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Rapports déposés par M. Bruno RETAILLEAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno RETAILLEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


  • Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
  • Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
  • Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
    • Rapport numéro 559, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire