Séance du 2 décembre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la nation sur
le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif
à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la
répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales (n° 56,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 110 et distribué.
12