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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Mercredi 7 octobre 2020

- Présidence de M. Pierre Cuypers, président d'âge -

La réunion est ouverte à 15 h 45.

Réunion constitutive

M. Pierre Cuypers, président. - Je suis heureux d'ouvrir notre réunion en ma qualité de président d'âge. La salle où nous nous trouvons n'est pas celle qui est attribuée en priorité à notre commission - la salle A 120 sera bientôt disponible pour les prochaines réunions -, mais elle présente l'avantage d'être plus grande. Ainsi, nous pouvons respecter scrupuleusement les consignes sanitaires. Merci à tous de porter le masque et de veiller à la distanciation pour le bien de chacun d'entre nous.

J'ai une pensée amicale pour nos collègues dont le mandat a cessé, soit parce qu'ils ont décidé de se retirer de la vie parlementaire, soit parce qu'ils n'ont pas été reconduits. Qu'ils soient remerciés de leur contribution à l'activité de notre commission.

C'est avec beaucoup de plaisir que je retrouve ici de nombreux collègues. Je remercie tout particulièrement Jean Bizet, qui a animé cette commission pendant un peu plus de deux mandats. À ses côtés, nous avons beaucoup appris, qu'il s'agisse de négocier, d'écouter ou de proposer ; nous avons prouvé à quel point nous étions capables de travailler ensemble.

Enfin, je souhaite une cordiale bienvenue à ceux qui rejoignent notre commission, même si je suis désolé que nous soyons masqués pour cette première prise de contact. Je puis les assurer que les travaux de la commission des affaires européennes sont particulièrement intéressants. Les sujets sont souvent difficiles, mais essentiels pour notre pays, car notre avenir se joue aussi bien à Bruxelles qu'à Paris.

M. André Gattolin. - Et à Strasbourg.

M. Claude Kern. - N'oublions pas Strasbourg.

M. Pierre Cuypers, président. - Nous sommes d'accord.

L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son bureau.

Notre commission est composée de 41 membres.

L'article 73 bis du Règlement du Sénat prévoit que les dispositions de son article 13 sont applicables au Bureau de la commission des affaires européennes. Je rappelle qu'en vertu de cet article, l'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présidence du président d'âge, qui proclame les résultats du scrutin. Le dépouillement de ce scrutin est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

M. le président donne lecture des délégations.

M. Pierre Cuypers, président. - J'appelle nos deux plus jeunes collègues présents, M. Jérémy Bacchi et Mme Elsa Schalck, pour procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement. J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des affaires européennes à se faire connaître.

M. Jean Bizet. - Je présente la candidature de M. Jean-François Rapin.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Pierre Cuypers, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 38

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 19

M. Jean-François Rapin ayant obtenu 34 voix, je le proclame président de la commission des affaires européennes. (Applaudissements.)

- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -

M. Jean-François Rapin, président. - Mes chers collègues, je vous remercie très sincèrement de la confiance que vous me faites aujourd'hui. Je suis très honoré de prendre la présidence de cette commission, à l'heure où l'Union européenne traverse une crise historique, dont nous espérons qu'elle sortira plus forte.

Permettez-moi de saluer chaleureusement notre doyen d'âge - ou plutôt le moins jeune d'entre nous ! - et de le remercier d'avoir parfaitement présidé notre réunion. Je le souligne d'emblée : il y a un esprit commun qui a toujours présidé aux travaux de notre commission et que je veillerai à maintenir, à savoir un vrai dialogue dans le respect de nos différences politiques. Nous savons travailler ensemble et rechercher le consensus entre nous chaque fois que cela est possible. C'est l'état d'esprit qu'ont su insuffler mes prédécesseurs depuis le regretté Hubert Haenel, dont je salue la mémoire.

Je veux surtout rendre hommage à Jean Bizet, qui a assuré la présidence de la commission au cours des six dernières années et que j'ai plaisir à retrouver parmi nous - j'y reviendrai.

Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission. Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de ces règles, nous devons nommer onze vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste, un vice-président ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, de MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat et André Reichardt ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de M. Didier Marie et Mme Gisèle Jourda ; pour le groupe Union Centriste, de M. Claude Kern ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de M. André Gattolin ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de M. Henri Cabanel ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de M. Pierre Laurent ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, de Mme Colette Mélot ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, de M. Jacques Fernique.

Les vice-présidents sont désignés.

M. Jean-François Rapin, président. - Nous devons procéder maintenant à la désignation des quatre secrétaires, à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.

Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de M. François Calvet et de Mme Marta de Cidrac ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de M. Jean-Yves Leconte ; et pour le groupe Union Centriste, de Mme Catherine Fournier.

Les secrétaires sont désignés.

M. Jean-François Rapin, président. - Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Président : M. Jean-François Rapin ; vice-présidents : MM. Pierre Laurent, Henri Cabanel, Jacques Fernique et André Gattolin ; Mme Gisèle Jourda ; MM. Claude Kern et Didier Marie ; Mme Colette Mélot ; MM. André Reichardt, Alain Cadec et Cyril Pellevat ; secrétaires : Mme Catherine Fournier ; MM. Jean-Yves Leconte et François Calvet ; Mme Marta de Cidrac.

Le bureau se réunira dès mardi prochain à douze heures trente. Nous vous informerons du lieu de réunion.

Je tiens à saluer chaleureusement nos collègues dont le mandat a cessé : Jacques Bigot, Yannick Botrel, René Danesi, Nicole Duranton, Claude Haut, Benoît Huré, Sophie Joissains, Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Jean-Pierre Leleux, Michel Raison et Simon Sutour, qui présida notre commission de 2011 à 2014. Ils sont nombreux à avoir apporté une contribution éminente à nos travaux. Qu'ils en soient remerciés.

Je suis heureux de souhaiter une cordiale bienvenue à ceux de nos collègues qui rejoignent notre commission, laquelle a la particularité d'être inscrite dans notre Constitution.

En lien avec les commissions permanentes, il nous revient de peser sur le processus de décision européen.

Je conçois deux dimensions pour notre travail : d'une part, articuler l'Europe avec les territoires pour la rendre concrète et faire toucher du doigt son utilité sur le terrain - je pense, par exemple, aux moyens d'amortir le choc d'un Brexit dur ou encore aux nécessaires avancées sur l'Europe de la santé ; d'autre part, contribuer à la construction européenne sur le fond, en défendant la politique agricole commune (PAC), en nous affirmant face aux Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft -, en avançant vers l'Europe de la défense, en consolidant l'union des marchés de capitaux, en progressant vers l'Europe fiscale, ou encore en soutenant l'Europe de la recherche.

Nous disposons des instruments pour agir. Les résolutions européennes, prévues à l'article 88-4 de la Constitution, nous permettent d'exprimer au Gouvernement nos positions sur les sujets en discussion à Bruxelles et à Strasbourg. Ces résolutions peuvent porter, non seulement sur les projets d'acte, mais aussi sur tout document émanant d'une institution européenne, par exemple un rapport ou un Livre vert.

Nous avons donc un large champ d'intervention pour faire entendre la voix du Sénat. Nous devrons veiller à maintenir une étroite concertation avec les commissions permanentes, dont chacun d'entre nous est par ailleurs membre. C'est en rassemblant nos forces et en agissant de concert que nous serons les plus efficaces.

Notre commission joue par ailleurs un rôle important pour contrôler le respect du principe de subsidiarité, comme le prévoit l'article 88-6 de la Constitution. Il s'agit de s'assurer que l'intervention européenne est bien nécessaire et qu'elle apporte une plus-value par rapport à l'action des États membres. À cet égard, je vous proposerai de reconduire le groupe de travail que Simon Sutour avait mis en place. Il est composé d'un sénateur par groupe politique. Cette formule a bien fonctionné ces dernières années. Elle a permis un examen systématique de tous les textes émanant de la Commission européenne au regard de la subsidiarité et l'adoption d'avis motivés, pour dénoncer une atteinte à ce principe, chaque fois que nécessaire.

Nous entretenons aussi, depuis 2006, un dialogue politique avec la Commission européenne, à laquelle nous adressons directement des avis politiques. Grâce au travail qu'elle a accompli au cours des dernières années, notre commission est bien identifiée à Bruxelles et à Strasbourg. Son action est reconnue. À nous de faire fructifier cet acquis, notamment en adoptant aussi souvent que nécessaire des avis politiques.

J'insiste également sur l'importance de la coopération parlementaire. Les Parlements nationaux doivent échanger entre eux et unir leurs forces pour peser davantage. Malheureusement, les circonstances actuelles compliquent les contacts physiques, mais nous devons renforcer par tout moyen nos liens avec tous les Parlements de l'Union européenne comme avec le Parlement européen.

Enfin, je tiens à remercier Jean Bizet, mon prédécesseur, qui n'a pas ménagé ses efforts durant les années au cours desquelles il a présidé notre commission pour mieux faire entendre la voix du Sénat à Bruxelles. À cette fin, il a su mobiliser toutes les sensibilités politiques de la commission, dans le respect de chacun. Je salue son engagement de tous les instants et sur tous les fronts - agricole bien sûr, ce qui est naturel pour un Normand, mais plus largement économique, puisqu'il s'est toujours montré très attentif aux nouvelles technologies, à la recherche et à l'innovation, au service de la croissance et de l'emploi.

Jean Bizet a aussi contribué à promouvoir la nécessité, pour l'Union européenne, de développer sa puissance et sa souveraineté sur la scène mondiale, qui est particulièrement chahutée en ce moment. Il restera aussi comme le président ayant assumé la prise en charge, par notre commission, d'une nouvelle mission : celle consistant à alerter le Sénat quant au risque que le législateur aille au-delà de ses obligations européennes quand il les transpose en droit national.

Après une phase expérimentale lancée en février 2018, la commission des affaires européennes s'est en effet vu confier une mission d'alerte sur les surtranspositions, dorénavant prévue par l'article 73 sexies du Règlement du Sénat. Notre commission contribue ainsi à éclairer le Sénat quant à la nature précise de nos obligations européennes et aux éventuelles surenchères auxquelles nous nous livrons, à l'échelle nationale, au moment de légiférer, au risque de nous tirer une balle dans le pied dans la compétition interne à l'Union européenne.

J'adresse donc, en mon nom et - j'en suis sûr - au nom de nombre d'entre vous, mes remerciements les plus chaleureux et amicaux à Jean Bizet, pour l'ambition européenne qu'il nous a fait partager et pour la fidélité qu'il a manifestée au Sénat durant sa présidence remarquable de la commission des affaires européennes ! (Applaudissements.)

M. Jean Bizet. - Avant tout, je félicite Jean-François Rapin, qui, vous l'avez deviné, connaît déjà bien l'Europe. Je salue celles et ceux d'entre vous qui ont rejoint cette commission, sans oublier les anciens. Je retrouve avec intérêt quelques visages connus, comme ceux de Catherine Morin-Desailly et de Catherine Fournier. De nombreux sénateurs avaient demandé à rejoindre la commission, preuve que, dans cette maison, l'Europe est perçue avec une acuité croissante.

L'Europe, c'est le temps long, celui des accords, des alliances et des compromis : quiconque refuse de le comprendre ne peut pas comprendre l'Europe.

Je vous livrerai trois mots, que j'ai glanés au cours de mes entretiens, notamment avec les différents ambassadeurs des États membres de l'Union.

Bien sûr, je rends hommage aux pères fondateurs, qui ont fait l'Europe. Mais maintenant, comme l'a dit l'ancien ambassadeur Claude Martin, « il nous faut faire les Européens », et ce n'est pas la tâche la plus facile.

L'ambassadeur d'Allemagne en poste à Paris, qui vient d'être nommé chef de la délégation de l'Union européenne à Ankara, disait pour sa part : « Pour aimer l'Allemagne, il faut d'abord la comprendre. » Il ajoutait - je précise qu'il a épousé une Française : « Il faut d'abord aimer les Français, et ensuite les comprendre. » J'ajoute à propos des Anglais : il vous est fortement conseillé de les aimer, mais, surtout, renoncez à les comprendre. (Sourires.)

Enfin, « il faut que l'Europe parle, de plus en plus, le langage de la puissance avec la grammaire de la solidarité ». Ce sont les propos du nouveau secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Pour garantir la puissance d'un État ou d'un continent, il faut une armée, une monnaie et une économie. L'armée, ce n'est pas l'armée européenne, mais l'armée des Européens ; au sujet de la monnaie, il va falloir aller très vite vers l'union des marchés de capitaux ; et, pour ce qui concerne l'économie, il faut pousser plus loin encore la mutation de la politique de la concurrence.

Il s'agit là d'une feuille de route assez large pour cette commission, qui - je ne suis pas objectif ! - est, selon moi, la plus belle des commissions parlementaires. Ce qui se passe en droit national se déroule, au minimum, deux ans plus tôt à l'échelle de l'Europe. Et, comme je l'ai constaté en Hongrie lors du dernier voyage que j'ai pu faire en tant que président, plus que jamais, il faut faire respecter les valeurs de l'Union, faire respecter précisément l'État de droit.

Je souhaite le meilleur à chacune et chacun d'entre vous, et d'abord au président de notre commission ! (Applaudissements.)

M. Jean-François Rapin, président. - Je souhaite que chacun puisse trouver sa place en s'impliquant dans nos travaux, qui se caractérisent par la grande diversité des sujets abordés. J'y veillerai avec le bureau de la commission, que je réunirai prochainement.

En particulier, il me semble intéressant de poursuivre, autant que nécessaire, la constitution de binômes ou de groupes de travail. Cette méthode permet d'aborder les sujets traités avec la diversité politique qui est la nôtre, de dégager chaque fois que c'est possible des positions communes et ainsi de peser plus efficacement sur la décision européenne.

Je songe, par exemple, à ce que nous avons su faire encore tout récemment, avec la commission des affaires économiques, sur la modernisation de la politique européenne de concurrence. Je pense aussi au suivi rapproché que nous accordons, en commun avec la commission des affaires étrangères, au déroulement mouvementé du Brexit. Il nous appartiendra de remettre en place au plus vite ce groupe de suivi conjoint, car ce dossier est d'une actualité brûlante.

Nous devrons aussi reconstituer deux groupes de travail qui ont encore toute leur pertinence : celui, commun avec la commission des affaires économiques, sur la réforme de la PAC, car elle est encore en débat ; et celui, commun avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, sur les négociations commerciales, car, même si l'Union européenne ne devrait pas conclure à brève échéance de nouvel accord commercial, l'avenir du multilatéralisme est un enjeu qui doit nous mobiliser.

Un dossier d'information a été préparé à votre intention. Il vous présente notre commission, les fondements juridiques ainsi que les outils concrets de son action.

Pour ce qui concerne notre programme de travail, je peux déjà vous indiquer à court terme que, sous réserve que la Conférence des présidents le confirme ce soir, nous devrions avoir, mercredi 14 octobre de dix-huit heures à vingt heures, une réunion de commission d'une nature particulière, puisqu'elle sera ouverte à l'ensemble des sénateurs : c'est l'usage pour tenir un débat ouvert autour du membre du Gouvernement chargé des affaires européennes, à savoir M. Clément Beaune, en amont du Conseil européen - le prochain Conseil réunira les chefs d'État ou de gouvernement les 15 et 16 octobre prochains. Jean Bizet a accepté de présider ce débat et je l'en remercie, étant retenu en circonscription par des engagements pris de longue date.

Notre prochaine réunion de commission se tiendra sans doute le jeudi 22 octobre, à neuf heures. Elle sera consacrée à notre programme et à notre méthode de travail. À cette occasion, nous présenterons la composition du groupe de travail sur la subsidiarité et nous désignerons les rapporteurs.

Beaucoup de demandes se sont déjà exprimées pour que notre commission puisse se réunir le mercredi entre treize heures trente et quinze heures. En vertu du Règlement, elle doit en principe se réunir le jeudi matin, au même moment que les délégations. Cette question devra être examinée de concert avec la présidence du Sénat.

J'indique aussi d'ores et déjà que deux auditions sont programmées : celle de M. Clément Beaune sur le Brexit, le mercredi 28 octobre à seize heures trente, en commun avec la commission des affaires étrangères, et celle du commissaire européen chargé des affaires intérieures, Mme Ylva Johansson, le jeudi 5 novembre à neuf heures, où nous pourrions évoquer le nouveau pacte européen sur la migration et l'asile, que vient de présenter la Commission européenne.

M. André Reichardt. - Il est urgent de se pencher sur la question du siège du Parlement européen à Strasbourg. La France subit actuellement un camouflet. Voici la cinquième session dont le siège de Strasbourg est privé, c'est inadmissible.

M. Claude Kern. - C'est même la septième !

M. Jean-François Rapin, président. - Nous pourrons réagir par l'intermédiaire du président du Sénat. Nous pourrons, de plus, revenir sur ce point lors de l'audition de M. Beaune, avant d'envisager un éventuel avis politique.

M. Didier Marie. - Monsieur le président, je tiens à vous féliciter pour votre brillante élection, et je salue Jean Bizet pour son engagement et son respect des diverses sensibilités politiques, en lui adressant les amitiés de Simon Sutour.

À la suite d'une réorganisation de nos travaux, l'Europe est malheureusement sortie de l'hémicycle. S'ils restent de qualité, nos débats en amont et en aval des réunions du Conseil européen ont perdu en visibilité.

Nous souhaitons que vous fassiez part au bureau du Sénat et au président Larcher de la proposition de réinstaurer, à tout le moins, un débat préalable au Conseil européen dans l'hémicycle. Ce débat assurerait l'expression des groupes politiques et serait suivi d'une brève séance de questions interactives, pendant laquelle l'ensemble de nos collègues pourraient s'exprimer.

M. Jean-François Rapin, président. - Lorsqu'ils avaient lieu dans l'hémicycle, les débats préalables se tenaient tard le soir. Il me semble qu'on les a déplacés en salle Médicis afin de pouvoir les organiser plus tôt dans la journée. Cela étant, je ne dispose pas de tout l'historique.

M. Jean Bizet. - Cette organisation n'est pas aisée : il s'agit de disposer, dans l'hémicycle, d'un créneau satisfaisant correspondant à l'emploi du temps des ministres concernés.

M. Jean-François Rapin, président. - Merci à tous.

La réunion est close à 16 h 30.