rurales serait menacée – ces écoles comptant peu de classes, un regroupement de classes peut signifier une fermeture d’école.

J’ai eu la chance d’aller à l’école de mon village, qui était une école à classe unique. L’école était à côté de chez moi. Cette proximité n’a pas de prix, monsieur le ministre, car c’est le quotidien de nos enfants qui se déroule à l’école, et c’est leur avenir qui s’y prépare.

Je souhaite ici rappeler l’engagement du Président de la République à ne pas fermer d’école, et le vôtre à poursuivre, lorsque certaines conditions sont remplies, la fermeture de classes.

Vous êtes venu dans le Puy-de-Dôme en 2018 ; vous avez pu y constater la réalité d’une école primaire riche de ses maîtres et la vitalité d’un collège rural.

Monsieur le ministre, si vous voulez une école de la confiance, regardez nos villages : l’église est au centre du village, l’école au centre de la commune et l’élève au centre de l’école communale. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sur l’article.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Quelques mots, monsieur le président – je ne souhaite pas faire durer les débats.

Monsieur le ministre, nous allons aborder le chapitre Ier de votre projet de loi, qui s’intitule « L’engagement de la communauté éducative ». Or la réalité est que, depuis trente ans, un nombre important de circulaires a affaibli la place de l’enseignant au sein de sa classe. Les enseignants, aujourd’hui, n’osent plus bouger, tant ils ont peur de certaines réactions.

Il est certes important et nécessaire de rappeler aux enseignants leur engagement, mais il est tout aussi nécessaire, monsieur le ministre, de rappeler quelle doit être la place des parents au sein de l’école, et de rappeler aux enfants que la parole de l’adulte n’est pas identique à celle de l’enfant, afin que les enseignants puissent se sentir soutenus.

L’école de la République est un lieu merveilleux et une chance pour la mixité sociale. Mais il est grand temps, monsieur le ministre, de redonner du cadre à cette belle institution, de faire confiance aux enseignants et de les soutenir lorsqu’ils en ont besoin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)