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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Jeudi 22 octobre 2020

- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -

La réunion est ouverte à 9 h 05.

Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission

M. Jean-François Rapin, président. - Le Bureau de la commission s'est réuni, mardi 13 octobre, pour évoquer les méthodes et le programme de travail de notre commission.

Le Bureau s'est accordé pour que la commission, comme le prévoit « en principe » le Règlement du Sénat se réunisse le jeudi matin, pour contribuer à la bonne organisation des travaux de notre assemblée. J'ai demandé au Président du Sénat un entretien afin que nous puissions néanmoins convenir de quelques exceptions à cette règle, notamment en raison du contexte sanitaire, pour entendre des personnalités européennes très sollicitées ou de passage à Paris, ou pour organiser des auditions conjointement avec d'autres commissions ou avec l'Assemblée nationale.

La possibilité de tenir des réunions le mercredi en début d'après-midi, quand la Conférence des présidents ne se réunit pas, offrirait en effet une souplesse précieuse. Le mercredi 4 novembre, la commission pourrait ainsi entendre Mme Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen qui sera opérationnel le 21 novembre, juste avant qu'elle soit auditionnée par l'Assemblée nationale, ce qui est valorisant pour notre assemblée. D'ailleurs, l'expérience a montré que l'assiduité aux réunions, qui est un gage du bon fonctionnement de la commission, est plus forte le mercredi. Enfin, puisque la visioconférence redevient malheureusement nécessaire, cela peut contribuer à diminuer les inévitables tensions sur les réservations de salles le jeudi matin où notre commission est en concurrence avec toutes les délégations pour les trois salles du Sénat équipées en visioconférence de qualité professionnelle.

Notre commission continuera de toutes façons à utiliser d'autres moyens d'agir, en dehors de ses réunions plénières, en particulier les réunions de la COSAC, les réunions interparlementaires, les auditions de rapporteurs pouvant être ouvertes aux membres de la commission, et, quand la situation sanitaire le permettra, des rencontres informelles ouvertes aux membres de la commission avec différentes personnalités ou délégations étrangères, ou encore des déplacements à Bruxelles et Strasbourg.

Par ailleurs, nous devons poursuivre la dématérialisation de nos travaux, dans le cadre de l'effort général du Sénat pour réduire le recours au papier. Les projets de proposition de résolution, d'avis politique et de rapport d'information ne seront plus imprimés par les services pour être distribués lors des réunions de commission. J'invite donc chacun de vous à consulter ces documents pendant les réunions via l'application Demeter, sur laquelle sont téléchargés depuis plus d'un an l'ensemble des documents examinés lors des réunions de la commission.

Le Bureau a aussi évoqué l'organisation des débats afférents aux réunions du Conseil européen qui a récemment évolué mais sans rencontrer la satisfaction de nos collègues. Didier Marie avait en effet regretté, lors de la réunion constitutive de la commission, le manque de visibilité du travail mené au Sénat sur les questions européennes. Le Bureau souhaiterait que le débat préalable au Conseil européen, qui est plus politique que le débat postérieur au Conseil européen qui ne peut que prendre acte des conclusions de ce dernier, revienne en séance publique mais en le dynamisant, pour éviter un retour au statu quo ante. Il faudrait alors réduire la durée du volet « discussion générale », ce qui amènerait à diviser, peut-être par deux, le temps d'expression des commissions et celui des groupes. Serait ensuite rétabli un temps de questions-réponses, réparti entre les groupes à la proportionnelle et qui permettrait à des collègues d'autres commissions de s'exprimer sur l'Europe. Il faudra soumettre ce projet au Président du Sénat et à la Conférence des présidents.

La commission des affaires européennes assure un suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat. Le bureau a estimé que ce suivi pourrait être renforcé par l'audition des ministres concernés, à l'occasion de réunions décisives du Conseil de l'Union européenne sur un sujet ayant fait l'objet d'une résolution européenne du Sénat. Nous envisageons de le faire prochainement sur la politique agricole commune (PAC) en auditionnant M. Julien Denormandie.

Le Bureau a aussi suggéré qu'un plus grand nombre de propositions de résolution européenne puissent être utilement examinées en séance publique, donnant ainsi au Sénat l'occasion d'avoir un débat politique sur un sujet européen sensible. Nous veillerons à demander plus souvent leur inscription à l'ordre du jour du Sénat.

Comme l'a suggéré André Gattolin, nous tâcherons de renforcer les liens avec Public Sénat pour valoriser sur cette chaîne télévisée l'Europe et le travail sénatorial dans ce domaine.

Pour ce qui est du contrôle de subsidiarité, le Bureau a décidé de reconstituer le groupe de travail, composé d'un représentant de chaque groupe politique, pour assurer un suivi régulier et une réaction rapide en cas de difficulté identifiée, dans des délais compatibles avec le délai de huit semaines accordé aux parlements nationaux pour cela. Ce groupe de travail, dont j'assure la présidence, vient de se réunir. En sont restés membres M. Gattolin pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) et M. Gremillet pour le groupe Les Républicains (LR), Mme Guillotin pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) et Mme Mélot pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires (LIRT). M. Kern succède à M. Bonnecarrère pour le groupe de l'Union centriste (UC), Mme Harribey y représente le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), M. Laurent le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) et M. Fernique le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (EST).

J'en viens maintenant à notre programme de travail alors que la Commission européenne vient de publier le sien pour 2021. Nous devons nous mettre en ordre de bataille pour traiter dans les délais les sujets annoncés.

Afin de bien articuler les travaux de notre commission avec l'activité des commissions permanentes, le Bureau propose que ces grands thèmes restent pris en charge, soit par des rapporteurs de notre commission appartenant par ailleurs à la commission permanente concernée, soit par des groupes de travail communs.

Désignation de membres des groupes de travail et de suivi

M. Jean-François Rapin, président. - Je vous propose de reconstituer les groupes de travail communs avec des commissions permanentes sur plusieurs sujets encore très importants à l'avenir. Pour le groupe « Brexit », le Bureau propose de désigner, sur la base de ce qui existait déjà, et également à la suite de l'arrivée de nouveaux sénateurs et de la création de nouveaux groupes, MM. Rapin, Bizet et Cadec, pour le groupe LR, Mmes Jourda et Harribey et M. Marie pour le groupe SER, M. Kern et Mme Morin-Desailly pour le groupe UC, M. Laurent pour le groupe CRCE et M. Médevielle pour le groupe LIRT.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam- Le groupe Brexit continue bien avec la commission des affaires étrangères ?

M. Jean-François Rapin, président. - Tout à fait. La commission des affaires étrangères a d'ailleurs désigné son nouveau vice-président qui sera Pascal Allizard.

Pour le groupe de travail sur la réforme de la PAC, avec la commission des affaires économiques, le Bureau propose de désigner MM. Rapin, Bizet et Gremillet et Mme Gruny pour le groupe LR, M. Haye pour le groupe RDPI, M. Arnaud pour le groupe UC, Mme Jourda pour le groupe SER et M. Médevielle pour le groupe LIRT.

Sur les négociations commerciales, avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, le Bureau propose de désigner MM. Bizet et Allizard pour le groupe LR, M. Gattolin pour le groupe RDPI, Mme Fournier pour le groupe UC et M. Marie pour le groupe SER.

Sur l'espace, nous pourrions constituer un groupe de travail commun avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères qui avaient créé un groupe conjoint, en relais du groupe d'études sur l'espace. Au vu des implications européennes de ce dossier qu'elle suit déjà attentivement, notre commission serait légitime à se joindre à ces travaux. Je vais donc proposer aux présidents Primas et Cambon de constituer ce groupe de travail sur l'espace qui comprendrait les deux rapporteurs en charge de l'espace pour notre commission : M. Gattolin et moi-même, ainsi que deux rapporteurs de la commission des affaires économiques et deux de la commission des affaires étrangères, en veillant à assurer une représentation équilibrée des groupes politiques, tout en gardant un effectif réduit, ce qui n'empêcherait pas d'ouvrir à tous les membres des commissions concernées certaines auditions de ce groupe de travail.

Enfin, le Bureau propose la création de deux groupes de travail internes à la commission, relatifs à deux sujets institutionnels majeurs :

- la Conférence sur l'avenir de l'Europe : à la demande du représentant au Bureau du groupe RDPI, il est envisagé, quand le lancement de cette conférence se précisera, de constituer un groupe de travail élargi sur ce sujet. Le groupe socialiste a d'ores et déjà indiqué souhaiter y être représenté par Mme Harribey et le groupe UC par Mme Morin-Desailly. Dès lors que la perspective du lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe se précisera, nous essaierons de créer un dispositif ad hoc pour formuler des propositions.

- Strasbourg, capitale européenne : un groupe de travail serait constitué, qui pourrait prendre diverses initiatives sur ce sujet important, sur le fondement de l'excellent échange que nous avons eu hier avec nos collègues Anne Sander et Fabienne Keller, députées européennes françaises. La situation sanitaire du Grand Est pouvait être mise en avant il y a quelques mois pour déplacer les sessions à Bruxelles, mais la situation est désormais inversée. Il y a plus de danger à se rendre à Bruxelles qu'à Strasbourg, même si une évolution quotidienne ou hebdomadaire est possible. Alors qu'il avait été prévu que la prochaine session plénière se tiendrait à Strasbourg, on ne peut pas accepter qu'elle ait été transformée en une visioconférence élargie, qui se tient en réalité à Bruxelles. J'ai également entendu parler d'un projet de construction d'un hémicycle à Bruxelles, alors qu'il y en a un à Strasbourg, ce qui soulève d'ailleurs la question du financement de ces travaux. On sent donc une volonté de la part de nombreux eurodéputés de se réunir à Bruxelles parce qu'ils y sont installés et qu'ils n'ont pas envie de venir à Strasbourg.

Mme Pascale Gruny. - Ce sujet m'intéresse, car en tant qu'ancienne députée européenne, ces questions sont revenues régulièrement, notamment lorsqu'il y a eu des grèves. Je souhaite faire partie de ce groupe qui ne doit pas être uniquement alsacien. Strasbourg est une ville stratégique qui fait partie de notre patrimoine et qui symbolise la reconstruction de l'Union européenne et de l'alliance avec l'Allemagne.

M. Jean-François Rapin, président. - En effet, le groupe ne doit pas être uniquement composé d'alsaciens. Nous verrons ses modalités de constitution, notamment le nombre de représentants par groupe politique. Des déplacements et des rencontres devront être organisés, notamment un échange avec M. Sassoli, président du Parlement européen. En parlant avec le secrétaire d'État chargé des affaires européennes à l'issue du débat d'hier soir, j'ai compris qu'il était tout à fait ouvert à travailler avec nous sur cette question

Désignation de rapporteurs thématiques

M. Jean-François Rapin, président. - Pour les autres grands axes de travail, la formule des binômes ou trinômes est renouvelée. En concertation avec les groupes politiques, le Bureau propose de reconduire les rapporteurs qui étaient en charge de certains dossiers sous la précédente mandature, tout en faisant place à de nouveaux rapporteurs :

Questions institutionnelles

- le programme de travail de la Commission : M. Marie et moi-même ;

Questions économiques

- Pêche : MM. Cadec, Marie et moi-même ;

- Nouvelles techniques de sélection végétale : MM. Cabanel et Gremillet ;

- Stratégie industrielle et politique de concurrence : MM. Bizet et Marie, Mme Fournier ;

- Gouvernance d'entreprise/devoir de diligence : MM. Bizet, Fernique et Marie ;

- Extraterritorialité des sanctions américaines : M. Bonnecarrère ;

- Stratégie numérique de l'Union et lutte contre la désinformation : Mme Morin-Desailly et M. Devinaz ;

- Concurrence et numérique : Mme Morin-Desailly et M. Devinaz ;

- Politique de cohésion et Régions ultrapériphériques (RUP) : Mmes Harribey et Melot, MM. Louault, Lurel et Reichardt ;

- Cadre financier pluriannuel (CFP) et suivi du plan de relance de l'Union européenne : M. Joly et moi-même ;

- Union des marchés de capitaux et union bancaire : M. Yung et moi-même ;

- Banque centrale européenne (BCE) et zone euro : MM. Kern et Lurel ;

- Intelligence artificielle et économie de la donnée : M. Gattolin, Mme Morin-Desailly, M. Pellevat et Mme Schalck ;

- Recherche : M. Gattolin et moi-même ;

Questions sociales et éducation

- Union européenne et éducation : M. Arnaud et Mme Mélot ;

- Convergence sociale dans l'Union européenne : M. Bacchi, Mmes Gruny et Harribey ;

- Culture : Mme Morin-Desailly et M. de Nicolaÿ ;

- Union européenne et santé : Mmes Gruny, Harribey et M. Médevielle ;

Énergie, environnement, climat, transports

- Énergie : MM. Gremillet Kern et Laurent ;

- Environnement (hors climat) : MM. Calvet, Devinaz et Fernique ;

- Pacte vert : Mme de Cidrac et M. Leconte ;

- Transports : Mmes Gruny et Jourda, MM. de Legge et Médevielle.

Espace de liberté, sécurité et justice

- Protection des données personnelles : M. Frassa et Mme Harribey ;

- Coopération judiciaire européenne : MM. Bonnecarrère et Leconte ;

- Union de la sécurité : MM. Haye et Reichardt ;

- Groupe de contrôle conjoint d'Europol : MM. Haye et Reichardt ;

- Union européenne et droits fondamentaux (État de droit, lutte contre les discriminations) : MM. Bonnecarrère et Leconte ;

- Pacte asile/migration : MM. Leconte et Reichardt ;

- Cybersécurité : Mme Harribey et M. de Legge ;

Relations extérieures

- Élargissement : Mme de Cidrac et M. Marie ;

- Union européenne et Chine : M. Allizard et Mme Jourda ;

- Politique de développement : Mme Garriaud-Maylam ;

- Partenariat oriental : Mme Jourda et M. Reichardt ;

- Politique étrangère et de sécurité commune/Politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) : Mme Jourda et M. de Legge ;

- Méditerranée : MM. Calvet et Marie ;

- Russie : MM. Allizard et Vaugrenard ;

- Arctique : MM. Bizet et Gattolin ;

- Turquie : MM. Arnaud, Leconte et Reichardt ;

- Accord d'association avec la Suisse : M. Pellevat et Mme Harribey

Y a-t-il des oppositions à ces désignations ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Il aurait été préférable de nous envoyer au préalable cette liste des sujets afin de pouvoir se porter candidat.

M. Jean-François Rapin, président. - Le Bureau a procédé comme à l'habitude. D'une part, il propose de confirmer les rapporteurs qui connaissent bien leurs sujets, d'autre part, il prend en compte les propositions des groupes en évitant de multiplier à l'excès le nombre de rapporteurs. En effet, sur certains sujets, on peut se retrouver avec de multiples propositions, parfois émanant du même groupe. Les membres du Bureau se sont mis d'accord.

Mme Catherine Fournier. - Nous avons discuté au sein de notre groupe de la composition des groupes de suivi et de l'attribution des rapports. Je pense qu'il faut procéder ainsi. Néanmoins, cela relève de la gestion interne de chaque groupe. 

M. Jean-François Rapin, président. - En effet. J'ajoute qu'il faut également prendre en compte le fait que certains membres des groupes de suivi communs à plusieurs commissions sont rapporteurs au titre de leur commission permanente.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je n'ai aucune demande particulière ou contestation. Je suggère quand même à l'avenir d'envisager une autre méthode. Il m'est arrivé d'avoir travaillé sur des sujets pour la commission et ne pas avoir été désigné pour un rapport alors que je connaissais le sujet. Certainement, il y a une question de méthode, notamment au sein du groupe.

M. Jean-François Rapin, président. - Je voudrais également ajouter que la liste des rapporteurs n'est pas figée : parfois, nous sommes saisis dans l'urgence sur certains sujets et cela implique la création d'un binôme ou trinôme ad hoc à ce moment-là.

Mme Gisèle Jourda. - L'abondance de candidatures sur certains sujets démontre l'intérêt des collègues. Toutefois, lorsque le Bureau s'était réuni, nous avons veillé à assurer un équilibre et à ce que le travail soit efficace. Par expérience nous savons que les trinômes ou les groupes de quatre ne sont pas pertinents et que, pour des questions d'efficacité, il faut privilégier le binôme.

Mme Laurence Harribey. - Je confirme que le travail de préparation de ces désignations se fait en amont dans les groupes, et est ensuite acté par le Bureau.

M. Jean-François Rapin. - Je mets au vote ces propositions.

Il en est ainsi décidé.

M. Jean-François Rapin. - Je vous remercie.

Je vous rappelle que la commission entendra, mercredi 28 octobre à 16 h 30, M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur le « Brexit », en commun avec la Commission des affaires étrangères, mercredi 4 novembre avant les Questions d'actualité au Gouvernement, Mme Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen, et jeudi 5 novembre, à 9 heures, Mme Ylva Johansson, commissaire européen chargée des affaires intérieures.

Nous avons aussi convié à s'exprimer par visioconférence devant notre commission plusieurs commissaires européens, le confinement ayant apporté la preuve de la plus grande disponibilité des commissaires pour des auditions en téléconférence plutôt qu'au Sénat :

- Mme Vìra Jourová, Vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence et M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice ;

- Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et à l'union des marchés de capitaux ;

- M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du commerce.

Le Bureau propose aussi d'organiser l'audition de :

- M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture sur la réforme de la PAC ;

- Mme Dunja Mijatoviæ, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ;

- M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité ;

- Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes (SGAE), sur les priorités de la France pour la Présidence française de l'Union européenne ;

- M. Pascal Lamy sur le mécanisme d'inclusion carbone.

Une audition sur l'Europe de la défense est également envisagée.

Enfin, le Bureau envisage d'organiser une table ronde sur la pêche au premier trimestre 2021, afin d'appréhender les conséquences du Brexit sur la filière. Ce sujet, qui doit être clarifié, a été évoqué par tous les intervenants lors du débat qui s'est tenu à la suite du dernier Conseil européen.

Un mot enfin des déplacements et rencontres interparlementaires. Ils ne pourront malheureusement pas s'organiser comme d'habitude. Toutefois, le Bureau donnera suite à la proposition de la Commission européenne d'une visite virtuelle dans les prochaines semaines. Le format serait d'une demi-journée, avec trois interventions maximum sur des sujets d'intérêt prioritaires, qui restent à identifier.

Elle pourrait s'accompagner d'une prise de contact avec le Représentant permanent de la France, M. Philippe Léglise-Costa.

Nous entendons par ailleurs renforcer les liens avec les députés européens. Dans l'attente de rencontres physiques, les rapporteurs peuvent déjà engager des travaux de fond avec certains d'entre eux, par exemple sur la PAC ou sur l'intelligence artificielle.

Le Bureau envisage également, dès que cela sera possible, un déplacement à Francfort pour y rencontrer Mme Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE).

Un déplacement à Luxembourg auprès de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne pourrait aussi être intéressant, notamment dans le cadre des travaux que notre commission doit mener sur l'État de droit.

Plusieurs membres du Bureau ont aussi plaidé en faveur d'un renforcement des liens avec les parlements des États membres. Je pense naturellement à l'Allemagne et au Bundesrat avec lequel le Sénat a signé en 2019 une convention, mais aussi au Sénat italien, avec lequel nous avons noué des liens, et au Sénat polonais qui réclame notre soutien. La Présidence du Sénat nous a fait part d'un projet de colloque début 2021 sur l'État de droit impliquant le Bundesrat et le Sénat polonais, dans le cadre du triangle de Weimar, dont les 30 ans seront fêtés en 2021. Notre commission pourrait y présenter les fruits de la réflexion menée sur ce sujet par ses rapporteurs. Enfin, nous ne devons pas non plus oublier les pays d'Europe du Nord, les pays candidats et les pays du voisinage oriental et méditerranéen. Pour chacun des déplacements, quand ils pourront à nouveau être envisagés, la délégation de la commission sera composée à la représentation proportionnelle des groupes politiques. En attendant de pouvoir nous déplacer dans ces États, nous pourrions au moins établir un contact avec leur ambassadeur en France.

Pour conclure, je veux insister sur l'importance de la relation que nous devons avoir avec le Parlement européen et avec les autres parlements nationaux, de façon transpartisane et transpolitique. Je constate que les échanges que nous avons eu hier avec nos collègues députées européennes nous ont permis d'avoir des réponses immédiates sur des éléments dont nous n'avions pas connaissance. Il s'agit de l'un des axes sur lesquels je souhaite engager fortement notre commission.

La réunion est close à 9 h 50.