Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 27, 28, 29 novembre, 7 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-2061 rectifié (Dons aux associations - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9432 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10114 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10230 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10484 (texte intégral du JO)
P. 10486 (texte intégral du JO)
P. 10487 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  État B :

P. 11468 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques :

État B

P. 11494 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11778 (texte intégral du JO)
P. 11780 (texte intégral du JO)
P. 11785 (texte intégral du JO)

État B

P. 11786 (texte intégral du JO)
P. 11788 (texte intégral du JO)
P. 11799 (texte intégral du JO)