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Rapports déposés par M. Bruno RETAILLEAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno RETAILLEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


Rapports d'information

  • Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
  • Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
  • Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)

Rapports législatifs

  • Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
    • Rapport numéro 137, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2010
    • Avis numéro 283, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire