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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Les 16, 17 et 18 juillet 2018

ELAN - Examen des amendements de séance

Les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 juillet, la commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

 

Le compte rendu

Les amendements

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018

PJL "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le dossier législatif
Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 26, mercredi 27 et éventuellement jeudi 28 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 21 juin 2018

Audition de Mme Elisabeth Ayrault

La commission a entendu Mme Élisabeth AYRAULT, candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 20 juin 2018

Audition de M. Emmanuel Besnier

La commission a entendu M. Emmanuel BESNIER, président-directeur général du groupe Lactalis.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 20 juin 2018

Communication du groupe de travail sur le tourisme

Mercredi 13 juin 2018

Audition de M. Julien Denormandie

La commission a procédé, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, à l'audition de M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 juin 2018

PPL "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 549 (2017-2018), adoptée par la commission, portant Pacte national de revitalisation des centres‑villes et centres-bourgs.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 12 et mercredi 13 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 6 juin 2018

Audition de M. Stéphane Travert

La commission a entendu M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 juin 2018

Audition de Mme Isabelle Kocher

La commission a entendu Mme Isabelle KOCHER, directeur général d'Engie.

 

Le compte rendu

 La vidéo

 

Mercredi 6 juin 2018

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La commission a poursuivi l'examen du rapport de M. Jean-Pierre MOGA et du texte de la commission sur la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 mai

Réforme d'Action logement

La commission a entendu une communication de Mme Valérie LÉTARD sur le contrôle de l'application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

Le compte rendu

Mercredi 30 mai 2018

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La commission a entamé l'examen du rapport de M. Jean-Pierre MOGA et du texte de la commission sur la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 mai 2018

Objets connectés - Examen d'une PPRE

Mercredi 16 mai 2018

Bilan de l'application des lois

La présidente de la commission a dressé le bilan annuel de l'application des lois.

 

 

Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 avril 2018

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Présentation, par M. Rémy POINTEREAU, membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Martial BOURQUIN, membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, de leur proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Le compte rendu
Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 avril 2018

Audition de M. François Jacq

La commission a entendu M. François JACQ, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

 

Le compte rendu

Jeudi 12 avril 2018

Réforme de la PAC - Examen d'une PPRE

La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires européennes, la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 et Mercredi 4 juillet 2018

PJL "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique"

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le dossier législatif
Le compte rendu

 

Jeudi 5 avril 2018

Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

Les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales ont poursuivi le débat sur les conclusions à l'issue des auditions sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.

 

Lire le compte rendu du 26 mars

Lire le compte rendu du 5 avril

Lire la synthèse

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 avril 2018

Audition de M. Édouard Sauvage, directeur général de GrDF

La commission a entendu M. Édouard SAUVAGE, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GrDF).

 

La vidéo

Lire le compte rendu

Janvier - Février 2018

Cycle d'auditions sur Lactalis

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)