Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

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Aller à... Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-837 rectifié Article 7 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-474 et n° I-839 rectifié Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 Lois de fin. : première partie Article 9 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-640 rectifié Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-811 rectifié et n° I-1239 rectifié ter Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article 12 Article 14 Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-802 Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-720 rectifié Article 14 ter (nouveau) Lois de fin. : deuxième partie Sécurités Justice État B Administration générale et territoriale de l'État Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales État B Article 45 Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter, n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646 et n° II-694 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-126 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B Rappels au règlement Articles non rattachés Article 37 B (nouveau) Article 40 ter (nouveau) Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-692 Article 40 quater (nouveau) Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° II-216 Article 40 septies (nouveau) Article 40 decies (nouveau) Article 26 et état A annexé