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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 15 janvier 2020

Audition de M. Jean-Louis Borloo

Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ancien ministre, sur la politique de la ville.

 

 

 

 

Mardi 14 janvier 2020

Proposition de loi modifiant la loi EGALIM

Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 215 (2019-2020) de la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises (M. Michel RAISON, rapporteur).

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 8 janvier 2020

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Examen du rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n°159 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement).

La vidéo

Mercredi 18 décembre 2019

Groupe de travail "Agriculteurs en détresse"

Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

Le compte rendu

 

Mercredi 18 décembre 2019

Examen du rapport sur la PPL concernant le suivi de la loi EGALIM

Examen du rapport de M. Michel RAISON et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 138 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.

Le compte rendu

Mercredi 18 décembre 2019

Audition de M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange

La commission a entendu M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange.

 

 Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 4 décembre 2019

PPL Prévention du suicide des agriculteurs

La commission a examiné le rapport de Mme Françoise FÉRAT et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 4 décembre 2019

Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique

La commission a entendu M. Laurent CASTAING, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.

Le compte rendu

La vidéo

 

Mercredi 27 novembre 2019

Groupe de travail sur l'assurance récolte

Désignation des membres.

 

 Le compte rendu

 

 

Mercredi 27 novembre 2019

PPL Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises.

Le compte rendu

Mercredi 27 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

 

- "Recherche et enseignement supérieur" (M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur) ;

Le compte rendu

 

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, rapporteurs) ;

 

- "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).

Le compte rendu

 

Jeudi 21 novembre 2019

PLF 2020 - Examen d'une mission budgétaire

La commission a examiné le rapport de la mission budgétaire "Écologie, développement et mobilités durables" (M. Daniel GREMILLET, rapporteur).

 

Le compte rendu

 

Mercredi 20 novembre 2019

Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 20 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Économie" (M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, rapporteurs)

Le compte rendu

- "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Annie GUILLEMOT, rapporteure)

Le compte rendu

- "Outre-mer" (M. Michel MAGRAS, rapporteur).

Le compte rendu

Mercredi 20 novembre 2019

Présentation du rapport d'information sur la filière française des biocarburants

Présentation par M. Pierre CUYPERS du rapport d'information sur la filière française des biocarburants.

Le compte rendu

Le rapport

 

 

Mardi 19 novembre

Présentation du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux

La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le rapport d'information du groupe de travail conjoint sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux (Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, rapporteurs).

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 13 novembre 2019

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances.

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 novembre 2019

Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF)

La commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF).

 

La vidéo

Mardi 12 novembre 2019

Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mardi 12 novembre 2019

Nomination de rapporteurs

Mme Françoise FÉRAT a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylviane NOËL ont été nommés rapporteurs sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

Le compte rendu

Mardi 12 novembre 2019

Audition de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 octobre 2019

Présentation du rapport d'information Egalim

Présentation par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON, et Mme Anne-Catherine LOISIER du rapport d’information, établi au nom du groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 Le dossier législatif

 

Mercredi 23 octobre

Changement d'assurance emprunteur : examen des amendements

Examen des amendements de séance déposés sur le texte no 59 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 23 octobre

Audition de M. François Jacq

Audition de M. François JACQ, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PJL CETA

Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 694 (2018-2019) CETA.

 Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PJL de finances pour 2020

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

Le compte rendu

 

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PPL Assurance emprunteur

Examen du rapport de Mme Élisabeth LAMURE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019)de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 26 septembre 2019

PJL Énergie et climat

Examen des amendements déposés sur le texte n° 700 (2018-2019) élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 26 septembre 2019

PPL Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Examen du rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 456 (2018-2019) de M. Serge BABARY visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mardi 24 septembre 2019

Audition des réprésentants de Renault

 

Audition de Jean-Dominique SENARD président et Thierry BOLLORÉ, directeur général du groupe Renault.

 

      

Mercredi 24 juillet 2019

Steaks hachés

Présentation du rapport d'information de M. Fabien GAY sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

 

Le compte rendu

Le rapport d'information n° 695 (2018-2019)

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 juillet 2019

Table ronde dispositif public d'appui au commerce extérieur

Audition, sous forme de table ronde, sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 17 juillet 2019

PJL Énergie et climat

 

Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

 

La composition

Le billet de l'Espace presse

Mardi 16 et mercredi 17 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat M. Daniel GREMILLET, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 11 juillet 2019

Audition de M. Arnaud MONTEBOURG - Situation de General Electric en France

Audition de M. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre, entrepreneur, sur la situation de General Electric en France et les outils de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 10 juillet 2019

PJL Énergie et climat

 

Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat.

 

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 3 juillet 2019

Tables rondes sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives

 

À 9 h 30 :

- M. Jacques BAILET, président du réseau des Banques Alimentaires ;

- M. Olivier GRINON, membre du Bureau national du Secours populaire français ;

- M. Patrice BLANC, président des Restos du Cœur ;

- M. Anne BIDEAU, directrice des activités bénévoles et de l’engagement de la Croix-Rouge française.

 Le compte rendu

La vidéo

À partir de 10 h 30 :

- M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;

- Mme Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

- Mme Christine AVELIN, directrice générale de FranceAgrimer.

 Le compte rendu

La vidéo

Mardi 2 juillet 2019

Audition de M. François de RUGY

Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi (AN n° 1908, XVe leg) relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 juin 2019

Conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes

Présentation du rapport d'information de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, rapporteur du groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 580 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 454, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Mme Catherine PROCACCIA, rapporteur).

 

Les apports du Sénat en vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 juin 2019

Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur

 

Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de :

 

 

- Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor ;

- Mme Caroline MALAUSSÉNA, directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 19 juin 2019

Audition de la Caisse des dépôts et consignations

Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (en commun avec la commission des finances).

Le compte rendu

La vidéo

 

 

Mercredi 19 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Examen du rapport de Mme Catherine PROCACCIA et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

La synthèse du rapport

Mercredi 12 juin 2019

Organismes extra parlementaires

 

Communication de la présidente Sophie PRIMAS sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra parlementaires.

Le compte rendu

Mercredi 12 juin 2019

Situation et perspectives de l'Office national des forêts

Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d’études "Forêt et filière bois", sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 12 juin 2019

PPL visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

 

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise SAINT PÉ, rapporteur).

 

Le compte rendu

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Mardi 11 juin 2019

PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 536 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 229 de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 5 juin 2019

EGAlim - Suivi de la mise en application de la loi

La commission a organisé, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim, une table ronde autour de :

- M. Patrick BÉNÉZIT,secrétaire général de la FNSEA ;
- Mme Véronique LE FLOC'H,secrétaire générale de la Coordination rurale ;
- M. Nicolas GIROD, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- Mme Catherine CHAPALAIN, directeur général de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Dominique AMIRAULT, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) ;
- M. Dominique CHARGÉ, président de Coop de France ;
- M. Richard PANQUIAULT, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) ;
- M. Jacques CREYSSEL, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
- M. Thierry COTILLARD, président d’Intermarché et de Netto ;
- M. Stéphane de PRUNELÉ, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc.

 

 Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

La vidéo


Mardi 4 juin 2019

PPL 5G - Audition Agnès Pannier-Runacher

La commission a entendu Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Le dossier législatif

La vidéo

Mercredi 29 mai 2019

PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

La commission a examiné le rapport de Mme Denise SAINT-PÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 29 mai 2019

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASONNE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Archives des actualités de la commission

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)