B. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE, DONT LE VOLET « ÉNERGIE » A ÉTÉ SUIVI PAR LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Pour permettre au Sénat d'exprimer une position forte et unique, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), sur ces textes, très larges et très techniques, une proposition de résolution européenne (PPRE) a été rédigée conjointement par des membres des commissions des affaires économiques, des affaires européennes et du développement durable et de l'aménagement du territoire 34 ( * ) .
M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone ont été désignés rapporteurs pour la commission des affaires économiques sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 ».
Ils se sont ainsi penchés sur les textes énergétiques suivants :
- la directive sur la taxation de l'énergie ;
- la directive sur les énergies renouvelables ;
- le « paquet gazier », comprenant le règlement et la directive sur les marchés intérieurs du gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène et le règlement sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie ;
- la directive sur l'efficacité énergétique ;
- la directive sur la performance énergétique des bâtiments ;
- l'initiative pour les carburants aériens durables (Initiative ReFuel EU Aviation) ;
- l'initiative pour les carburants maritimes durables (Initiative FuelEU Maritime) ;
- le règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
Plus ponctuellement, les rapporteurs se sont penchés sur les implications énergétiques ou économiques d'autres textes, dont :
- le règlement sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne (MACF) ;
- les règlements ou directives sur le système d'échange de quotas d'émission de GES de l'Union européenne (SEQE-UE) et la mise en place d'un système distinct pour les bâtiments et les carburants routiers ;
- le règlement établissant des normes d'émission de CO 2 pour les voitures et les camionnettes.
Au cours de leurs travaux, les rapporteurs ont organisé une dizaine d'auditions, en commun avec leurs homologues de la commission des affaires européennes, MM. Claude Kern et Pierre Laurent : Direction générale de l'énergie de la Commission européenne, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) au sein du ministère de la transition écologique, Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), Commission de régulation de l'énergie (CRE), professionnels de l'électricité et du gaz renouvelables et représentants des bailleurs privés et sociaux.
Ils ont également reçu une trentaine de contributions écrites, en commun avec leurs homologues susmentionnés : Haut Conseil pour le climat (HCC), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE), Réseau de transport d'électricité (RTE), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), professionnels de l'électricité et du gaz renouvelables, des biocarburants, de l'électromobilité et de la construction.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs Daniel Gremillet et Dominique Estrosi Sassone ont présenté à leurs collègues les enjeux énergétiques posés par le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » , le 25 janvier 2022 35 ( * ) , ainsi que leurs recommandations , le 24 février suivant.
La proposition de résolution, complète et définitive, a fait l'objet d'un examen par les trois commissions concernées , le 24 février 2022, avant d'être déposée par ses auteurs puis adoptée formellement par la commission des affaires européennes , le 1 er mars.
* 34 Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », présentée par M. Jean-François Rapin, Mme Marta de Cidrac, M. Guillaume Chevrollier, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Michel Houllegatte, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie et Mme Denise Saint-Pé, déposée le 28 février 2022.
* 35 A l'occasion d'une réunion commune avec la commission des affaires européennes.