Interventions de M. Éric BOCQUET (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Après l’article 3 unvicies

Après l’article 3 duovicies

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

Après l’article 4

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

Après l’article 5

Après l’article 5 nonies

Article 5 decies (nouveau) (Élargissement du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI))

Article 5 undecies (nouveau) (Création du statut de jeune entreprise d'innovation et de croissante (JEIC) et du statut de jeune entreprise d'innovation de rupture (JEIR))

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Article 5 quindecies (nouveau) (Création d'un dispositif de soutien à l'investissement dans les start-up et PME innovantes)

Article 5 octovicies (nouveau) (Modification des conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.