Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Nouveau Pacte sur l'asile et la migration : communication et examen du rapport de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte
Questions diverses
Réunion du jeudi 23 septembre 2021
commission des affaires européennes
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
Séquence 2 : « Comment créer un espace médiatique européen ? »
Réunion du lundi 12 juillet 2021
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication
Réunion du jeudi 8 juillet 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Thierry Chopin, président, de M. Michel Foucher, M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne
Réunion du jeudi 1 juillet 2021
commission des affaires européennes
Institutions - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
Réunion du jeudi 24 juin 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Richard Yung
Questions diverses - mission d'alerte sur les surtranspositions
Réunion du jeudi 17 juin 2021
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières : examen du rapport
Institutions européennes - Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés, du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar »)
Questions diverses
Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 10 juin 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur antiterroriste de la République
Réunion du jeudi 10 juin 2021
commission des lois
Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste
Réunion du jeudi 3 juin 2021
commission des affaires européennes
Désignation de rapporteurs
Institutions européennes - Deuxième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 19 au 23 avril 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE
Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Présentation du rapport
Réunion du jeudi 27 mai 2021
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'OSCE en Bulgarie le 4 avril 2021- Compte rendu de M. Pascal Allizard
Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des affaires européennes
Désignation de rapporteurs
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain
Réunion du jeudi 6 mai 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Politique étrangère et de défense - Proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers - Examen du rapport
Questions diverses
Réunion du jeudi 15 avril 2021
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Table ronde sur l'actualité européenne de la pêche avec MM. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, François-Xavier Bellamy, député européen, Pierre Karleskind, président de la commission de la pêche du Parlement européen, et Mme Caroline Roose, députée européenne
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des affaires européennes
Désignation de rapporteurs
Questions sociales, travail, santé - Socle européen des droits sociaux - Communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des finances
Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du jeudi 8 avril 2021
commission des affaires européennes
Éducation - Audition de M. Jean Arthuis, ancien ministre, président d'euro App Mobility et du Cercle Erasmus et communication de Mme Colette Mélot et M. Jean-Michel Arnaud sur le programme « Erasmus + » pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Politique commerciale - Réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Réunion du jeudi 1 avril 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des affaires européennes
Questions sociales et santé - Stratégie vaccinale de l'Union européenne : Communication - Certificat vert européen : proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des finances
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 30 mars 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur
Réunion du mardi 30 mars 2021
commission des affaires européennes
Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur
Réunion du mardi 30 mars 2021
commission des affaires économiques
Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur
Réunion du jeudi 18 mars 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Désinformation en ligne : communication et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
Justice et affaires intérieures - État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte
Questions diverses
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française
Réunion du mardi 16 mars 2021
commission des finances
Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu
Réunion du jeudi 11 mars 2021
commission des affaires européennes
Budget de l'Union européenne - Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020
Politique étrangère et de défense - Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français
Réunion du mercredi 10 mars 2021
MI Enseignement agricole
L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité - Audition de M. Jean-Louis Nembrini, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine chargé de l'éducation et des lycées, Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), MM. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Corinne Blieck, ancienne présidente de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (ANDCIO), M. Yohann Le Pape, membre du conseil d'administration (CA) de l'ANDCIO et directeur du CIO de Chartres et Mme Saadia Ait-Abed, suppléante au CA de l'ANDCIO et directrice du CIO de Saint-Benoît (La Réunion)
Réunion du mardi 9 mars 2021
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Communication de MM. Christian Cambon et Jean-François Rapin sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2020) 854 final établissant la réserve d'ajustement au Brexit
Réunion du jeudi 4 mars 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux
Réunion du jeudi 4 mars 2021
commission des finances
Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux
Réunion du jeudi 18 février 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - 1ère partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 25 au 29 janvier 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE
Réunion du mardi 16 février 2021
commission des affaires européennes
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Réunion du mardi 16 février 2021
commission des affaires économiques
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Réunion du mardi 16 février 2021
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Réunion du jeudi 11 février 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 10 février 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France
Réunion du jeudi 4 février 2021
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle
Questions sociales, travail et santé - Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé : communication et propositions de résolution européenne portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 janvier 2021
commission des affaires européennes
Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Questions diverses
Réunion du jeudi 14 janvier 2021
commission des affaires européennes
Désignation de rapporteurs
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
Réunion du jeudi 17 décembre 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne
Justice et affaires intérieures - Stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André Reichardt et Ludovic Haye
Nominations
Réunion du lundi 30 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
commission des affaires économiques
Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de S. E. Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France
Réunion du jeudi 19 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des affaires européennes
Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme
Réunion du lundi 9 novembre 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Réunion du jeudi 5 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures
Questions diverses
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
commission des affaires européennes
Désignation de membres des groupes de travail et de suivi
Désignation de rapporteurs thématiques
Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
commission des affaires européennes
Réunion constitutive