Rapports déposés par M. Bruno RETAILLEAU : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno RETAILLEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques

    Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires

    Rapport d'information numéro 852

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Avis numéro 298


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