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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Examen du bilan annuel de l’application des lois
Audition de Mme Mary WARLICK
Audition de Mme Mary WARLICK, directrice exécutive adjointe de l'Agence internationale de l'énergie, sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques.
Pénalités logistiques infligés aux agriculteurs
Présentation du rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER rappelant l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligés par les distributeurs.
PPRE Pacte vert
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne sur le Pacte vert et l'autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine.
Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire
Table ronde sur l'impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire, en présence de :
- M. Sébastien WINDSOR, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
- M. Thierry POUCH, chef du service Études, références et prospective à l’APCA ;
- M. Vincent CHATELLIER, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRA
Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "attractivité commerciale en zones rurales"
(en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Point d'étape
Communication de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU : point d’étape sur les travaux de la mission d’information sur l’énergie et l’hydrogène nucléaires.
Paquet "Ajustement à l’objectif 55" - Examen de la PPRE
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l’objectif 55".
Paquet "Ajustement à l’objectif 55" - Présentation des travaux de M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone
Présentation des travaux de M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur le volet énergie du paquet "Ajustement à l’objectif 55".
Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du CEA : audition de M. François Jacq et vote
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François JACQ, candidat proposé aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Vote sur la proposition de nomination de M. François JACQ.
PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022), présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
M. Philippe VARIN, ancien président du conseil d'administration de Suez
Audition de M. Philippe VARIN, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d’une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.
Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du CEA - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
CMP PPL Contrôle parental
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
CMP PJL Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Désignation de membres de missions d'information
Désignation de membres des missions d'information suivantes sur :
- la transition énergétique : l'enjeu du nucléaire ;
- la compétitivité de la ferme France ;
- le bilan de la politique de la ville ;
- l'information du consommateur.
PPL Simplification de l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.
PPL Contrôle parental
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 398 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (Mme Sylviane NOËL, rapporteure).
PJL Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 394 (2021-2022) sur le projet de loi n° 350 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (M. Laurent DUPLOMB, rapporteur).
PPL accès des experts forestiers aux données cadastrales
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.
PPL Aménagement du Rhône
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
M. Philippe Baptiste, président-directeur général du (CNES)
Audition de M. Philippe BAPTISTE, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
PPL Aménagement du Rhône - Examen du rapport
Examen du rapport de M. Patrick CHAUVET et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 373 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’aménagement du Rhône.
PPL Assurance emprunteur
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 368 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
PPL Usage du contrôle parental pour l'accès à Internet
Examen du rapport de Mme Sylviane NOËL et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet.
PJL portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examen du rapport de M. Laurent DUPLOMB et du texte de la commission sur le projet de loi n° 350 (2021-2022) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Audition de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » de l'Union européenne
Débat sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » (en commun avec la commission des affaires européennes).
PPL Assurance emprunteur
Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Audition de M. Michel-Édouard LECLERC, président du comité stratégique des centres E. Leclerc
Audition de M. Michel-Édouard LECLERC, président du comité stratégique des centres E.Leclerc.
Candidature à la présidence de l'Autorité de la concurrence - Audition et vote
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoît COEURÉ, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence et vote.
PPL n° 43 rect, bis (2021-2022) Limiter l'engrillagement des espaces naturels - Examen des amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 314 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (M. Laurent SOMON, rapporteur).
PPL visant à encourager le contrôle parental
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4646 (A.N., XVe lég.) visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet.
PPRE relative au Pacte vert pour l'Europe
Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au Pacte vert pour l’Europe.
PPL relative à l'aménagement du Rhône
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Examen du rapport sur la PPL visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Examen du rapport de M. Laurent SOMON et du texte de la commission sur la proposition de loi n°43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
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Le Bureau de la commission des affaires économiques
- Sophie PRIMAS (Les Républicains), présidente
- Alain CHATILLON (Les Républicains), vice-président
- Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains), vice-président
- Patrick CHAIZE (Les Républicains), vice-président
- Viviane ARTIGALAS (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-présidente
- Franck MONTAUGÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-président
- Anne-Catherine LOISIER (Union Centriste – Rattachée), vice-présidente
- Jean-Pierre MOGA (Union Centriste), vice-président
- Bernard BUIS (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), vice-président
- Fabien GAY (Communiste républicain citoyen et écologiste), vice-président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), vice-président
- Franck MENONVILLE (Les Indépendants – République et Territoires), vice-président
- Joël LABBÉ (Écologiste – Solidarité et Territoires), vice-président
- Laurent DUPLOMB (Les Républicains), secrétaire
- Daniel LAURENT (Les Républicains), secrétaire
- Sylviane NOËL (Les Républicains), secrétaire
- Rémi CARDON (Socialiste, Écologiste et Républicain), secrétaire
- Pierre LOUAULT (Union Centriste), secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
