Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Audition de M. Jean-Louis Borloo
Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ancien ministre, sur la politique de la ville.
Proposition de loi modifiant la loi EGALIM
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 215 (2019-2020) de la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises (M. Michel RAISON, rapporteur).
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Examen du rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n°159 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
Groupe de travail "Agriculteurs en détresse"
Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
Examen du rapport sur la PPL concernant le suivi de la loi EGALIM
Examen du rapport de M. Michel RAISON et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 138 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.
Audition de M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange
La commission a entendu M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange.
PPL Prévention du suicide des agriculteurs
La commission a examiné le rapport de Mme Françoise FÉRAT et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.
Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique
La commission a entendu M. Laurent CASTAING, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.
Groupe de travail sur l'assurance récolte
PPL Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :
- "Recherche et enseignement supérieur" (M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur) ;
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, rapporteurs) ;
- "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
PLF 2020 - Examen d'une mission budgétaire
La commission a examiné le rapport de la mission budgétaire "Écologie, développement et mobilités durables" (M. Daniel GREMILLET, rapporteur).
Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Économie" (M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, rapporteurs)
- "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Annie GUILLEMOT, rapporteure)
- "Outre-mer" (M. Michel MAGRAS, rapporteur).
Présentation du rapport d'information sur la filière française des biocarburants
Présentation par M. Pierre CUYPERS du rapport d'information sur la filière française des biocarburants.
Présentation du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux
La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le rapport d'information du groupe de travail conjoint sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux (Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, rapporteurs).
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances.
Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF)
La commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF).
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Nomination de rapporteurs
Mme Françoise FÉRAT a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.
M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylviane NOËL ont été nommés rapporteurs sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.
Audition de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Présentation du rapport d'information Egalim
Présentation par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON, et Mme Anne-Catherine LOISIER du rapport d’information, établi au nom du groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation.
Changement d'assurance emprunteur : examen des amendements
Examen des amendements de séance déposés sur le texte no 59 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
Audition de M. François Jacq
Audition de M. François JACQ, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
PJL CETA
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 694 (2018-2019) CETA.
PJL de finances pour 2020
PPL Assurance emprunteur
Examen du rapport de Mme Élisabeth LAMURE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019)de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
PJL Énergie et climat
Examen des amendements déposés sur le texte n° 700 (2018-2019) élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
PPL Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Examen du rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 456 (2018-2019) de M. Serge BABARY visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.
Audition des réprésentants de Renault
Audition de Jean-Dominique SENARD président et Thierry BOLLORÉ, directeur général du groupe Renault.
Steaks hachés
Présentation du rapport d'information de M. Fabien GAY sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Table ronde dispositif public d'appui au commerce extérieur
Audition, sous forme de table ronde, sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur.
PJL Énergie et climat
Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
PJL Énergie et climat
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat M. Daniel GREMILLET, rapporteur).
Audition de M. Arnaud MONTEBOURG - Situation de General Electric en France
Audition de M. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre, entrepreneur, sur la situation de General Electric en France et les outils de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises.
PJL Énergie et climat
Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat.
Tables rondes sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives
À 9 h 30 :
- M. Jacques BAILET, président du réseau des Banques Alimentaires ;
- M. Olivier GRINON, membre du Bureau national du Secours populaire français ;
- M. Patrice BLANC, président des Restos du Cœur ;
- M. Anne BIDEAU, directrice des activités bénévoles et de l’engagement de la Croix-Rouge française.
À partir de 10 h 30 :
- M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
- Mme Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Mme Christine AVELIN, directrice générale de FranceAgrimer.
Audition de M. François de RUGY
Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi (AN n° 1908, XVe leg) relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
Présentation du rapport d'information de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, rapporteur du groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes.
PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 580 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 454, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Mme Catherine PROCACCIA, rapporteur).
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de :
- Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor ;
- Mme Caroline MALAUSSÉNA, directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition de la Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (en commun avec la commission des finances).
PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Examen du rapport de Mme Catherine PROCACCIA et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Organismes extra parlementaires
Communication de la présidente Sophie PRIMAS sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra parlementaires.
Situation et perspectives de l'Office national des forêts
Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d’études "Forêt et filière bois", sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.
PPL visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise SAINT PÉ, rapporteur).
PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 536 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 229 de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
EGAlim - Suivi de la mise en application de la loi
La commission a organisé, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim, une table ronde autour de :
- M. Patrick BÉNÉZIT,secrétaire général de la FNSEA ;
- Mme Véronique LE FLOC'H,secrétaire générale de la Coordination rurale ;
- M. Nicolas GIROD, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- Mme Catherine CHAPALAIN, directeur général de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Dominique AMIRAULT, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) ;
- M. Dominique CHARGÉ, président de Coop de France ;
- M. Richard PANQUIAULT, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) ;
- M. Jacques CREYSSEL, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
- M. Thierry COTILLARD, président d’Intermarché et de Netto ;
- M. Stéphane de PRUNELÉ, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc.
PPL 5G - Audition Agnès Pannier-Runacher
La commission a entendu Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
La commission a examiné le rapport de Mme Denise SAINT-PÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASONNE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
