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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mardi 25 juillet 2017

Audition de M. Bruno Le Maire

La commission a procédé à l'audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances.

 

 

Le compte rendu

 

Jeudi 20 juillet 2017

Mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune

La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires européennes, le rapport du groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 19 juillet 2017

Audition de M. Stéphane Travert

La commission a entendu M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

 

 Le compte rendu

 

 

Mercredi 19 juillet 2017

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée

Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée".

 Le compte rendu

Le billet de l'espace presse

 

Mercredi 19 juillet 2017

Ville et cohésion urbaine

La commission a examiné le rapport de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Le compte rendu

  Lire la synthèse

Mardi 18 juillet 2017

Audition de M. Nicolas Hulot

La commission entend M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 12 juillet 2017

Normalisation volontaire

Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE sur l'impact économique et juridique de la normalisation volontaire.

 

 Lire le compte rendu

Mercredi 12 juillet 2017

Communication PPRE "Paquet Energie"

La commission a entendu la communication de M. Ladislas PONIATOWSKI sur la proposition de résolution européenne n° 619 (2016-2017) présentée par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le paquet "Énergie".

 

Lire le compte rendu

Mardi 6 juin 2017

Bilan annuel de l'application des lois

Communication de M. Jean Claude LENOIR, président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.

 

 

Lire le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)