Sommaire
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.
2. Mise au point au sujet d’un vote
demande de soutien de l’état pour le projet de modernisation de l’abattoir de quillan
Question n° 796 de M. Sebastien Pla. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Sebastien Pla.
mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur
Question n° 906 de M. Guislain Cambier. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Guislain Cambier.
adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise
Question n° 922 de M. Patrick Chaize. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Patrick Chaize.
mise en œuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
Question n° 973 de M. Hervé Gillé. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Hervé Gillé.
accompagnement à l’installation-transmission des agriculteurs
Question n° 987 de M. Antoine Lefèvre. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Question n° 047 de Mme Frédérique Puissat. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Frédérique Puissat.
soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques
Question n° 609 de Mme Véronique Guillotin. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Véronique Guillotin.
dépenses non éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Question n° 125 de Mme Christine Herzog. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Christine Herzog.
guichet unique électronique des formalités d’entreprises (i)
Question n° 799 de Mme Nathalie Delattre. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
4. Modification de l’ordre du jour
suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Question n° 124 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Nadia Sollogoub.
fonds vert et dotations d’investissement
Question n° 968 de M. Laurent Somon. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
guichet unique électronique des formalités d’entreprises (ii)
Question n° 983 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Jean-Baptiste Blanc.
avenir du glacier de la girose dans les alpes
Question n° 952 de M. Guillaume Gontard. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Guillaume Gontard.
Question n° 569 de M. Michel Canévet. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Michel Canévet.
transfert financier et d’ingénierie aux epci de l’aide à la pierre
Question n° 812 de Mme Agnès Canayer. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Agnès Canayer.
financement des logements sociaux
Question n° 912 de M. Laurent Burgoa. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Laurent Burgoa.
dangers des munitions immergées
Question n° 982 de Mme Annick Billon. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Annick Billon.
Question n° 946 de M. Michaël Weber. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Michaël Weber.
Question n° 861 de Mme Céline Brulin. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Céline Brulin.
Question n° 934 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Guillaume Chevrollier.
progressivité des tarifs de l’eau
Question n° 928 de M. Hervé Reynaud. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Hervé Reynaud.
situation du collège rural de corlay
Question n° 882 de M. Ronan Dantec. – M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question n° 014 de M. Bruno Belin. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
Question n° 744 de Mme Valérie Boyer. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Valérie Boyer.
obligation d’information préventive des maires à la population
Question n° 871 de Mme Elsa Schalck. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
augmentation des campements de sans-abri à paris
Question n° 880 de Mme Catherine Dumas. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Catherine Dumas.
reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Question n° 960 de Mme Émilienne Poumirol. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Émilienne Poumirol.
Question n° 884 de Mme Sylviane Noël. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Sylviane Noël.
circulation des poids lourds dans les villages de l’oise
Question n° 984 de M. Édouard Courtial. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Question n° 989 de M. Patrice Joly. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Patrice Joly.
critères d’attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Question n° 976 de M. Jean-Baptiste Lemoyne, en remplacement de Mme Dominique Vérien. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.
situation des écoles supérieures d’art territoriales
Question n° 870 de M. Max Brisson. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Max Brisson.
pénuries du traitement beyfortus et de médicaments
Question n° 955 de M. Henri Cabanel. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; M. Henri Cabanel.
situation de la psychiatrie dans le loiret
Question n° 971 de Mme Pauline Martin. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; Mme Pauline Martin.
situation des maternités dans le département du cher
Question n° 972 de M. Rémy Pointereau. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; M. Rémy Pointereau.
effet de ciseaux pour les associations d’aide alimentaire
Question n° 914 de Mme Monique de Marco. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
expérimentation des antennes d’officines pharmaceutiques
Question n° 978 de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
Question n° 988 de M. Philippe Tabarot. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Tabarot.
transport d’urgence et zone géographique
Question n° 929 de Mme Marianne Margaté. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
désengagement de l’état du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »
Question n° 844 de Mme Amel Gacquerre. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
subventions allouées au centre régional jeunesse et sports de petit-couronne
Question n° 951 de M. Didier Marie. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
situation de la maternité de guingamp
Question n° 963 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; Mme Annie Le Houerou.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud
6. Loi de finances pour 2024. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
8. Erasmus de l’apprentissage. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Patricia Demas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
9. Respect du droit à l’image des enfants. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
11. Lutte contre les dérives sectaires. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
12. Immigration et intégration. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public n° 109, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
13. Lutte contre les dérives sectaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Article 1er B (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de M. Olivier Bitz. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 16 de Mme Nathalie Goulet. – Rectification.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 2 bis et 3 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Olivier Bitz. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Olivier Bitz. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
14. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire