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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Compétitivité de la Ferme France
Examen du rapport d'information de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou sur la compétitivité de la Ferme France.
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme.
Mission de contrôle sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des lois, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (sous réserve de son dépôt).
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie Metrich-Hecquet
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie METRICH-HECQUET, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).
Vote sur la proposition de nomination de Mme Valérie METRICH-HECQUET aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).
Mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse
Examen du rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des lois, sur la sécurisation de la chasse (Mme Maryse CARRÈRE, présidente, M. Patrick CHAIZE, rapporteur).
Accéder aux archives des actualités de la commission des affaires économiques
Le Bureau de la commission des affaires économiques
- Sophie PRIMAS (Les Républicains), présidente
- Alain CHATILLON (Les Républicains), vice-président
- Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains), vice-président
- Patrick CHAIZE (Les Républicains), vice-président
- Viviane ARTIGALAS (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-présidente
- Franck MONTAUGÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-président
- Anne-Catherine LOISIER (Union Centriste – Rattachée), vice-présidente
- Jean-Pierre MOGA (Union Centriste), vice-président
- Bernard BUIS (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), vice-président
- Fabien GAY (Communiste républicain citoyen et écologiste), vice-président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), vice-président
- Franck MENONVILLE (Les Indépendants – République et Territoires), vice-président
- Joël LABBÉ (Écologiste – Solidarité et Territoires), vice-président
- Laurent DUPLOMB (Les Républicains), secrétaire
- Daniel LAURENT (Les Républicains), secrétaire
- Sylviane NOËL (Les Républicains), secrétaire
- Rémi CARDON (Socialiste, Écologiste et Républicain), secrétaire
- Pierre LOUAULT (Union Centriste), secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
