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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 18 avril 2018

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Présentation, par M. Rémy POINTEREAU, membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Martial BOURQUIN, membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, de leur proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Le compte rendu
Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 avril 2018

Audition de M. François Jacq

La commission entend M. François JACQ, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

 

Le compte rendu

Jeudi 12 avril 2018

Réforme de la PAC - Examen d'une PPRE

La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires européennes, la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 5 avril 2018

Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

Les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales ont poursuivi le débat sur les conclusions à l'issue des auditions sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.

 

Lire le compte rendu du 26 mars

Lire le compte rendu du 5 avril

Lire la synthèse

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 avril 2018

Audition de M. Édouard Sauvage, directeur général de GrDF

La commission a entendu M. Édouard SAUVAGE, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GrDF).

 

La vidéo

Lire le compte rendu

Mercredi 21 mars 2018

Audition de M. Christian Dubreuil

La commission a procédé à l'audition de M. Christian DUBREUIL, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 14 mars 2018

Autorité de la Concurrence - Audition de Mme Isabelle de Silva

La commission a entendu Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence.

 

Le compte rendu

Mercredi 21 février 2018

Accord de libre échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

La commission a examiné les amendements déposés sur le texte adopté par la commission sur la proposition de résolution européenne relative à l'accord de libre échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Lire le compte rendu

Janvier - Février 2018

Cycle d'auditions sur Lactalis

Mercredi 7 février 2018

Audition de M. Nicolas Dufourcq

La commission a procédé à l'audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance.

 

 Le compte rendu

 

Mardi 6 février 2018

PJL "Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles 12 et 13 délégués au fond du texte n° 263 (2017-2018), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 203 (2017-2018) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

 

Le billet de l'Espace presse

Mardi 30 janvier 2018

JO 2024 - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de Mme Sophie PRIMAS sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

 

 Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 30 janvier 2018

Expofrance 2025 - Audition de M. Jean-Christophe Fromantin

La commission a entendu M. Jean-Christophe FROMANTIN, président du conseil d'administration d'Expofrance 2025, sur les conséquences économiques du retrait de la candidature française à l'Exposition universelle de 2025.

 

Lire le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)