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Rapports déposés par M. Bruno RETAILLEAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno RETAILLEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • La neutralité de l'Internet
    • Rapport d'information numéro 302, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
    • Avis numéro 252, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
    • Rapport numéro 454, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire