Séance du 2 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
1
).
MM. Philippe Darniche, le président.
3.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Services du Premier ministre
I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p.
3
)
M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances.
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation hongroise
(p.
4
).
5.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
5
).
Services du Premier ministre
(suite)
I. - SERVICES GÉNÉRAUX
(suite)
(p.
6
)
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation.
Vote des crédits réservé.
II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE NATIONALE (p.
7
)
MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Denis
Badré, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de la décentralisation.
Adoption des crédits.
III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 8 )
MM. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Thierry
Foucaud, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de la décentralisation.
Adoption des crédits.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
6.
Financement de la sécurité sociale pour 2000. -
Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
10
).
Discussion générale : Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale ; MM. Charles Descours, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Francis Giraud, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Fourcade,
François Autain.
Mme le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 11 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, François Autain, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de
loi.
7.
Modification de l'ordre du jour
(p.
12
).
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
8.
Loi de finances pour 2000. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
14
).
M. le président.
Budget annexe des Journaux officiels (p. 15 )
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Adoption des crédits figurant aux articles 42 et 43.
Services du Premier ministre
(suite)
IV. - PLAN (p.
16
)
M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Janine
Bardou, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M.
Daniel Percheron, Mme Odette Terrade.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Adoption des crédits.
Fonction publique et réforme de l'Etat (p. 17 )
MM. Gérard Braun, rapporteur spécial de la commission des finances ; Thierry Foucaud, Jacques Mahéas, Jean Boyer, Daniel Eckenspieller, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Crédits du titre III (p. 18 )
Mme Odette Terrade.
Vote des crédits réservés.
Crédits des titres IV et V. - Vote réservé (p.
19
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
20
)
Emploi et solidarité
(p.
21
)
III. - VILLE (p.
22
)
MM. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la commission des finances ;
Dominique Braye, en remplacement de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis de
la commission des affaires économiques ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales ; Jacques Bimbenet, Gilbert Chabroux, Serge
Franchis, Mme Nelly Olin, M. Guy Fischer, Mme Gisèle Printz, M. Daniel
Eckenspieller.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
Crédits des titres III, IV, V et VI. - Rejet (p. 23 )
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
24
).
10.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
25
).
11.
Dépôt d'un rapport
(p.
26
).
12.
Dépôt d'un avis
(p.
27
).
13.
Ordre du jour
(p.
28
).