Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 25, 28, 30 novembre, 2, 4 et 5 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9317 (texte intégral du JO)
P. 9327 (texte intégral du JO)
P. 9332 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

P. 9498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1669 rectifié bis et n° I-93 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Plafonds d'exonération - Indexation)

P. 9607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1668 rectifié et n° I-94 rectifié bis (Taux réduit d'impôt des sociétés (IS) des petites et moyennes entreprises (PME) - Revalorisation et indexation)

P. 9611 (texte intégral du JO)

Article 23 ter (nouveau) (Renforcement des obligations déclaratives relatives aux cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière)

P. 10211 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10225 (texte intégral du JO)
P. 10232 (texte intégral du JO)
P. 10234 (texte intégral du JO)
P. 10235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-228, n° I-2164 rectifié bis et n° I-2283 rectifié (Départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière - - Dotation de soutien exceptionnelle - Alimentation du fonds de sauvegarde)

P. 10237 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10263 (texte intégral du JO)
P. 10264 (texte intégral du JO)
P. 10271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

P. 10293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1054 rectifié ter, n° I-1425 et n° I-1791 rectifié (Collectivités - Location d'équipements - Remboursement de la TVA par l'intermédiaire du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 10295 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 10545 (texte intégral du JO)
P. 10549 (texte intégral du JO)
P. 10553 (texte intégral du JO)

  Sécurités et État B :

P. 10559 (texte intégral du JO)
P. 10563 (texte intégral du JO)
P. 10567 (texte intégral du JO)
P. 10568 (texte intégral du JO)
P. 10570 (texte intégral du JO)
P. 10572 (texte intégral du JO)
P. 10574 (texte intégral du JO)
P. 10575 (texte intégral du JO)
P. 10576 (texte intégral du JO)

État G

P. 10579 (texte intégral du JO)
P. 10580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° II-113 (Possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 et n° 2016-1884 du 26 décembre 2016)

P. 10581 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone)

P. 10899 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État G

P. 11106 (texte intégral du JO)
P. 11107 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 11234 (texte intégral du JO)