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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 22 novembre 2017

Audition de MM. Jacques Mézard et Julien Denormandie

Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018.

Mercredi 22 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission examine les rapports pour avis sur les crédits des missions  :

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
- "Participations financières de l'État"
- "Logement" de la mission "Cohésion des territoires"

Mardi 21 novembre 2017

Audition de M. Stéphane Travert

Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur les États généraux de l'alimentation et dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018.

 

 

Mardi 14 novembre 2017

Audition de M. Bruno Le Maire

La commission procède à l'audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission examine les rapports pour avis sur les crédits des missions  :

- économie ;
- outre-mer.

Lire les comptes rendus


Mercredi 8 novembre 2017

Audition de M. Nicolas Grivel (ANRU)

La commission a entendu M. Nicolas GRIVEL, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

 

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Mardi 7 novembre 2017

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

 

 Le dossier législatif

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Consulter la composition de la CMP

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 octobre 2017

PJL Hydrocarbures

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 21 (2017‑2018) mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 octobre 2017

Audition de M. Sébastien Soriano

La commission a procédé, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à l'audition de M. Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

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Mardi 24 octobre 2017

Audition de M. Nicolas Hulot

La commission a entendu M. Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi n° 21 (2017‑2018) mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 11 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Nomination des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2018.

 

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 octobre 2017

Audition de M. Henri Poupart-Lafarge

La commission a entendu M. Henri POUPART-LAFARGE, président-directeur général d'Alstom.

 

 

Le compte rendu

Jeudi 5 octobre 2017

Réunion constitutive

La commission a tenu sa réunion constitutive et élu son président et les membres du bureau.

 

 

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)