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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
PPL "Activités agricoles et cultures marines en zone littorale"
La commission examine le rapport de M. Daniel Gremillet et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
PPL "Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"
La commission examine le rapport de Mme Dominique Estrosi-Sassone et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
PPR Politique agricole commune
La commission examine la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune (en commun avec la commission des affaires européennes).
Loi EGALIM
La commission organise une table ronde sur le thème :
"Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours".
Loi Egalim
La commission a organisé une table ronde sur le thème :
"Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours"
Le compte rendu
Audition de M. Philippe VARIN, président de France Industrie
Loi Egalim
La commission a organisé une table ronde sur le thème : "Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours".
Proposition de loi lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
La commission a nommé un rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Proposition de loi ELAN
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 242 (2018-2019) de Mme Sophie PRIMAS relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
Proposition de loi ELAN
La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019) de Mme Sophie PRIMAS relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Audition de M. François de RUGY
La commission a entendu, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Proposition de loi ELAN - Nomination de rapporteur
La commission a nommé le rapporteur de la proposition de loi n° 175 (2018-2019) de Mme Sophie PRIMAS relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Audition de M. Alain WEILL
La commission a entendu M. Alain WEILL, président-directeur général d'Altice France.
Communication de Mme Sophie PRIMAS
Communication de la Présidente Sophie PRIMAS sur le déplacement d'une délégation de la commission en Russie.
Projet de loi de finances pour 2019
- le rapport pour avis de M. Daniel DUBOIS sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de finances pour 2019 ;
- le rapport pour avis de M. Michel MAGRAS sur les crédits de la mission "Outre-mer" du projet de loi de finances pour 2019 ;
- le rapport pour avis de M. Alain CHATILLON sur les crédits du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" du projet de loi de finances pour 2019.
Audition de M. Didier GUILLAUME
La commission a entendu M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné :
- le rapport pour avis de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL sur les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances pour 2019 ;
- le rapport pour avis de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur les crédits "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019 ;
- le rapport pour avis de Mme Annie GUILLEMOT sur les crédits "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Daniel GREMILLET sur les crédits "Énergie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances pour 2019.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné le rapport pour avis de Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN sur les crédits de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2019.
Audition de M. Julien Denormandie
La commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.
Internet très haut débit par satellite
La commission a organisé une table ronde sur l'Internet très haut débit par satellite autour de :
- M. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques d'Orange ;
- M. Riadh CAMMOUN, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space ;
- M. Jean-François BUREAU, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.
Audition de M. Bruno Le Maire
La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.
Table ronde PPE
La commission a organisé, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Audition de M. Bernard Doroszczuk
La commission a entendu M. Bernard DOROSZCZUK, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a désigné ses rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019.
Audition de M. Philippe Wahl
La commission a entendu M. Philippe WAHL, président-directeur général du Groupe La Poste.
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La commission a examiné le rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
ELAN - Examen des amendements de séance
Les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 juillet, la commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
PJL "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique"
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Le dossier législatif
Le compte rendu
PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
