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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE


première lecture


[n° 2016-731 (29, 30 et 31 mars 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi en commission :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 (priorité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (priorité) (art 78-3-1 [nouveau] et 78-4 du code de procédure pénale - Retenue pour vérification de situation administrative)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (art. 706-95-1, 706-95-2 et 706-95-3 [nouveaux] du code de procédure pénale - Régime de saisie des correspondances stockées)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 706-95-4 à 706-95-10 [nouveaux] du code de procédure pénale - Utilisation de l'IMSI catcher dans le cadre des enquêtes du parquet et des informations judiciaires en matière de criminalité organisée)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 706-96, 706-96-1 [nouveau], 706-97, 706-98, 706-98-1 [nouveau], 706-99, 706-100, 706-101 et 706-101-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Sonorisation et fixation d'images dans le cadre des enquêtes du parquet en matière de criminalité organisée)

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 145-1 et 706-24-3 du code de procédure pénale - Durées de détention provisoire applicables aux procédures terroristes)

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (nouveau) (art. 421-5 du code pénal - Circonstance aggravante de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste)

. (texte intégral du JO)

Article 4 ter A (art. 421-3, 421-4, 421-5, 421-6 et 421-7 [nouveau] du code pénal - « Perpétuité réelle » pour les crimes terroristes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4 ter A

. (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (nouveau) (art. 421-2-5-1 [nouveau] du code pénal - Création d'un délit d'entrave intentionnelle au blocage des sites)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 315-9 [nouveau] et L. 561-12 du code monétaire et financier - Plafonnement des cartes prépayées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-29-1 [nouveau] et art. L. 574-1 du code monétaire et financier - Signalement par TRACFIN de situations générales et individuelles présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme)

. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 77-2, 77-3 et 393 du code de procédure pénale - Introduction d'une procédure contradictoire au sein de l'enquête préliminaire)

. (texte intégral du JO)

Article 25 (supprimé) (art. 100-1, 100-2 et 100-7 du code de procédure pénale - Encadrement des interceptions de correspondances émises par la voie de télécommunications)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 octies

Articles additionnels après l'article 30

Article additionnel après l’article 31 quaterdecies

. (texte intégral du JO)

Article 32 H (supprimé) (art. 132-57 du code pénal - Conversion des peines d'emprisonnement ferme)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32 H

. (texte intégral du JO)