PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

P. 5851 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)

P. 5855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° I-1539 (Coopératives d'utilisation des matériels agricoles - Crédit d'impôt)

P. 5867 (texte intégral du JO)
P. 5868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-722 rectifié (Holding animatrice - Définition)

P. 5873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-729 rectifié (Personnes morales - Transfert de titres à un fonds de pérennité - Sursis d'imposition)

P. 5874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-27 rectifié (Plan d'épargne retraite (PER) - Fiscalité)

P. 5875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-309 rectifié bis (Produits d'assurance-vie - Assujettissement à l'impôt sur le revenu)

P. 5876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1595 rectifié bis, n° I-428 rectifié bis et n° I-1505 rectifié bis (Seuils de passage du régime du micro-BA au régime réel simplifié - Relèvement)

P. 5883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-394 rectifié, n° I-425 rectifié bis et n° I-1503 rectifié (Exploitations agricoles - Exonération des plus-values - Seuils)

P. 5884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-310 rectifié bis (Épargne logement - Intérêts et primes - Soumission à l'impôt sur le revenu)

P. 5886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-12 rectifié bis (Donations entre mêmes personnes - Délai du rappel fiscal - Abaissement)

P. 5901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1356 rectifié bis (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

P. 5904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-344 rectifié (Impôt sur les successions)

P. 5905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-15 rectifié ter (Transmission des PME et ETI - Instauration d'un « pacte très long terme »)

P. 5906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-14 rectifié bis (Dons familiaux de sommes d'argent - Plafond - Relèvement)

P. 5907 (texte intégral du JO)

Article 3 vicies (nouveau) (Taxation spécifique des plus-values immobilières élevées en Corse)

P. 5911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1429 et n° I-1550 rectifié ter (Bornes de recharge à domicile - Crédit d'impôt - Rapport au Parlement)

P. 5932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-1273 rectifié et n° I-368 rectifié (Crédit d'impôt innovation (C2I) - Plafond - Doublement)

P. 5942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° I-423 rectifiéet n° I-942 rectifié (Épargne de précaution - Plafonds de déduction - Augmentation)

P. 5947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° I-683 rectifié ter (Épargne de précaution - Indexation des plafonds sur l'inflation agricole)

P. 5948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° I-392 rectifié bis, n° I-398 rectifié quater et n° I-424 rectifié ter (Contractualisation entre cultures animales et cultures végétales - Incitation fiscale)

P. 5949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-1406 rectifié bis (Dépenses fiscales sans objet - Suppression)

P. 5963 (texte intégral du JO)
P. 5964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 undecies - Amendements n° I-545 rectifié ter et n° I-944 rectifié (Label bas carbone (LBC) - Crédit d'impôt)

P. 6003 (texte intégral du JO)

Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation)

P. 6016 (texte intégral du JO)
P. 6017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 unvicies - Amendements n° I-544 rectifié ter, n° I-943 rectifié bis et n° I-1523 rectifié bis (Crédit d'impôt HVE - Extension aux associés exploitants d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL))

P. 6025 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendements n° I-1457 rectifié bis et n° I-622 rectifié bis (Coopératives artisanales - Crédit d'impôt)

P. 6044 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6083 (texte intégral du JO)
P. 6096 (texte intégral du JO)
P. 6098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-259 rectifié, n° I-1218 rectifié et n° I-1321 rectifié (Bases de références légales relatives aux tarifs normaux sur l'énergie pour 2023 - Mise en conformité)

P. 6157 (texte intégral du JO)
P. 6158 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6164 (texte intégral du JO)
P. 6165 (texte intégral du JO)
P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6174 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6186 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1410 rectifié (Véhicules d'investissement éligibles au régime du report d'imposition - Assouplissement des conditions)

P. 6192 (texte intégral du JO)
P. 6193 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6221 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-321 rectifié ter (Indépendance des variations de taux THRS et TFPB)

P. 6312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1260 rectifié ter (Limitation de l'augmentation du taux de la THRS)

P. 6313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6314 (texte intégral du JO)
P. 6317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° I-268 rectifié ter (Personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Investissement dans les entreprises - Incitation)

P. 6395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° I-29 rectifié (Locaux - Valeur locative - Réévaluation)

P. 6432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-320 rectifié bis et n° I-400 rectifié ter (Taxe d'incinération - Plafond - Augmentation)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-496 rectifié (Actionnariat salarié - Entreprises - Favoriser)

P. 6490 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6543 (texte intégral du JO)
P. 6544 (texte intégral du JO)
P. 6546 (texte intégral du JO)
P. 6549 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6588 (texte intégral du JO)
P. 6593 (texte intégral du JO)
P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-77 rectifié (Rupture conventionnelle du contrat de travail - Indemnités - Soumission à l'impôt sur le revenu)

P. 6598 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 6680 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6713 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

  Rappel au règlement :

P. 6830 (texte intégral du JO)
P. 6831 (texte intégral du JO)
P. 6832 (texte intégral du JO)
P. 6834 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 6838 (texte intégral du JO)
P. 6842 (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

P. 6978 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 7047 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 7209 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7286 (texte intégral du JO)
P. 7295 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7454 (texte intégral du JO)
P. 7455 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 7517 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 7580 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 7885 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 7897 (texte intégral du JO)
P. 7899 (texte intégral du JO)
P. 7901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)

P. 7904 (texte intégral du JO)
P. 7905 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

P. 8009 (texte intégral du JO)

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

P. 8015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-53 rectifié (Voyageurs hors Communauté européenne - Suspicion de fraude - Suspension du remboursement de la TVA)

P. 8027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-965 et n° II-52 (Impact des conventions fiscales internationales - Rapport au Parlement)

P. 8030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-97 (Fin du franc CFA - Mise en place d'un accord France-États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Rapport au Parlement)

P. 8032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-104 (Recours aux cabinets de conseils - Détail des prestations et montants engagés - « Jaune » budgétaire)