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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 19 décembre 2018

Audition de M. François de Rugy

La commission entend, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Mercredi 12 décembre 2018

Proposition de loi ELAN - Nomination de rapporteur

La commission a nommé le rapporteur de la proposition de loi n° 175 (2018-2019) de Mme Sophie PRIMAS relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 12 décembre 2018

Audition de M. Alain Weill

La commission a entendu M. Alain WEILL, président-directeur général d'Altice France.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 5 décembre 2018

Communication de Mme Sophie Primas

Communication de la Présidente Sophie PRIMAS sur le déplacement d'une délégation de la commission en Russie.

 

Le compte rendu

  

Mercredi 28 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné :

- le rapport pour avis de M. Daniel DUBOIS sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de finances pour 2019 ;

- le rapport pour avis de M. Michel MAGRAS sur les crédits de la mission "Outre-mer" du projet de loi de finances pour 2019 ;

- le rapport pour avis de M. Alain CHATILLON sur les crédits du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" du projet de loi de finances pour 2019.

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Audition de M. Didier Guillaume

La commission a entendu M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.

 

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné :

- le rapport pour avis de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL sur les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances pour 2019 ;

- le rapport pour avis de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur les crédits "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019 ;

- le rapport pour avis de Mme Annie GUILLEMOT sur les crédits "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019.

Le compte rendu

Mercredi 14 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Daniel GREMILLET sur les crédits "Énergie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances pour 2019.

Le compte rendu

Mercredi 14 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné le rapport pour avis de Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN sur les crédits de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2019.

 

Le compte rendu

Mardi 13 novembre 2018

Audition de M. Julien Denormandie

La commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 7 novembre 2018

Internet très haut débit par satellite

La commission a organisé une table ronde sur l'Internet très haut débit par satellite autour de :

- M. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques d'Orange ;
- M. Riadh CAMMOUN, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space ;
- M. Jean-François BUREAU, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 30 octobre 2018

Audition de M. Bruno Le Maire

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.

 

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 octobre 2018

Table ronde PPE

La commission a organisé, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 10 octobre 2018

Audition de M. Bernard Doroszczuk

La commission a entendu M. Bernard DOROSZCZUK, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 3 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a désigné ses rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

 

Le compte rendu

 

Mercredi 3 octobre 2018

Audition de M. Philippe Wahl

La commission a entendu M. Philippe WAHL, président-directeur général du Groupe La Poste.

 

 

Le compte rendu

Mercredi 19 septembre 2018

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

La commission a examiné le rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Les 16, 17 et 18 juillet 2018

ELAN - Examen des amendements de séance

Les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 juillet, la commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

 

Le compte rendu

Les amendements

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018

PJL "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le dossier législatif
Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 26, mercredi 27 et éventuellement jeudi 28 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)