PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 27 novembre, 1er, 2, 4 et 7 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)

P. 9447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-250 rectifié quater et n° I-1659 rectifié bis (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)

P. 9448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1000 rectifié (Autopiqueurs, lancettes et lecteurs de mesure pour la coagulation sanguine - TVA - Taux réduit)

P. 10001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1001 rectifié (Télésurveillance médicale - Dispositifs médicaux numériques - Taux de TVA réduit)

P. 10002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)

P. 10008 (texte intégral du JO)

Article 10 octies (nouveau) (Calendrier d'entrée en vigueur de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction)

P. 10022 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis, n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

P. 10037 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10048 (texte intégral du JO)
P. 10049 (texte intégral du JO)
P. 10051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-804 rectifié (Dispositif du « Forfait mobilités durables » - Inclusion des services de location de véhicules propres)

P. 10071 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10079 (texte intégral du JO)
P. 10088 (texte intégral du JO)
P. 10091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

P. 10146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis (Retraités agricoles - Revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres - Prélèvements sociaux - Adaptations)

P. 10177 (texte intégral du JO)

Article 21 (Peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière)

P. 10186 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

P. 10605 (texte intégral du JO)
P. 10606 (texte intégral du JO)

État B

P. 10648 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10674 (texte intégral du JO)
P. 10678 (texte intégral du JO)

État B

P. 10686 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 10871 (texte intégral du JO)
P. 10877 (texte intégral du JO)
P. 10878 (texte intégral du JO)
P. 10879 (texte intégral du JO)
P. 10880 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11056 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

P. 11509 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 11542 (texte intégral du JO)