Séance du 2 décembre 1999
M. le président. « Titre III : 170 938 589 francs. »
La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je veux plus particulièrement intervenir sur la question des effectifs, lesquels seraient trop élevés selon certains, ce qui a conduit à la suppression de 5 600 emplois en 1996.
Avant de s'alarmer sur le coût budgétaire que représentent les rémunérations, il faut examiner la situation dans nos villes : les files d'attente aux guichets, la montée de la délinquance et de la violence, due en partie au manque d'effectifs dans la police et la justice, mais également à l'hôpital et à l'école.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit la création de 366 emplois budgétaires au sein des ministères civils. Pour mémoire, la loi de finances pour 1999 prévoyait un gel strict des emplois budgétaires.
Les ministères qui bénéficient le plus de ces créations de postes sont ceux qui correspondent aux priorités affichées par le Gouvernement : la justice, l'environnement, la santé et la solidarité, la culture et la communication. En revanche, quatre ministères sont principalement mis à contribution, comme l'année dernière, pour gager les créations d'emplois : l'économie et les finances, l'équipement, les anciens combattants et l'agriculture.
Le solde positif entre les suppressions et les créations de postes, tel qu'il est prévu par le projet de loi de finances, est trop faible pour avoir une quelconque signification de changement de cap. Ce n'est pas avec une telle évolution des effectifs que l'on pourra préparer la mise en oeuvre des 35 heures, dont l'une des justifications essentielles, y compris dans la fonction publique, est la création d'emplois.
Ce n'est pas non plus de cette manière que l'on pourra résorber efficacement l'emploi précaire, estimé en 1997 à 109 000 emplois.
Le plan de résorption de l'emploi précaire a permis, depuis 1997, l'intégration dans la fonction publique de plus de 21 000 agents. Cela dit, certains ministères ne se sont pas encore penchés sur cette question, qu'il est pourtant nécessaire de régler.
Cependant, cette résorption de l'emploi précaire reste peu satisfaisante dans un contexte de stabilisation de l'emploi public. En effet, si la titularisation d'agents déjà présents s'effectue à nombre d'emplois budgétaires stable, elle aboutit à réduire la substance du service public.
Je tenais à faire ces observations pour montrer à nouveau, après mon collègue Thierry Foucaud, combien il est important pour les élus communistes que la politique de l'emploi dans la fonction publique soit l'un des éléments moteurs du développement des services publics.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV : 797 520 000 francs. »