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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 28 septembre 2022

Compétitivité de la Ferme France

Examen du rapport d'information de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou sur la compétitivité de la Ferme France.

 

 

Merrcedi 14 septembre 2022

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 14 septembre 2022

Mission de contrôle sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des lois, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

 

Le compte rendu

Mercredi 14 septembre 2022

Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (sous réserve de son dépôt).

Le compte rendu

 

Mercredi 14 septembre 2022

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie Metrich-Hecquet

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie METRICH-HECQUET, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).

 

Le compte rendu

La vidéo

 

Vote sur la proposition de nomination de Mme Valérie METRICH-HECQUET aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).

 

Le compte rendu

Mercredi 14 septembre 2022

Mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse

Examen du rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des lois, sur la sécurisation de la chasse (Mme Maryse CARRÈRE, présidente, M. Patrick CHAIZE, rapporteur).

 

L'Essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Accéder aux archives des actualités de la commission des affaires économiques

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)