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TurcRapports déposés par M. Bruno RETAILLEAU
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno RETAILLEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
Rapports d'information
- Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires
- Rapport d'information numéro 852, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques
Rapports législatifs
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- Avis numéro 298, fait au nom de la commission des affaires économiques
