Rapport n° 454 (2010-2011) de M. Bruno RETAILLEAU , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 avril 2011
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN AN APRÈS XYNTHIA : APRÈS LA
GESTION D'URGENCE, LES MOYENS D'ÉVITER LA RÉPÉTITION DE LA
CATASTROPHE
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A. LA GESTION D'URGENCE
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B. L'ACTION DE LONG TERME
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1. Le plan gouvernemental « submersions
rapides » : un plan de gestion intégré de
l'ensemble des risques littoraux
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2. La directive « inondation »
et sa transposition dans la loi dite « Grenelle II »
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a) La directive
« inondation »
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(1) Une approche originale des risques
d'inondation
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(2) Une méthodologie de gestion des risques
en trois étapes
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(3) La nécessité pour la France
d'adapter ses instruments d'action
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b) La transposition par la loi dite
« Grenelle II »
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(1) La définition d'une stratégie
nationale d'inondation déclinée par bassins
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(2) Un dispositif centré autour des plans
de gestion des risques d'inondation
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(3) Une articulation entre les différents
documents et avec d'autres politiques connexes
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a) La directive
« inondation »
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1. Le plan gouvernemental « submersions
rapides » : un plan de gestion intégré de
l'ensemble des risques littoraux
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A. LA GESTION D'URGENCE
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II. DEUX PROPOSITIONS DE LOI IDENTIQUES POUR
ASSURER UNE GESTION GLOBALE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. UN AN APRÈS XYNTHIA : APRÈS LA
GESTION D'URGENCE, LES MOYENS D'ÉVITER LA RÉPÉTITION DE LA
CATASTROPHE
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE Ier - De l'approche globale du
risque de submersion marine
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Article 1er (Articles L. 562-1 et
L. 562-8 du code de l'environnement) - (Prise en compte de la submersion
marine dans les plans de prévention des risques naturels
prévisibles)
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Article 2 (Articles L. 564-1 à
L. 564-3 du code de l'environnement) Création d'un schéma
directeur de prévision des submersions marines
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Article 3 (Articles L. 566-3,
L. 566-5 et L. 566-7) Dispositions relatives au plan de gestion
des risques d'inondation
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CHAPITRE II De l'adaptation du droit des
sols au risque de submersion marine
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Article 4 (Articles L. 121-1 et
L. 123-1 du code de l'urbanisme) Insertion de la protection des vies
humaines face aux risques naturels dans les objectifs des documents
d'urbanisme
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Article 5 (Articles L. 562-4 du code de
l'environnement et L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme)
Liens entre documents d'urbanisme et plans de prévention des risques
naturels prévisibles
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Article 5 bis (Article L. 122-1-13-1 (nouveau)
du code de l'urbanisme) Suppression dans les schémas de
cohérence territoriale des dispositions contraires aux prescriptions des
plans de prévention des risques
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Article 6 (Article L. 121-2 du code de
l'urbanisme) Transmission par le préfet des informations sur les
risques naturels
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Article 6 bis (Article L. 424-2 du code de
l'urbanisme) Interdiction de délivrer des permis tacites dans les
zones délimitées par un plan de prévention des risques
naturels
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Chapitre III De la gestion des digues et de
la défense contre la mer
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Article 7 (Articles L. 3114-1 à
L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement) Transfert de
propriété d'ouvrages de défense contre la mer
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Article 8 (Article L. 211-5 [nouveau]
du code de l'environnement) Rapport du Gouvernement sur la qualité des
ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer
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Article 9 (Article L. 213-21 du code de
l'environnement) Compétences du comité technique permanent des
barrages et des ouvrages hydrauliques
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Article 10 (Article 1585 E du code
général des impôts) Majoration de la taxe locale
d'équipement
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Chapitre IV Des systèmes d'alerte,
de la préparation de la population au risque et de l'organisation des
secours
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Article 11 (Article L. 1424-7 du code
général des collectivités territoriales) Prise en compte
par le schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques du risque de submersion marine
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Article 12 (Article 13 de la loi
n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile) Renforcement du plan communal de
sauvegarde
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Article 13 (Article L. 563-7 [nouveau] du
code de l'environnement) Instauration d'une journée nationale de
prévention des risques naturels
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Article 14 (Article L. 33-1 du code des
postes et communications électroniques) Priorisation des appels
d'urgence
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CHAPITRE V Des régimes
d'indemnisation
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Article 15 (Article L. 2335-17
[nouveau] du code général des collectivités territoriales)
Compensation aux communes de la diminution des bases d'imposition à la
suite d'une catastrophe naturelle
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Article 16 (Article L. 561-3 du code
de l'environnement) Possibilité pour le « fonds
Barnier » de recevoir des avances pour financer des dépenses
exceptionnelles
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Article 17 (Article L. 561-3 du code de
l'environnement) Augmentation de 12 à 14 % du plafond du
prélèvement sur le produit des primes et assurances au profit du
« fonds Barnier »
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Article 18 (Article L. 125-2 du code
des assurances) Calcul des primes ou cotisations additionnelles
d'assurances
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CHAPITRE VI De l'aménagement et du
développement des zones littorales
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Article 19 (Article L. 146-4-1
(nouveau) du code de l'urbanisme) Élaboration d'un schéma
d'aménagement des zones littorales à risque
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Article 20 (Article L. 562-1 du code de
l'environnement) Instauration d'un droit de délaissement dans les
secteurs présentant un danger grave
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Article 21 (Articles L. 142-1,
L. 142-3, L. 143-2 et L. 211-1 du code de l'urbanisme)
Utilisation du droit de préemption pour réduire l'exposition des
populations aux risques naturels
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Article 22 (Article 43 de la loi
n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral) Élargissement des
compétences du Conseil national de la mer et des littoraux à la
prévention des risques d'inondation
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CHAPITRE Ier - De l'approche globale du
risque de submersion marine
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ANNEXE I LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR