Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d’orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l’accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l’accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre.
En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens financiers consacrés au sport dans ce budget. Certes, il y a une augmentation de 7 % par rapport à l’an dernier, mais c’est une hausse en trompe-l’œil qui compense à peine l’inflation. Bien plus, ces crédits, à hauteur de 0,2 % du budget général, ne sont pas à la hauteur des besoins.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de cette mission.
En effet, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pourtant, les ambitions affichées restent importantes, avec l’élection du sport au rang de grande cause nationale en 2024. Voilà qui s’apparente plus à une vaste opération de communication sans fondation solide qu’à un véritable projet structurant pour notre Nation.
Je ne prendrai que trois exemples pour illustrer mon propos.
Vous dites vouloir accélérer la prévention en finançant mieux les maisons sport-santé. Certes, cela part d’une bonne intention, mais, en même temps, et pour des raisons budgétaires, votre gouvernement a retiré son amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la prise en charge de l’activité physique adaptée pour certaines maladies, pour n’en faire qu’une simple expérimentation.
De même, vous nous dites que 85 % des écoles appliquent d’ores et déjà le dispositif des trente minutes de sport par jour à l’école, que nous soutenons, et qui permettra, nous en sommes convaincus, de changer les habitudes de tous dès le plus jeune âge. Pourtant, nous constatons sur le terrain que ce pourcentage est loin d’être atteint. Les écoles manquent d’accompagnement et le monde associatif n’est pas assez partenaire de ces initiatives.
Enfin, en matière de pratique quotidienne du plus grand nombre, nous le savons tous, les collectivités doivent faire face à un réel et important problème de financement de leurs infrastructures sportives. Reste que seulement 50 millions d’euros sont fléchés pour le financement des équipements structurants. Cette enveloppe n’est pas à la hauteur des besoins.
Si nous voulons assurer une pratique régulière de tous, développer le sport à l’école et au sein des associations, déployer le sport-santé en direction du monde de l’entreprise, il faut un véritable plan Marshall sur les équipements structurants, notamment sur les piscines, comme cela a été fait dans les années 1970.
Je profite de cette intervention pour rappeler que, dans le cadre des débats sur la première partie du projet de loi de finances, le Sénat, de façon transpartisane, a voté une augmentation du budget de l’Agence nationale du sport.
En effet, les recettes des paris sportifs et jeux de hasard ont beau augmenter, vous n’avez pas souhaité relever le plafond des taxes affectées au sport. Nous l’avons fait pour vous, en adoptant un amendement qui accorde 38,8 millions d’euros supplémentaires à l’ANS pour le financement des équipements structurants. La balle est désormais dans le camp de nos collègues députés, mais surtout dans le vôtre, étant donné que le Gouvernement va de nouveau utiliser le 49.3. Espérons que les choix qui seront faits traduiront en actes l’attachement du Gouvernement au sport en France.
Enfin, prenant le contre-pied de mesures d’exonérations ou de baisse de fiscalité uniquement pour certains, nous souhaitons travailler rapidement sur une harmonisation des taux de TVA, ainsi que sur une évolution et un meilleur accompagnement du financement privé de la pratique sportive.
Je conclurai mon intervention en évoquant les jeux Olympiques et Paralympiques.
Si nous avons confiance dans la motivation et la préparation de nos athlètes pour ce grand rendez-vous, si nous sommes rassurés sur la réalisation et la qualité de la grande majorité des infrastructures qui accueilleront les épreuves, nous restons néanmoins attentifs sur plusieurs points précis.
Tout d’abord, force est de constater que les moyens de sécurité ne sont pas encore totalement arrêtés, alors que la menace terroriste dans notre pays est plus présente que jamais.
Ensuite, la billetterie populaire soulève toujours des interrogations quant au choix opaque des bénéficiaires.
Enfin, les problèmes de transport et d’hébergement se posent toujours pour les spectateurs, comme pour les 45 000 volontaires, qui voient les prix exploser semaine après semaine.
Sachant que votre gouvernement semble, aujourd’hui, subordonner sa politique sportive de long terme à la réussite organisationnelle et sportive de Paris 2024, des réponses doivent rapidement être apportées pour faire taire ces inquiétudes.
En 2024, redonnons aux acteurs du sport la confiance qu’ils attendent et les outils pour parvenir au succès. Cessons la politique des petits pas et faisons ce saut tant attendu. J’espère d’ailleurs que la grande loi que vous nous avez annoncée ne restera pas lettre morte, madame la ministre, car nous partageons votre souhait de faire de notre pays une nation sportive. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. Stéphane Piednoir. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre pays, la France, est pionnière en matière de politique du sport. Nous avons accueilli la Coupe du monde de rugby voilà quelques semaines et nous accueillerons les jeux Olympiques et Paralympiques l’année prochaine, une grande fête sportive avec de nouvelles installations et une mobilisation de tout le pays. Cependant, ce n’est qu’une vitrine, notre pays étant en retard sur de nombreuses questions sportives.
Nous avons eu la chance de voir naître dans notre pays le père des jeux Olympiques modernes, Pierre de Coubertin. Que penserait-il aujourd’hui de l’état du sport en France ?
Même si un grand nombre d’acteurs ont essayé de s’en défendre, voire de s’en défaire, le sport et la politique ont pratiquement depuis toujours été indissociables. Le sport a toujours représenté un enjeu crucial pour les responsables politiques.
Néanmoins, aujourd’hui, la politique sportive ne répond plus à ses nobles objectifs d’égalité et de civisme.
Notre jeunesse, tout d’abord, est la première victime du manque de moyens donnés au sport. Selon une enquête nationale de santé réalisée sur les élèves de CM2, un peu de moins de 20 %, soit près d’un enfant sur cinq, sont en situation de surpoids. Cette pathologie touche particulièrement les enfants issus des classes populaires, où un enfant a quatre fois plus de risques de souffrir d’obésité.
Dans le même temps, on observe une recrudescence des actes violents et des violences sexuelles dans le sport.
Elles s’appellent Sarah Abitbol, Isabelle Demongeot et Catherine Moyon : toutes ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles au cours de leur pratique sportive de haut niveau. Censée être un moment de joie et de dépassement, la pratique sportive est devenue un lieu d’agressions et de violence.
De plus, un enfant sur sept est victime de violences dans le sport en France, moins de la moitié des signalements étant suivis de mesures. En plus d’un problème d’encadrement, il y a donc un problème de justice, mais nous aurons l’occasion d’en reparler cet après-midi.
Au-delà des violences sexuelles, il y a donc de la violence physique. Dans ce domaine, un cap a été franchi le dimanche 29 octobre 2023, lorsque le bus de l’Olympique lyonnais a été attaqué et « caillassé », au point de blesser l’entraîneur, qui, en plus de points de suture au visage, s’est vu prescrire trente jours d’incapacité totale de travail.
Selon un rapport de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, au cours de cette saison, 563 interpellations ont été réalisées dans les championnats professionnels français.
La violence verbale, parfois même physique, envers les arbitres, est, elle aussi, en pleine expansion. Madame la ministre, plus de 5 400 arbitres sont agressés par an. C’est la violence du quotidien, celle de nos clubs de district, comme à Lille, où un arbitre amateur de 18 ans s’est fait agresser pour un carton.
Voilà donc votre triste bilan. Pendant que vous souhaitez, avec ce projet de loi de finances, diminuer les crédits pour le sport, les communes de toute la France réalisent de grands investissements. Pour que le sport demeure un moment de joie et de partage, nous devons combattre l’ensauvagement qui le menace, mais également garantir les moyens de nos collectivités, en première ligne dans le développement et le déploiement d’infrastructures sportives.
Le rassemblement national propose à ce titre des mesures ambitieuses : garantir l’accès partout et pour tous aux infrastructures, lutter contre les violences et l’entrisme de l’islamisme radical au sein des clubs, et promouvoir la pratique sportive comme enjeu de santé publique et de cohésion nationale.
Le budget que vous nous présentez aujourd’hui ne permet pas d’atteindre ces objectifs. Aussi, mes chers collègues, nous voterons contre ces crédits d’austérité pour la pratique sportive.
Mme la présidente. La parole est à M. Dany Wattebled. (M. Claude Kern applaudit.)
M. Dany Wattebled. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’année 2024 met le sport à l’honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les jeux Olympiques et Paralympiques s’annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels.
L’enveloppe destinée à cette mission voit ses crédits augmenter, ce qui est une bonne nouvelle. Pour autant, à y regarder de plus près, nous constatons qu’il s’agit d’une hausse en trompe-l’œil.
M. Patrick Kanner. Très bien !
M. Dany Wattebled. Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n’est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d’une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique.
Nous avons salué l’initiative du service national universel, destiné à transmettre les valeurs républicaines. Chaque année, depuis sa création, nous constatons pourtant avec regret que le nombre de participants au SNU est en baisse. Les premiers bilans laissent encore apparaître des difficultés en matière d’hébergement, de transport et d’encadrement. L’accueil de jeunes dans une autre région que leur région d’origine occasionne des frais supplémentaires, parfois considérables dans certains territoires.
De même, la formation des encadrants est largement insuffisante. Il y va pourtant de la sécurité de nos enfants.
Les mesures destinées à décliner l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques dans nos territoires ne semblent pas réellement abouties. Cela interroge notre capacité à bâtir cette nation sportive que nous appelons tous de nos vœux.
Nous avons d’ailleurs appris en commission que le sport ne représentait que 0,2 % des dépenses totales de l’État. Le programme 219 « Sport » s’élève seulement à 760 millions d’euros en autorisations d’engagement. C’est incompréhensible au regard des ambitions affichées et des enjeux. Nous devons aller beaucoup plus loin.
Je m’alarme également de la perte de vitesse de la vie associative. Nos associations et nos bénévoles sont des vecteurs de cohésion nationale. Or nous constatons la disparition de clubs sportifs dans les territoires, notamment ruraux. Nous assistons à une crise du bénévolat, exacerbée par les périodes de confinement liées au covid-19. Nous devons assurer de notre reconnaissance celles et ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie pour les autres et valoriser leur engagement.
Enfin, nous invitons les pouvoirs publics à miser davantage sur le sport-santé, une formidable manière de prévenir la perte d’autonomie, de se maintenir en bonne santé et de lier entre eux les habitants d’un même territoire.
Le groupe Les Indépendants salue le dépassement de l’objectif de 500 maisons sport-santé qui avait été annoncé. Il en existe aujourd’hui 573 en France. Nous invitons à poursuivre les efforts dans ce sens.
Nous suivons avec attention les débats. Si nous connaissons votre engagement, madame la ministre, nous encourageons cependant le Gouvernement à aller beaucoup plus loin, en menant une vaste politique en faveur de nos jeunes et du sport, en soutenant les associations qui participent à la cohésion et à l’animation de la vie locale et, surtout, en y mettant les moyens suffisants.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern.
M. Claude Kern. Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards.
Tout d’abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L’ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer.
Si l’engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l’importance pour l’avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d’ailleurs souhaité mettre en exergue dans ce budget : les équipements, la jeunesse, les politiques sociales, le sport grande cause nationale.
Pour autant, ce budget pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme, a fortiori dans un contexte inédit d’inflation qui perdure.
Si l’on veut faire de la France une grande nation sportive, il faut une vision de long terme.
Pourtant, sur les 10,5 millions d’euros consacrés au sport grande cause nationale, la moitié est consacrée à des campagnes de communication. Il en faudra bien plus pour remettre les Français et les Françaises sur le chemin de la pratique sportive.
Par ailleurs, les trajectoires budgétaires inscrites dans ce projet de loi de finances sont particulièrement inquiétantes, puisqu’elles laissent apparaître une baisse de 160 millions d’euros dès 2025.
Au regard de ces chiffres, il importe de dynamiser la politique sportive et d’envisager les financements nécessaires à cet enjeu déterminant pour la cohésion nationale, l’engagement de la jeunesse sur le long terme, le développement du sport-santé et d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Une grande nation sportive se doit de suivre un parcours financier de qualité et sécurisé, avec une vision pluriannuelle claire pour le monde du sport. C’est d’ailleurs le principal sujet d’inquiétude pour les collectivités, qui peinent à y voir clair, mais rien n’est vraiment envisagé sur ce point au sein du programme 219. Les collectivités, qui sont directement exposées financièrement sur plusieurs fronts du fait de la crise de l’énergie, corrélée à la vétusté de nombreuses infrastructures sportives, ont besoin d’un réel engagement de l’État. En effet, il leur sera difficile, voire impossible, d’endosser seules le coût de l’adaptation de leurs équipements. Le fonds vert, le plan de sobriété, le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » ou le dispositif socle ne feront pas tout ! Il faut encourager une véritable réflexion de long terme pour la rénovation plutôt qu’une logique de saupoudrage.
L’héritage ne se gagnera qu’en relançant la machine d’un sport pour toutes et tous.
Nous déplorons également un manque d’engagement sur plusieurs autres points. Ainsi, les crédits de l’ANS sont reconduits à l’identique cette année, alors que ses ressources propres restent extrêmement faibles, de l’ordre de 10 millions d’euros.
Vous comprendrez que je ne puisse, à ce stade, éluder le sujet des taxes affectées, dont le déplafonnement est essentiel pour financer la pratique sportive au nom de cette grande cause.
Malgré un dynamisme régulièrement observé, mais également attendu, des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne et le principe selon lequel « le sport finance le sport », le Gouvernement n’a toujours pas fait évoluer sa réflexion sur le financement des politiques publiques en faveur de la pratique sportive.
Par ailleurs, quid de la perfectibilité de l’articulation des politiques menées par l’État et de celles des collectivités, qui apportent pourtant près de 90 % des financements annuels en faveur des sports ? Nous avons besoin d’un choc de décentralisation et de rationalisation.
En matière de sport-santé, quid du développement des maisons sport-santé, qui se heurte encore à plusieurs obstacles, notamment leur modèle économique, leur gouvernance, l’éloignement des publics ou la rencontre de cultures professionnelles différenciées ?
J’en viens au programme 163. Si ses crédits connaissent une progression soutenue, il convient d’aller au-delà du constat global et de s’attarder sur l’importance de soutenir davantage certains secteurs qui perdent en vitalité depuis de nombreuses années, notamment le milieu associatif et l’éducation populaire.
Au regard des difficultés prégnantes que les associations rencontrent, il est nécessaire d’engager de véritables efforts qui auront tout de suite un impact positif : valoriser la quote-part au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence ; faire bénéficier les associations sportives des subventions issues du FDVA ; assouplir la charge administrative, qui est un véritable obstacle, en particulier pour les plus petites associations.
En outre, la généralisation envisagée du SNU représente un défi majeur d’un point de vue humain, logistique et financier.
Enfin, sur le bénévolat, nous regrettons que l’ensemble des propositions visant à valoriser cet engagement n’aient pas été plus entendues lors de l’examen de la loi visant à démocratiser le sport en France.
En conclusion, malgré une dotation globale satisfaisante, concernant les jeux Olympiques et Paralympiques plus particulièrement, la répartition des crédits au sein des programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » manque de pragmatisme et ne nous paraît pas de nature à relever les défis colossaux qui sont devant nous pour créer cette grande nation sportive promise. Vous l’aurez compris, mesdames les ministres, le groupe Union Centriste a décidé de voter contre les crédits de cette mission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Mathilde Ollivier. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a décrété le sport grande cause nationale en 2024, afin d’« en faire une année de la fierté française ».
Il est temps, madame la ministre, de rappeler au Président de la République que le sport ne se résume pas à de la communication politique, entre grands événements et réconfort de Kylian Mbappé. (Mme la ministre s’étonne.)
Le sport est un bien précieux d’émancipation, de socialisation et de solidarité. Cette année encore, le sport ne représente pourtant que 0,2 % des dépenses de l’État, un pourcentage bien faible quand on défend le projet d’une France « nation sportive de demain », et ce alors que 37 % des enfants de 6 à 10 ans et 73 % des jeunes de 11 à 17 ans sont loin d’avoir une activité physique correspondant aux recommandations en la matière.
L’augmentation des crédits du programme 219 permettra surtout le financement de dépenses non reconductibles relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques. L’héritage de ces jeux reste un sujet d’inquiétude, et ce dès la seconde partie de l’année 2024.
Nous, écologistes, voulons pour cette année 2024 un grand plan national de valorisation et de démocratisation de la pratique du sport, au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques.
Il faut renforcer le Pass’Sport, qui, en l’état, n’est pas efficient. Nous proposons aussi davantage d’accompagnement et de financement des fédérations sportives scolaires. Permettre de faire du sport dans le temps scolaire, c’est permettre de sortir de l’isolement, de la sédentarité et de faire découvrir aux enfants et adolescents un horizon parfois inconnu jusqu’alors.
Nous sommes bien convaincus d’une chose : si 2024 est l’année du sport comme grande cause nationale, elle doit surtout être l’année de la transition vers un sport durable.
Utilisons cette année pour repenser nos grands événements sportifs, qui ne font plus sens dans l’urgence du dérèglement climatique, pour lancer une politique ambitieuse de rénovation du bâti des infrastructures sportives, et ainsi soutenir nos collectivités locales, pour imaginer les villes et les villages de demain, qui donneront toute la place au sport dans un urbanisme vert, inclusif et accessible à toutes et tous.
Dans le programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons une hausse importante des crédits, avec 40 millions d’euros pour les « colos apprenantes » et 20 millions d’euros de plus pour le SNU cette année encore.
Parlons-en, du service national universel ! Du début à la fin, c’est un échec : seulement 40 000 jeunes sur les 64 000 visés ont effectué leur séjour de cohésion en 2023.
Nous sommes face à un paradoxe : les jeunes ne veulent pas du SNU et ne s’y inscrivent pas malgré les objectifs affichés et la communication du Gouvernement. Au lieu d’être un lieu de mixité sociale, il est marqué du sceau de l’entre-soi, alors que les jeunes des quartiers prioritaires et les enfants d’ouvriers sont sous-représentés par rapport aux enfants de cadres, d’artisans ou de chefs d’entreprise.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Il ne faut pas exagérer ! C’est insupportable !
Mme Mathilde Ollivier. Pourtant, le Gouvernement décide d’abonder son budget de 20 millions d’euros supplémentaires, alors que ses résultats sont décevants.
J’observe que les augmentations de crédits de ce programme vont toutes dans le même sens : celui d’une définition par le haut, par le Gouvernement, des dispositifs auxquels les jeunes peuvent avoir accès. (M. le rapporteur général de la commission des finances s’exclame.)
Alors que de nombreuses associations maillent le territoire et définissent des projets au contact direct des jeunes et en concertation avec eux, ces associations, elles, n’auront aucun budget supplémentaire en 2024.
On parle souvent de l’engagement de la jeunesse, qui serait l’un des objectifs de ce SNU, mais on ne mobilise pas les jeunes en leur dictant comment ils devraient s’engager. D’ailleurs, la jeunesse est déjà engagée : la pyramide d’âge montre que la part des moins de 35 ans bénévoles augmente, pour atteindre le niveau d’engagement des plus de 65 ans.
Le Gouvernement monopolise donc les politiques et les budgets pour la jeunesse à l’échelon national, sans concertation et sans prendre en compte les disparités sociales, culturelles ou même territoriales.
Nous ne partageons pas les orientations budgétaires et politiques de ce budget. À moins de bouleversements significatifs, notamment la suppression de l’augmentation des crédits du SNU, le GEST ne votera pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. « Le sport français est malade et fragilisé. » Tels sont les mots de Marie-George Buffet, coprésidente du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, qui vous a remis son rapport, le 7 décembre dernier, madame la ministre.
Nous sommes favorables à de nombreuses préconisations figurant dans ce rapport et nous souhaitons que celui-ci fasse l’objet d’une large consultation structurée du mouvement sportif, qui, je l’espère, aboutira à une loi-cadre, avec des moyens nouveaux permettant de parvenir à 1 % du budget général de l’État. Avec 0,2 %, nous en sommes loin aujourd’hui.
Certes, vous vous vantez d’une hausse de 7,3 % de crédits en faveur de politiques sportives. À y regarder de plus près, on se rend toutefois compte que le soutien au sport de haut niveau, dans la perspective des jeux Olympiques, rafle une nouvelle fois la mise et qu’une baisse de dotations pour le sport de 130 millions d’euros est prévue à partir de 2025.
Pourtant, au-delà des médailles, je fais partie de ceux qui croient que la réussite de nos jeux passera avant tout par un héritage économique et social vertueux pour notre population.
Néanmoins, ce ne sont ni les deux heures de sport hebdomadaires pour renforcer la pratique sportive en milieu scolaire – cette mesure rate sa cible du fait de sa mise en place dans le cadre périscolaire plutôt que dans un cadre d’éducation à la pratique sportive – ni le plan de financement des équipements sportifs, bien trop faible pour permettre la création de terrain aux normes sportives, qui assureront l’héritage des Jeux.
Non, ce budget ne fera pas de la France une nation sportive, car pour cela, il faut des moyens : pour les clubs, pour les mairies, afin qu’elles financent des équipements sportifs, ou encore pour le ministère, afin qu’il engage de réelles politiques publiques en faveur d’une démocratisation de la pratique sportive.
Il faut aussi renforcer l’éducation physique et sportive (EPS) par le recrutement de professeurs supplémentaires pour couvrir les besoins réels des établissements du second degré. De même, il conviendrait de relancer le sport à l’université.
Nous connaissons le refrain : rigueur budgétaire et baisse de 5 % des dépenses publiques demandée par Bercy. Dont acte !
Aussi, dans ce contexte, le déplafonnement de deux des trois taxes sur les jeux de loterie et du prélèvement assis sur les paris sportifs, affectés à l’Agence nationale du sport, s’impose comme une évidence.
Le rendement de ces deux taxes serait de 246 millions d’euros pour la première et de 181,7 millions d’euros pour la seconde. Pourtant, leur plafonnement reste identique à celui de l’année dernière, respectivement à 71,8 millions d’euros et 34,6 millions d’euros.
Pourtant, nos équipements sportifs sont en piteux état : 60 % d’entre eux, soit 180 000 équipements, sont considérés comme vétustes par l’ANS.
En outre, alors que la vie associative est un pilier essentiel pour notre pays, notamment pour l’organisation du sport, il convient de souligner que le nombre de licenciés a baissé de 15 %, tandis que 3 500 clubs ont fermé en 2021, faute d’une intervention publique forte et d’une valorisation du bénévolat. Notons au passage que la suppression du système d’emplois aidés par le Président de la République en 2017 n’a rien arrangé.
Le SNU, quant à lui, ne connaît pas la crise : 20 millions d’euros supplémentaires cette année pour une enveloppe totale de 160 millions d’euros dans ce budget 2024. Pourtant, nombreux sont les rapports d’information parlementaires pointant les limites et les failles de ce dispositif.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous considérons que ce budget est bien en deçà des ambitions que mérite le monde sportif et associatif. Nous nous abstiendrons donc lors du vote. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Mathilde Ollivier et M. Adel Ziane applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Ventalon. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce qui donne à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sa dimension particulière, c’est qu’elle est entièrement tournée vers la jeunesse et son apprentissage de la vie en communauté.
Voilà pourquoi je tiens à commencer par saluer l’augmentation du nombre de places au sein des « colos apprenantes », désormais pourvues d’un budget dédié.
Plus généralement, les activités associatives permettent d’éprouver la vie en société, de comprendre, au travers de la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, que chacun peut s’épanouir dans un projet commun, trouver sa place en respectant celle des autres.
Malheureusement, presque les trois quarts des structures associatives interrogées déplorent des difficultés à recruter.
Même si l’on ne peut que saluer le relèvement du salaire journalier du contrat d’engagement éducatif à 50 euros bruts, nous devons aller beaucoup plus loin, notamment en favorisant l’obtention et le financement du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa). Cette année, 10 % des 350 000 postes d’animateur n’ont pu être pourvus. L’effort de formation et d’attractivité à accomplir est donc considérable.
Au-delà de l’incontournable question des animateurs se pose celle de l’aide aux associations. Qu’il s’agisse de la formation des bénévoles ou de l’accompagnement des projets des associations, nous devons augmenter le soutien au fonds pour le développement de la vie associative et alléger sa charge administrative, et cela pour deux raisons.
D’abord, parce que chacun connaît dans sa commune le rôle indispensable joué par les associations dans des missions d’animation ou d’entraide.
Ensuite, parce qu’à côté de l’école c’est bien le maillage associatif qui donne sa cohésion à la société et permet d’en recoudre les plaies.
C’est en recevant de ces associations et en s’impliquant en leur sein que, de la prime enfance à l’âge adulte, les jeunes vivent concrètement la promesse républicaine de fraternité.
Fortifier nos associations, c’est donc investir en faveur du pacte civique.
Hélas ! le Gouvernement prend les choses à l’envers. Constatant le déclin du sentiment d’appartenance à la Nation chez une portion grandissante de la jeunesse, il pense cautériser dix-huit ans d’indifférence en quelques mois de service national universel…
Contrairement au service civique, dispositif qui fonctionne et doit être consolidé, le SNU n’a trouvé ni sa formule ni son public. La preuve : il compte essentiellement dans ses rangs des jeunes déjà très insérés, ayant pour un tiers d’entre eux un parent portant l’uniforme.