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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
ELAN - Examen des amendements de séance
Les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 juillet, la commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
PJL "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique"
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Le dossier législatif
Le compte rendu
PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Audition de Mme Elisabeth Ayrault
La commission a entendu Mme Élisabeth AYRAULT, candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Audition de M. Emmanuel Besnier
La commission a entendu M. Emmanuel BESNIER, président-directeur général du groupe Lactalis.
Communication du groupe de travail sur le tourisme
Audition de M. Julien Denormandie
La commission a procédé, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, à l'audition de M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.
PPL "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 549 (2017-2018), adoptée par la commission, portant Pacte national de revitalisation des centres‑villes et centres-bourgs.
PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Audition de M. Stéphane Travert
La commission a entendu M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Audition de Mme Isabelle Kocher
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
La commission a poursuivi l'examen du rapport de M. Jean-Pierre MOGA et du texte de la commission sur la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Réforme d'Action logement
La commission a entendu une communication de Mme Valérie LÉTARD sur le contrôle de l'application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
La commission a entamé l'examen du rapport de M. Jean-Pierre MOGA et du texte de la commission sur la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Objets connectés - Examen d'une PPRE
La commission a examiné le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe.
Bilan de l'application des lois
La présidente de la commission a dressé le bilan annuel de l'application des lois.
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Présentation, par M. Rémy POINTEREAU, membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Martial BOURQUIN, membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, de leur proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Audition de M. François Jacq
La commission a entendu M. François JACQ, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réforme de la PAC - Examen d'une PPRE
La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires européennes, la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune.
PJL "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique"
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Le dossier législatif
Le compte rendu
Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire
Les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales ont poursuivi le débat sur les conclusions à l'issue des auditions sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.
Lire le compte rendu du 26 mars
Audition de M. Édouard Sauvage, directeur général de GrDF
La commission a entendu M. Édouard SAUVAGE, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GrDF).
Cycle d'auditions sur Lactalis
Au cours des mois de janvier et février 2018, la commission a mené, conjointement avec la commission des affaires sociales, plusieurs auditions sur Lactalis.
Les différents comptes rendus :
Lactalis - Directeur de la communication
Carrefour - Secrétaire général
Directeur général de la Santé - Directeur général de Santé Publique France
Directeur général de l'alimentation
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
