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TurcRapports déposés par M. Bruno RETAILLEAU
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno RETAILLEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2006-2007
Rapports d'information
- Dix ans après, la régulation à l'ère numérique
- Rapport d'information numéro 350, fait au nom de la commission des Affaires économiques
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- Avis numéro 70, fait au nom de la commission des Affaires économiques
